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frguibot

Nouveau dispositif du certif med applicable à partir de la nouvelle licence 2017/18

    Messages recommandés

    Il y a un peu plus d'info sur le site de la CMPN :

    http://medical.ffessm.fr/?p=1404

    Tout docteur en médecine qui a les connaissances, l’expérience et les moyens nécessaires peuvent établir ces certificats médicaux.

     

    La CMPN conseille pour la pratique de la compétition chez les jeunes de moins de 16 ans, notamment en cas d’antécédents pathologiques ou de facteurs de risques, et pour la pratique de la plongée chez les jeunes de moins de 16 ans, que la visite médicale soit effectuée par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé (du sport pour le sport de compétition, de médecine subaquatique pour la plongée); elle conseille également le recours à un médecin spécialisé pour le plongeur en situation de handicap, la pratique de l’encadrement de la plongée, la plongée tek (recycleur / trimix) et la compétition d’apnée en poids constant. En cas de pathologie chronique ou de prise de traitement au long cours, le recours à un médecin fédéral ou spécialisé en médecine subaquatique est également fortement conseillé.

     

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    Bonjour,

    Je suis désolé, certains trouvent le texte clair, ce n'est pas mon cas (et visiblement je ne suis pas le seul).

    Je me permets de revenir sur le texte pour une question.

    Je résume:

    - Un plongeur (donc souhaitant plonger en scaphandre) ne peut obtenir sa licence 2018 qu'en justifiant d'un certificat de moins de un an. Ce certificat est valable tant que le licence 2018 l'est (donc décembre 2018). Pour obtenir sa licence 2019, il devra faire de même (certificat de moins de un an). Et ainsi de suite.

    - Un nageur avec palmes souhaite obtenir sa licence 2018, il doit également fournir son certificat de moins de un an, mais pour sa licence 2019, l'auto-questionnaire suffira et ce pendant 3 ans. Après quoi, il devra à nouveau fournir le certificat de moins de un an.

     

    Bon, jusque là, je pense avoir bon.

     

    Là ou je m'interroge, c'est sur la légitimité qu'à un DP à demander le certificat de non contre indication à un plongeur lui présentant une licence 2018. En effet, si ce plongeur (scaphandre) présente la licence 2018, c'est qu'il a de facto fourni un certificat de moins de un an. Le DP pourrait donc se borner à ne demander que la licence. C'est pratique pour le plongeur (moins de papier) et pour le DP...

     

    Toujours d'accord?

     

    Revenons maintenant au nageur. On peut tout à fait penser que ce nageur est aussi plongeur, et qu'il puisse avoir envie de plonger dans l'année. Si ce nageur demande une licence dans le cadre de sa pratique nage (à partir de 2019), il ne devra fournir que le questionnaire, et pas de certificat de moins de un an. Puis, au cours de l'année, il décide de se faire une petite plongée en présentant sa licence, et hop, le DP se dit "c'est OK, s'il a la licence c'est que son certif est OK et zou". Pourtant, il est hors de la règlementation (puisque la plongée en scaphandre impose le certif de moins de un an).

     

    Je ne peux donc qu'en déduire que le DP ne peut pas se satisfaire de la seule présentation de la licence, mais doit exiger aussi le certificat médical.

     

    Merci pour vos avis éclairés.

     

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    Bonjour,

    Je suis désolé, certains trouvent le texte clair, ce n'est pas mon cas (et visiblement je ne suis pas le seul).

    Je me permets de revenir sur le texte pour une question.

    Je résume:

    - Un plongeur (donc souhaitant plonger en scaphandre) ne peut obtenir sa licence 2018 qu'en justifiant d'un certificat de moins de un an. Ce certificat est valable tant que le licence 2018 l'est (donc décembre 2018). Pour obtenir sa licence 2019, il devra faire de même (certificat de moins de un an). Et ainsi de suite.

    - Un nageur avec palmes souhaite obtenir sa licence 2018, il doit également fournir son certificat de moins de un an, mais pour sa licence 2019, l'auto-questionnaire suffira et ce pendant 3 ans. Après quoi, il devra à nouveau fournir le certificat de moins de un an.

     

    Bon, jusque là, je pense avoir bon.

     

    Là ou je m'interroge, c'est sur la légitimité qu'à un DP à demander le certificat de non contre indication à un plongeur lui présentant une licence 2018. En effet, si ce plongeur (scaphandre) présente la licence 2018, c'est qu'il a de facto fourni un certificat de moins de un an. Le DP pourrait donc se borner à ne demander que la licence. C'est pratique pour le plongeur (moins de papier) et pour le DP...

     

    Toujours d'accord?

    ...

     

    Je ne peux donc qu'en déduire que le DP ne peut pas se satisfaire de la seule présentation de la licence, mais doit exiger aussi le certificat médical.

     

    Merci pour vos avis éclairés.

     

    déjà avec la phrase en rouge ça part mal dans ton raisonnement

    pour obtenir une licence, le plongeur doit fournir un certificat de moins de un an. Mais il n'existe aucun égalité de dates entre certificat et licence.

     

    Par exemple :

    tu prends une licence 2018 le 27 septembre 2017. Ta licence prend donc effet du 27 septembre au 31 décembre 2018.

    Pour cela, tu as dû fournir à ton club un certificat médical de moins d'un an.

    Or, tu as fait établir ce certificat le 30 juin 2017 pour pouvoir plonger pendant les vacances. Il est donc valide jusqu'au 29 juin 2018

    Et donc valide au moment de la délivrance de la licence.

    En revanche, ce certificat n'est plus valable à compter du 30 juin 2018.

     

    De fait, le DP (j'aime bien écrire le mot "fait" et DP pas très loin) est fondé à vérifier un certificat car la seule licence ne lui permet pas de connaitre la fin d'effet de ce certificat.

     

     

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    Un truc tout de même que je vois dans le prospectus : l'obligation d'avoir une assurance "Loisir 1". Qui est une assurance individuelle si je ne m'abuse, et là ça me semble poser problème, que la FFESSM oblige à passer par l'assureur avec qui elle est en contrat. Et même qu'elle oblige à une assurance individuelle ! Responsabilité civile, OK, normal. Mais individuelle !!!

     

    Ben moi aussi je suis sur le cul. Forcer a prendre une assurance individuelle et qui de plus est avec un assureur bien ciblé. :malade:

     

     

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    déjà avec la phrase en rouge ça part mal dans ton raisonnement

    pour obtenir une licence, le plongeur doit fournir un certificat de moins de un an. Mais il n'existe aucun égalité de dates entre certificat et licence.

     

    Par exemple :

    tu prends une licence 2018 le 27 septembre 2017. Ta licence prend donc effet du 27 septembre au 31 décembre 2018.

    Pour cela, tu as dû fournir à ton club un certificat médical de moins d'un an.

    Or, tu as fait établir ce certificat le 30 juin 2017 pour pouvoir plonger pendant les vacances. Il est donc valide jusqu'au 29 juin 2018

    Et donc valide au moment de la délivrance de la licence.

    En revanche, ce certificat n'est plus valable à compter du 30 juin 2018.

     

     

    non, la nouvelle règle est claire, le certificat est prolongé jusqu'à la fin de la licence qu'il a permis d'obtenir.

     

    Et les clubs n'ont pas le droit durcir la règle.

    Bon par contre le dp peut décider que tu n'es que pe12 parce-qu'il aime pas ta gueule.

     

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    non, la nouvelle règle est claire, le certificat est prolongé jusqu'à la fin de la licence qu'il a permis d'obtenir.

     

    Et les clubs n'ont pas le droit durcir la règle.

    Bon par contre le dp peut décider que tu n'es que pe12 parce-qu'il aime pas ta gueule.

     

    Tout à fait d'accord avec toi. Le certif est bien valide pour toute la durée de la dîte licence... C'est bien ce qui est mentionné.

    Pour le reste, tout sera dans les infos accessibles via le QRCODE de la licence... C'est a priori comme ça qu'on saura si la personne est bien déclarée comme plongeur avec un certif de moins d'un an...

    Mais effectivement, ça va un peu compliquer le boulot des DP pour les plongeurs extérieurs...

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    Mais effectivement, ça va un peu compliquer le boulot des DP pour les plongeurs extérieurs...

    Au contraire, il suffit de montrer la licence seule.

    Alors qu'avant il fallait montrer 2 pièces : licence + certif de moins de 1 an.

     

     

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    Il n'y a pas que chez nous que la question du certificat médical fait débat.

    Ci-dessous la tribune d'un pédiatre dans "Le Monde", où il fustige cet examen.

     

    Edit Matt : j'ai supprimé la PJ suite à la remarque de Benbulle sur la propriété intellectuelle.

    Modifié par Matt

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    déjà avec la phrase en rouge ça part mal dans ton raisonnement

     

    Ben, vu les réponses qui suivent ton intervention, j'ai plutôt l'impression que c'est ton raisonnement qui part mal...

     

    non, la nouvelle règle est claire, le certificat est prolongé jusqu'à la fin de la licence qu'il a permis d'obtenir.

     

    C'est aussi ce que j'avais compris.

     

     

     

    Donc, comme dit frguibot (que je remercie pour son pragmatisme), seul le QRCODE pourra attester que la licence a bien été obtenue pour un plongeur (et non pas un nageur avec palmes par exemple), et donc que le certificat est OK. Et je suis en effet d'accord pour dire que ça va compliquer le travail du DP...

     

     

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    il suffit dans que le DP sorte son smartphone et lise le code et il est renseigné avec la licence... et de toute façon, comme pour avoir la nouvelle licence, il faudra toujours ce fameux certificat de moins d'un an, nous aurons toujours sur nous la même chose qu'avant... (seul cas de figure : je ne reprends pas ma licence, l'ancienne est valable jusqu'en décembre, je ne refais donc pas de CM et je peux encore plonger dans le cadre fédéral...)

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    C'est encore une fois très clair : " les disciplines suivantes dites à «contraintes particulières» relèvent d’un CACI de moins d’1 an à la date de demande de la licence par le pratiquant ; lequel certificat médical couvrira la pratique des activités jusqu’à la fin de la licence délivrée."

     

    Tu as besoin d'un certificat de moins d'un an pour prendre ta licence, il couvre la pratique de l'activité jusqu'a la fin de validité de la licence.

    Donc tu prends ta licence le 16 septembre 2017 avec un certificat du 17 septembre 2016, tu peux plonger tranquillement jusqu'au 31 décembre 2018.

     

     

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    (...) et de toute façon, comme pour avoir la nouvelle licence, il faudra toujours ce fameux certificat de moins d'un an, nous aurons toujours sur nous la même chose qu'avant...

    NON !

    Si c'est un plongeur oui, mais si c'est un nageur non. Pour ce dernier, le questionnaire suffira pour obtenir la licence, et il produira un nouveau certificat de moins de un an que 3 ans plus tard!

    Ne pas confondre les dispositions relatives aux conditions particulières (plongée en scaphandre...) avec les dispositions générales (nage avec palmes...).

    Je reviens donc à ma question initiale: comment le DP peut-il s'assurer que la licence a bien été demandée pour une pratique particulière (plongée scaphandre), et non pas pour une autre activité non soumise à la présentation du certificat de moins de un an???

    - Réponse déjà donnée : lire le QRCODE de la licence (pas très pratique si pas de smartphone ou pas de réseau...)

    - Demander systématiquement le certificat médical, s'assurer qu'il couvre bien la durée de validité de la licence en cours (à mon avis le mieux)

    - Autre réponse???

     

    En tous cas, une chose ressort du sujet: vu le nombre d'interprétations différentes des contributeurs, on ne peux qu'aboutir à une constatation implacable : ce texte n'est pas si clair que ça!

     

     

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    prenons un exemple concret :

     

    voici un plongeur qui a fourni, lors de son renouvellement de licence, un certificat médical en date du 18 octobre 2016

     

    Sa licence 2017-2018 a été renouvelée le 25 septembre 2017.

    Son certificat étant valide à la date de délivrance, les effets de son certificat médical du 18 octobre 2016 sont donc prolongés jusqu'au 31 décembre ... 2018, date de fin d'effet de sa nouvelle licence.

     

    nous voilà avec un certificat médical d'une durée de .... deux ans et deux mois ...

    joli !!

    Capture.thumb.PNG.5ae21587efb90078d6db69d740035155.PNG

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    C'est exactement ce que j'ai compris et c'est ce que j'expliquai dans mon premier post pour lequel tu as manifesté ton désaccord. Nous tombons donc d'accord sur cette durée de validité. On peut être contre, mais manifestement c'est ainsi.

    Reste la deuxième question, et c'est là dessus que je cherche une réponse: mis à part se connecter sur le site de la FFESSM (via le compte club ou SCA ou via le QRCODE de la licence), comment le DP peut-il s'assurer facilement que le certificat présenté lors de l'obtention de la licence datait bien de moins d'un an?

    Pour cette année et cette licence 2018, pas de problème puisque cette année 0 est un point de départ et toutes les disciplines doivent fournir le certif de moins d'un an, mais pour l'an prochain??? Il y aura alors des licences délivrées avec certif de moins d'un an (plongée scaphandre) et d'autres simplement sur questionnaire (nage avec palmes). Comment le DP pourra-t-il faire la différence si l’intéressé ne présente que sa licence et souhaite plonger?

    En tout cas, merci pour ton exemple parlant Bardass...

     

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