Equipements de Protection Individuelle (EPI) et contrôles par les autorités

[JPL38]

Soit on suit Alain f. et on considère que ce n'est pas applicable si pas de salariés (ce n'est pas ce que dit le cds) et dans ce cas on a plus de contraintes sur le masque (EPI SL) que sur les détendeurs !!!

J'ai beau lire et relire, je ne vois rien dans le CDS qui renvoi au CDT .... Tu peux nous dire où ?

 

Soit on considère que cette communication est hors sujet car ne concerne que les EPI-SL du code du sport et que le merdier renvoit CDS > CDT est applicable pour la cat. 3.

J'ai bien du mal à comprendre la démarche de vouloir appliquer le CDT dans le CDS (c'est déjà assez le bordel comme ça):

- Le CDT = Salarié, pas applicable pour le plongeur loisir

- Le CDS = Tous (y compris les salariés)

 

J'ai beau cherché dans la jurisprudence, je ne trouve (existe ?) un cas jugé, où le jugement s'appui sur le CDT pour des plongeurs loisirs ..... Si tu as des références, des liens, je prends

 

[stef75]

J'ai beau cherché dans la jurisprudence, je ne trouve (existe ?) un cas jugé, où le jugement s'appui sur le CDT pour des plongeurs loisirs ..... Si tu as des références, des liens, je prends

 

Jurisprudence je pense que tu en auras pas. Surtout que pour le moment ce sont juste des contrôles avec amendes...

 

Sinon voici le texte :

“Ces dispositions ne s'appliquent pas :

 

1° Aux équipements de protection individuelle mentionnés à l'annexe III-4 ;

 

2° Aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée, équipements destinés à protéger contre les chutes de hauteur, casques et bombes de cavaliers, brassières et gilets de sécurité contre la noyade, vêtements et brassards de signalisation visuelle qui relèvent des dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 4311-1 du code du travail.” (Code du sport, Art. R322-27)

 

[Guest]

P*tain les mecs, ça fait 3 jours, au moins, qu'on vous dit que les EPI-SL qui sont les seules applicables à la plongée loisir sont :

 

3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée, lunettes et masques de protection contre le rayonnement solaire, y compris les lunettes d'éclipse solaire.

 

 

A la limite j'accepte une débat sur :

 

"Ces dispositions ne s'appliquent pas :

 

1° Aux équipements de protection individuelle mentionnés à l'annexe III-4 ;

 

2° Aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée, équipements destinés à protéger contre les chutes de hauteur, casques et bombes de cavaliers, brassières et gilets de sécurité contre la noyade, vêtements et brassards de signalisation visuelle qui relèvent des dispositions règlementaires prises en application de l'article L. 4311-1 du code du travail."

"

En admettant que le gilet stabilisateur soit sensé être une gilet de sécurité contre la noyade ....

 

Epicétou !!!

 

Allez, hop qui ferme ?

[stef75]

P*tain les mecs, ça fait 3 jours, au moins, qu'on vous dit que les EPI-SL qui sont les seules applicables à la plongée loisir sont :

 

3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée, lunettes et masques de protection contre le rayonnement solaire, y compris les lunettes d'éclipse solaire.

 

 

A la limite j'accepte une débat sur :

 

"Ces dispositions ne s'appliquent pas :

 

1° Aux équipements de protection individuelle mentionnés à l'annexe III-4 ;

 

2° Aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée, équipements destinés à protéger contre les chutes de hauteur, casques et bombes de cavaliers, brassières et gilets de sécurité contre la noyade, vêtements et brassards de signalisation visuelle qui relèvent des dispositions règlementaires prises en application de l'article L. 4311-1 du code du travail."

"

En admettant que le gilet stabilisateur soit sensé être une gilet de sécurité contre la noyade ....

 

Epicétou !!!

 

Allez, hop qui ferme ?

 

T'es sûr ? Comment interprète tu la liste fournie par le ministère ?

 

Et notamment la mention d'EPI de catégorie 3 ? Etant donné qu'il n'y en a pas dans le code du sport ? Mais on peut fermer oui...

[whodive]

Là je crois qu'on est tous d'accord !

 

Parce qu'avec ces normes EPI, on atteint des sommets de bêtise. Franchement, des fiches de suivi pour l'entretien des masques ...

 

Le plus triste, c'est sans doute qu'il y ait des agents assez idiots pour s'empresser de contrôler ce genre d'obligations sans fondement.

 

Et le Président de la fédération délégataire qui en fait un sujet à intégrer dans les formations plutôt que de ferrailler au Ministère pour faire sauter tout ça ... pauvre de nous !

 

 

moi ce sujet m exaspère au point de ne plus suivre quoi que ce soit et d attendre. De toute manière je ne changerai rien en ce qui me concerne avec mon matos destiné qu'a moi même.

[Xabi]

Je disais donc, avant restauration, que :

- pour ton usage personnel, on s'en cague...

- pour faire essayer des vieilles reliques aux copains (même un MK2 r190 années 90) c'est mort

- prêter du matos aux copains, sans parler de location ou revente, ça va être chiant.

Le marquage CE cliqué des combos qui part à l'usage, le marquage CE des harnais/wings/vieilles stabiliser et consort...

Quand au détendeur, un seul marquage suffit il ou fait il que toutes les pièces le soient ?

[Amore]

De toute manière je ne changerai rien en ce qui me concerne avec mon matos destiné qu'a moi même.

 

ça tombe bien, le matos perso n'est pas concerné

 

Pour les détendeurs, j'aimerais bien voir un contrôleur aller voir si une membrane porte bien la marque CE :trigolo:

 

[whodive]

 

ça tombe bien, le matos perso n'est pas concerné

 

Pour les détendeurs, j'aimerais bien voir un contrôleur aller voir si une membrane porte bien la marque CE :trigolo:

 

de nos jours ils en seraient capable et ça ne m'étonnerai pas qu'on y arrive au rythme des choses..

[Xabi]

 

de nos jours ils en seraient capable et ça ne m'étonnerai pas qu'on y arrive au rythme des choses..

 

Et peut-etre arrêter de prendre les gens pour plus cons qu'ils ne sont ?????

Qu'un contrôleur soit incompétent (pour des tas de raisons), soit. Mais stupide et nuisible, je doute....

 

 

Du reste, j'ai effacé par erreur le smiley après "Quand au détendeur, un seul marquage suffit il ou fait il que toutes les pièces le soient ?".

Toutes mes excuses, effectivement, cette phrase était du 4° degrès.

[whodive]

 

Et peut-etre arrêter de prendre les gens pour plus cons qu'ils ne sont ?????

Qu'un contrôleur soit incompétent (pour des tas de raisons), soit. Mais stupide et nuisible, je doute....

 

je parlais d'une évolution qui rendrai obligatoire à tout le monde... pas d'un effet de zèle.

[berny]

Je disais donc, avanait restauration, que :

- pour ton usage personnel, on s'en cague...

- pour faire essayer des vieilles reliques aux copains (même un MK2 r190 années 90) c'est mort

- prêter du matos aux copains, sans parler de location ou revente, ça va être chiant.

Le marquage CE cliqué des combos qui part à l'usage, le marquage CE des harnais/wings/vieilles stabiliser et consort...

Quand au détendeur, un seul marquage suffit il ou fait il que toutes les pièces le soient ?

 

Pour les essais des vieilles reliques aux copains, il suffit de le faire hors structure. Hors structure + matos perso prété de particulier à particulier => pas concerné.

Pour les plongées club, les gens plongent avec du matos prèté par des particuliers et pas par le club => ça limite la traçabilité club au maximum, club pas concerné pour les éléments visés.

Ca fonctionne.

[benbulle]

Pour les essais des vieilles reliques aux copains, il suffit de le faire hors structure. Hors structure + matos perso prété de particulier à particulier => pas concerné.

Sauf si au moins l'1 des 2 particuliers en question a une licence de plongée.

[berny]

 

je parlais d'une évolution qui rendrai obligatoire à tout le monde... pas d'un effet de zèle.

 

La France ne règlemente que pour l'activité en structure. La solution: Limiter le fonctionnement structure au minimum (école) + regroupement des pratiquants en groupes informels avec réinjection périodique dans la structure officielle pour les formations et remises à niveau + disperser la propriété du matériel utilisé par les pratiquants dans la structure officielle.

 

[berny]

Sauf si au moins l'1 des 2 particuliers en question a une licence de plongée.

 

Trop gros, le troll! je passe.

[benbulle]

Trop gros, le troll! je passe.

Récemment un MF1 dument diplômé (Mr Patrick NIHOUS) sur le groupe sérieux "plongée et accident" (dont l'un des membres éminent de ce forum est administrateur) l'a encore rappelé.