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Du changement à Mayotte


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    Bonjour à tous. aprés de longues années eloigné du forum(etudes obligent) , me voici de nouveau parmis-vous.

     

    Le changement en question concerne les derniers controles effectués par jeunesse et sports sur les centres pro de l'ile, durant lesquels il a été reproché a des patrons de laisser des clients( qui payent leur plongée) encadrer d'autres clients (qui paient leur plongée egalement ).

    ( je voulais plonger avec ma nièce , c' est rapé)

    Ces controles je l' ai trouves trés bien , il faut que tous le monde mange. Seulement dans ce cas précis , qu' advient-il pour des encadrants( pro ou federaux) payants leur plongées lorsque ces derniers souhaitent plonger avec leur proches par exemple.

    Avez-vous deja vecu cette situation sous d' autres cieux?

    au plaisir de vous lire

     

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    Euhh il n'y a, a mes yeux, aucun problème. Le fait que j'encadre (comme N4) ma femme et mon fils (N2) tout en payant nos plongées est tout a fait légal.

     

    Si je ne payais pas ma plongée la cela serait du travail dissimulé....

     

    Je paye pour un service, bloc, sortie bateau, et les indications sur le lieux de la plongée.

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    On a le même problème en métropole. C'est une interprétation un peu extrême de la loi par l'administration.

     

    Le problème c'est que tant qu'elle n'a pas tort elle a raison... Il faudrait une jurisprudence sur ces cas précis.

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    @Matt Quel est le texte / l'article qui est mis en avant pour justifier cette "dérive" de la pars des contrôleurs?

     

    J'ai vraiment parfois l'impression que "l'administration française" fait tout pour tuer le bénévolat etc... ce qui conduit a "obliger" certain a passer dans l'illégalité....

     

    Je comprends de moins en moins la France ( ou alors c'est parce que je deviens un "vieux con" :tromaran:, pardon vieux, con je le suis depuis longtemps :fou:)

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    C'est l'idée que si tu n'etais pas la il y aurait un professionnel pour encadrer la palanquée, donc un salaire, donc des charges, donc tu voles l'urssaf etc...

     

    C'est complétement débile mais c'est comme ca.

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    Il y a une différence entre "encadrer" sa femme et sa fille qui plongent avec toi et devoir encadrer d'autres personnes qui elles, paient pour une plongée encadrée...

    Non ?

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    Absolument, il y a une différence.

     

    La FFESSM avait émis une recommandation pour ses structures commerciales, dont la teneur est reprise dans cette réponse de la FAQ de la commission juridique.

     

    Par ailleurs, il me semble bien qu'il y a eu une ou 2 affaires jugées sur ce point et que l'avocat des sociétés concernées, mandaté par la fédé, avait obtenu gain de cause. Je vais interroger la Commission juridique à ce sujet.

     

    En tous cas, dans mon secteur, les structures commerciales s'en tiennent à ce principe me concernant : j'encadre ma conjointe quand on dépasse 20 m (elle est N2) ou éventuellement d'autres membres de la famille ou des amis qui viennent avec moi. Vu que je paye ma plongée, il sera difficile de prouver qu'il s'agit d'un travail dissimulé.

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