Aller au contenu
Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine
frguibot

Associations et déduction d'impôts.

    Messages recommandés

     

    je ne comprends pas bien ce double système : quid sur un séjour technique par exemple, comment procèdes-tu ? Tarif préférentiel encadrant, ok. le "différé" en revanche, c'est de l'abandon de frais ?

    Quelque soit le séjour si ton club fait un tarif préférentiel pour les encadrants, le reste à payer sera mis sur l'abandon de frais et donc déductible dans ta prochaine déclaration.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Tu peux aussi juste dire au président qu'il aura à en répondre au tribunal le jour où un "pauvre" se sera vu refuser le remboursement des mêmes frais que d'autres auront passé en don.

     

    En lui rappelant que les"pauvres" ont souvent l'aide juridictionnelle, donc que contrairement à lui ils ne paient pas leur avocat :)

    Modifié par Matt

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    Tu peux aussi juste dire au président qu'il aura à en répondre au tribunal le jour où un "pauvre" se sera vu refuser le remboursement des mêmes frais que d'autres auront passé en don.

     

    En lui rappelant que les"pauvres" ont souvent l'aide juridictionnelle, donc que contrairement à lui ils ne paient pas leur avocat :)

     

    Pour le coup c'est @frguibot le président de l'association ....

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Ah zut :), ben dans ce cas, ca me semble assez facile à résoudre !

    En tout cas moi je ne prendrais pas forcement ce risque donc il n'y aurait plus de président :).

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

     

    Pour le coup c'est @frguibot le président de l'association ....

     

    du tout, je ne suis plus le président de l'assoc depuis 1 an... Je l'ai été pendant 13 ans et c'est bien suffisant... Pas facile de trouver un remplacant pour ce type de poste...

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Quelque soit le séjour si ton club fait un tarif préférentiel pour les encadrants, le reste à payer sera mis sur l'abandon de frais et donc déductible dans ta prochaine déclaration.

     

    il faut une asso perçue au préalable par le fisc comme étant d'interêt général, non ?

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Pour info je viens de recevoir une réponse très complète de ma commission juridique qui confirme tout ce que je pensais.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    ca pourrait etre sympa de la partager :)

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    déjà, le cumul tarif préférentiel et abandon de frais est assez sioux : "Les frais concernés ne doivent déjà être ni totalement ni partiellement remboursés au bénévole sous quelque forme que ce soit (remboursement, bourse de formation, subvention du club ou d’organes déconcentrés de la fédération…) explique un vieux Subaqua. il faut pouvoir distinguer frais déplacement et de formation par exemple.

    http://www.cibpl.fr/wpFichiers/1/1/Ressources/file/DOSSIERS/BENEVOLAT/reduction_impots_subaqua231.pdf

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Comme prévu, la réponse de la commission juridique :

     

    En ce qui concerne l'aspect de contrepartie :

     

    Sans même parler de remboursements injustifiés qui pourraient être assimilés à une rémunération déguisée, le fait de recevoir une « contrepartie » exclue la possibilité pour le bénévole de bénéficier de la réduction d’impôt pour abandon de remboursement de frais. L’administration fiscale fait à plusieurs reprises référence à cette interdiction de contrepartie (ci-après divers extraits) :

    « Les frais doivent être engagés :

    • dans le cadre d’une activité bénévole :

    « Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement, pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative. » ;

    • en vue strictement de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général ;
    • en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole » :

    « Le bénévole ne doit retirer de son activité aucune contrepartie telle que cette notion a été définie » :

    • L’existence d’une telle contrepartie s’apprécie en fonction de la nature des avantages éventuellement accordés à l’adhérent ou au donateur. Doivent être distingués les avantages au contenu purement institutionnel ou symbolique, d’une part, et les contreparties tangibles, sous forme de remise de biens ou de prestations de services, d’autre part. ….

    Sans qu’il soit possible de fournir une énumération exhaustive des contreparties de cette nature (les contreparties tangibles), sont notamment visés : la remise de divers objets matériels, l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, le service d’une revue, la mise à disposition d’équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature...

     

    Dès lors que les adhérents ou donateurs bénéficient d’une telle contrepartie, les versements qu’ils effectuent sont en principe exclus du champ d’application de la réduction d’impôt.

    Par dérogation à ce principe, il est toutefois admis que la remise de menus biens tels qu’insignes, timbres décoratifs, étiquettes personnalisées, affiches, épinglettes, cartes de vœux, etc. ne remette pas en cause l'éligibilité des versements au bénéfice de l’avantage fiscal lorsque les biens remis par l’organisme à chaque adhérent ou donateur au cours d’une même année civile ont une valeur totale faible (au maximum de l’ordre de 65 euros), et qui présente une disproportion marquée avec le montant de la cotisation ou du don versé. Une telle disproportion sera caractérisée par l’existence d’un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation. …

    Ainsi, pour une cotisation ou un don de 65 euros, la remise d’un bien dont la valeur (la valeur du bien s’apprécie par référence à son prix de revient toutes taxes comprises pour l’organisme) n’excède pas 16 euros n'est pas de nature à remettre en cause l'éligibilité du versement au bénéfice de l’avantage fiscal. En revanche, pour une cotisation ou un don de 300 euros, la valeur des biens remis ne doit pas excéder un montant d’environ 65 euros. » »

     

    A la lecture de cette doctrine administrative, la réduction de tarif (voir sa suppression) peut être analysée comme un avantage financier constitutif d’une contrepartie « tangible » ; contrepartie qui exclue le bénéfice de la réduction d’impôt pour abandon de remboursement de frais.

     

    Il convient de noter que la règle des 65 euros maximum et du quart de la cotisation ne concerne expressément que la remise d’un bien par l’association et ne peut être transposée à un avantage financier tel que la réduction de tarif.

     

    Il en résulte que la réduction de tarif ne paraît pas compatible avec la réduction d’impôt pour abandon de remboursement de frais.

     

     

    En ce qui concerne les allocations forfaitaires

     

    La question posée laisse toutefois un doute sur le fait qu'il y ait un tarif préférentiel ou plusieurs suivant les fonctions des personnes. Je pense qu'il serait plus équitable qu'il y ait qu'un seul tarif applicable et à la lecture de l'interrogation il m'apparait que c'est cette solution que le club aurait quand même choisie.

    Le régime est identique à celui des salariés. Au lieu de rembourser les dépenses engagées par le bénévole, l’association peut pour des raisons de commodité, allouer des allocations forfaitaires. Toutefois, en raison des difficultés pour apporter la preuve correspondant à ces remboursements, le régime des remboursements de frais sur une base forfaitaire doit être utilisé avec circonspection et ne s’appliquer que lorsque l’approximation par rapport aux frais réels est suffisante (ce qui est le cas notamment pour les indemnités kilométriques pour lesquelles il est possible de se référer aux barèmes fixés par l’administration au début de chaque année civile). De même, s’agissant des frais de repas, on peut se reporter au barème forfaitaire applicable aux salariés pour l’application de la législation de sécurité sociale (ou comme je le dis un peu plus loin à un tarif adopté par notre fédération).

    Le texte indique : "les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité…peuvent être remboursé par celui-ci, soit bénéficier de la réduction d'impôt… à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement" et ajoute "l'organisme est alors tenue de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole".

    Le dispositif forfaitaire peut donc être admis par l'administration mais il faut être prudent quant à son application. En effet, si le montant remboursé ou défiscalisé ne rentre pas dans un cadre accepté par l'administration cela pourrait être interprété comme une contre partie qui ne serait pas acceptée au titre de la défiscalisation, mais aussi une certaine forme de paiement pour un travail effectué, avec ses conséquences. En effet, il est précisé que l'association peut rembourser les frais s'ils sont :

    • réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),-
    • justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service,
    • proportionnels à l’activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts (Rép. min. n° 8718, JOANQ du 10 avril 1989, p. 1705).

    Lorsque ces conditions sont réunies, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par l’association au sein de laquelle ils exercent leur activité bénévole."

     

    Plus particulièrement pour exemple en ce qui concerne le travail effectué pour le bateau :

     

    En ce sens il semble acquis qu’une cotisation réduite en contrepartie de la prise en charge du poste entretien bateau ( pour reprendre l’exemple cité) donc de main d’œuvre pour faire cet entretien risque d’être considérée comme une forme de rémunération et ne correspond pas en tout état de cause à une notion de frais engagés par le bénévole ( il en va différemment bien sûr des pièces détachées achetées par ce responsable bateau pour réparer une panne par exemple)

     

     

     

    Deuxième Question :

     

    Est-ce légal de mettre en parallèle ces 2 systèmes ou devons nous revoir nos tarifs et enlever ces tarifs préférentiels avant de mettre en place ce système ?

     

    Réponse :

    Réponse pour plus de précisions :

     

    Je conseillerai d'éclaircir la situation en se basant sur le principe admis par l'administration d'abandon uniquement des frais portant sur les déplacements (indemnités kilométriques basés sur le barème fiscal), repas (comme celui prévu au niveau national), hôtel (idem)). L'association devra fixer un barème qui sera le même pour ceux qui veulent se faire rembourser des frais et ceux qui veulent défiscaliser, l'ensemble conformément à l'article 200 du CGI avec la précision que tout le monde y a droit si les licenciés le demandent.

    Il n’est pas envisageable en tout état de cause de cumuler deux systèmes ayant la même finalité

     

    Troisième Question :

    Dernier point et non des moindres : certains bénévoles très impliqués dans le club ne payent pas d'impôts.

    Si ce système est mis en place, est-ce légal de ne proposer que la formule "déduction d'impôts" ou devons nous aussi rembourser les frais à l'€ pour ceux qui le demandent ?

     

    Réponse :

     

    Pour que la réduction d’impôt soit valable, il faut que le bénévole ait eu le choix entre se faire rembourser les frais qu’il a engagés ou bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons.

     

    Le remboursement des frais et la défiscalisation doivent se faire sur les mêmes bases de calcul. Si dans ses statuts, son règlement intérieur ou une décision de son bureau ou de l’assemblée, l'association stipule que les bénévoles peuvent défiscaliser leurs dons faits au Club, elle doit proposer le remboursement des frais sur la même base. (Cela me parait parfaitement logique et c'est l'avis d'un inspecteur des impôts que j'avais interrogé (oralement…))

     

    En ce sens, extrait du BOFIP :

    "170

    Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.

    Les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité lorsqu'elle est effectuée strictement pour la réalisation de l'objet social de l'organisme, peuvent soit être remboursés par celui-ci, soit bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement. L'organisme est alors tenu de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole. »

    • Like 1

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

     

    il faut une asso perçue au préalable par le fisc comme étant d’intérêt général, non ?

    Non il n'y a pas de critère sur ce point à ma connaissance. Tu es bénévole dans une asso (quelqu'elle soit mais réelle/déclarée bien sûr), tu as un poste (moniteur, membre du bureau ou autre) ou une activité pour laquelle tu peux justifier d'engagement de frais pour le club = tu as donc le droit à la déduction d'impôt par abandon.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    non par contre la notion de contrepartie est importante : un parent qui emmène les enfants faire des matchs de foot en utilisant son véhicule personnel le fait sans contrepartie, mais pratiquer une activité sportive est déjà une contrepartie (on paye une adhésion, on pratique un sport), alors parler de remboursement des frais de voyage pour les encadrants c'est à mon sens pousser le bouchon un peu loin, parce que jamais l'association ne rembourserait ce type de frais (la déduction fiscale implique l'abandon des remboursements par l'association qui l'inscrit en produits dans sa comptabilité...).

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    non par contre la notion de contrepartie est importante : un parent qui emmène les enfants faire des matchs de foot en utilisant son véhicule personnel le fait sans contrepartie, mais pratiquer une activité sportive est déjà une contrepartie (on paye une adhésion, on pratique un sport), alors parler de remboursement des frais de voyage pour les encadrants c'est à mon sens pousser le bouchon un peu loin, parce que jamais l'association ne rembourserait ce type de frais (la déduction fiscale implique l'abandon des remboursements par l'association qui l'inscrit en produits dans sa comptabilité...).

    L'objet de la déduction fiscale est de limiter les subventions. Dans un mode de fonctionnement normal, les encadrants sont rémunérés par la structure, et le déplacement est pris en charge par la dite structure.

    Dans le cadre de l'associatif français, on s'appuie sur le bénévolat. mais après, le don de soi à ses limites.

    S'il y a des masochistes, il y a (aussi, et sans doute le plus grand nombre) des gens qui ont des moyens limités et qui n'ont pas la possibilité de faire toutes les sorties, par tous les temps, pour encadrer les membres du club qui en ont besoin.

     

    Après, faut pas se plaindre du manque d'investissement des bénévoles ;)

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    La réelle contrepartie est valable pour l'adhérent qui va recevoir une formation, pratiquer un sport, etc. Pour l'encadrant la contrepartie est de tout autre nature, c'est le plaisir d'encadrer, de voir des gens heureux, de partager sa passion, etc. Cette notion de contrepartie n'est pas du tout du même niveau. En réalité c'est l'encadrant qui apporte la contrepartie à l'adhérent.

    Il ne faut pas oublier que dans notre activité les moniteurs se forment à leur frais (prise de jours de congés, temps et énergie consacrée, travail non négligeable et souvent étalé sur un ou deux ans, etc.), encadrent à leurs frais si il y a des déplacements, donne du temps pour faire fonctionner la structure, etc. Donc cela ne me semble pas aberrant que l'on puisse espérer un petit geste de la part de l'état pour contribution active au développement de notre société. Il ne faut pas oublier que le bénévolat est un pilier essentiel de la vie sociale en France. On parle d'ailleurs d'engagement citoyen pour caractériser l'action des bénévoles au service de l'intérêt général. Le sport et l'accession au plus grand nombre est l'une de ses composantes.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Créer un compte ou se connecter pour commenter

    Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

    Créer un compte

    Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

    Créer un nouveau compte

    Se connecter

    Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

    Connectez-vous maintenant

    ×
    ×
    • Créer...