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Recherche contact juridique FFESSM


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    Bonjour,

    Je recherche une adresse courriel pour prendre contact avec un "référend juridique" de la 2F au sujet de la surveillance d'une piscine pendant un créneau de notre club. J'ai besoin de son avis pour persuader l'exploitant de la piscine qu'un DP est suffisant au regard de la loi (cds) pour l'organisation et les moyens de sécurité.

    L'exploitant argue que tout adhérent du club qui ne porte pas de scaphandre dans le bassin "tombe" sous la surveillance d'un BNSSA au minimum et ne reconnait pas les détenteurs de RIFAP comme des sauveteurs. J'ai beau lui expliquer que pour faire du scaphandre ça passe par une progression avec des éducatifs, objectifs, etc...Il ne veut rien savoir. Pas de bloc sur dos donc nageur donc BNSSA... Il accepterait le DP et tous les E3 sans imposer de BNSSA si un référent juridique répond clairement que dans une piscine pendant une séance de notre club de plongée identifiée comme telle, les pratiques hors scaphandre n'imposent pas un BNSSA si un E3 assure la fonction de DP

     

    Merci de votre aide.

     

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    Joker, nous avons tous un peu connu cette approche de la part des exploitants de piscines recevant les clubs de plongées. La réponse que tu recevras nous intéresse. Chez nous nous n'avons eu d'obstacle à faire reconnaître la compétence des initiateurs dans ce domaine. Parfois, il est argué que le surveillant devrait être sur le bord ?

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    Vous pouvez aussi très bien contacter la DDJSPP pour leur demander les textes afférents.

    Un créneau club est soumis à la responsabilité du président du club (pas au personnel de la piscine) et c'est donc le président qui décide, dans les limites fixées par la DDJSPP et le CDS.

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    Joker, nous avons tous un peu connu cette approche de la part des exploitants de piscines recevant les clubs de plongées. La réponse que tu recevras nous intéresse. Chez nous nous n'avons eu d'obstacle à faire reconnaître la compétence des initiateurs dans ce domaine. Parfois, il est argué que le surveillant devrait être sur le bord ?

     

    Ce n'est pas la 1ère fois que je suis confronté à ce type de situation, en général on finit par trouver un terrain d'entente. Ce qui m'embête c'est qu'il ne nous est pas reproché un défaut dans la mise en oeuvre de moyens de sécurité. Concrètement si j'ai un BNSSA dans la poche et ne change rien aux dispositions actuelles l'exploitant sera satisfait.

    Pour la surveillance sur le bord de piscine ça peut se discuter fonction du contexte et de l'environnement, là on ne parle plus de diplôme mais de sécurité et je suis bien plus ouvert à ce genre de discussion. Par exemple lors de nos sorties bateau nous nous interdisons de laisser l'embarcation vide. Le DP peut être sous l'eau mais nous avons minimum un RIFAP et un pilote en surface.

     

    Pour flychris, nous allons contacter aussi la DDCS83 pour aussi avoir son interprétation dans cette affaire.

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    Bon ben finalement la réponse de la DDCS83 est tombée à l'instant, il y a obligation d'être en PMT. Donc un échauffement musculaire par de la natation simple n'est pas considérée comme liée à notre pratique, il faut être en PMT. L'obtention de brevets de plongée est liée en partie à la pratique du PMT donc fait partie du préimètre de notre activité.

     

    Je vous informerai toutefois de la réponse de la commission.

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    La réponse de la DDCS83 est surprenante et ne semble reposer sur aucun texte.

    La réglementation en matière de sécurité pour les piscines publiques à usage collectif dépend du Code du Sport.

    Car il s'agit d'un EPS.

     

    Durant l'ouverture au public "payant" et uniquement dans ce cas, il faut aller voir les articles L322-1 et ses dérivés du CDS.

    Mais concernant les obligations de sécurité, cf. L222-1 du CDS.

    http://www.sports.gouv.fr/prevention...ticle/Piscines

     

    Donc si la plongée est durant l'accueil du public ou si les pratiquants paient une entrée, il à raison. Mais comme la piscine est ouverte au public, c'est à lui défourner le BNSSA.

     

    En revanche, en dehors de ces horaires et en l'absence de ticket d'entrée, la piscine reste un EPS, confiée à une association, elle-même EPS et régit par le CDS, avec ses propres règles afférentes.

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    Salut

    Pour moi aussi la réponse de la DDCS83 est foireuse. Tu es tombé que une personne qui n'y connait rien...

    L'initiateur plongée est DP et n'a pas besoin d'un BNSSA pour que l'activité puisse avoir lieu... Dans aucun texte on ne voit de limitation sur l'activité avec ou sans palmes...

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    Chez nous en Auvergne il suffit d’avoir un PSE1 pour assurer la sécurité du bassin, ce qui n’a rien avoir avec un quelconque niveau plongée, natation ou autre. C’est le même principe que la surveillance des plages, un niveau de secourisme minimum est nécessaire.

     

    Donc un DP pour la plongée pour le scaphandre (initiateur, E3...) titulaire d’un PSE1 à jour résoudre le problème.

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    Salut

    Pour moi aussi la réponse de la DDCS83 est foireuse. Tu es tombé que une personne qui n'y connait rien...

    L'initiateur plongée est DP et n'a pas besoin d'un BNSSA pour que l'activité puisse avoir lieu... Dans aucun texte on ne voit de limitation sur l'activité avec ou sans palmes...

     

    Le souci est que nous sommes dans l'interprétation d'un texte de loi et que comme d'habitude chaque mot compte. La réponse de la DDCS s'est faite par téléphone, une réponse plus formelle par courrier va être faite, elle sera probablement plus "cadrée". Concernant la personne qui a répondu, je ne m'engagerai sur un jugement je dirais juste qu'elle est tout de même bien impliquée puisqu'elle conduit les contrôles dans le département et il y a de quoi faire :D

     

    Pour répondre à Berry nous avons aussi non pas des DE mais des BESS1, je ne suis pas sûr que cela change l'approche de l'exploitant...

     

    Nous pensions vu que nous avons une bonne ressource en E3 que mettre justement un niveau E3 pour éviter de potentiels reproches en mettant "que" du E1 ou E2 permettrait de "rassurer" mais non...

     

    On pourrait affecter un E3 par ligne d'eau que cela ne suffirait pas. Une seule personne DP titulaire du BNSSA et hop l'exploitant accepte...

     

    J'attends la réponse de la commission juridique. Faut reconnaitre aussi que pour un "inculte" de la plongée il y a quoi ne rien comprendre avec une commission dont le titre "commission technique" ne fait pas apparaitre un lien avec la plongée au 1er abord :hehe: Si on ajoute qu'elle existe aussi une commission NAP, il y a de quoi s'embrouiller concernant notamment la pratique de la palme :confused:

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    Chez nous en Auvergne il suffit d’avoir un PSE1 pour assurer la sécurité du bassin, ce qui n’a rien avoir avec un quelconque niveau plongée, natation ou autre. C’est le même principe que la surveillance des plages, un niveau de secourisme minimum est nécessaire.

     

    Donc un DP pour la plongée pour le scaphandre (initiateur, E3...) titulaire d’un PSE1 à jour résoudre le problème.

     

    A ma connaissance le sauvetage aquatique pour les plages impose un BESSAN, MNS ou BNSSA. Le PSE1 ne l'autorise pas. Es-tu sûr de ce que tu avances? Peut-être des PSE1 mais au moins un des surveillants doit être titulaire d'un brevet de sauvetage aquatique pour la surveillance de la baignade. Non?

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    z'avez pas un MEF apnée ?

    il est habilité à faire du PMT.

     

    Ben vu la logique de l'exploitant il te dira que apnée ce n'est pas PMT..:rolleyes: Au même titre que plongée n'est pas PMT. Je le redis, il interprète plongée = scaphandre sur le dos, tout le reste n'est pas considéré comme lié à notre pratique et enseignement de la plongée.....

     

    Le comble c'est qu'il est en droit d'imposer davantage. On discute du bien-fondé des prérogatives du DP selon les activités dans le bassin mais il a tout à fait le droit d'exiger en tant qu'exploitant des moyens supplémentaires. Donc à tout moment il peut couper court à cette affaire et nous imposer sa volonté.

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