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Plonger en binôme


Luposcinno

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La responsabilité pénale est engagée en cas d'infraction. Non respect de la réglementation, de l'arrété 2012 en structure, du reste en dehors.

 

Hors structure, hors arrêté n'est pas hors réglementation : cas des EPI, cas de la rémunération des moniteurs pro.

 

Un instructeur non BEES/DEJEPS qui enseigne en France en sout' contre rémunération est en infraction. Couvert par les assurances ? A mon sens non. Pourtant il est hors structure.

 

Je suis d'accord aussi que l'histoire de "l'EAPS de fait" est comparable à la fable du grand méchant loup... :)

 

évidemment !

mais tu sors du cadre

d'une part de la question posée par l'initiateur de ce fil

d'autre part, de la question posée à la ffessm

 

y a-t-il des restrictions à plonger hors structure ?

non dès lors que les plongeurs respectent code civil et code pénal. Et pourquoi par les arrêtés locaux

 

la plongée hors structure est-elle légale ?

oui, dès lors qu'elles respectent les éléments cités ci-dessus

 

le code du sport s'applique-t-il à la plongée hors structure ?

non, premier article du code du sport

 

est-elle couverte par les assureurs ?

oui pour Lafont dès lors que la responsabilité pénale n'est pas engagée. Et ceci n'est en rien spécifique à Lafont puisque aucun assurance ne peut couvrir la responsabilité pénale, quel que soit le domaine d'activité.

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Le code du sport s'applique tout le temps sur le territoire.

 

non

le code du sport n'est pas limité au "territoire" (je suppose que tu fais référence à la France)

 

le code du sport s'applique partout dans le monde, dès lors que l'activité a été organisée selon le premier article du code du sport.

 

ainsi une sortie organisée en Egypte par un club immatriculé en France est soumise au code du sport (ainsi qu'à la législation du pays, évidemment)

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est-elle couverte par les assureurs ?

oui pour Lafont dès lors que la responsabilité pénale n'est pas engagée. Et ceci n'est en rien spécifique à Lafont puisque aucun assurance ne peut couvrir la responsabilité pénale, quel que soit le domaine d'activité.

Attention à ce que tu écris....

 

la responsabilité pénale n'est pas assurable. La responsabilité civile le reste.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630 a titre d'exemple.

Quand au contrat signé, vérifier les critères d'exclusion qui doivent être explicites.

Si vous etes bourés et que votre contrat ne stipule pas que c'est une exclusion, vous devrez être indemnisé.

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ainsi une sortie organisée en Egypte par un club immatriculé en France est soumise au code du sport (ainsi qu'à la législation du pays, évidemment)

 

Putain, nous ressort pas un troll...:D

Y'en a pas déjà assez, là ?

 

Allez, sources ?

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évidemment !

mais tu sors du cadre

d'une part de la question posée par l'initiateur de ce fil

d'autre part, de la question posée à la ffessm

 

y a-t-il des restrictions à plonger hors structure ?

non dès lors que les plongeurs respectent code civil et code pénal. Et pourquoi par les arrêtés locaux

 

la plongée hors structure est-elle légale ?

oui, dès lors qu'elles respectent les éléments cités ci-dessus

 

le code du sport s'applique-t-il à la plongée hors structure ?

non, premier article du code du sport

 

est-elle couverte par les assureurs ?

oui pour Lafont dès lors que la responsabilité pénale n'est pas engagée. Et ceci n'est en rien spécifique à Lafont puisque aucun assurance ne peut couvrir la responsabilité pénale, quel que soit le domaine d'activité.

 

voila :top:

la loi c'est la loi et il n y a rien au dessus (excepté francois f...)

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