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JPL38

Concurrence des associations : Mise au point de la DRJS

    Messages recommandés

    merci JPL38 pour la communication de ce document très important qui servira de référence

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    Il y a aussi celui-ci (plus ancien) qui rappelle les bases sur le fonctionnement des associations ...

    dont :

    - le rappel des 4P

    - la proximité avec une structure pro

    - les règles commerciales d'une association ....

    Mise au point des impots

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    Pour être plus précis, car le sujet le mérite:

    - La note aux associations objet du poste a été envoyée aux structures associatives FFESSM et aux SCA des deux Savoies; Le structures affiliées ailleurs (FSGT sur le 74°) ne l'ont visiblement pas reçue;

    - Cette note fait suite à une interpellation multiple et continue de la part d'une structure professionnelle du 73 (Il ne s'agit donc pas de JPL38, n'allez pas l'en charger indument) vers les étages officiels de 73 et 74; L'affaire dure depuis plus de deux ans, et elle a agacé lesdites autorités au point que cela est monté au Ministère qui a déclenché ce rappel à la loi des DDCSPP 73 et 74;

    - Un rappel à la loi est une bonne chose, puisqu'il recadre chacun et qu'il doit amener tous les acteurs de la plongée dans le périmètre concerné à réfléchir sur leurs pratiques et à les rectifier le cas échéant. De ce point de vue, les professionnels sont autant concernés par le contenu de cette note que les acteurs associatifs agissant sur le territoire;

    - Cette note (Très bien rédigée) reprend les éléments de communication transmis aux structures du Var par l'autorité locale (Cela ne vous rappelle rien?) préalablement au déclenchement des contrôles CODAF ;

    - Il est donc clair que des contrôles de ce type vont être mis en place pour cet été sur les lacs de 73 et 74 (Bourget, Annecy et Leman), et que ces contrôles viseront l'ensemble des champs couverts par un CODAF;

    - Les contrôles porteront entre autres sur la conformité (CE) des équipements mis en oeuvre dans les structures (Là encore 1901 comme pros), ne serait-ce que parce que ce point est compris dans les multiples courriers ayant déclenché l'action publique désormais en route.

    D'un point de vue collectif, le volet action qui va suivre ce volet communication de l'Etat en amènera sans doute beaucoup, parmi ceux qui passent outre (Et au vu et su de tous, et qui parfois s'en vantent publiquement) les barrières de la règlementation en vigueur sur les plans d'eau de nos beaux départements, à pratiquer dans le respect des textes garants du maintien de la liberté d'y plonger.

    La loi existe, il faut la respecter. En cas de désaccord avec la loi, il ne faut pas la violer (Action illégale), mais la faire changer (Action politique légale).

     

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    - Cette note fait suite à une interpellation multiple et continue de la part d'une structure professionnelle du 73

    Whaouuu, c'est OK coral là .... en plus c'est faux, il y a plusieurs structures ;)

     

    - Il est donc clair que des contrôles de ce type vont être mis en place pour cet été sur les lacs de 73 et 74 (Bourget, Annecy et Leman), et que ces contrôles viseront l'ensemble des champs couverts par un CODAF;

    - Les contrôles porteront entre autres sur la conformité (CE) des équipements mis en oeuvre dans les structures (Là encore 1901 comme pros), ne serait-ce que parce que ce point est compris dans les multiples courriers ayant déclenché l'action publique désormais en route.

    D'un point de vue collectif, le volet action qui va suivre ce volet communication de l'Etat en amènera sans doute beaucoup, parmi ceux qui passent outre (Et au vu et su de tous, et qui parfois s'en vantent publiquement) les barrières de la règlementation en vigueur sur les plans d'eau de nos beaux départements, à pratiquer dans le respect des textes garants du maintien de la liberté d'y plonger.

    Tu serais pas en train de supputer en jouant avec la peur du contrôle ....

    Pour la conformité du CE, cela n'engage clairement que toi ..... ;)

     

    Après j'ai bien du mal à comprendre l'intérêt de "jouer" avec de tels suppositions/messages qui dans le passé ont largement démontré leur inexactitude ....

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    Invité Invité

    Whaouuu, c'est OK coral là .... en plus c'est faux, il y a plusieurs structures ;)

     

     

    Tu serais pas en train de supputer en jouant avec la peur du contrôle ....

    Pour la conformité du CE, cela n'engage clairement que toi ..... ;)

     

    Après j'ai bien du mal à comprendre l'intérêt de "jouer" avec de tels suppositions/messages qui dans le passé ont largement démontré leur inexactitude ....

     

    Manipulation niveau 3e, on est d'accord.

    Je propose de supprimer les associations de plongeur, le problème sera réglé.

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    Whaouuu, c'est OK coral là .... en plus c'est faux, il y a plusieurs structures ;)

     

     

    Tu serais pas en train de supputer en jouant avec la peur du contrôle ....

    Pour la conformité du CE, cela n'engage clairement que toi ..... ;)

     

    Après j'ai bien du mal à comprendre l'intérêt de "jouer" avec de tels suppositions/messages qui dans le passé ont largement démontré leur inexactitude ....

     

    Visiblement ton intervention cadre spécifiquement les associations. Il serait intéressant d'en dire un peu plus (contexte) pour éclairer ce point.

    D'ailleurs le titre "Concurrence des associations" aurait certainement pu aussi être "Concurrence des associations/pros" car le mélange des genres est aussi souvent de mise sans compter les dénonciations entres pros qui vont bon train.

    Dans tous les cas de figure et si des contrôles ont lieu les assos ne seront pas les seuls visées. Les pros auront certainement également leur lot de tracasseries. Et pour ce dernier point les pros seront les plus ennuyés. Pour l'un on s'attaque directement à son casse croute alors que pour l'autre c'est juste un réajustement de trajectoire sans incidence (ou mineure) sur sa vie de tous les jours.

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    Visiblement ton intervention cadre spécifiquement les associations. Il serait intéressant d'en dire un peu plus (contexte) pour éclairer ce point.

    D'ailleurs le titre "Concurrence des associations" aurait certainement pu aussi être "Concurrence des associations/pros" car le mélange des genres est aussi souvent de mise sans compter les dénonciations entres pros qui vont bon train.

    C'est pas faux, mais je ne peux pas modifier le titre :( (si un admin peut le faire, ce serait judicieux effectivement)

     

    Mais si tu lis le document, il cible aussi bien les pros que les associations en remettant chacun à son rôle. Donc pour moi, il n'est pas dirigé sur l'un ou l'autre.

     

    Dans tous les cas de figure et si des contrôles ont lieu les assos ne seront pas les seuls visées. Les pros auront certainement également leur lot de tracasseries. Et pour ce dernier point les pros seront les plus ennuyés. Pour l'un on s'attaque directement à son casse croute alors que pour l'autre c'est juste un réajustement de trajectoire sans incidence (ou mineure) sur sa vie de tous les jours.

    Oui mais pour les contrôles (qui ont déjà commencé sur la côte), on voit bien que ce sont surtout les pros qui sont visés et qu'il n'y a quasiment aucune association qui l'est. C'est sans doute lié au fait qu'un pro est facilement "billable" ;)

     

     

     

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    Il y a également des contrôles dans les assos mais je ne sais pas dire quel est le niveau de sévérité des inspecteurs vis à vis de l'un ou de l'autre. Pour les quelques assos que je connais et qui ont pu avoir des déboires avec l'administration il y a eu des recadrages mais à ma connaissance pas de sanction. Ceci dit pour les pros il en est également de même. Mais j'imagine que pour les récalcitrants les fonctionnaires sont moins indulgents que ce soit assos ou pros.

    Souvent dans les vraies assos les gens font des choses par simple méconnaissance et ce n'est pas dans un but d'enrichissement personnel quand cela va uniquement dans les caisses de l'asso. Alors qu'un pro connait généralement mieux la règlementation et donc ce qui est autorisé et ne l'est pas. Les mélanges des genres asso/pro ou l'usage de bénévoles chez les pros sont clairement de la fraude. L'enrichissement dans une structure pro ne peut que très difficilement passer pour de la philanthropie. D'où, au moins en partie, ce qui pourrait expliquer une sévérité accrue et plus de contrôles chez ses derniers.

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    L'enrichissement n'est il pas le but d'une activité professionnelle? Il n'y a là rien de vulgaire. Les associations sont aussi sévèrement contrôlées (Et condamnées, je sais de quoi je parle pour l'avoir fait à plusieurs reprises) que les structures professionnelles; La différence se situe, comme tu l'as bien souligné, au niveau de l'impact sur la structure. Par ailleurs, les pros sont davantage contrôlés que les associations pour la simple raison que peu d'agents de l'Etat chargés des contrôles travaillent le week-end. Il y a donc fort à parier que, dans le cas présent, les pros sur les lacs alpins soient davantage contrôlés que les clubs associatifs. Pour certain, ce sera l'arroseur arrosé.

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    Ce que je voulais dire sur l’enrichissement, et la vulgarité ou pas n'est pas la question, c'est qu'un euros qui entre dans une asso ou dans une structure pro n'a pas la même signification. Dans une asso c'est pour la collectivité et le gérant (le président) est désintéressé (la base de la philanthropie) alors que pour un pro il s'agit bien d'un enrichissement personnel (dans la mesure ou il est le propriétaire) et ceci quelque soit les sommes en cause.

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    Je l'ai bien lu et compris ainsi.

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    Invité Invité

    D'un point de vue collectif, le volet action qui va suivre ce volet communication de l'Etat en amènera sans doute beaucoup, parmi ceux qui passent outre (Et au vu et su de tous, et qui parfois s'en vantent publiquement) les barrières de la règlementation en vigueur sur les plans d'eau de nos beaux départements, à pratiquer dans le respect des textes garants du maintien de la liberté d'y plonger.

    La loi existe, il faut la respecter. En cas de désaccord avec la loi, il ne faut pas la violer (Action illégale), mais la faire changer (Action politique légale).

     

    Je ne suis pas forcément d'accord avec ton "il faut respecter la loi simplement parceque c'est la loi" mais peut-être tu pourrais en dire plus sur les cas spécifiques que tu as pu constater?

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    Désolé @shapeshifter mais je ne peux pas etre d'accord avec toi... c'est Berny qui est pour moi dans le vrai

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    Invité Invité

    C'est à dire ?

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