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Nouveau dispositif du certif med applicable à partir de la nouvelle licence 2017/18

    Messages recommandés

    Il n'est pas encore paru. La réunion à eu lieu il y a 9 jours.

    C'est la réunion du CDN pas de la CTN au passage.

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    Tu as eu le pv de la CTN ?

     

    notre président de région a diffusé le document validé par le CDN à l'ensemble des clubs de la région

    il ne l'aurait pas fait sans l'accord du CDN

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    Je parlais du CR de la réunion, qui comprend bien d'autres choses que la question du certificat médical.

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    beaucoup de bruit et peu de changement :

    Bah dans le 1er communiqué de la FFESSM du 14/09 il y avait une vrais évolution et des gros changements.... et finalement il n'y a rien qui change :bravo: (ou si peu).

    La FFESSM m'étonnera toujours :rolleyes: .... mais pas forcément en bien :fou:.

     

    A quand le prochain :tromaran: .

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    Bah dans le 1er communiqué de la FFESSM du 14/09 il y avait une vrais évolution et des gros changements.... et finalement il n'y a rien qui change :bravo: (ou si peu).

    La FFESSM m'étonnera toujours :rolleyes: .... mais pas forcément en bien :fou:.

     

    A quand le prochain :tromaran: .

     

    Je pense que le 14/09, le secrétaire général FFESSM aurait mieux fait de tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant de communiquer. Preuve en est, 3 semaines plus tard , la FFESSM fait marche arrière (ou presque). Je suis bien d'accord avec toi, finalement, et contrairement à la première publication, rien ne change vraiment... (à l'exception des disciplines autres que la plongée scaphandre et assimilées).

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    (...)

    - un club ne risquera rien de sa propre fédération si les conditions d'acceptation d'un CACI sont plus strictes que celle édictée par la loi. C'est à dire : si un club, via son règlement intérieur, impose un médecin spécialiste au lieu d'un généraliste. Au pire, le club risque une plainte au tribunal administratif de la part de l'adhérent qui ne veut pas s'y soumettre. Donc bof ...

    Bof, mais un peu chiant tout de même... Quel pourrait être l’intérêt d'imposer ça dans son règlement intérieur? Qu'est-ce qui peu justifier qu'un président (non médecin donc), prenne ce type de décision? Basée sur quoi?

    Notez que c'est juste une question, je ne cherche pas à polémiquer. Je me demande simplement ce qu'il y a de plus à imposer un spécialiste pour passer son N1 par exemple...

     

     

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    Bah dans le 1er communiqué de la FFESSM du 14/09 il y avait une vrais évolution et des gros changements.... et finalement il n'y a rien qui change :bravo: (ou si peu).

    La FFESSM m'étonnera toujours :rolleyes: .... mais pas forcément en bien :fou:.

     

    A quand le prochain :tromaran: .

     

    J'en reviens à ce que j'avais dit dans un post : lier le certificat médical avec "l'année licence" pour la plongée; pour beaucoup de clubs "l'année licence" commence en septembre, chez nous c'est deux mois plus tard.

     

    Pour les autres disciplines (voir la liste) certificat médical pour trois ans avec questionnaire annuel de santé; l'évolution est là

     

     

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    Bof, mais un peu chiant tout de même... Quel pourrait être l’intérêt d'imposer ça dans son règlement intérieur? Qu'est-ce qui peu justifier qu'un président (non médecin donc), prenne ce type de décision? Basée sur quoi?

    Notez que c'est juste une question, je ne cherche pas à polémiquer. Je me demande simplement ce qu'il y a de plus à imposer un spécialiste pour passer son N1 par exemple...

     

     

    C'est malheureusement un comportement courant. Moins tu plonge plus tu rends les choses compliquées. Mode : "notre responsabilité est engagée, tu comprends ?"

     

    Administratif à gogo, refus d'accès en fosse sur non présentation des papiers alors que ceux ci ont été vérifiés par le club en amont... Autorité mal placé de moniteurs vieillissants, angoisse pathologique de la présidence de club. L'associatif a ses travers... :)

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    Bof, mais un peu chiant tout de même... Quel pourrait être l’intérêt d'imposer ça dans son règlement intérieur? Qu'est-ce qui peu justifier qu'un président (non médecin donc), prenne ce type de décision? Basée sur quoi?

    Notez que c'est juste une question, je ne cherche pas à polémiquer. Je me demande simplement ce qu'il y a de plus à imposer un spécialiste pour passer son N1 par exemple...

     

    Le président est potentiellement pénalement responsable, je pense que l’intérêt premier pour lui est de réduire l'exposition au risque d'aller en prison :).

     

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    Le président est potentiellement pénalement responsable, je pense que l’intérêt premier pour lui est de réduire l'exposition au risque d'aller en prison :).

     

    Je suis président. Ça ne m'est jamais venu à l'esprit (comme beaucoup de mes homologues d'ailleurs), de penser que je pourrais aller en taule pour ne pas avoir durci le mode de délivrance du CACI.

    Honnêtement, tu crois vraiment qu'en cas d'accident ou pourrait reprocher à un président (non médecin) de ne pas avoir durci le certificat médical? La délivrance de ce certificat est du ressort du médecin, c'est à lui de juger, pas au président. Si le document est fourni par l’intéressé à son club et si ce club peut prouver que la dite personne ne présentait pas de contre indication (attestées par un médecin encore une fois), je ne vois pas en quoi le président pourrait être mis en cause. Ce n'est que mon avis.

    PS: je partage un peu l'avis de Steph75 sur les éventuelles dérives liées au fameux "notre responsabilité est engagée"...

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    non je veux juste dire que certains préfèrent faire ceinture et bretelles, je pense que c'est l'argument qu'ils utilisent.

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    Invité Invité
    non je veux juste dire que certains préfèrent faire ceinture et bretelles, je pense que c'est l'argument qu'ils utilisent.

     

    C'est le cas dans mon club. Certificat d'un médecin du sport FFESSM obligatoire.

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    Précisions de Alain Foret, plongée plaisir :

     

    Chers membres Plongée Plaisir,

     

    Suite aux nouvelles dispositions réglementaires de septembre 2017, certains d'entre-vous posent des questions sur les certificats médicaux au sein des fédérations et sur les directives à respecter au sein de la FFESSM.

     

    En particulier, il est pointé des écarts entre certains textes de la FFESSM et le récapitulatif présenté sur Plongée Plaisir : https://www.plongee-plaisir.com/fr/certificat-medical/

     

    Voici quelques précisions pour la plongée (hors sports subaquatiques) :

     

    1) CERTIFICAT MEDICAL DE MOINS D'UN AN POUR LA LICENCE OU POUR LA PRATIQUE ? LES DEUX !

    - La réglementation ne concerne désormais que la DELIVRANCE DE LA LICENCE, et pas les conditions de pratique (https://www.plongee-plaisir.com/fr/reglementation-sources/ ainsi que https://www.plongee-plaisir.com/fr/certificat-medical/).

    - La FFESSM indique dans sa rubrique "Actualité" qu'elle demande, pour la plongée, un certificat médical de moins d'un an non seulement pour la délivrance de la licence (obligation légale) mais également pour la pratique (directive spécifique à la FFESSM).

     

    2) QUEL MEDECIN ?

     

    a) La rubrique "Actualité" de la FFESSM indique que TOUT MEDECIN peut délivrer le certificat médical plongée hormis pour :

    - le trimix hypoxique

    - la pratique Handisub au-delà du baptême

    - certaines pratiques sportives (apnée en eau libre, surclassement, membres de l'équipe de France).

     

    b) Les textes de la CTN FFESSM actuellement en ligne (Manuel du Formateur Technique), consultés encore ce jour, maintiennent un certificat médical spécifique (médecin fédéral, spécialisé ou avec DU Sport) pour :

     

    - le niveau 4 de plongeur : "Présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du règlement médical fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - le trimix élémentaire (normoxique) : "Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral

    ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - le plongeur trimix ( trimix hypoxique) : "Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré

    par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - le moniteur trimix : "Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré

    par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - la qualification recycleur semi-fermé : "Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - la qualification recycleur : "Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - la qualification recycleur Inspiration : "Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré

    par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - la qualification recycleur Submarix Quantum : "Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré

    par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - les candidatures au MF1 : "Présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du règlement médical fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - les candidatures au MF2 : "Présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du règlement médical fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - les candidatures à l'Initiateur : "Présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée subaquatique de moins d’un an

    délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du règlement médical fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU)."

     

    - certaines pratiques enfants : "Pour les plongeurs de bronze, argent et or, par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral." ;

     

    - Handisub.

     

     

    DANS CE CONTEXTE, les directives actuellement en ligne sur https://www.plongee-plaisir.com/fr/certificat-medical/ prennent en compte l'ensemble de ces dispositions.

     

    Dès quelles seront modifiées et harmonisées, nous procéderons à une mise en jour et nous vous en avertirons.

     

    Bulles cordiales,

    Alain Foret

    Auteur des livres et supports pédagogiques Plongée Plaisir

    Ancien secrétaire général de la FFESSM (2002-2009)

     

     

     

     

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