Navire en situation de pêche

[doumes 411]

Bonjour

 

le seul document ayant valeur juridique et faisant foi étant le " Règlement Internationale Pour Prévenir Les abordages en Mer"

 

http://www.eaubleue.com/images/stori...1_28112006.pdf

 

je vous invite à le lire en partie ou en totalité en particularité les règles N° 26 pour ce qui de la question initial de cette conversation et la règle n° 27 pour ce qui du pavillon Alpha , vous constaterez dans la lecture qu'il n'est à aucun moment et pour aucun des deux cas de distance minima !

 

la seule distance qui est stipulé dan ce règlement qui je le rappel est un document émanant du ministère et à caractère international ( on est loin d'un petit décret préfectoral ) ce trouve dans la régle N° 27 -f qui traite des navires en opération de déminage je vous laisse lire

 

de même que dans le code International des signaux l'intitulé du pavillon Alpha est " J'ai un plongeur ou un scaphandrier en plongée Tenez-vous à distance et avancez lentement"

il n'est pas la non plus préciser de distance ! pour exemple ( http://xavier.mannino.pagesperso-orange.fr/signaux.htm )

 

Donc pou résumé la seul "valeur de distance " ou de vitesse, étant comme déjà dit par certains le bon sens et l'intelligence , le reste n'étant que parlotes inutiles, et racontars de comptoir !!

 

le Réglement Internationale Pour Prévenir les Abordage en Mer, est disponible dans tous les blocs cotiers qu'il soit Méditerranée ou Atlantique , bloc contenant l'ensemble des informations que chaque plaisancier ce doit d'avoir a bord de son embarcation

[Mare Nostrum 1 302]

Bonjour

 

le seul document ayant valeur juridique et faisant foi étant le " Règlement Internationale Pour Prévenir Les abordages en Mer"

 

Attention, un arrêté du préfet maritime est tout à fait opposable !!

 

http://www.eaubleue.com/images/stori...1_28112006.pdf

 

je vous invite à le lire en partie ou en totalité en particularité les règles N° 26 pour ce qui de la question initial de cette conversation et la règle n° 27 pour ce qui du pavillon Alpha , vous constaterez dans la lecture qu'il n'est à aucun moment et pour aucun des deux cas de distance minima !

 

Je serais d'ailleurs curieuse de savoir si les plongeurs intervenant sur ce sujet utilisent bien tous un pavillon alpha conforme à la règlementation :

 

e) Un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, en raison de ses dimensions, montrer tous les feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle, doit montrer :

 

i) à l'endroit le plus visible, trois feux superposés, visibles sur tout l'horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc ;

 

ii) une reproduction rigide, d'au moins un mètre de hauteur, du pavillon "A" du Code international de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l'horizon.

 

On trouve aussi le RIPAM sur le site Internet du ministère en charge de la mer : http://www2.developpement-durable.go...xte-colreg.pdf

 

[NTD 364]

(...) le seul document ayant valeur juridique et faisant foi étant le " Règlement Internationale Pour Prévenir Les abordages en Mer".

 

Je ne suis pas d'accord. L’arrêté préfectoral doit être respecté tout autant (voir plus?!).

 

Pour exemple, voici un extrait du contenu de l'un d'eux (49/2018 Premar Manche qui date d'hier) :

 

"Article 7: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et amendes prévues par l'ensemble des textes applicables et notamment à l'article L.5242-2 du code des transports ainsi qu'à l'article R.610-5 du code pénal."

 

Mais je veux bien être à ton bord lorsque tu diras à l'agent qui te contrôle que ce sont des "racontars de comptoir".

 

[NTD 364]

Je serais d'ailleurs curieuse de savoir si les plongeurs intervenant sur ce sujet utilisent bien tous un pavillon alpha conforme à la règlementation :

 

Je me lance le premier... Non. Bateau trop petit...

 

[doumes 411]

bonjour NTD

 

peut tu me dire ou est il écrit qu'un arrêté préfectoral remplace et annule un décret ministériel ?

 

 

Le 20 octobre 1972 a été signé à Londres, au siège de l’OMI (Organisation Maritime Internationale),l’acte final de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 15 juillet 1977 (Décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 voir in fine).

2. — Cet ouvrage est à jour des amendements adoptés respectivement le 19 novembre 1981, le 19 novembre1987, le 19 octobre 1989 et le 4 novembre 1993 par la 12e, la 15e, la 16eet la 18e Assemblée de l’OMI.

 

Ces amendements sont respectivement entrés en vigueur le 1er juin 1983 (Décret n° 83-448 du 27 mai 1983),

 

le 19 novembre 1989 (Décret n° 90-60 du 10 janvier 1990), le 19 avril 1991 (Décret n° 92-314 du 31 mars 1992)

 

et le 4 novembre 1995 (Décret n° 97-748 du 2 juillet 1997).

[NTD 364]

bonjour NTD

 

peut tu me dire ou est il écrit qu'un arrêté préfectoral remplace et annule un décret ministériel ?

 

Ai-je écrit une telle chose? Je t'invite à me relire.

[doumes 411]

 

Je me lance le premier... Non. Bateau trop petit...

 

 

e) Un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, en raison de ses dimensions, montrer tous les feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle, doit montrer :

 

i) à l’endroit le plus visible, trois feux superposés, visibles sur tout l’horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc ; ii) une reproduction rigide, d’au moins un mètre de hauteur, du pavillon « A » du Code international de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l’horizon.

 

g) Les navires de longueur inférieure à 12 mètres, à l’exception des navires participant à des opérations de plongée, ne sont pas tenus de montrer les feux et marques prescrits par la présente règle.

 

Regle N° 26 du règlement internationale

 

[doumes 411]

 

Ai-je écrit une telle chose? Je t'invite à me relire.

 

je n'ai pas écrit cela, je reformule donc ma question et te demande simplement en quoi un arrêtè Préfectoral remplacerais ou supplanterais dans son application un texte international visé par le ministère des transports ?

 

"Je ne suis pas d'accord. L’arrêté préfectoral doit être respecté tout autant (voir plus?!)."

[Mare Nostrum 1 302]

 

 

e) Un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, en raison de ses dimensions, montrer tous les feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle, doit montrer :

 

i) à l’endroit le plus visible, trois feux superposés, visibles sur tout l’horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc ; ii) une reproduction rigide, d’au moins un mètre de hauteur, du pavillon « A » du Code international de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l’horizon.

 

g) Les navires de longueur inférieure à 12 mètres, à l’exception des navires participant à des opérations de plongée, ne sont pas tenus de montrer les feux et marques prescrits par la présente règle.

 

Regle N° 26 du règlement internationale

 

Je pense que NTD a voulu dire que son bateau était trop petit pour qu'il s'encombre d'un tel dispositif, pas que cela l’exonérait de cette obligation...

 

Pour ma part, pareil, franchement je ne sais pas comment je ferais pour trimballer et fixer un tel truc, surtout qu'avec la prise au vent du panneau d'un m² il faudrait un mât plutôt costaud !!

[nico501 376]

 

Je ne suis pas d'accord. L’arrêté préfectoral doit être respecté tout autant (voir plus?!).

 

Pour exemple, voici un extrait du contenu de l'un d'eux (49/2018 Premar Manche qui date d'hier) :

 

"Article 7: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et amendes prévues par l'ensemble des textes applicables et notamment à l'article L.5242-2 du code des transports ainsi qu'à l'article R.610-5 du code pénal."

 

Mais je veux bien être à ton bord lorsque tu diras à l'agent qui te contrôle que ce sont des "racontars de comptoir".

 

tu as raison là dessus NTD, ce document donne les règles et les moyens (signaux sonore, feux..)pour éviter les abordage en mer entre navires (un chalutier peu passer à 5m d'un bateau de plongée sans risque d'abordage!!!) en aucun cas il ne parle de distance vis à vis d'un plongeur, qui est un peu le sujet de la discussion...

Par contre pour la distance avec un navire (affichant réglementairement qu'il a des plongeurs à l'eau (ou des plongeurs dument repérés) il y a des des textes comme celui-ci (chaque préfecture maritime à la charge de les publier et seront citer en cas d'infraction.

Je laisse un des arrété en exemple, libre à chacun d'aller sur le site de chaque quartier maritime lire celui en cours de validité pour sa zone!!

 

http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.premar-atlantique.gouv.fr%2Freglementation%2Farretes%2F1988-035.pdf

[Mare Nostrum 1 302]

 

tu as raison là dessus NTD, ce document donne les règles et les moyens (signaux sonore, feux..)pour éviter les abordage en mer entre navires (un chalutier peu passer à 5m d'un bateau de plongée sans risque d'abordage!!!) en aucun cas il ne parle de distance vis à vis d'un plongeur, qui est un peu le sujet de la discussion...

Par contre pour la distance avec un navire (affichant réglementairement qu'il a des plongeurs à l'eau (ou des plongeurs dument repérés) il y a des des textes comme celui-ci (chaque préfecture maritime à la charge de les publier et seront citer en cas d'infraction.

Je laisse un des arrété en exemple, libre à chacun d'aller sur le site de chaque quartier maritime lire celui en cours de validité pour sa zone!!

 

http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.premar-atlantique.gouv.fr%2Freglementation%2Farretes%2F1988-035.pdf

 

Tu es certain d'avoir lu le sujet ?!

Au moins un des 20 derniers messages ?!

 

Bon celà dit, intéressant ton lien pour savoir ce qui se faisait il y a 30 ans !!

 

[nico501 376]

 

Je pense que NTD a voulu dire que son bateau était trop petit pour qu'il s'encombre d'un tel dispositif, pas que cela l’exonérait de cette obligation...

 

Pour ma part, pareil, franchement je ne sais pas comment je ferais pour trimballer et fixer un tel truc, surtout qu'avec la prise au vent du panneau d'un m² il faudrait un mât plutôt costaud !!

 

avec ça tu es conforme, léger en plus! (tout le monde te repère de loin!!!!)

http://www.nootica.fr/pavillon-alpha-pro-aquatys-100-x-125.html

[Mare Nostrum 1 302]

 

avec ça tu es conforme, léger en plus! (tout le monde te repère de loin!!!!)

http://www.nootica.fr/pavillon-alpha...100-x-125.html

 

Oui il est pas mal dommage qu'ils aient rajouté des trucs dessus, du coup ce n'est plus vraiment un "pavillon alpha"....

 

Pas mal le truc des raidisseurs pour dire qu'il est "rigide", par contre visible sur tout l'horizon ce n'est pas certain....

[Amore 2 438]

avec ça tu es conforme, léger en plus! (tout le monde te repère de loin!!!!)

http://www.nootica.fr/pavillon-alpha-pro-aquatys-100-x-125.html

 

Et quand il n'y a pas de vent ?

[Amore 2 438]

Pour ma part, pareil, franchement je ne sais pas comment je ferais pour trimballer et fixer un tel truc, surtout qu'avec la prise au vent du panneau d'un m² il faudrait un mât plutôt costaud !!

 

1m de haut ... c'est déjà pas mal