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Certificat médical

BookBst

By BookBst
in Activités Associatives

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BookBst Apprentice

BookBst

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Bonjour à tous,

 

Comme expliquer dans un post précédent, je suis depuis moins d'un an au secrétariat de mon club assoc (FFESSM).

J'ai encore quelques questions qui me posent soucis.

Je suis allée sur le site de la commission juridique, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, ni un moyen de leur poser directement la question.

 

Dans le cas où le certificat médical d'un plongeur arrive à échéance (mais pas sa licence). Est ce que ce plongeur peut encore plonger au sein du club ? Est ce que la présence de la licence est suffisante ? ou est ce qu'en cas de pépin, il sera reproché au président de ne pas avoir fait le nécessaire ?

Il est délicat pour un petit club associatif comme le mien, d’empêcher les gens de plonger (et certaines personnes, même après plusieurs rappels, n'ont toujours pas de certif à jour ..) ..

 

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire,

 

A bientôt !!

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frguibot Mentor

frguibot

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Salut

Dans un club FFESSM, pour plonger il faut avoir une licence en cours de validité et un certificat médical de moins d'un an... C'est de la responsabilité du président de s'assurer que les certificats sont renouvelés à temps...

La licence ne remplace pas un certificat médical et d'ailleurs tu peux prendre une licence sans présenter de certif med.

Pas de certif med à jour, pas de plongée...

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BlueVince Mentor

BlueVince

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... d'ailleurs tu peux prendre une licence sans présenter de certif med...

Plus maintenant, un nouveau dispositif à été mis en place et inscrit dans la loi (modif de janvier 2016 applicable depuis septembre 2016) : hormis le passage à 3 ans pour la validité du CM dans certains sports (pas la plongée), le CM est devenu obligatoire pour la délivrance de la licence, quel que soit la fédération sportive. Aux clubs de se mettre à jours pour respecter cette réglementation. Dans notre Codep (8 clubs + 1 SCA) c'est chose faite.

 

Code du Sport - Art L231-2 : << L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. >>

 

Code du Sport - Art L231-2-3 : << Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. >>

 

Pour répondre à la question initiale, tu as le point de vue légal (le Code du Sport) et le point de vue fédéral.

- pour le légal, en plongée loisir (hors pro, hors compétitions) il n'est fait référence au certificat médial que dans le cas de la prise de licence. Rien n'est dit sur la fin de validité en cours d'année.

- pour le fédéral, la FFESSM insiste (formation des moniteurs) sur la responsabilité du président et du DP d'autoriser ou pas la plongée à qui que ce soit. La fédé donne aussi le CM comme condition d'accès aux formations (Manuel de Formation Technique). Mais j'ai pas grand chose d'autre.

 

En résumé, avec un CM qui arrive à échéance, le plongeur peut se voir refuser la plongée par le DP sur place, par le président ou par un médecin compétent, présent sur place, qui fait force de loi au-dessus du DP (dixit deux Instructeurs Régionaux).

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BookBst Apprentice

BookBst

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Merci à tous les deux pour vos réponses !

 

Je me doutais que la responsabilité du président était mise en cause et du caractère obligatoire du CM en cours de validité. Mais je n'ai pas trouvé de document sur lequel c'est écrit..

J'ai trouvé les mêmes documents que BlueVince mais sur aucun il n'est explicité le cas d'un certificat qui arrive en fin de validité ..

 

Si par hasard vous en aviez, ça serait top !

 

C'est difficile d'interdire l'accès au bateau à nos moniteurs et DP ...

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stef75 Grand Master

stef75

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Pour répondre à la question initiale, tu as le point de vue légal (le Code du Sport) et le point de vue fédéral.

- pour le légal, en plongée loisir (hors pro, hors compétitions) il n'est fait référence au certificat médial que dans le cas de la prise de licence. Rien n'est dit sur la fin de validité en cours d'année.

- pour le fédéral, la FFESSM insiste (formation des moniteurs) sur la responsabilité du président et du DP d'autoriser ou pas la plongée à qui que ce soit. La fédé donne aussi le CM comme condition d'accès aux formations (Manuel de Formation Technique). Mais j'ai pas grand chose d'autre.

 

Normal ya rien d'autres...

 

En résumé, avec un CM qui arrive à échéance, le plongeur peut se voir refuser la plongée par le DP sur place, par le président ou par un médecin compétent, présent sur place, qui fait force de loi au-dessus du DP (dixit deux Instructeurs Régionaux).

 

 

Mouhai... vu l'inflation de paperasserie au niveau des clubs... ça va devenir compliqué si on doit d'abord présenter un CM au responsable de la SCA dans laquelle on va plonger, puis au DP sur le bateau, puis au vieux médecin de ville qui ronchonne sur le fond du bateau...

 

Après, qu'un DP ou un médecin intervienne pour interdir une plongée à une personne dont la condition physique pose problème (surtout en encadrement) ça ne me choque pas.

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BookBst Apprentice

BookBst

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Frguibot, je vais faire ça. J'avais pas pensé à contacter la CTR ! Merci !

 

Stef75, dans notre cas, ce n'est pas une SCA. du coup, la configuration est un peu plus délicate que ça..

 

En tous les cas, merci pour vos réponses :)

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LA LOUBINE Grand Master

LA LOUBINE

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Merci à tous les deux pour vos réponses !

 

Je me doutais que la responsabilité du président était mise en cause et du caractère obligatoire du CM en cours de validité. Mais je n'ai pas trouvé de document sur lequel c'est écrit..

J'ai trouvé les mêmes documents que BlueVince mais sur aucun il n'est explicité le cas d'un certificat qui arrive en fin de validité ..

 

Si par hasard vous en aviez, ça serait top !

 

C'est difficile d'interdire l'accès au bateau à nos moniteurs et DP ...

 

Code du sport (environnement spécifique) : certificat médical valable un an, donc pas de plongée passé ce délai.

 

Licence (qui sert de responsabilité civile) ou pas ça change rien.

 

En cas d'accident, ça peut coûter cher... et les moniteurs, ils sont pas un peu formateurs... par hasard.

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Scubacastor Grand Master

Scubacastor

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Il est délicat pour un petit club associatif comme le mien, d’empêcher les gens de plonger (et certaines personnes, même après plusieurs rappels, n'ont toujours pas de certif à jour ..) ..

 

Dans un club quel que soit sa taille, il y a de bénévoles dont la responsabilité peut être mise en cause en cas de pépin. Les gens qui ne s'embarassent pas avec le respect de règles simples seront-elles aussi cool s'il leur arrive un accident et qu'elles peuvent espérer des dommages et intérêts ?? Bref, la convivialité c'est aussi que chacun respecte les règles.

 

Chez nous, on utilise un site pour s'inscrire aux sorties. Chaque membre a un compte avec la date d'échéance du certif codé dedans que seul le secretariat peut mettre à jour. Un mois avant l'échéance de son certif, toutes les semaines, le membre reçoit un rappel automatique. Le rappel s'arrête une fois un nouveau certif déposé au secretariat. Après échéance, le DP lorsqu'il imprime la liste des participants voit qui n'a plus de certif à jour dans la base. Pas de certif à jour = pas de plongée. Aucun tricheur jusqu'à présent.

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Scubaphil Grand Master

Scubaphil

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Comme toutes les autres réponses précédentes, je ne peux qu'insister en disant qu'il est de la responsabilité de chacun d'être en possession d'un certificat médical de moins d'un an et de la responsabilité du club de s'assurer que tous ces membres soient dans les clous.

 

La solution du logiciel évoquée par Scubacastor est optimale. Dans mon club précédent, le secrétaire tenait un fichier excel qui calculait la date d'expiration du certificat pour chaque membre et ce fichier était fourni aux DP sur demande.

 

 

Pour répondre à la question initiale, tu as le point de vue légal (le Code du Sport) et le point de vue fédéral.

- pour le légal, ...

- pour le fédéral, la FFESSM insiste (formation des moniteurs) sur la responsabilité du président et du DP d'autoriser ou pas la plongée à qui que ce soit. La fédé donne aussi le CM comme condition d'accès aux formations (Manuel de Formation Technique). Mais j'ai pas grand chose d'autre.

Si si, il y a le manuel du médecin fédéral. Extrait :

Chapite III : surveillance médicale des licenciés

Article 9 : conditions de validité et de délivrance des certificats médicaux pour la pratique des sports sous marins :

Article 9-1 : règles communes

b. Durée de validité : à l'exception du cas prévu par l'article 9-2a ci-après, le certificat médical de non contre-indication est valable une année. En conséquence un certificat médical de non contre-indication établi depuis moins de un an est nécessaire pour la pratique des sports sous-marins. Toutefois si ce certificat prend fin au cours d'une manifestation sportive ou d'un stage, il demeure valable jusqu'à la fin de la manifestation ou stage.

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alain.max27 Rising Star

alain.max27

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Pas de CM valide, pas de plongée. il y a consensus la dessus sauf que BookBst a un problème interne

C'est difficile d'interdire l'accès au bateau à nos moniteurs et DP ...

Là , il s'agit de discipline, de respect des règles et bien entendu au final de responsabilité au cas où.

 

Il est vraiment dommage que la structure de son club ne montre pas l'exemple.

 

Courage BookBst, en ayant l'appui de la CTN, tu devrais y arriver.

:bravo::bravo:

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LA LOUBINE Grand Master

LA LOUBINE

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Pas de CM valide, pas de plongée. il y a consensus la dessus sauf que BookBst a un problème interne

 

Là , il s'agit de discipline, de respect des règles et bien entendu au final de responsabilité au cas où.

 

Il est vraiment dommage que la structure de son club ne montre pas l'exemple.

 

Courage BookBst, en ayant l'appui de la CTN, tu devrais y arriver.

:bravo::bravo:

 

Ton post me laisse rêveur, m'inquiète, et encore plus sa dernière ligne... à moins que le président ne soit pas plongeur et que dire des moniteurs...

 

C'est bien de parler de responsabilités, encore faut-il les prendre et vouloir mouiller sa chemise...

 

Mais bon, tant que c'est le président qui va en taule et que le club continue à fonctionner.....

 

L'avenir doit être ailleurs....

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gerard95 Grand Master

gerard95

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On retrouve régulièrement ce thème depuis des dizaines d'années.

La loi dit pas grand chose.

la PREMIERE licence doit être faite avec une visite médicale.

Depuis tout le monde fait passer une visite tous les ans.

Un certificat médical est fait "AU JOUR" ou il est passé , il n'a aucune durée de validité contrairement à la boite de haricots.

Il fut un temps ou un examen fédéral se passait avec un "certificat médical de moins de 3 mois". Un examen , pas une plongée !!

En clair, il n'y a rien.

Et donc dans mon club , la "période de validité" du CM de un an couvre la possibilité de plonger.

Plus clairement, date dépassée = tu plonges plus.

c'est con , mais c'est comme ca .

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