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frguibot

Nouveau dispositif du certif med applicable à partir de la nouvelle licence 2017/18

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    A peu près tous les cas sont envisagés, je vois mal comment ça pourrait être plus clair.

    Mais il est tellement plus amusant de râler, n'est-ce pas...? :rolleyes:

    Ah mais c'est juste mon sentiment en lisant le texte.... désolé je trouve le texte imbuvable.

    Un petit résumé aurait été le bienvenu (ou une version courte pour le grand publique en plus de cette version longue pour initiés et très au fait du langage adminsitratif).

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    Mais frguibot a mis la version complète !

     

    Et elle ne s'adresse pas au grand public mais à des initiés :

    Salut

    Ci dessous le courrier envoyé par la FFESSM concernant les nouvelles modalités du certif med...

     

    Marseille, le 14/09/2017

    Mesdames et Messieurs les présidents des clubs de la Ffessm,

    Mesdames et Messieurs les exploitants des SCA ou SCIA de la Ffessm,

     

    Donc tu peux lui demander gentiment de te faire un résumé, sans râler !

     

    Remarque tu as de la chance, Matt t'en a fait un résumé en deux lignes.

     

     

    De toute façon si frguibot avait posté un résumé en quelques mots, quelqu'un serait venu râler que ça manquait de détails, et qu'on ne pouvait pas savoir ce qu'il se passait dans tel et tel cas, et si le gars fait aussi de l'apnée, et blablabla...

    Et ce quelqu'un, parions que ça aurait bien pu être toi, d'ailleurs....

     

    C'est si difficile de remercier le gars qui a pris la peine de venir poster cette info, aussi complètement que possible, au lieu de se mettre à persifler ?!

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    Tu t'es levé du mauvais pied ce matin :fou:.

    Il faut pas en faire tout un fromage :bravo:

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    Je pense que frguibot a eu raison de publier dans son intégralité ce texte qui montre la complexité actuelle de la réglementation concernant la protection de la santé du plongeur sportif par le Ministère des Sports.

    La situation est complexe, mais surtout totalement aberrante, car elle n’impose de règles qu’aux licenciés des fédérations.

    Et ceux qui ne prennent pas de licence ?

    On s’en tape, on leur demande simplement un « questionnaire de santé » auquel ils répondent ce que bon leur semble.

    Où est la logique dans tout cela ?

    Ou bien l’Etat (nous tous) décide qu’un CM permet d’améliorer la sécurité des plongeurs, alors il doit l’exiger pour tous les pratiquants qui fréquentent des structures EAPS, ou bien il décide qu’un questionnaire de santé suffit… mais alors c’est pour tout le monde, y compris pour la FFESSM et la FSGT.

    Comment peut-on justifier actuellement que l’on ait deux régimes de « protection » de l’individu sportif, selon qu’il pratique en structure bénévole ou commerciale ?

    Cela n’a aucun sens.

    D’autant plus que sur le plan commercial, cette disparité n’est pas sans conséquence.

    Pour le client il est plus rentable de pratiquer dans des structures qui n’imposent pas la prise de licence, « c’est tout bénéf », pas de licence, ni de CM à payer au médecin (non remboursé),

    La tendance naturelle du système actuel est donc de plonger sans licence donc sans CM.

     

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    Mon certif a été fait mi-octobre 2016.

    Donc si renouvelle ma licence avant mi-octobre.... je suis couvert jusqu'a fin 2018 sans qu'on me redemande mon certif dans un club FFESSM. C'est cool :top::top:.

    Comme ça je referai mon certif que fin 2018!!

     

    Je pense que tu fais une erreur d'interprétation ou que bien que cela fera naître des "contentieux"; je cite ci-dessous ce que dit la FFESSM :

    "En effet, la délivrance de la licence 2018 (qui naît le 15 septembre 2017) est assujettie à la production par le demandeur d’un Certificat médical d’Absence de Contre-indication (CACI)."

     

    Les licences souscrites que ce soit en septembre, octobre ou novembre sont valables jusqu'au 31 décembre et subordonnées à la production d'un certificat médical lequel est valable un an.

    Ce certificat médical bénéficie d'une prorogation en phase avec la date d'expiration de la licence

     

     

     

     

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    Je pense que tu fais une erreur d'interprétation ou que bien que cela fera naître des "contentieux"; je cite ci-dessous ce que dit la FFESSM :

    "En effet, la délivrance de la licence 2018 (qui naît le 15 septembre 2017) est assujettie à la production par le demandeur d’un Certificat médical d’Absence de Contre-indication (CACI)."

     

    Les licences souscrites que ce soit en septembre, octobre ou novembre sont valables jusqu'au 31 décembre et subordonnées à la production d'un certificat médical lequel est valable un an.

    Ce certificat médical bénéficie d'une prorogation en phase avec la date d'expiration de la licence

     

    Là je crois que c'est toi qui mélanges tout.

     

    Les licences souscrites en septembre (à partir d'aujourd'hui), octobre, novembre sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivante :

    Durée de validité de la licence : Sport de loisir = du 15/09 de l'année au 31/12 de l'année suivante. Sport de compétition = du 15/09 de l'année au 14/09 de l'année suivante.

     

    Un certificat médical n'est pas "valable un an".

    Un certificat de non-contre-indication atteste de la non-contre-indication à un instant T, il ne garantit pas un an sans contre-indication !

     

    Mais pendant un an, il permet de se faire délivrer une licence FFESSM pour la plongée sous-marine, laquelle licence est valable jusqu'au 31 décembre 2018, du moins pour toutes celles délivrées à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 14/09/2018.

     

    Il n'est pas pour autant "prorogé d'un an", ce certificat médical.

     

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    Mais frguibot a mis la version complète !

     

    De toute façon si frguibot avait posté un résumé en quelques mots, quelqu'un serait venu râler que ça manquait de détails, et qu'on ne pouvait pas savoir ce qu'il se passait dans tel et tel cas, et si le gars fait aussi de l'apnée, et blablabla...

    Et ce quelqu'un, parions que ça aurait bien pu être toi, d'ailleurs....

     

    C'est si difficile de remercier le gars qui a pris la peine de venir poster cette info, aussi complètement que possible, au lieu de se mettre à persifler ?!

     

    :+1:

     

    and no comment :cool:

     

    A+

     

    :biere:

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    Il n'est pas pour autant "prorogé d'un an", ce certificat médical.

    J'ai compris qu'a partir de maintenant, je présente mon certif pour la licence (valable le jour de la délivrance de la licence)... et ensuite on ne me demandera plus mon certificat, juste la licence.

    C'est ce qu'a compris Matt aussi.

    Si tu as compris autre chose... c'est que c'est pas clair.

    Et le pauvre frguibot n'y est pour rien, il ne fait que reproduire un mail de la FFESSM dont il n'est pas l'auteur.

     

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    Là je crois que c'est toi qui mélanges tout.

     

    Les licences souscrites en septembre (à partir d'aujourd'hui), octobre, novembre sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivante :

     

     

    C'est ce que je voulais dire et tout licencié à la FFESSM est bien au courant puisque les dates d'adhésion et d'expiration sont gravées sur la licence.

     

    Concernant le certificat médical, c'est en fait une"mise en phase" avec la "saison" de la licence.

     

     

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    J'ai compris qu'a partir de maintenant, je présente mon certif pour la licence (valable le jour de la délivrance de la licence)... et ensuite on ne me demandera plus mon certificat, juste la licence.

    C'est ce qu'a compris Matt aussi.

    Si tu as compris autre chose... c'est que c'est pas clair.

    Et le pauvre frguibot n'y est pour rien, il ne fait que reproduire un mail de la FFESSM dont il n'est pas l'auteur.

     

    C'est exactement ce que j'ai dit.

    Car c'est extrêmement clair :

     

    (...)

    Les grandes lignes de ce dispositif qui s’impose à nous puisqu’il s’agit de la Loi, sont les suivantes :

    – Présentation par le demandeur d’un CACI daté de moins de 1 an à la date de la demande de délivrance de la licence.

    – Certificat médical établi par TOUT médecin, quelle que soit la discipline, qu’il s’agisse d’accéder à une pratique sportive de loisir ou bien à la compétition.

    (...)

    Note et précisions réglementaires concernant le Certificat médical d’Absence de Contre-Indication (CACI) pour la pratique de nos activités subaquatiques, suite à la réforme du système de santé.

    Vous souhaitez délivrer ou renouveler une licence pour la pratique d’une (ou plusieurs) discipline(s) sportive(s) à contraintes particulières, c’est à dire plongée en scaphandre ou assimilé en tous lieux (inclus l’Orientation subaquatique et la PSP), ou l’apnée en milieu naturel au-delà de 6m qu’elle qu’en soit la forme (cela inclut également les fosses de plus de 6m), ou la pratique de la compétition s’exerçant au sein de l’une de ces activités.

    Le demandeur doit vous présenter un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, datant de moins d’un an, lors de la demande de la première licence puis lors de chaque demande de renouvellement annuel.

    Dans la plupart des cas, la réalisation de l’examen médical peut-être effectuée par TOUT docteur en médecine, ayant le cas échéant des compétences spécifiques.

     

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    C'est ce que je voulais dire et tout licencié à la FFESSM est bien au courant puisque les dates d'adhésion et d'expiration sont gravées sur la licence.

     

    Concernant le certificat médical, c'est en fait une"mise en phase" avec la "saison" de la licence.

     

     

    Ce n'est pas sur la durée de validité de la licence que tu n'as pas compris.

     

    Non, il n'y a pas de "mise en phase" du certificat médical avec la "saison" de la licence.

    Justement, tu as toute une année pour faire faire ton certificat médical :

    Imaginons que tu prennes ta licence chaque année au 15 septembre.

    Tu as un certificat d'absence de contre-indication (CACI) qui date du mois d'août 2017 : tu le présentes pour ta licence 2018.

    Tu peux te faire faire un CACI n'importe quand entre le 15 septembre 2017 et le 15 septembre 2018 pour ta licence 2019.

    En mai tu as eu une grosse fatigue après la plongée, tu es allé voir le toubib, il t'a dit que tout allait bien et te fait un CACI, tu l'utilises en septembre pour ta licence.

    L'année d'après c'est avant un voyage plongée en juillet que tu as préféré vérifier que tout allait bien, hop, un CACI qui te servira en septembre.

    Et ainsi de suite.

    Plus de souplesse, qui permet de faire faire son certif au meilleur moment.

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    Alors mon président de club qui est aussi vice-président du Codep local.... a pas compris la même chose.

    Pour lui il y a 2 choses, séparées ,:

    1) il faut un certificat médical en cours de validité le jour de la demande pour renouveler la licence

    2) le jour ou tu plonges, ton certificat médical doit avoir moins de 1 an

     

    Dans mon cas, mon certif date du 15/10/16 :

    -je peux renouveler ma licence avant le 15/10/17 en utilisant mon certif de 2016.

    -par contre passé le 15/10/17 je ne pourrai plus plonger dans le club si j'ai pas un nouveau certif.

     

    Je sais plus ou se trouve la vérité du coup :help::help:

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    Pour moi c'est clair :

    "les disciplines suivantes dites à « contraintes particulières » relèvent d’un CACI de moins d’1 an à la date de demande de la licence par le pratiquant ; lequel certificat médical couvrira la pratique des activités jusqu’à la fin de la licence délivrée."

     

    Tu dois avoir un caci de moins d'un an pour avoir une licence, lequel certificat vaudra jusqu'à la fin de la licence.

     

    J'ajoute, et c'est quand même nouveau, que le club n'a pas le droit de prévoir quelque-chose de plus restrictif (pour les vieux par ex)

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    Pour moi c'est clair :

    "les disciplines suivantes dites à « contraintes particulières » relèvent d’un CACI de moins d’1 an à la date de demande de la licence par le pratiquant ; lequel certificat médical couvrira la pratique des activités jusqu’à la fin de la licence délivrée."

     

    Tu dois avoir un caci de moins d'un an pour avoir une licence, lequel certificat vaudra jusqu'à la fin de la licence.

     

    J'ajoute, et c'est quand même nouveau, que le club n'a pas le droit de prévoir quelque-chose de plus restrictif (pour les vieux par ex)[/QUOTE]

     

     

    Tu cherches les problème Matt ;)

     

     

     

    Perso j'interprète le texte comme quoi il n'est pas necessaire que le certificats soit de moins d'un an lors de l'activité sportive, juste pour le renouvellement.

     

    Il faudrait une position officielle de la fédé.

     

     

     

     

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    Il faudrait une position officielle de la fédé.

     

    Pour moi une lettre du secrétaire général de la fédération ressemble furieusement à une position officielle ;)

     

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