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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

surveillance de surface


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    pourquoi les clubs loisirs qui n'emploient pas devraient subir ça ?

    Bah je reprends le texte de nanobulle :

    « Art.R. 4461-40.-Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :

    « 1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ;

    « 2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours.

     

    On ne parle pas de type de société :non: , on se demande pas si il est structure, autoentrepreneur, indépendant, ou que sais-je encore .....

     

    Il est dit que dans le cadre du décret hyperbare il faut au moins 2 personnes : un opérateur au fond et un surveillant en surface.

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    c'est une loi pour les pro avec des employés, pas pour des bénévoles

    Tu prends le problème à l'envers.

     

    Le décret hyperbarre s'applique à tout ceux qui plonge dans ce cadre (peut importe la forme juridique derrière).

     

    Si je prends le CDS (qu'on connaît mieux), il s'applique à tout ceux qui plongent dans ce cadre. Peut importe si c'est une asso de bénévole, un autoentrepreneur, un club professionnel avec des employés, ....

     

    Donc si on décide par exemple que tous les brevet d'état sont soumis au décret hyperbare..... bah peu importe la forme juridique utilisée, il serait soumis au décret hyperbare.

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    Le décret hyperbarre s'applique à tout ceux qui plonge dans ce cadre (peut importe la forme juridique derrière).

     

    Source ?

    D'apres ma lecture du décret celui ci ne concerne que les pro, avec employeur et salariés.

     

     

    Donc si on décide par exemple que tous les brevet d'état sont soumis au décret hyperbare..... bah peu importe la forme juridique utilisée, il serait soumis au décret hyperbare.

     

    un brevet d'état c'est pas un métier...

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    J'aimerais bien savoir comment la structure arrive à être rentable en pratiquant de tels tarifs.

     

    dit plutot comment les structures car il n y en a pas qu'une ainsi

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    Si l'objet de la question est de savoir quelle augmentation appliquer au montant de la plongée unitaire, suite a la mise en œuvre de mesures visant a se mettre enfin en conformité avec la réglementation en vigueur, la question est mauvaise. En fait, elle révèle surtout la fragilité des structures présentant un défaut de viabilité a terme (au point de ne pouvoir assumer leurs charges financières et administratives normales). Sur ce point, concernant plus particulièrement le thème de la surveillance en surface, la position de la CGT est claire: la disparition de structures incapables de respecter les prescriptions réglementaires n'est pas un problème, l'apparition de nouvelles structures en capacité de le faire favorisant, a l'expérience, le respect des conditions de travail des salaries et une amélioration de la qualité des prestations proposées au client. Cela permet a l'activité de s'inscrire dans un cercle vertueux.

     

    Sauf qu'une structure qui était viable avant l'obligation de sécu surface peut ne plus l'être si elle doit embaucher 1,4 ETP supplémentaire. Financièrement parlant, la plupart des petites structures sont sur le fil du rasoir en permanence et cette charge supplémentaire peut les faire basculer. Donc la question de la recette supplémentaire à réaliser se pose bien.

     

    Quant à la position de la CGT, aussi respectable soit-elle, j'ai le droit de ne pas la partager.

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    dit plutot comment les structures car il n y en a pas qu'une ainsi

     

    Une ou plusieurs, peu importe, je ne comprends pas comment elles arrivent à être rentables.

    Et c'est par simple curiosité, je ne suis pas patron et je n'aspire pas à le devenir.

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    Bonsoir,

     

    Je ne connais rien à votre discutions , je ne connais rien au texte en vigueur aujourd'hui, je suis sortie du contexte enseignant fédé" ou BE depuis des lustres !!

     

    Mais à l'époque en structure commerciales, ou j'ai encadré maintes fois en divers endroits, il y avait toujours une personne sur le boat, et m^me dans une micro structure ou nous étions que deux le patron et moi , nous n'étions jamais a à l'eau ensemble, il partait avec sa palanquée, et j'assurais la sécu surface, lors de son retour c'était son tour d'assuré la sécu de ma palanquée !!

     

    je ne comprend pas trop le soucis, mis ce n'est pas grave, je ne suis plus concerné, l'encadrement pour moi c'était hier, aujourd'hui je ne plonge plus que pour moi !!

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    Source ?

    D'apres ma lecture du décret celui ci ne concerne que les pro, avec employeur et salariés.

     

    un brevet d'état c'est pas un métier...

     

    C'est bien pour ça qu'il n'y a pas de boulot...

     

    :jesors:

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    Juste une question....

    Les moniteurs ont par defaut le CAH ?

    Regarde dans le l'article 8 du décret hyperbare de 2011

     

    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/11/ETST1023798D/jo/texte

     

    « Art. R. 322-41. - Dans les établissements de la présente section, le titulaire d'un diplôme mentionné à l'article L. 212-1 du code du sport relatif à l'encadrement de la plongée subaquatique est réputé être titulaire, au titre de la mention B, du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare mentionnés aux I et II de l'article R. 4461-27 du code du travail.

    « Pour l'application des dispositions du 2° du I de l'article R. 4461-28 du code du travail, l'arrêté mentionné à l'article R. 212-2 fixe :

    « 1° Pour le certificat d'aptitude à l'hyperbarie, les profondeurs auxquelles ce diplôme permet d'accéder ;

    « 2° Pour le certificat de conseiller à la prévention hyperbare, les profondeurs pour lesquelles ce diplôme permet de proposer des mesures de prévention.

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    Tres interessant le sujet, perso je ne plonge pas si pas de secu surface. Ca fait parti des obligations de moyen de la structure Co et je prefere payer pour ca ou ne pas plonger. Mais lors d une discussion, on me disais qu il n y avait pas d obligation car pas de decret d application pour la plongee loisir???

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