Aller au contenu
Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine
frguibot

Nouveau dispositif du certif med applicable à partir de la nouvelle licence 2017/18

    Messages recommandés

    mais oui. aller, va prendre le staff de ton club pour des ânes

     

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    j'ai été suffisamment longtemps président de club pour dire que si un texte de loi dit que c'est valable jusqu'à la date de fin de la licence, ben faut pas aller voir plus loin... On applique et pis c'est tout.

    Personne n'ira te le reprocher plus tard, même en cas d'accident puisque tu as respecté la loi et les directives fédérales...

    Aucun risque !!

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    mais oui. aller, va prendre le staff de ton club pour des ânes

     

    Bon. Manifestement, et malgré l'évidence, tu sembles décidément borné. Je respecte ta position même si tu comprendras bien que je ne la partage pas (et les textes officiels non plus).

    Restons en là. Il faut de tout pour faire un monde.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Surtout qu'un certificat médical n'a pas de date de péremption... (ni dates garanties, d'ailleurs!)

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Salut! Un bout de temps que je n'étais pas passé ici.

    alors 2 choses:

    1- un président de club a toute légitimité à demander un nouveau certificat médical à un adhérent. C'est une décision du CDN (de 2013 je crois). Cela a été mis en place après qu'un adhérent d'un club et préparant le monitorat se soit exprimé sur sa soit disant maladie, laquelle maladie était une contre indication définitive à la pratique de la plongée. C'est revenu aux oreilles du président, qui a demandé au président de la juridique et de la technique régionale se quil pouvait faire qui ont eux mêmes fait remonté au national. Donc oui un président peut demander la fourniture d'un nouveau certificat si il a le moindre doute

    2- sur la validité du certificat: ça va changer dans les semaines à venir. La fédé est bien consciente du bug sur la durée effective du certificat dans certains cas et le fait que dans ce cas cela soit contraire a l'esprit de la loi. A priori il faut que ça fasse la navette avec le ministère avant de pouvoir être entériné (C'est ce qui m'a été rapporté de l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours donc a prendre avec des pincettes pour les details)

    a+

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Merci pour ton post, alors 2 commentaires

     

    Salut! Un bout de temps que je n'étais pas passé ici.

    alors 2 choses:

    1- un président de club a toute légitimité à demander un nouveau certificat médical à un adhérent. C'est une décision du CDN (de 2013 je crois). Cela a été .....

    A voir la contradiction avec le nouveau texte ;) .

    En même temps c'est logique, la réglementation évolue, tu parles d'une disposition de 2013.

    Vous noterez qu’il n’est pas possible pour un club de « durcir » les dispositions réglementaires évoquées ci-dessus par la voie de ses statuts ou Règlement Intérieur, puisque l’économie même de ce dispositif relève de la Loi dans la logique de membres d’une fédération agréée et délégataire ; nous n’avons pas eu d’autres choix…

     

    2- sur la validité du certificat: ça va changer dans les semaines à venir.

    ....

    et le fait que dans ce cas cela soit contraire a l'esprit de la loi.

    ....

    (C'est ce qui m'a été rapporté de l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours donc a prendre avec des pincettes pour les details)

    Ok, donc en attendant et jusqu’à preuve du contraire ... donc si j'avais eu un CACI du 04/10/2016 et que j'avais renouvelé ma licence le 15/09/2017.... en ce 06/10 je peux plonger dans un club FFESSM avec ce CACI et ma nouvelle licence :D .

     

    Après que ce soit contraire à l'esprit de la loi... je suis dubitatif. Une licence de sport est toujours valide au minimum 12 mois/365 jours. Dans tous les cas il faut présenter un CACI d'au maximum 364 jours.

     

    Donc depuis le début il y a au minimum 1 jours ou le CACI ne te "couvre pas".... et si on fait ça tu va créer des embouteillages le 31/12 pour avoir son CACI :bravo::bravo: . Donc le texte est pourri depuis le départ dans ce cas :rolleyes: .

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Sauf que la licence est valable bien plus longtemps que ça... Du 15 Sept au 31 Dec de l'année suivante...

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    1- un président de club a toute légitimité à demander un nouveau certificat médical à un adhérent.
    Sauf quand la (nouvelle) loi dit le contraire.

     

     

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    Sauf que la licence est valable bien plus longtemps que ça... Du 15 Sept au 31 Dec de l'année suivante...

    Oui la licence de plongée, mais le texte de loi concerne les licences de sport en général.

    Donc la licence de plongée c'est 15 mois.... la licence de gym, de tir à l'arc, de rafting, de rugby, de tennis, de natation, ..... j'en sais fichtre rien :hehe: .

    Mais au minimum 12 mois / 365 jours.

     

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    Sauf quand la (nouvelle) loi dit le contraire.

     

     

    Salut. Ok. A quel endroit dit-elle cela (vrai question)?

    Par ailleurs il est dit que pour délivrer la licence il faut présenter un caci de moins d'un an. Ok. Mais Quid de la pratique? Un club peut tout à fait choisir de durcir son ri sur ce point sans contrevenir à la loi des lors qu'il accepte un caci standard pour la délivrance de ma licence. Délivrance C'est la ffessm et pratique c'est le club. La question est posée à la juridique et je pense que la réponse sera amusante.

     

    Il y a je trouve beaucoup de points obscurs dans la manière dont la fédé a interprété le texte. Un certains nombre de points sont renvoyés devant les commissions médicales des fédérations et la cmpn est très silencieuse. Je me pose toujours la question de basse manoeuvre politique interne dans ce cas....

     

    et oui la loi dit en substance que pour la plongée il faut un certificat de moins d un an, l'esprit étant qua priori le plongeur soit vu une fois par an par un medecin. La il y a possibilité de le voir 1 fois tous les 2ans et demi. Ce n'est manifestement pas ce qu'entendait le législateur. Donc ca va changer

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    @lolodu59 , benbulle a cité le paragraphe en question du doc de la 2F :

     

    Vous noterez qu’il n’est pas possible pour un club de « durcir » les dispositions réglementaires évoquées ci-dessus par la voie de ses statuts ou Règlement Intérieur, puisque l’économie même de ce dispositif relève de la Loi dans la logique de membres d’une fédération agréée et délégataire ; nous n’avons pas eu d’autres choix…

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    @lolodu59 , benbulle a cité le paragraphe en question du doc de la 2F :

     

    [/u][/b]

     

    Je crois que lolodu59 faisait référence à un cas bien précis (une soit disant maladie , laquelle maladie était une contre indication définitive à la pratique de la plongée)

     

    Discutable ou pas ?

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    On parle d'une exception qui cache la forêt ;) .

     

    C'est bien pour ça qu'un CACI en lui même n'a aucune date de validité et/ou de péremption. Le CACI est une reconnaissance de l'état de la personne le jour de sa visite devant le médecin et selon les informations en possession du médecin (et c'est tout).

     

    Dés le lendemain tu peux avoir un gros pépin de santé. Mais c'est une exception.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    c'est un certificat de non contre indication à une pratique, ça ne dit pas que t es invincible pour tout le reste

     

    la date de validité est donné par la loi: de 1 à 3 ans

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    (...) la date de validité est donné par la loi: de 1 à 3 ans

    Est-il possible d'avoir ce texte de loi svp?

    Merci.

     

     

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Créer un compte ou se connecter pour commenter

    Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

    Créer un compte

    Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

    Créer un nouveau compte

    Se connecter

    Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

    Connectez-vous maintenant

    ×
    ×
    • Créer...