Projet de modification du Code du Sport

[nanobulle]

 

Ben nous avons le nom du technocrate et essayer de discuter avec

 

Ah ben non !!!

L’ANMP es invitée à contribuer à la réflexion de la FFESSM.

Il n’est pas question de discuter dans son dos avec le fonctionnaire en charge du dossier.

Et puis quoi encore, … qu’est-ce que c’est ces pulsions libertaires soixante-huitardes ?

 

 

[nanobulle]

 

Revoit tes informations et contextualise avec la chronologie ....

 

Acte 1 : Le projet a été envoyé à FFESSM sans concertation, ni réunion, ni information

Acte 2 : Alain D. a envoyé ces informations (tardivement ?) à l'ANMP (notre SG) ne souhaitant pas traité ce dossier seul

Acte .. : ANMP a demandé un entrevu avec notre ministre qui nous a renvoyé vers les FFESSM par courrier

Acte ... : La FFESSM a été reçu, le ministère ne voulant aucune autre présence ....

 

d'autres actions sont en cours ....

 

Et ce n'est pas ce que j'ai dit ?

 

Je parlais bien évidemment de "ton" dernier acte.

Les autres étapes relatives aux relations entre la FFESSM et l'ANMP ne nous concernent pas.

 

[berny]

JPL38, peux-tu faire attention a la qualité de ton expression (Surtout s'agissant de sujets sensibles aux contre sens)? Ça pique les yeux, bon sang!

[JPL38]

JPL38, peux-tu faire attention a la qualité de ton expression (Surtout s'agissant de sujets sensibles aux contre sens)? Ça pique les yeux, bon sang!

 

Pas de soucis, dis-moi en MP je corrigerai

[Scubaphil]

Pour en revenir au texte à l'origine de ce fil, il n'est pas impossible que des plongeurs soient en faveur de certaines évolutions contenues dans ce texte. Par exemple, le fait qu'un bateau reste sur le site de mise à l'eau du début à la fin de la plongée. Il y a eu des accidents au cours de plongée où un bateau devait gérer deux sites d'immersion en même temps et où, loi de Murphy oblige, un ennui mécanique a empêché la récupération d'une des plongées ...

Oui en effet, il est bien possible que nombre de plongeurs (en général peu investis dans l'organisation de l'activité) y voient un bienfait.

Finalement, c'est une mode lancée par un ancien Président de la République : légiférer ou réglementer devant chaque fait divers un peu médiatique. Ca donne l'illusion de régler des problèmes.

Forcément, quand on ne pourra plus plonger, il n'y aura plus d'accidents de plongée.

On est chez les Shadocks en fait : "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?"

 

 

 

[Scubaphil]

La FFESSM a été reçue par le Ministère des Sports sur ce dossier.

Les interlocuteurs fédéraux étaient le Président, Jean-Louis Blanchard, accompagné d'Alain Delmas (SCA).

Le corps médical de la FFESSM n'était pas représenté.

Quel corps médical ? JLB et JMB ?

 

 

[nobubble]

L'inflation réglementaire se poursuit ...

 

La section "plongée" du Code du Sport était déjà, et de très loin, la plus développée de toutes les activités "en environnement spécifique", avec ses tableaux inextricables et ses détails aussi croustillants qu'inutiles (comme la parachute en fosse, le marquage de la pression du bloc quand on plonge nitrox ...). Non seulement on laisse tout ça en place, mais on en rajoute !!!

 

Voilà maintenant l'heure d'immersion, le modèle obligatoire de fiche de sécurité, la rando sub en environnement spécifique, la surveillance de surface (à préciser quand même) ... mais où s'arrêteront les velléités de contrôle de notre administration ??

 

Qu'est ce qui peut bien justifier cette escalade ? Y a t-il vraiment plus d'accidents graves qu'avant 2012 ? S'est-on seulement posé la question de l'efficacité des modifications réglementaires précédentes ?

Ne devrait-on pas plutôt proposer une psychothérapie collective à la Direction des sports pour exorciser sa phobie de l'accident subaquatique ?

En effet, peu de limite pour nos technocrates confortablement assis dans leur fauteuil. Les CDS précédents nous l'ont largement confirmé. Leur frénésie règlementaire reste apparemment leur seule raison d'être. Et je ne pense pas que la FFESSM ne s'en offusque plus que cela du moment qu'ils gardent le contrôle de l'activité en France !

[nobubble]

Au delà des positionnements syndicaux, patronaux, associatifs ou commerciaux, ce qui serait pas mal, c'est qu'on puisse partager, entre plongeurs, les fameux textes dits confidentiels afin que chacun se fasse son idée sans intermédiaires.

 

Pour en revenir au texte à l'origine de ce fil, il n'est pas impossible que des plongeurs soient en faveur de certaines évolutions contenues dans ce texte. Par exemple, le fait qu'un bateau reste sur le site de mise à l'eau du début à la fin de la plongée. Il y a eu des accidents au cours de plongée où un bateau devait gérer deux sites d'immersion en même temps et où, loi de Murphy oblige, un ennui mécanique a empêché la récupération d'une des plongées avec la dérives de plusieurs heures jusqu'à la nuit tombée et un coup de bol pour la récupération des plongeurs menacés d'hypothermie...

 

Il serait aussi intéressant de comprendre qui murmure à l'oreille du gouvernement ces propositions d'évolution construites sur des schémas techniques forcément soumises par des experts du domaine.

 

Enfin autres point intéressant à évaluer ; est-ce que ces dispositions vont renchérir le coût de la plongée ?

 

Quand à l'heure de mise à l'eau, chacun sait qu'elle sera remplie ... une fois que les palanquées seront remontées

Qui souffle, propose, dicte le principal des textes d'un arrêté à notre cher ministère de tutelle ?

Je pense que personne n'est dupe !

[Mare Nostrum]

Dans un projet de loi, il n'y a pas de texte officiel

 

Quelques lacunes en éducation civique semble-t-il...

 

Dans un projet de loi, comme dans une proposition de loi, il y a au contraire tout un dossier législatif et des tas de textes officiels.

 

Ici, il s'agit d'un projet d'arrêté ministériel, simplement.

Effectivement, pas de texte public pour ce qui concerne le sport, ce sera la surprise le jour de la publication au Journal Officiel.

Sauf pour ceux qui tiennent la plume de la ministre.....

 

 

[JPL38]

 

Quelques lacunes en éducation civique semble-t-il...

 

Dans un projet de loi, comme dans une proposition de loi, il y a au contraire tout un dossier législatif et des tas de textes officiels.

 

Ici, il s'agit d'un projet d'arrêté ministériel, simplement.

Effectivement, pas de texte public pour ce qui concerne le sport, ce sera la surprise le jour de la publication au Journal Officiel.

Sauf pour ceux qui tiennent la plume de la ministre.....

 

 

 

Donc en remplaçant, "un projet" par "ce projet d'arrêté", tu n'aurais rien à dire ce qui finalement n'aurait pas changé grand chose ......

Je vois que certains diptères volent bien bas ces temps-ci ...

 

[berny]

JPL38, tu n'as pas compris ce que Mare Nostrum t'a énoncé très clairement....ou bien tu ne veux pas pas comprendre....ou bien tu ne peux pas comprendre. Au choix.

Heureusement pour l'ANMP, tu n'es la voix de personne d'autre que toi sur ce forum. Bonne nuit.

[Guest]

Donc si je comprends bien, un simple arrêté ministériel peut faire force de loi et être inscrit dans le code du sport ?

Déjà que les ordonnances transforment les parlementaires en fantoches ("godillot" se qualifie par lui même un député LREM)

Si c'est exact, nous serions quasiment en démocratie Poutinienne non?

Mais bon, je pense que je n'ai rien compris !

[Mare Nostrum]

Donc en remplaçant, "un projet" par "ce projet d'arrêté", tu n'aurais rien à dire ce qui finalement n'aurait pas changé grand chose ......

Je vois que certains diptères volent bien bas ces temps-ci ...

 

Pas du tout.

 

Je disais que précisément il ne s'agissait pas d'un projet de loi comme tu le disais. Un loi est discutée, à l'Assemblée Nationale, au Sénat, à nouveau à l'Assemblée, etc.Ca peut commencer au Sénat, puis Assemblée etc. C'est ce qu'on appelle la navette parlementaire. Avec des tas d'amendements qui peuvent être déposés par des députés et des sénateurs. Qui modifient le texte. Après on en rediscute, ça repart de l'autre côté etc...

 

Donc dire "il s'agit d'un projet de loi, il n'y a pas de texte officiel" c'est exactement le contraire de la façon d'écrire une loi.

 

Le problème pour ce genre de règlement, c'est que ça ne fait pas l'objet d'une loi, justement, mais d'un simple arrêté ministériel.

Un arrêté ministériel est écrit par les agents d'un ministère (des fonctionnaires, pas des politiques) et dans ce genre de sujet ils prennent l'attache de "spécialistes" (ici certainement la FFESSM) qui écrivent la proposition d'arrêté. Il n'y a pas de débat public ou quoi que ce soit du genre. Le texte est écrit, la ministre signe. Ou pas.

C'est ce que je disais par :

"pas de texte public pour ce qui concerne le sport, ce sera la surprise le jour de la publication au Journal Officiel.

Sauf pour ceux qui tiennent la plume de la ministre....."

 

Comme le dit CMDC, une loi, on en discute, ça pose les grands principes.

Mais le détail des règles, ça s'écrit par un simple arrêté, ou bien un décret, mais sans que l'on en débatte.

Je le déplorais, je ne vois rien qui ait le moindre rapport avec des mouches.

 

 

Ce que je vois poindre, c'est un paquet de super ponts au mois de mai, après un hiver pourri où personne n'a trop plongé, en tout cas en Méditerranée.

Les "clubs de l'intérieur" vont débarquer et aller aussitôt valider à 40 m les niveaux préparés en piscine, et comme il y a beaucoup de ponts il y aura beaucoup de touristes et donc au final pas mal d'accidents.

Ce qui permettra à certains de faire croire qu'il faut encadrer plus strictement l'activité.

Et poum un coup d'arrêté sur les doigts !

 

 

[caolila]

Donc en remplaçant, "un projet" par "ce projet d'arrêté", tu n'aurais rien à dire ce qui finalement n'aurait pas changé grand chose ......

Je vois que certains diptères volent bien bas ces temps-ci ...

 

Pas du tout.

 

Je disais que précisément il ne s'agissait pas d'un projet de loi comme tu le disais. Un loi est discutée, à l'Assemblée Nationale, au Sénat, à nouveau à l'Assemblée, etc.Ca peut commencer au Sénat, puis Assemblée etc. C'est ce qu'on appelle la navette parlementaire. Avec des tas d'amendements qui peuvent être déposés par des députés et des sénateurs. Qui modifient le texte. Après on en rediscute, ça repart de l'autre côté etc...

 

Donc dire "il s'agit d'un projet de loi, il n'y a pas de texte officiel" c'est exactement le contraire de la façon d'écrire une loi.

 

Le problème pour ce genre de règlement, c'est que ça ne fait pas l'objet d'une loi, justement, mais d'un simple arrêté ministériel.

Un arrêté ministériel est écrit par les agents d'un ministère (des fonctionnaires, pas des politiques) et dans ce genre de sujet ils prennent l'attache de "spécialistes" (ici certainement la FFESSM) qui écrivent la proposition d'arrêté. Il n'y a pas de débat public ou quoi que ce soit du genre. Le texte est écrit, la ministre signe. Ou pas.

C'est ce que je disais par :

"pas de texte public pour ce qui concerne le sport, ce sera la surprise le jour de la publication au Journal Officiel.

Sauf pour ceux qui tiennent la plume de la ministre....."

 

Comme le dit CMDC, une loi, on en discute, ça pose les grands principes.

Mais le détail des règles, ça s'écrit par un simple arrêté, ou bien un décret, mais sans que l'on en débatte.

Je le déplorais, je ne vois rien qui ait le moindre rapport avec des mouches.

 

 

Ce que je vois poindre, c'est un paquet de super ponts au mois de mai, après un hiver pourri où personne n'a trop plongé, en tout cas en Méditerranée.

Les "clubs de l'intérieur" vont débarquer et aller aussitôt valider à 40 m les niveaux préparés en piscine, et comme il y a beaucoup de ponts il y aura beaucoup de touristes et donc au final pas mal d'accidents.

Ce qui permettra à certains de faire croire qu'il faut encadrer plus strictement l'activité.

Et poum un coup d'arrêté sur les doigts !

 

Ah bon vous plongez pas en hiver au bord de la méditerranée??? Ici dans un club de l'intérieur on plonge toute l'année et j'ai fait un plouf vers les 40 quasi 1 fois par mois tout l'hiver .

 

Sérieusement je vois qlqs accident a venir lors des ponts de mai... et cela sera une occasion en or pour décréter qu'il faut arrêter ces conneries

[JPL38]

 

Pas du tout.

 

Je disais que précisément il ne s'agissait pas d'un projet de loi comme tu le disais. Un loi est discutée, à l'Assemblée Nationale, au Sénat, à nouveau à l'Assemblée, etc.Ca peut commencer au Sénat, puis Assemblée etc. C'est ce qu'on appelle la navette parlementaire. Avec des tas d'amendements qui peuvent être déposés par des députés et des sénateurs. Qui modifient le texte. Après on en rediscute, ça repart de l'autre côté etc...

 

Donc dire "il s'agit d'un projet de loi, il n'y a pas de texte officiel" c'est exactement le contraire de la façon d'écrire une loi.

 

Le problème pour ce genre de règlement, c'est que ça ne fait pas l'objet d'une loi, justement, mais d'un simple arrêté ministériel.

Un arrêté ministériel est écrit par les agents d'un ministère (des fonctionnaires, pas des politiques) et dans ce genre de sujet ils prennent l'attache de "spécialistes" (ici certainement la FFESSM) qui écrivent la proposition d'arrêté. Il n'y a pas de débat public ou quoi que ce soit du genre. Le texte est écrit, la ministre signe. Ou pas.

C'est ce que je disais par :

"pas de texte public pour ce qui concerne le sport, ce sera la surprise le jour de la publication au Journal Officiel.

Sauf pour ceux qui tiennent la plume de la ministre....."

 

Comme le dit CMDC, une loi, on en discute, ça pose les grands principes.

Mais le détail des règles, ça s'écrit par un simple arrêté, ou bien un décret, mais sans que l'on en débatte.

Je le déplorais, je ne vois rien qui ait le moindre rapport avec des mouches.

 

 

Ce que je vois poindre, c'est un paquet de super ponts au mois de mai, après un hiver pourri où personne n'a trop plongé, en tout cas en Méditerranée.

Les "clubs de l'intérieur" vont débarquer et aller aussitôt valider à 40 m les niveaux préparés en piscine, et comme il y a beaucoup de ponts il y aura beaucoup de touristes et donc au final pas mal d'accidents.

Ce qui permettra à certains de faire croire qu'il faut encadrer plus strictement l'activité.

Et poum un coup d'arrêté sur les doigts !

 

 

Merci pour ces précisions qui sont incontestable ainsi que mon manque évident d'éducation civique

 

Ce que j'aime le plus dans tes interventions, c'est le rapport direct et constructif avec le sujet dont tes propositions sont les plus intéressantes ....