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frguibot

Nouveau dispositif du certif med applicable à partir de la nouvelle licence 2017/18

    Messages recommandés

    Salut

    Ci dessous le courrier envoyé par la FFESSM concernant les nouvelles modalités du certif med...

     

    Marseille, le 14/09/2017

    Mesdames et Messieurs les présidents des clubs de la Ffessm,

    Mesdames et Messieurs les exploitants des SCA ou SCIA de la Ffessm,

    Chers Amis,

    Le dispositif relatif au certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive a fait l’objet de récentes évolutions législatives et règlementaires qui s’imposent à nos associations et à nos SCA ou SCIA (celles-ci dès lors qu’elles délivrent des licences FFESSM).

    En effet, la délivrance de la licence 2018 (qui naît le 15 septembre 2017) est assujettie à la production par le demandeur d’un Certificat médical d’Absence de Contre-indication (CACI).

    Les grandes lignes de ce dispositif qui s’impose à nous puisqu’il s’agit de la Loi, sont les suivantes :

    – Présentation par le demandeur d’un CACI daté de moins de 1 an à la date de la demande de délivrance de la licence.

    – Certificat médical établi par TOUT médecin, quelle que soit la discipline, qu’il s’agisse d’accéder à une pratique sportive de loisir ou bien à la compétition.

    – Durée de validité : 3 ans ou 1 an selon les disciplines (voir ci-après).

    Ces dispositions, que nous allons détailler et commenter dans la note jointe, s’appliquent à la presque totalité des cas, hormis quelques populations particulières pour lesquelles les modalités seront précisées sous peu par le Règlement Médical construit par notre Commission Médicale et de Prévention Nationale et par notre Médecin Fédéral National, puis validé par le Comité Directeur National de notre fédération.

    Vous noterez qu’il n’est pas possible pour un club de « durcir » les dispositions réglementaires évoquées ci-dessus par la voie de ses statuts ou Règlement Intérieur, puisque l’économie même de ce dispositif relève de la Loi dans la logique de membres d’une fédération agréée et délégataire ; nous n’avons pas eu d’autres choix…

    Il y a deux cas à envisager :

    * les disciplines suivantes dites à « contraintes particulières » relèvent d’un CACI de moins d’1 an à la date de demande de la licence par le pratiquant ; lequel certificat médical couvrira la pratique des activités jusqu’à la fin de la licence délivrée. Il s’agit de la plongée en scaphandre ou assimilé (inclus l’Orientation subaquatique et la PSP) en tous lieux, ou l’apnée en milieu naturel au-delà de 6m (cela inclut les fosses de plus de 6m).

    * les disciplines suivantes relèvent d’un CACI qui sera valable 3 ans si la licence est prise sans rupture chaque année. Il s’agit de la NAP, NEV, Hockey, Tir, apnée en piscine (<6m).

    On voit donc l’intérêt pour le club ou la SCA de procéder à un archivage efficace… ce que vous faisiez déjà de toutes façons.

    Enfin, dans le but de faciliter ce repérage concernant la durée de validité du CACI pour la licence fédérale à venir, nous avons créé un QR Code sur la nouvelle licence, qui permettra de façon optionnelle (à votre choix d’effectuer la saisie ou non lorsque vous délivrerez la licence) d’avoir notamment certains renseignements administratifs concernant le CACI en cours mais aussi le niveau technique le plus élevé du titulaire de la licence ainsi que la nature de son assurance, tout ceci dans le seul esprit de vous faciliter la tâche.

    Très cordialement.

    Sébastien Grandjean

    Secrétaire Général FFESSM

     

    Note et précisions réglementaires concernant le Certificat médical d’Absence de Contre-Indication (CACI) pour la pratique de nos activités subaquatiques, suite à la réforme du système de santé.

    Vous souhaitez délivrer ou renouveler une licence pour la pratique d’une (ou plusieurs) discipline(s) sportive(s) à contraintes particulières, c’est à dire plongée en scaphandre ou assimilé en tous lieux (inclus l’Orientation subaquatique et la PSP), ou l’apnée en milieu naturel au-delà de 6m qu’elle qu’en soit la forme (cela inclut également les fosses de plus de 6m), ou la pratique de la compétition s’exerçant au sein de l’une de ces activités.

    Le demandeur doit vous présenter un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, datant de moins d’un an, lors de la demande de la première licence puis lors de chaque demande de renouvellement annuel.

    Dans la plupart des cas, la réalisation de l’examen médical peut-être effectuée par TOUT docteur en médecine, ayant le cas échéant des compétences spécifiques.

    Vous souhaitez délivrer ou renouveler une licence pour la pratique ou la compétition au sein d’une discipline sportive non soumise aux contraintes particulières : NAP, NEV, Hockey, Tir, apnée en piscine (<6m).

    Le demandeur doit vous présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition datant de moins d’un an à la date de sa demande de première licence ou de la licence 2017/2018, année de mise en place du nouveau dispositif.

    Un nouveau certificat médical lui sera demandé tous les 3 ans (à condition qu’il n’y ait pas eu de rupture de prise de licence pendant ces 3 ans). En attendant cette date, il devra présenter annuellement, au moment du renouvellement de sa licence, l’attestation de réponse négative à l’auto-questionnaire (Cf. doc Cerfa « auto-questionnaire de santé QS-SPORT (Cerfa 15699*01) », téléchargement directement à partir du site fédéral –VALABLE A PARTIR DE L’AN PROCHAIN-). Le licencié ou son représentant légal attestera avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques du QS-SPORT. A défaut, il est tenu de produire un nouveau CACI pour obtenir le renouvellement de sa licence

    Dans la plupart des cas, la réalisation de l’examen médical peut être effectuée par TOUT docteur en médecine, ayant le cas échéant des compétences spécifiques.

    En cas de pratique de la compétition, le CACI doit attester de l’absence de Contre-Indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition (en précisant la ou lesquelles).

    Cas du licencié auquel vous avez délivré une licence pour accéder à des disciplines non soumises aux contraintes particulières (dispositif 3ans) et qui décide ultérieurement de faire de la plongée ou de l’apnée au-delà de 6 mètres (dispositif 1an).

    Dans ce cas, le pratiquant devra présenter un CMCI de moins de 1 an, stipulant l’accès à la pratique non compétitive ou à la compétition. Vous archiverez également ce CACI.

     

    Documents sur www.ffessm.fr ou http://medical.ffessm.fr

    Références réglementaires :

    – décrets du 24 août 2016 et 12 octobre 2016 (sur les nouvelles conditions de renouvellement du Certificat médical avec cas général tous les trois ans et disciplines à contraintes particulières tous les ans),

    – arrêté du 20 avril 2017 (Questionnaire Santé Sport officiel Cerfa et attestation),

    – arrêté du 24 juillet 2017 (sur le contenu de l’examen médical des disciplines à contraintes particulières).

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    J'adore le langage administratif totalement imbuvable :bravo::bravo::bravo:

    Je tire mon chapeau a celui qui ne s'est pas endormis avant la fin et qui a tout compris du premier coup :fou::fou:.

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    En gros il te faut un certificat médical de moins d'un an pour faire une licence, du coup tu peux plonger pendant la durée de validité de la licence même si ton certificat date de plus d'un an à la fin.

     

    Et les clubs ne peuvent pas édicter de règle plus stricte. (Mais le dp peut refuser une plongée je pense...)

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    Mon certif a été fait mi-octobre 2016.

    Donc si renouvelle ma licence avant mi-octobre.... je suis couvert jusqu'a fin 2018 sans qu'on me redemande mon certif dans un club FFESSM. C'est cool :top::top:.

    Comme ça je referai mon certif que fin 2018!!

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    J'adore le langage administratif totalement imbuvable :bravo::bravo::bravo:

    Je tire mon chapeau a celui qui ne s'est pas endormis avant la fin et qui a tout compris du premier coup :fou::fou:.

     

    A part NAP, NEV et PSP dont on se demande ce que ça peut bien désigner (mais qui ne me concernent visiblement pas), je trouve le courrier très clair et écrit en français, avec exemples à l'appui.

    A peu près tous les cas sont envisagés, je vois mal comment ça pourrait être plus clair.

    Mais il est tellement plus amusant de râler, n'est-ce pas...? :rolleyes:

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    Si la question est réelle :

    NAP : Nage avec Palmes

    NEV : Nage en eaux vives

    PSP : Plongée sportive en piscine

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    Passée presque inaperçue dans notre discipline, cette loi va entraîner des changements importants dans les habitudes:

     

    - L'impossibilité évoquée de durcir les conditions dans les règlements des clubs, donc d'accepter des certificats venants de tous médecins dans quasiment tous les cas tel qu'annoncé. Que se passera-t-il pour les enfants, les reprises après accidents, sur les demandes qui étaient possibles de renvoyer un plongeur chez le médecin quand le club a un gros doute en cours d'année? Pas de détails pour l'instant.

     

    - La validité du certificat médical durant toute la licence: grosse simplification administrative dans la gestion des clubs, on est sur que les adhérents sont à jour durant toute l'année, c'est un bonheur pour qui a eu à gérer les dates des certificats médicaux d'un club mais c'est aussi un certificat médical qui couvre plus de 27 mois s'il date de fin septembre de l'année précédente, et pour le coup sans questionnaire d'auto-évaluation.

     

    - L'arrivée du QR code sur les licences avec un résumé des diplômes du plongeur. Rien à voir avec la loi mais sans doute une façon de simplifier l'accueil d'un plongeur si la présentation d'un seul document permet de vérifier tout à la fois sa licence, son certificat médical et son niveau, ainsi que l'assurance. A voir à l'usage mais ça peut être pratique.

     

    Un gros bordel administratif pour l'apnée avec le gars qui s'inscrit en club pour la piscine avec un certificat médical valable 3 ans mais qui veut faire une sortie fosse ou milieu naturel en cours d'année et qui devra ramener un nouveau certificat médical pour ce faire. A charge pour le club de vérifier si son certificat était dans le bon tiers ou pas et de réclamer le cas échéant...

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    Si la question est réelle :

    NAP : Nage avec Palmes

    NEV : Nage en eaux vives

    PSP : Plongée sportive en piscine

     

    Mais pourquoi la question ne serait-elle pas réelle ? :confused:

     

    Quand on ne pratique que la plongée avec bouteilles, et en plus pas dans un cadre fédéral, je ne vois pas comment on peut connaitre ces sigles....

     

    "plongée sportive en piscine" ?? Je ne vois pas trop ce que c'est..... (réelle question, s'il faut préciser).

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    "plongée sportive en piscine" ?? Je ne vois pas trop ce que c'est..... (réelle question, s'il faut préciser).

     

     

    Ce sont des épreuves ludiques et sportives en scaphandre, et en piscine.

     

    Une présentation ici:

    https://ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/PSP/Flyer_PSP.pdf

     

    Des infos là:

    https://ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=17&commission_nom=PLONG%C9E%20SPORTIVE%20EN%20PISCINE

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    Mais pourquoi la question ne serait-elle pas réelle ? :confused:

    N'y vois pas de critique ni quoique ce soit, et c'est d'ailleurs pour ça que j'ai noté la réponse, mais on a souvent des réponses cinglante ici parfois, et je n'ai pas eu envie de me prendre une réponse de ce genre de la part de quelqu'un qui aurait fait exprès de poser la question, tout en connaissant très bien la réponse, juste pour critiquer une fois de plus.

    Je ne connais pas ton implication dans la FFESSM...

    Désolé de t'avoir offusquée...

     

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    Salut,

    En tout cas l'avancée là-dedans c'est que si tout est effectivement dans la carte de licence qui devient une sorte de passeport pour plonger un peu partout moi ça me convient bien.

     

    @frguibot merci pour ton post car la com dans certains clubs c'est loin d'être inné enfin je me comprends

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    Faut laisser aussi un peu de temps aux club de rerouter le message. Le courrier de la FFESSM date que d'hier...

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    Ce sont des épreuves ludiques et sportives en scaphandre, et en piscine.

     

    Une présentation ici:

    https://ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/PSP/Flyer_PSP.pdf

     

    Des infos là:

    https://ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=17&commission_nom=PLONG%C9E%20SPORTIVE%20EN%20PISCINE

     

    Ah OK merci !

     

    Je découvre un truc là !! :eek:

     

    Bon je préfère ne pas dire ce que j'en pense, surtout que mon avis n'a aucun intérêt, mais je suis sur le cul !!

     

     

    Un truc tout de même que je vois dans le prospectus : l'obligation d'avoir une assurance "Loisir 1". Qui est une assurance individuelle si je ne m'abuse, et là ça me semble poser problème, que la FFESSM oblige à passer par l'assureur avec qui elle est en contrat. Et même qu'elle oblige à une assurance individuelle ! Responsabilité civile, OK, normal. Mais individuelle !!!

     

     

    N'y vois pas de critique ni quoique ce soit, et c'est d'ailleurs pour ça que j'ai noté la réponse, mais on a souvent des réponses cinglante ici parfois, et je n'ai pas eu envie de me prendre une réponse de ce genre de la part de quelqu'un qui aurait fait exprès de poser la question, tout en connaissant très bien la réponse, juste pour critiquer une fois de plus.

    OK je comprends, mais je ne pensais pas avoir pu donner cette idée dans mes interventions.

    Evitons de mettre tout le monde dans le même panier, et ce n'est pas parce que certains se plaisent à balancer des piques à tout bout de champ (démonstration pas plus loin que juste un peu plus haut) qu'il faut oublier que d'autres participent. ;)

     

    Je ne connais pas ton implication dans la FFESSM...

    Désolé de t'avoir offusquée...

    Strictement aucune implication, je n'ai jamais adhéré à un club FFESSM, j'ai pris une licence deux fois pour passer mes niveaux de plongée, plus jamais depuis plus de 10 ans, aucun intérêt pour moi d'être licenciée....

    Tu ne m'as pas offusquée, mais un peu surprise.... ;)

     

    Merci en tout cas pour vos explications, et bien sûr pour le document.

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    Un truc tout de même que je vois dans le prospectus : l'obligation d'avoir une assurance "Loisir 1". Qui est une assurance individuelle si je ne m'abuse, et là ça me semble poser problème, que la FFESSM oblige à passer par l'assureur avec qui elle est en contrat. Et même qu'elle oblige à une assurance individuelle ! Responsabilité civile, OK, normal. Mais individuelle !!!

     

    C'est vrai que je n'avais pas remarqué ça sur le flyer. En fait c'est un raccourci hasardeux, sur le site il est noté ceci: "Il faut aussi être titulaire d'une assurance individuelle (loisir 1 minimum ou équivalent)."

     

    Ce qui est règlementairement plus correct.

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    Ah OK merci !

     

    Je découvre un truc là !! :eek:

     

    Bon je préfère ne pas dire ce que j'en pense, surtout que mon avis n'a aucun intérêt, mais je suis sur le cul !!

     

    La rumeur veut que cette pratique soit instaurée par la 2F pour défendre son rôle délégataire.

     

    En gros si tu n'organises pas de championnats de France, tu perds la délégation (précédent de la chasse sous-marine), donc pour justifier sur la plongée ils devaient inventer des championnat de France.

     

     

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