Equipements de Protection Individuelle (EPI) et contrôles par les autorités

[berny]

A ce stade, la lettre du cabinet d'avocats ne change pas plus de choses à la position du Ministère concerné, que la communication du président Blanchard relative à son entrevue avec les cendres encore fumantes du ministère des sports. Les contrôles programmés vont avoir lieu. Il faut s'y préparer.

[aldo]

Bonjour

Apparemment depuis Mai 2019, il ne s'est plus rien passé concernant les EPI...

Pourtant, je peux vous dire que la DGCCFF a fait une descente dans au moins un club associatif des Hauts de France en 2022 pour appliquer tous les contrôles de la "doctrine": marquage CE de tout le matériel ( sur les gilets un peu anciens, c'était imprimé sur une languette en tissu. Mais au fil du temps, surtout en piscine, ça s’efface: pas de problème: vous le mettez au rebut !!! //Les détendeurs fréquemment utilisés doivent être révisés tous les ans par un technicien AGREE) 

J'ai l'impression que la lettre des avocats n'a pas débouché sur grand chose malheureusement...

Un conseil: soignez vos fiches de matériel !!!

[nics]

il y a 35 minutes, aldo a dit :

Les détendeurs fréquemment utilisés doivent être révisés tous les ans par un technicien AGREE) 

C'est écrit noir sur blanc dans quel texte de loi (ou quelle ordonnance, ne chipotons pas )

[Alain Foret]

Il y a 16 heures, aldo a dit :

Bonjour

Apparemment depuis Mai 2019, il ne s'est plus rien passé concernant les EPI...

Pourtant, je peux vous dire que la DGCCFF a fait une descente dans au moins un club associatif des Hauts de France en 2022 pour appliquer tous les contrôles de la "doctrine": marquage CE de tout le matériel ( sur les gilets un peu anciens, c'était imprimé sur une languette en tissu. Mais au fil du temps, surtout en piscine, ça s’efface: pas de problème: vous le mettez au rebut !!! //Les détendeurs fréquemment utilisés doivent être révisés tous les ans par un technicien AGREE) 

J'ai l'impression que la lettre des avocats n'a pas débouché sur grand chose malheureusement...

Un conseil: soignez vos fiches de matériel !!!

Bonjour,

 

1) Le fait que certains équipements doivent être marqués CE n'a jamais été contesté par personne. Donc, oui, il faut le marquage CE (directive européenne) pour pouvoir vendre, louer ou prêter la plupart des équipements de plongée au sein de l'Union européenne dont la France fait partie. Et ce marquage CE doit bien évidemment être visible et maintenu dans le temps. Sinon, rebut.

 

2) Les équipements doivent être gérés conformément à la notice du fabricant. Là encore personne n'a jamais contesté cela. La notice du fabricant peut d'ailleurs faire partie des critères de choix de la marque retenue par une structure (club, centre) de plongée. Certaines notices sont extrêmement restrictives (voir PDF joint pour différentes consignes concernant les détendeurs). Il n'y a donc pas que le critère technique. 

 

En conséquence je ne vois rien de choquant dans ton message.

Et les lettres d'avocat envoyées à propos des EPI au Défenseur des droits et à certains préfets n'ont jamais contesté la réglementation en vigueur.

Ce qui a été contesté, c'est la non-application de la réglementation en vigueur par certains inspecteurs qui avaient des exigences bien au-delà de cette réglementation, sans motivation en droit.

 

En résumé, marquage CE et gestion conforme à la notice n'ont jamais été contesté, c'est parfaitement conforme à la réglementation en vigueur.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

p127.pdf

[nics]

Donc même les fabricants ont des avis différents sur la fréquence des entretiens...

 

Donc la phase suivante n'a pas de sens...

Il y a 17 heures, aldo a dit :

Les détendeurs fréquemment utilisés doivent être révisés tous les ans par un technicien AGREE

[Alain Foret]

il y a une heure, nics a dit :

Donc même les fabricants ont des avis différents sur la fréquence des entretiens...

 

Donc la phase suivante n'a pas de sens...

Bonjour,

 

Pour les fabricants, ce ne sont pas des "avis", ce sont des règles à appliquer en fonction de la conception et de la fabrication de leurs équipements. Quand les ingénieurs travaillent à la conception d'un produit, il font un design, choisissent certains matériaux, etc. Ils définissent ensuite les règles permettant de maintenir l'équipement en état opérationnel au cours de son cycle de vie (on parle de MCO : Maintien en Conditions Opérationnelles et de MCS : Maintien en Conditions de Sécurité). C'est vrai pour la plupart des équipements et c'est d'autant plus vrai que l'équipement est "technique" ou qu'il concerne la protection et/ou la sécurité.

[Pour grossir le trait, c'est exactement ce qui se passe sur l'étiquette d'une serviette où le fabricant indique le type de lavage (main/machine), la température max (ex. 40°C), l'utilisation possible ou non de javel, repassage possible ou non ... sauf que pour les serviettes de bain, il y a peu d'enjeu et pas de contrôle d'un inspecteur, au pire on les endommage et on doit en changer].

 

Le point 5 de l'annexe II du règlement UE 2016/425 sur les EPI conception/fabrication indique :

"5.   Lors de la conception et de la fabrication de l'EPI, ainsi que lors de la rédaction des notices d'instructions, le fabricant envisage non seulement l'usage prévu de l'EPI, mais aussi les usages raisonnablement prévisibles. S'il y a lieu, la santé et la sécurité des personnes autres que l'utilisateur sont garanties."

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0425

 

En conséquence, les règles d'entretien et de maintenance/révision dépendent des concepteurs/fabricants et doivent être mentionnées a minima dans la notice d'instructions, comme c'est le cas pour tous les équipements (même hors EPI fabrication) dans la vie de tous les jours... (ex. les révisions d'une voiture dépendent du fabricant avec en plus un élément venant de la réglementation, le contrôle technique).

 

Souvent négligées, les notices d'instructions sont pourtant des éléments essentiels. Elles doivent être respectées et, comme déjà indiqué, elles peuvent même faire partie des critères de choix d'une marque ou d'un équipement. Lorsqu'elles sont mal rédigées ou que leur rédaction peut faire courir des risques juridiques à l'utilisateur, alors mieux vaut ne pas choisir cet équipement.

 

C'est vrai pour les EPI fabrication mais également pour les ordinateurs de plongée et les bouteilles de plongée (qui dépendent, pour le fût, d'un autre règlement UE que celui des EPI).

 

Par exemple, quand une notice d'ordinateur écrit :

"Vous ne devez pas plonger au-delà de 40 m avec cet ordinateur" ... il faut en tirer les conséquences en fonction de sa pratique (niveau, autonome, encadrant, ...). Ce n'est pas pareil que si la notice écrivait "Vous devez plonger dans les limites de profondeurs fixées par votre formation et la réglementation locale".

 

Autre exemple : Roth a modifié la notice de ses blocs en 2019. Il était écrit qu'ils ne pouvaient pas être utilisés au-delà de 50 m au motif que la norme EN 250 (robinetterie) faisait faire un test à 50 m. Or, les conditions de normalisation ne constituent pas, dans ce cas, une limite d'utilisation. En conséquence, cette mention faisait courir un risque juridique à ceux qui plongeaient au-delà de 50 m avec leurs blocs. La rédaction de 2019 a modifié cela afin d'éviter de mettre inutilement les utilisateurs en porte-à-faux et en insécurité juridique (j'ai participé à cette nouvelle rédaction, avec eux et Beuchat, à l'époque). C'est devenu : "LA ROBINETTERIE A SUBI AVEC SUCCES L’ENSEMBLE DES ESSAIS REQUIS PAR LA NORME EN250 ET A RECU LA CERTIFICATION NECESSAIRE A SON UTILISATION. LA PROFONDEUR MAXIMALE REQUISE PAR LA NORME POUR LA CERTIFICATION DE L’EQUIPEMENT EST DE 50M.".

 

Au-delà de la qualité du produit, il y a donc également sa notice d'instructions.

 

En résumé, c'est pour cela qu'un inspecteur s'appuie sur :

- La réglementation en vigueur pour le cadre général ;

- La notice d'instructions pour ce qui est des règles fixées pour la marque ou le modèle de l'équipement contrôlé (et qui sont spécifiques à chaque fabricant).

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

 

Edited January 22 by Alain Foret

[JMBL]

Il y a 3 heures, Alain Foret a dit :

Bonjour,

 

1) Le fait que certains équipements doivent être marqués CE n'a jamais été contesté par personne. Donc, oui, il faut le marquage CE (directive européenne) pour pouvoir vendre, louer ou prêter la plupart des équipements de plongée au sein de l'Union européenne dont la France fait partie. Et ce marquage CE doit bien évidemment être visible et maintenu dans le temps. Sinon, rebut.

 

Bonjour tout le monde, bonjour Alain,

 

J'aimerais profiter de tes lumières sur le point cité plus haut : "marquage CE visible et maintenu dans le temps".

 

Quels solutions envisagerais-tu ? Je m'explique :

 

- un bloc frappé CE, c'est une inscription durable, mais dès qu'on refait complètement une peinture, tous les TIV savent que ce n'est pas forcément de la tarte de lire l'info d'origine. Si je refrappe ou regrave moi-même le bloc, ne va-t-on me dire que je fais des "bidouillages" mal honnêtes ?

 

- sur un système de flotta (stab ou wing), je crains que le problème ne soit pire  : une étiquette est par principe d'une durabilité limitée. Alors ? Une fois l'étiquette usée, que faire ? Je me vois mal demander une étiquette neuve au fabricant, qui m'enverra sur les roses, et quand bien même si j'obtenais la dite étiquette, on retombe dans le problème que je citais précédemment.

[caolila]

il y a 28 minutes, JMBL a dit :

sur un système de flotta (stab ou wing), je crains que le problème ne soit pire  : une étiquette est par principe d'une durabilité limitée. Alors ? Une fois l'étiquette usée, que faire ? Je me vois mal demander une étiquette neuve au fabricant, qui m'enverra sur les roses, et quand bien même si j'obtenais la dite étiquette, on retombe dans le problème que je citais précédemment.

 

C'est fait pour faire tourner le business... Pour moi la stab est CE au moment de l'achat... si l'etiquette ne tient pas dans le temps... ne serait ce pas un vice de fabrication? Je serais d'avis de demander au fabricant de remplacer la stab...

 

c'etait avec   mais a peine...    il faut arrêter de nous prendre pour des "cons" et penser a ne pas faire du matos jetable a cause d'une étiquette.... 

Edited January 22 by caolila

[JMBL]

il y a 31 minutes, caolila a dit :

 

C'est fait pour faire tourner le business... Pour moi la stab est CE au moment de l'achat... si l'etiquette ne tient pas dans le temps... ne serait ce pas un vice de fabrication? Je serais d'avis de demander au fabricant de remplacer la stab...

 

c'etait avec   mais a peine...    il faut arrêter de nous prendre pour des "cons" et penser a ne pas faire du matos jetable a cause d'une étiquette.... 

 

Nous sommes bien d'accord, mais perso, je préfère me renseigner et avoir des "billes" pour répondre en cas de problème. Quand tu vois les interprétations "spatiales" que certains "sachants" sont capables de te sortir, au moment de faire un contrôle ou de souligner un point de réglementation... Il n'y a pas si longtemps, une certaine station de gonflage du S-O réclamait le "macaron TIV" sur les blocs au moment du gonflage...

[Alain Foret]

Il y a 2 heures, caolila a dit :

 

C'est fait pour faire tourner le business... Pour moi la stab est CE au moment de l'achat... si l'etiquette ne tient pas dans le temps... ne serait ce pas un vice de fabrication? Je serais d'avis de demander au fabricant de remplacer la stab...

 

c'etait avec   mais a peine...    il faut arrêter de nous prendre pour des "cons" et penser a ne pas faire du matos jetable a cause d'une étiquette.... 

Bonsoir,

 

Lire d'abord ce qui a été écrit.

Le marquage CE concerne la conception/fabrication ainsi que la distribution, la commercialisation (vente, location) ou le prêt du matériel concerné en zone UE.

 

À titre personnel, chacun fait comme il veut (hormis pour les blocs car réglementation gonflage et les recycleurs car le marquage "CE" est exigé dans le code du sport).

Pour en savoir plus : lire l'article sur le marquage CE que j'ai écrit dans la rubrique Réglementation du magazine Plongez ! n°41 de septembre/octobre 2022.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

Il y a 2 heures, JMBL a dit :

 

Bonjour tout le monde, bonjour Alain,

 

J'aimerais profiter de tes lumières sur le point cité plus haut : "marquage CE visible et maintenu dans le temps".

 

Quels solutions envisagerais-tu ? Je m'explique :

 

- un bloc frappé CE, c'est une inscription durable, mais dès qu'on refait complètement une peinture, tous les TIV savent que ce n'est pas forcément de la tarte de lire l'info d'origine. Si je refrappe ou regrave moi-même le bloc, ne va-t-on me dire que je fais des "bidouillages" mal honnêtes ?

 

- sur un système de flotta (stab ou wing), je crains que le problème ne soit pire  : une étiquette est par principe d'une durabilité limitée. Alors ? Une fois l'étiquette usée, que faire ? Je me vois mal demander une étiquette neuve au fabricant, qui m'enverra sur les roses, et quand bien même si j'obtenais la dite étiquette, on retombe dans le problème que je citais précédemment.

Bonsoir,

 

Pour les bouteilles, il est bien évidemment interdit (c'est du pénal) de faire un marquage officiel soi-même (CE ou autre).

Le problème de la peinture sur les blocs a été soulevé lors des contrôles de 2019 : les marques d'identité doivent rester lisible, aucune dérogation. Dans mon coin, ceux qui repeignent les blocs prennent une aiguille et "recreusent" les marques avant que la peinture ne soit sèche. Voir pdf joint concernant les contrôles.

 

Concernant les gilets, je ne constate pas le problème que tu évoques. L'étiquette est fixée derrière le back-pack, parfaitement lisible malgré plusieurs années d'utilisation.

 

Concernant les combinaisons, le marquage CE est généralement fait sur l'équipement lui-même ...

Idem pour les masques (ex. sur la jupe).

 

Après, comme indiqué ci-dessus, le marquage "CE" ne concerne pas l'usage personnel (mais la vente neuf et occasion, la location et le prêt de matériel).

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

 

Bilan_AR_plongée_vf[1].pdf

Edited January 22 by Alain Foret

[caolila]

il y a 14 minutes, Alain Foret a dit :

Bonsoir,

 

Lire d'abord ce qui a été écrit.

Le marquage CE concerne la conception/fabrication ainsi que la distribution, la commercialisation (vente, location) ou le prêt du matériel concerné en zone UE.

 

À titre personnel, chacun fait comme il veut (hormis pour les blocs car réglementation gonflage et les recycleurs car le marquage "CE" est exigé dans le code du sport).

Pour en savoir plus : lire l'article sur le marquage CE que j'ai écrit dans la rubrique Réglementation du magazine Plongez ! n°41 de septembre/octobre 2022.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

J'ai bien lu

Il y a 5 heures, Alain Foret a dit :

1) Le fait que certains équipements doivent être marqués CE n'a jamais été contesté par personne. Donc, oui, il faut le marquage CE (directive européenne) pour pouvoir vendre, louer ou prêter la plupart des équipements de plongée au sein de l'Union européenne dont la France fait partie. Et ce marquage CE doit bien évidemment être visible et maintenu dans le temps. Sinon, rebut.

 

 

Ce n'est pas parce que personnellement j'ai mon matos que je dois approuver une chose  qui concerne les clubs. 

il y a 19 minutes, Alain Foret a dit :

Concernant les gilets, je ne constate pas le problème que tu évoques. L'étiquette est fixée derrière le back-pack, parfaitement lisible malgré plusieurs années d'utilisation.

 

Ce n'est visiblement pas le cas de tous les gilets si j'en crois les postes de certains ici.  (mais perso cela ne me concerne pas il parait )

[Alain Foret]

il y a 2 minutes, caolila a dit :

 

J'ai bien lu

 

 

Ce n'est pas parce que personnellement j'ai mon matos que je dois approuver une chose  qui concerne les clubs. 

Je ne comprends pas bien ta remarque.

Le marquage CE concerne toute l'Union européenne pour quasiment tous les produits hormis l'alimentaire...

À moins que tu ne cites pas la portion de texte correspondant à ta remarque.

[caolila]

il y a 7 minutes, Alain Foret a dit :

Je ne comprends pas bien ta remarque.

Le marquage CE concerne toute l'Union européenne pour quasiment tous les produits hormis l'alimentaire...

À moins que tu ne cites pas la portion de texte correspondant à ta remarque.

 

C est en rapport avec 

il y a 23 minutes, Alain Foret a dit :

Lire d'abord ce qui a été écrit.

Le marquage CE concerne la conception/fabrication ainsi que la distribution, la commercialisation (vente, location) ou le prêt du matériel concerné en zone UE.

 

À titre personnel, chacun fait comme il veut (hormis pour les blocs car réglementation gonflage et les recycleurs car le marquage "CE" est exigé dans le code du sport).

Pour en savoir plus : lire l'article sur le marquage CE que j'ai écrit dans la rubrique Réglementation du magazine Plongez ! n°41 de septembre/octobre 2022.

 

Je répondais a cette remarque.

 

Et précédemment tu écrivais que si l'étiquette n'était plus lisible --> poubelle.

 

Je ne suis pas concerné, je ne suis pas obligé d'avoir le CE puisque je ne loue ni ne prête mon matos perso.

 

Mais que je pensais a ces pauvres clubs assos qui n'ont d'autres choix que de jeter des gilets parce que par un malheureux concours de circonstances l'étiquette aurait été arrachée ou que le texte se serait effacé avec le temps.

 

 

 

[JMBL]

il y a 30 minutes, Alain Foret a dit :

Concernant les gilets, je ne constate pas le problème que tu évoques. L'étiquette est fixée derrière le back-pack, parfaitement lisible malgré plusieurs années d'utilisation.

 

....

 

Après, comme indiqué ci-dessus, le marquage "CE" ne concerne pas l'usage personnel (mais la vente neuf et occasion, la location et le prêt de matériel)

 

Merci Alain pour tes réponses. Je remets en exergue ce point, cependant, car ayant une stab dont le CE s'est effacé de l'étiquette : soleil, lessivage à l'eau de mer, etc... et je te renvoie au post de @aldo un peu plus tôt, qui constate la même chose.

 

Si on suit la loi, ce matériel, hors usage personnel, ne peut être qui mis à la poubelle. Or, tu citais les notices de détendeurs. Les notices existent aussi pour les stabs et stipulent bien le CE. Fournir la notice lors d'une vente d'occasion palierait elle au problème du CE effacé ?

 

 

[Alain Foret]

il y a 9 minutes, caolila a dit :

 

C est en rapport avec 

 

Je répondais a cette remarque.

 

Et précédemment tu écrivais que si l'étiquette n'était plus lisible --> poubelle.

 

Je ne suis pas concerné, je ne suis pas obligé d'avoir le CE puisque je ne loue ni ne prête mon matos perso.

 

Mais que je pensais a ces pauvres clubs assos qui n'ont d'autres choix que de jeter des gilets parce que par un malheureux concours de circonstances l'étiquette aurait été arrachée ou que le texte se serait effacé avec le temps.

 

 

 

Oui c'est sûr.

Maintenant il faudrait savoir si ce problème est significatif (si c'était le cas, il faudrait le faire remonter aux fabricants pour améliorer le marquage). En ce qui concerne mon expérience, je n'ai pas rencontré de problèmes de la sorte.

il y a 4 minutes, JMBL a dit :

 

Merci Alain pour tes réponses. Je remets en exergue ce point, cependant, car ayant une stab dont le CE s'est effacé de l'étiquette : soleil, lessivage à l'eau de mer, etc... et je te renvoie au post de @aldo un peu plus tôt, qui constate la même chose.

 

Si on suit la loi, ce matériel, hors usage personnel, ne peut être qui mis à la poubelle. Or, tu citais les notices de détendeurs. Les notices existent aussi pour les stabs et stipulent bien le CE. Fournir la notice lors d'une vente d'occasion palierait elle au problème du CE effacé ?

 

 

Ce serait sans doute possible à la condition que le modèle précis soit précisé sur la notice. Il y a eu le cas en Guadeloupe il y 4 ou 5 ans avec des combinaisons, la référence à la notice a été refusée car il s'agissait d'une notice générique pour les combinaisons de la marque et pas spécifique au modèle contrôlé.

 

Après, il est peut être possible de contacter le fabricant pour lui demander un courrier avec preuve à l'appui de la certification CE pour l'équipement concerné. Cela suppose, je pense, une démarche pour un nombre conséquent d'équipements (je vois mal un fabricant s'embarquer dans des courriers individuels).