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Loi du 16 juillet 1984


Baiv
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    Bonjour à tous,

     

    L'un d'entre vous pourrait-il me fournir le texte de la loi du 16 juillet 1984 (N° 84-610 - organisation et promotion des activités physiques et sportives) et plus particulièrement l'article 47 ?

     

    Merci d'avance.

     

    Salut,

     

    Tu trouveras effectivement ce texte sur http://www.legifrance.gouv mais attention ce texte de loi sur les APS en France a été modifié en 2000 avec la nouvelle loi sur la pratique des APS.

     

    Enfin tu devrais trouver les modifications sur legifrance.

     

    @+ et bon courage :fou:

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    Merci pour la précision, Vincent54.

     

    Salut je suis belge aussi mais c'est quoi cette loi en tant que débutante de plongée (depuis 3 ans 2 en piscine 1 en carrière) je ne m'y connais pas trop!!!
    Ne te prends pas la tête, ça ne concerne pas la Belgique. C'est juste un élément (important quand même) qui intervient dans l'arrêté de juin 98, qui règlemente la plongée en France lorsqu'elle est organisée en structure (associative ou professionnelle).
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