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surveillance de surface


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    Je voudrais aborder le problème de la surveillance de surface dans les entreprises commerciales qui font plonger des moniteurs salariés.

     

    La plongée de loisir est régie par le décret hyperbare de 2011.

    Dans la partie commune de ce document, qui concerne toutes les mentions, il est précisé que lors d’une intervention sous-marine d’un travailleur hyperbare salarié, pour nous un moniteur, la présence d’un surveillant en surface est obligatoire.

    Celui-ci doit disposer de moyens de communication et être capable d’intervenir efficacement sur une personne en détresse.

     

    « Art.R. 4461-40.-Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :

    « 1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ;

    « 2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours.

    « Art.R. 4461-41.-Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.

     

    Cela implique que, pour toutes les entreprise qui emploient des moniteurs de plongée salariés, il doit y avoir en surface une surveillance.

     

    Or, de nombreuses structures, possédant généralement de petites unités s’en passent.

    Pourquoi ?

    Parce que cette clause exige une personne supplémentaire à payer par l’entreprise.

    Certaines ne le souhaitent pas.

    Réglementairement elles sont dans l’illégalité.

     

    L’autre conséquence de cet état de fait est économique car cette disparité génère une concurrence déloyale envers les structures qui mettent cette sécurité en place.

    Dans la réalité, lorsque les lieux de plongée sont partagés, les petites unités font confiance aux plus grosses ayant une surveillance, en cas de pépin.

     

    Réglementairement cette assistance est conçue pour la sécurité des moniteurs.

    Dans la réalité elle s’applique également à celle des plongeurs.

    Pour ma part, j’ai toujours refusé de travailler en structure commerciale sans sécurité de surface, et bien m’en a pris, car j’en ai eu besoin à maintes occasions.

     

    Quelle est votre expérience dans ce domaine, en tant que moniteur, en tant que plongeur ?

     

    Qu’en pensez-vous ?

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    Les indépendants intervenant dans des structures comme prestataires de service sont également concernés par l'obligation de la mise en ouvre d'une sécurité de surface.

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    Le code du sport n'impose pas de sécurité surface.

    Certaines structures commerciale se fient d'avantage à ce dernier qu'au décret hyperbare. C'est à leur conseillers techniques, lors de leurs formations, voir à leur syndicats d'aborder la problématique avec leur ministère de tutelle et les aiguiller vers la bonne démarche.

     

    Pour les structures associatives, le CdS ne leur impose donc pas.

    Cependant, les clubs affiliés à la FSGT doivent fonctionner avec une sécurité surface car le respect de la normalisation ISO le nécessite.

     

    Enfin, à mon simple avis, le bon sens d'un DP, surtout s'il ya plusieurs palanquées en immersion, invoque grandement ce besoin.

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    Economiquement, la sécurité surface, c'est la mort des petites structures. Et puis soyons clairs, la plupart du temps, ça ne sert strictement à rien.

     

    En fait, ça dépend vraiment des conditions de la plongée, et c'est au directeur de plongée d'estimer si une sécu est nécessaire ou non.

     

    Les moniteurs professionnels sont-ils soumis au décret sur les travailleurs hyperbares ? Il y a visiblement débat sur ce point. Personnellement, en tant que salarié, je m'en cogne complètement, et je préfère me battre pour un meilleur salaire et une situation moins précaire que pour bénéficier d'un mec qui me surveille quand je fais des baptêmes.

     

    Et puis j'aimerais bien connaître le nombre de moniteurs salariés qui exigent une sécu surface lorsqu'ils travaillent et qui vont se cogner des 60 (voire plus) en solo pendant leurs jours de repos.

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    Si "l'homme assurant la sécurité surface" ne doit pas être obligatoirement salarié, pourquoi ne pas utiliser des MF1 ?

    Voila une manière légale de leur faire prendre l'air avec les pros !!!!

    J'ai bon la ? :lol:

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    le décret est édicté par le ministère du travail et concerne donc !es professionnels exerçant en milieu hyperbare, sont concernés entre autre les établissements d'APS. En gros, toutes les structures commerciales quelles que soient leur taille.

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    Les structures associatives aussi sont concernées, a partir du moment ou elles emploient un moniteur, ainsi que si elles font appel a un indépendant pour intervenir chez elles (elles sont alors donneur d'ordre dans le cadre d'une sous-traitance).

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    Donc les professionnels qui bossent en solo au bord des lacs en Rhône Alpe (ou ailleurs) .... doivent aussi avoir une sécu surface :D .

    Nenni. Ils ne sont ni employeur, ni salaries, ni sous-traitants dans ce cas.

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    Le code du sport n'impose pas de sécurité surface.

    Certaines structures commerciale se fient d'avantage à ce dernier qu'au décret hyperbare. C'est à leur conseillers techniques, lors de leurs formations, voir à leur syndicats d'aborder la problématique avec leur ministère de tutelle et les aiguiller vers la bonne démarche.

     

    Pour les structures associatives, le CdS ne leur impose donc pas.

    Cependant, les clubs affiliés à la FSGT doivent fonctionner avec une sécurité surface car le respect de la normalisation ISO le nécessite.

     

    Enfin, à mon simple avis, le bon sens d'un DP, surtout s'il ya plusieurs palanquées en immersion, invoque grandement ce besoin.

    Le décret hyperbare rentre en jeu quand il y a emploi de moniteur salarié et/ou indépendant en sous-traitance.

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    Economiquement, la sécurité surface, c'est la mort des petites structures. Et puis soyons clairs, la plupart du temps, ça ne sert strictement à rien.

     

    En fait, ça dépend vraiment des conditions de la plongée, et c'est au directeur de plongée d'estimer si une sécu est nécessaire ou non.

     

    Les moniteurs professionnels sont-ils soumis au décret sur les travailleurs hyperbares ? Il y a visiblement débat sur ce point. Personnellement, en tant que salarié, je m'en cogne complètement, et je préfère me battre pour un meilleur salaire et une situation moins précaire que pour bénéficier d'un mec qui me surveille quand je fais des baptêmes.

     

    Et puis j'aimerais bien connaître le nombre de moniteurs salariés qui exigent une sécu surface lorsqu'ils travaillent et qui vont se cogner des 60 (voire plus) en solo pendant leurs jours de repos.

    La mise en place d'une surveillance de surface est une obligation légale pour tout employeur (Pro et Association), et elle doit figurer au nombre des mesures prévues dans le Document Unique suite a l'évaluation des risques (La encore obligatoire) par le tryptique employeur/salarié/médecin du travail. Cf réglementation du travail. Concernant les moniteurs salaries qui vont plonger en structure sur leurs jours de repos, ils sont considérés comme clients et ne sont plus dans le cadre d'un exercice professionnel (ils n'encadrent pas). L'employeur qui ne s'acquitte pas de tout ou partie de ses obligations administratives (Déclarations liees a l'embauche, VMR, mise en place du DU.....) s'expose a une condamnation pour travail dissimulé.

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    La mise en place d'une surveillance de surface est une obligation légale pour tout employeur (Pro et Association)

    Donc si sur le bateau tu n'a que des patrons, que des moniteurs indépendants (car DE et pas BP)..... c'est comme un pro qui bosse en solo... pas besoin de sécu surface :grimace: .

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    Donc si sur le bateau tu n'a que des patrons, que des moniteurs indépendants (car DE et pas BP)..... c'est comme un pro qui bosse en solo... pas besoin de sécu surface :grimace: .

    A l'extrême oui, si cumul des conditions suivantes:

    - le propriétaire du bateau a vendu une prestation de transport,

    - pas de sous-traitance entre les professionnels,

    - les patrons présents ne sont pas employeur d'encadrants présents sur site (Entendre par site le lieu de plongée bord + embarcation).

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