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Elfugao14

Navire en situation de pêche

    Messages recommandés

     

    Tu es certain d'avoir lu le sujet ?!

    Au moins un des 20 derniers messages ?! :D

     

    Bon celà dit, intéressant ton lien pour savoir ce qui se faisait il y a 30 ans !!

     

    oui, le sujet été à quelle distance d'un navire en pêche on peut plonger.... et bien là je doute qu'il y ai un texte réglementaire (en général les texte vont dans le sens de protéger le plus vulnérable, je ne pense pas que quelqu'un ait l'idée de plonger dans les lignes ou le chalut d'un pêcheur....), il y a bien un texte interdisant de d’approcher d'engins de pêche (casier, filet ligne de fond dument balisés) mais qui s'applique plus au chasseur sous marin, je doute qu'il parle de plongeurs scaphandre (bien que quelques uns ce sont fait avoir a ces pratiques...)

    Par contre des arrêtés interdisant ou limitant les navires à moins de 100m de plongeur il y en a!

    Une mise à plat de cette réglementation (dans les 2 sens) et valable sur tout le territoire serait ne bonne chose afin d'avoir aucun risque d’interprétation ou de ne pas avoir le dernier texte!.

    Pour le pavillon juste un exemple, (tout comme le texte) il y a d'autre revendeurs ou modèle!! pour le mat un simple jonc de carbone fait l'affaire et sans vent il y des raidisseurs! !

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    pour le mat un simple jonc de carbone fait l'affaire et sans vent il y des raidisseurs

     

    Svp, ne pas évoquer des choses de la vie privée :tromaran:

     

    Au delà de la plaisanterie, j'ai toujours trouvé ces flags vendus hors de prix et qui finissent très vite en charpie. Le panneau rigide, peint à la main a suffit amplement à bon nombre de centres qui l'utilisent régulièrement y compris sur des embarcations de moins de 7 m ... on trouve toujours un coin ou le ranger.

     

    Mais que nous sommes loin du sujet initial :trigolo:

     

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    Il faut dire aussi que la règle n'étant pas claire car pas universelle, elle n'est pas réellement enseignée dans le cadre du permis côtier.

     

    OK, il y a une question qui concerne le pavillon alpha, et la réponse à donner est de passer au large ou lentement ; mais il n'y a pas réellement d'apprentissage de ce pavillon alpha.

     

    Ayant passé mon permis côtier alors que je faisais déjà de la plongée, je suis intervenue dans les discussions que nous avions au bateau-école dans les cours de code.

    Eh bien personne n'avait conscience de ce en quoi consistait réellement la plongée depuis un bateau, des risques possibles (non un plongeur ne remonte pas forcément au niveau de l'échelle de son bateau, en particulier un débutant peut percer la surface un peu rapidement, à quelques mètres, et oui passer à vive allure et faire des vagues peut être très dérangeant pour des plongeurs, en particulier quand ils remontent l'échelle avec 20 kg sur le dos, et oui des plongeurs peuvent être à proximité de leur bateau et à 3 m sous la surface pendant un bon moment etc....) et de la conduite à tenir, de son intérêt.

     

    De même, les stagiaires pensaient qu'il n'y avait pas réellement de danger à naviguer rapidement à moins de 300 m d'un ilôt ou d'une paroi rocheuse.

    Car chacun voit les choses à travers ses lorgnettes, nous comme plongeur, le pêcheur comme pêcheur, et le plaisancier ne se doute pas qu'il puisse y avoir des gens dans l'eau s'il n'y a pas de plage à proximité.

    Mouais, déjà vu un capitaine de yacht (un pro vu la taille du yacht) s'en contrefoutre :mad::mad:.

    Et lui il connait la règle ;)

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    Je pense que NTD a voulu dire que son bateau était trop petit pour qu'il s'encombre d'un tel dispositif, pas que cela l’exonérait de cette obligation... (...)

     

     

    En effet. Manifestement notre ami doumes n'avais pas saisi.

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    je n'ai pas écrit cela, je reformule donc ma question et te demande simplement en quoi un arrêtè Préfectoral remplacerais ou supplanterais dans son application un texte international visé par le ministère des transports ?

     

    "Je ne suis pas d'accord. L’arrêté préfectoral doit être respecté tout autant (voir plus?!)."

     

    Bien, alors je vais préciser puisque tu y tiens.

    Tout d'abord, je n'ai jamais dit qu'un arrêté remplacerais ou supplanterais le RIPAM. Si tu me relis, j'ai écrit "tout autant". Ça ne veut pas dire que l'un est plus à respecter que l'autre, ou que l'un remplace l'autre, ça veut dire que LES DEUX sont à respecter. Bon, voilà pour le point de vocabulaire.

    Venons maintenant à mon fameux "voir plus?!" Par une touche interrogative et exclamative, j'ai voulu signaler que le nom respect d'une règle d'un arrêté pourrait avoir plus de conséquences (en terme de sanction) que le RIPAM. Prenons deux exemples:

    Cas 1:

    - Tu ne respectes pas une règle de barre (tu refuses une priorité à un voilier par exemple), ou tu as un feu de bord grillé. Tu enfreins (c'est mal!) une règle du RIPAM. Quelle est la sanction? Si tu as un PV, c'est vraiment que tu n'as pas de bol..

    - Tu plonges dans une zone interdite à la navigation, zone clairement mentionnée dans un arrêté préfectoral. Là tu as (à mon avis) plus de chance de passer par la case PV. Pourtant ce n'est "qu'un pauvre petit arrêté".

     

    Cas n°2:

    - Mare Nostrum y faisait allusion. Le pavillon Alpha. Le RIPAM impose une taille importante, visible de tout l'horizon et rigide. Nous ne pouvons que constater que beaucoup ne respectent pas cette règle (moi le premier en raison d'un manque de place). Malgré 2 contrôles, je n'ai jamais eu de PV pour cela. En revanche, je respecte à la lettre les arrêtés préfectoraux (interdiction de plongée sur certains sites par exemple), car là, le risque est à mon sens bien plus grand...

     

    Bon, voilà. J'en ai terminé. J'espère que cette fois ci tu as compris, parce que je n'ai pas pour habitude de disserter devant un écran et je ne compte pas te ré-expliquer mon point de vue... Merci.

     

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    Bonjour,

     

    ​​​​​​Il y a une règle internationale figurant dans le RIPAM, chaque État a le droit de durcir cette règle. C'est pour cela qu'en France certains arrêtés sont plus restrictifs sur nos côtes et sont décidés par les préfectures maritimes pour chaque région maritime, ainsi apparaît la restriction des 100m pour les régions Manche et Atlantique. La région Méditerranée quant à elle ne prend pas cette restriction supplémentaire mais se contente de rappeler la règle internationale.

     

    La distance de 300m pour le navire de pêche me paraît fantaisiste, mais à vérifier tout de même s'il n'y a pas un arrêté local, néanmoins et pour éviter ce type de problème, même si rien ne l'oblige autant se signaler en arrivant. Le pêcheur (et sans doute non plongeur) n'a pas dû apprécier de voir un bateau sur zone pour un "loisir" venir le déranger pendant son travail, c'est souvent le type de réflexion que j'ai pu constater.

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    Bonsoir NTD

     

     

    "Bon, voilà. J'en ai terminé. J'espère que cette fois ci tu as compris, parce que je n'ai pas pour habitude de disserter devant un écran et je ne compte pas te ré-expliquer mon point de vue... Merci."

     

    Effectivement il ne sera pas nécessaire que tu perde encore du temps a vouloir expliquer ce que tu ne comprend pas, et surtout en utilisant des exemples de situations qui ne sont pas concernés par le texte du règlement international pour prévenir les abordages en mer !

     

    Un texte traitant d'un même sujet émanant d'un ministère et signé de la main du premier ministre ( texte qui plus est valider par une instance internationale ) semble être plus important que celui rédige par un préfet de région qui na d'autorité que dans sa région justement !

     

    il me parait évident qu'un document ministériel est plus important qu'un arrêté préfectoral, (lorsqu'il traite du même sujet ) et que juridiquement il serait facile à un avocat de faire valoir cette différence de pouvoir et de niveau d'autorité !

     

    j'en ai donc moi aussi terminé avec ce dialogue de sourd...........................

     

     

     


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    Bonsoir

     

    Bonjour,

     

    ​​​​​​Il y a une règle internationale figurant dans le RIPAM, chaque État a le droit de durcir cette règle.

     

    Peut tu nous indiquer ou elle est consultable , je ne pense pas l'avoir lu , peut être suis je passer à coté dans le texte

     

    http://www.yachter.fr/pdf/ripam.pdf

     

    Merci

     

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    Bonsoir

     

     

     

    Peut tu nous indiquer ou elle est consultable , je ne pense pas l'avoir lu , peut être suis je passer à coté dans le texte

     

    http://www.yachter.fr/pdf/ripam.pdf

     

    Merci

     

     

    Bonsoir doumes,

     

    La règle 27 définit l'obligation de hisser Alfa (de jour) pour des opérations de plongée , qui signifie : "J'ai un scaphandrier en plongée; tenez-vous à distance et avancez lentement." La règle 8 quand à elle, demande une distance de sécurité suffisante pour éviter les abordages, un pétrolier passera à bonne distance d'un petit navire de plaisance, qu'il soit en plongée ou non! Donc aucune référence ici aux 100m qui sont un durcissement régit par les arrêtés des Premar Manche et Atlantique et qui sont avant tout destinés à la plaisance.

     

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    C'est une question de droit.

     

    Il y a une règle internationale, et il y a des adaptations possibles aux circonstances locales.

     

    Le préfet peut durcir la règle, il ne peut pas par contre être plus permissif.

     

    Regardez l'arrêté de celui de Méditerranée : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=632

     

    En introduction, il vise les textes qui s'appliquent.

    Dont le décret de 1977 qui a publié le RIPAM : il s'applique.

     

    Ensuite il y a ce qu'on appelle les "considérants", qui sont les motifs exposés de la décision qui suit, après le "arrête" (toute décision doit être motivée)

     

    Enfin évidemment les restrictions qui sont faites, la décision proprement dite.

     

    Bon et encore enfin les modalités d'application et bien sûr la signature.

     

    Donc, l'arrêté s'appuie bien sur le RIPAM (et d'autres textes), et indique certaines restrictions, dans ce cadre.

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    Bonsoir NTD

    Effectivement il ne sera pas nécessaire que tu perde encore du temps a vouloir expliquer ce que tu ne comprend pas, et surtout en utilisant des exemples de situations qui ne sont pas concernés par le texte du règlement international pour prévenir les abordages en mer !

    Bonjour Doumes.

    Mes exemples ne sont pas dans le RIPAM?????

    - Conduite des navires en vue les uns des autres: SECTION II, Règle 12 Navires à voile.

    - Pour le pavillon alpha, c'est toi même qui donné le lien sur le RIPAM, je te laisse revoir ton post.

     

    Je veux bien qu'on échange, c'est toujours intéressant, mais je pense que tu manques peut-être d'ouverture d'esprit. Je n'ai pas dis de mauvaise foi...

     

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    Bonjour Doumes.

    Mes exemples ne sont pas dans le RIPAM?????

    - Conduite des navires en vue les uns des autres: SECTION II, Règle 12 Navires à voile.

    - Pour le pavillon alpha, c'est toi même qui donné le lien sur le RIPAM, je te laisse revoir ton post.

     

    Je veux bien qu'on échange, c'est toujours intéressant, mais je pense que tu manques peut-être d'ouverture d'esprit. Je n'ai pas dis de mauvaise foi...

     

    Bien, alors je vais préciser puisque tu y tiens.

    Tout d'abord, je n'ai jamais dit qu'un arrêté remplacerais ou supplanterais le RIPAM. Si tu me relis, j'ai écrit "tout autant". Ça ne veut pas dire que l'un est plus à respecter que l'autre, ou que l'un remplace l'autre, ça veut dire que LES DEUX sont à respecter. Bon, voilà pour le point de vocabulaire.

    Venons maintenant à mon fameux "voir plus?!" Par une touche interrogative et exclamative, j'ai voulu signaler que le nom respect d'une règle d'un arrêté pourrait avoir plus de conséquences (en terme de sanction) que le RIPAM. Prenons deux exemples:

    Cas 1:

    - Tu ne respectes pas une règle de barre (tu refuses une priorité à un voilier par exemple), ou tu as un feu de bord grillé. Tu enfreins (c'est mal!) une règle du RIPAM. Quelle est la sanction? Si tu as un PV, c'est vraiment que tu n'as pas de bol..

    - Tu plonges dans une zone interdite à la navigation, zone clairement mentionnée dans un arrêté préfectoral. Là tu as (à mon avis) plus de chance de passer par la case PV. Pourtant ce n'est "qu'un pauvre petit arrêté".

     

    Cas n°2:

    - Mare Nostrum y faisait allusion. Le pavillon Alpha. Le RIPAM impose une taille importante, visible de tout l'horizon et rigide. Nous ne pouvons que constater que beaucoup ne respectent pas cette règle (moi le premier en raison d'un manque de place). Malgré 2 contrôles, je n'ai jamais eu de PV pour cela. En revanche, je respecte à la lettre les arrêtés préfectoraux (interdiction de plongée sur certains sites par exemple), car là, le risque est à mon sens bien plus grand...

     

    Bon, voilà. J'en ai terminé. J'espère que cette fois ci tu as compris, parce que je n'ai pas pour habitude de disserter devant un écran et je ne compte pas te ré-expliquer mon point de vue... Merci.

     

    Relit ton ton texte ici copier intégralement, et en particulier les parties en gras ?.............................

     

     

    Je veux bien qu'on échange, c'est toujours intéressant, mais je suis sur que tu manques peut-être d'ouverture d'esprit. Je n'ai bien sur pas dis de mauvaise foi ! ....................

     

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    Bonjour,

     

    Sans chercher de polémique et sans agression voici un texte qui permet de mieux comprendre la hiérarchie entre les différents textes, lois décrets arrêtés suivant par qui ils sont promus.

    Ce qui parait d’ailleurs parfaitement logique, un préfet qu’il soit de région ou maritime reste le subalterne d’un ministre, surtout quand celui qui signe le document est le Premier ministre en poste à la date de la signature.

     

    Il apparait donc qu’un décret préfectoral ne peut remplacer, modifier, momentanément ou définitivement un document émanant du ministère et valider par le premier ministre qui plus est si celui ci est de valeur et de notoriété internationale.

     

    http://www.vie-publique.fr/decouvert...ts-textes.html

     

    http://www.snphar.com/data/A_la_une/...islation27.pdf

     

    Donc ont peu dire ( dans le cas qui nous intéresse ) que les précision de distance émanant des différent décret maritime édité par les préfets de région concernés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une verbalisation , (il peuvent tout au plus être considère comme un conseil avisé ) puisque le RIPAM ( règlement validé et signé par le premier ministre de l’époque ) ne contient pas lui dans ses règles N° 26 /27 de distance réglementaire .

     

    Tout autant pour revenir au vrai sujet de ce post qu’il ni à pas non plus de distance réglementaire vis a vis d’un bateau de pêche qui entre lui aussi dans la catégorie des bâtiments à capacité de manœuvre restreinte

     

    Il va de soit que l’intelligence et le bon sens doivent faire que le skipper du bateau devra manœuvré avec prudence et avec une vitesse adapté à proximité d’un navire en opération de plongé (ou de pêche ) et agir comme le stipule le RIPAM (régle n° 16 et 18 )

     

    Mais sur le plan purement pénal aucune distance ne peut lui être imposée légalement .

     

    Merci aux agresseurs patentés et dénigreur notoire, de passer leur chemin, vos interventions n'ayant aucune prise sur moi et ne servant à rien dans la discutions elles ne sont que pollution gratuite et nefaste à ce forum

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