Equipements de Protection Individuelle (EPI) et contrôles par les autorités

[nics]

Ben du coup, en attendant que vous soyez au clair, on va aller plonger ailleurs avec notre matériel mélangé...

[Amore]

Vivement les recours judiciaires pour y voir plus clair... !

 

La sensation du moment est que si chaque partie reste sur ses bases, MJS/Administration-SC-Syndicats/Fédération l’ambiguïté va subsister longtemps avec des disparités de cas et d'interprétation sur le terrain qui pourraient conduire à des sanctions, au moins administratives, imposées à des structures ou des personnes selon la situation locale.

 

Personne ne peut/veut toujours nous apporter un éclairage et des détails sur les cas concrets de contrôles qui auraient conduit à des procédures d'infraction et quels en sont les résultats ?

[nics]

Vivement les recours judiciaires pour y voir plus clair... !

 

La sensation du moment est que si chaque partie reste sur ses bases, MJS/Administration-SC-Syndicats/Fédération l’ambiguïté va subsister longtemps avec des disparités de cas et d'interprétation sur le terrain qui pourraient conduire à des sanctions, au moins administratives, imposées à des structures ou des personnes selon la situation locale.

 

Personne ne peut/veut toujours nous apporter un éclairage et des détails sur les cas concrets de contrôles qui auraient conduit à des procédures d'infraction et quels en sont les résultats ?

Le moindre intervenant ici affirmant que contrôle, constat de défaut et sanctions il y aurait eu n'arrive pas à en dire plus... voudrait-ce tout dire ?

[nobubble]

La sensation du moment est que si chaque partie reste sur ses bases, MJS/Administration-SC-Syndicats/Fédération l’ambiguïté va subsister longtemps avec des disparités de cas et d'interprétation sur le terrain qui pourraient conduire à des sanctions, au moins administratives, imposées à des structures ou des personnes selon la situation locale.

L’ambiguïté a toujours existée sur tous les textes et arrêtés plongée. Pour cela il suffit de revoir les différents arrêtés plongée (CDS et arrêtés précédents) et les nombreuses discussions et mécontentements que cela a amenés. Sachant qu'à chaque nouvelle mouture les contraintes augmentent (compétences en hausses, règles plus restrictives, etc.)

Est-ce volontaire ou tout simplement de l'incompétence des instances fédérales et d'état ou encore un je m'en foutisme général du moment que les textes servent correctement leurs intérêts (dans les grandes lignes) ?

 

[CramR]

La sensation du moment est que si chaque partie reste sur ses bases, MJS/Administration-SC-Syndicats/Fédération l’ambiguïté va subsister longtemps avec des disparités de cas et d'interprétation sur le terrain qui pourraient conduire à des sanctions, au moins administratives, imposées à des structures ou des personnes selon la situation locale.

L’ambiguïté a toujours existée sur tous les textes et arrêtés plongée. Pour cela il suffit de revoir les différents arrêtés plongée (CDS et arrêtés précédents) et les nombreuses discussions et mécontentements que cela a amenés. Sachant qu'à chaque nouvelle mouture les contraintes augmentent (compétences en hausses, règles plus restrictives, etc.)

Est-ce volontaire ou tout simplement de l'incompétence des instances fédérales et d'état ou encore un je m'en foutisme général du moment que les textes servent correctement leurs intérêts (dans les grandes lignes) ?

Bien d'accord, les ambiguities (trés pénalisante pour le developpement de la plongée)) ne date pas d'hier et du CdS 2012, .... je me suis mis aussi à la trottinnette

Et d'accord aussi sur la question volontaire/incompetence/incapacité.....interest ...

[frguibot]

Salut

une seconde video d'Alain Foret sur le sujet :

[stef75]

Salut

une seconde video d'Alain Foret sur le sujet :

 

Je trouve que les vidéos manquent de clarté et ajoute plutôt à la confusion sur le sujet.

 

Exemple : en fonction du contexte d'utilisation, la réglementation sur les EPI est non applicable (je cite de mémoire).

 

Ce n'est absolument pas le cas. Ce sont les exigences de la réglementation (normes CE, maintenance, révision, inventaire) qui changent en fonction du contexte (vente de matériel neuf, location de matériel, prêt réitéré, usage pro, usage perso) mais la réglementation reste applicable.

 

De plus, je doute fortement de l'affirmation mettant en relation utilisation impliquant des salariés -> code du travail, utilisation n'impliquant pas de salariés -> code du sport. Puisque justement la réglementation du code du sport sur les EPI renvoie pour un certains nombre de matériel (EPI dit de catégorie 3) vers le code du travail.

 

Bref, c'est le bordel cette histoire. Là où je le rejoints c'est sur le besoin de clarification de la part du législateur.

[Vax]

Il semble que cela bouge du coté du ministère :

 

D'après le site Plongée Plaisir, le ministère des sports à tranché :

https://www.plongee-plaisir.com/fr/les-epi/

Le site officiel Sports de Nature du Ministère en charge des Sports confirme les écrits de Plongée Plaisir et Bathyfolages n°9 sur les EPI-SL en plongée : • Seul le masque est un EPI-SL en plongée ; • Le règlement UE 2016/425 ne concerne que le marquage CE des EPI (pour la vente, la location ou le prêt dans l'Union Européenne).

 

 

Et le lien vers la publication du ministère

 

http://www.sportsdenature.gouv.fr/pl...n-individuelle

Équipements de Protection Individuelle (EPI)

 

 

Selon le Règlement européen 2016/425 relatif aux équipements individuels et abrogeant la directive 89 /686, un Équipement de Protection Individuelle (EPI) est :

a) un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité;

b) un composant interchangeable pour un équipement visé au point a) qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement;

c) un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d'ancrage sûr, qui n'est pas conçu pour être fixé de manière permanente et qui ne nécessite pas d'opération de fixation avant utilisation;

 

Cette définition est reprise dans les articles R4311-8 à 11 du code du travail qui définissent également un EPI « neuf » et « d’occasion ».

 

Les EPI-SL (Sports/Loisirs) sont des EPI qui sont utilisés dans le cadre de prestations sportives ou de loisirs. Ils sont listés à l’annexe III-3 du code du sport et font l’objet d’une réglementation spécifique qui relève du code de la consommation (article L221-3) et du code du sport (art. R322-27 à 38).

Les EPI sont conformes à des normes permettant de répondre aux exigences de santé et de sécurité.

 

Les types d'EPI soumis au marquage CE dans le domaine de la plongée sont les suivants : détendeur à la demande air, manomètre sous-marin, robinet de bouteille de plongée, profondimètre, bouée d'équilibrage, bouée d'équilibrage et de sauvetage combinée, vêtements de plongée, détendeurs à la demande Nitrox, robinets Nitrox, appareils à circuit fermé, narguilés, tuba.

 

Ceux soumis aux dispositions du Code du sport concernant les EPI pour la pratique de sport et de loisir sont les lunettes et masques de plongée : EPI de catégorie I.

 

Télécharger la fiche EPI relative à la plongée.

Edited August 25, 2018 by Vax
Mise en page

[Amore]

Bien vu @Vax , merci pour le partage

Voilà qui ressemble à un début de clarification.

[stef75]

Ça ne règle rien du tout si ce n'est la question des EPI-SL qui n'intéressent personne. OK le masque est seul un EPI-SL. Mais les EPI renvoyés par le code du sport vers les arrêtés du code du travail ? Par ce que le masque, on s'en fout un peu. Par contre les détendeurs (EPI dit de catégorie 3)...

 

Il eu été intéressant que le site en question donne aussi la question à laquelle répond le ministère.

 

Si cela marche comme le dit Alain F., les contraintes réglementaires sont plus contraignantes pour le masque que pour le scaphandre... Ce serait intéressant

[Amore]

ça donne au moins une information nouvelle aux clubs sur ce qui est finalement à considérer comme un EPI-SL et doit donner lieu à l'établissement de liste de suivi contraignante ... sous peine de s'attirer les foudres d'un contrôleur-interpréteur zélé ; masque ou matériel prêté aux salariés de la structure.

Il reste, bien entendu, cette contradiction entre le fait qu'on définisse un objet comme EPI-SL et que les moniteurs s'empressent d'enseigner aux plongeurs comment le retirer pour faire un vidage de masque reste toujours cocasse

 

Les autres EPI, sauf erreur, ont pour seule réelle obligation que de porter la marque CE. C'est bien le moins.

[stef75]

ça donne au moins une information nouvelle aux clubs sur ce qui est finalement à considérer comme un EPI-SL et doit donner lieu à l'établissement de liste de suivi contraignante ... sous peine de s'attirer les foudres d'un contrôleur-interpréteur zélé ; masque ou matériel prêté aux salariés de la structure.

Il reste, bien entendu, cette contradiction entre le fait qu'on définisse un objet comme EPI-SL et que les moniteurs s'empressent d'enseigner aux plongeurs comment le retirer pour faire un vidage de masque reste toujours cocasse

 

Les autres EPI, sauf erreur, ont pour seule réelle obligation que de porter la marque CE. C'est bien le moins.

 

MA mémoire peut me tromper mais la norme ce c'est pour les EPI de catégorie 2. Pour la catégorie 3 c'est le code du travail (sauf si on considère que le renvoi explicite du cds est nul ou seulement applicable au salariés comme le dit Alain f.) et le code du travail impose justement les mêmes contraintes à ces EPI (entretien, conditions de mise en circulation). A mon sens c'est le genre de clarification qui ajoute encore au bordel ambiant sur un sujet vraiment pourri (on n'a pas que ça à faire de trolle sur les EPI)...

[Scubaphil]

... sur un sujet vraiment pourri (on n'a pas que ça à faire de trolle sur les EPI)...

Là je crois qu'on est tous d'accord !

 

Parce qu'avec ces normes EPI, on atteint des sommets de bêtise. Franchement, des fiches de suivi pour l'entretien des masques ...

 

Le plus triste, c'est sans doute qu'il y ait des agents assez idiots pour s'empresser de contrôler ce genre d'obligations sans fondement.

 

Et le Président de la fédération délégataire qui en fait un sujet à intégrer dans les formations plutôt que de ferrailler au Ministère pour faire sauter tout ça ... pauvre de nous !

 

 

[Amore]

A mon sens c'est le genre de clarification qui ajoute encore au bordel ambiant sur un sujet vraiment pourri (on n'a pas que ça à faire de trolle sur les EPI)...

 

C'est certain, il vaut mieux ne rien faire et ne rien dire ... pour la tranquillité de nos esprits fatigués Je ne comprends pas bien le sens de ta remarque ci-dessus. C'est l'absence de clarté et de justifications du bien fondé des décisions qui créent du "bordel ambiant" et se transforme en "sujet pourri".

 

Au contraire l'effort de ne pas lâcher l'affaire en y consacrant du temps à réaliser des supports de communication dédiés est plus que louable. On n'est pas obligé d'être d'accord avec leur interprétation, loin de là, mais je trouve plutôt sain de ne pas laisser ce sac de nœud en l'état et que certains continuent de bosser pour tenter de rendre cette décision administrative plus compréhensible et applicable. Je ne dis pas là, non plus, qu'il faut l'abroger ou la contourner. Mais si une contrainte doit être ajoutée, qu'au moins on puisse s'assurer qu'elle serve vraiment à quelque chose et soit gérable utilement. C'est ce qui fait que c'est intéressant d'en discuter.

 

Les combis seraient des EPI de catégorie 2 et les détendeurs seraient des EPI de catégorie 3. A ce jour, tous les flexibles de nos détendeurs ne sont toujours pas systématiquement marqués CE ... ni même EN250.

 

Le code du travail "protège" les travailleurs. C'est bien la raison pour laquelle pour l'équipement des employés, les mêmes demandes de traçabilité sont demandées.

Les conditions d'hygiène et d'entretien restent une nécessité vital pour ce secteur qui peut être contrôlé lors d'inspections fréquentes des autorités sans avoir à créer une usine à gaz bureaucratique pour les associations comme les pros du domaine.

[stef75]

Les autres EPI, sauf erreur, ont pour seule réelle obligation que de porter la marque CE. C'est bien le moins.

 

Les EPI dit de catégorie 3 (détendeurs) outre le marquage CE (code du travail) doivent être entretenus régulièrement et les opérations d'entretien consignés dans une fiche de suivi selon préconisations constructeurs (code du travail).

 

Soit on suit Alain f. et on considère que ce n'est pas applicable si pas de salariés (ce n'est pas ce que dit le cds) et dans ce cas on a plus de contraintes sur le masque (EPI SL) que sur les détendeurs !!!

Dans ce cas, rien ne réglemente les EPI dit de catégorie 3. C'est ce qui est implicite dans la 'clarification' .

Soit on considère que cette communication est hors sujet car ne concerne que les EPI-SL du code du sport et que le merdier renvoit CDS > CDT est applicable pour la cat. 3. Donc entretien géré par fiche et révision tout les an ou x plongées (en fonction preco fabricants) ou tout les deux ans pour les mk2 scuba pro qui deviennent du coup le seul modèle viable dans un club