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Associations / structures PRO, concurence et fiscalité.


NTD

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Bonjour,

Dans le but de ne pas perturber le fil de Nonobulle sur le travail de moniteur de plongée, je propose de parler ici de cette notion de proximité des centres associatifs avec des structures pro.

Nous pourrions aborder les thèmes suivants:

- Concurrence (déloyale?)

- Fiscalité

- L’association employeur de moniteurs pro

- etc.

 

Merci.

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Bon sujet

Y a de quoi faire .

Une asso doit fonctionner avec ses ADHERENTS et une structure Pro avec des clients.

Certaine asso ne font pas de diffèrence.

A quand la fermeture des asso qui font de la concurrence déloyale au pro

Si une asso veux faire du commerce quel ne prend pas que les avantages quel prenne aussi les inconvenients.

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Bon sujet

Y a de quoi faire .

Une asso doit fonctionner avec ses ADHERENTS et une structure Pro avec des clients.

Certaine asso ne font pas de diffèrence.

A quand la fermeture des asso qui font de la concurrence déloyale au pro

Si une asso veux faire du commerce quel ne prend pas que les avantages quel prenne aussi les inconvenients.

 

non, non, non et non

renseignez-vous sur ce que peut faire une association. <Modéré>

 

une association de bénévoles qui prend des plongeurs payants de passage est en tort.

 

une association qui fait des actes de commerce en respectant toutes les contraintes (charges, taxes, impôts, etc) est tout à fait dans la légalité.

un tas d'associations font des actes de commerce en toute légalité.

Edited by Matt
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Alors inutile d'être agressif, surtout dès le 3ème post...

Ensuite, si tu l'avais bien lu, tu aurais remarqué que notre ami David n'est finalement pas en contradiction avec toi. Je le cite: "Si une asso veux faire du commerce quel ne prend pas que les avantages quel prenne aussi les inconvenients". Sous-entendu, elle peut faire du commerce mais dois se plier aux règles du commerce...

Le doute réside dans le fait que certaines associations semblent ne pas se plier à ces règles.

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Nous pourrions aborder les thèmes suivants:

- Concurrence (déloyale?)

Outre le fait qu'une association a le droit de faire du commerce, comme l'a mentionné @DuboisP, j'aimerais bien qu'on nous précise en quoi la concurrence exercée par une association serait forcément "déloyale" ?

 

 

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J'ai fait un gros ménage. Quelques messages en passant :

- si vous pensez que tout a été dit sur un sujet, n'hésitez pas à donner des liens vers les discussions relatives

- si vous n'avez rien a ajouter, vous n'êtes pas obligés de participer a toutes les discussions :)

 

​​​​​ merci a tous de garder cette discussion a peu près sur son sujet.

​​​​​​

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J'ai fait un gros ménage. Quelques messages en passant :

- si vous pensez que tout a été dit sur un sujet, n'hésitez pas à donner des liens vers les discussions relatives

 

​​​​​​

 

et si les demandeurs faisaient l'effort d'utiliser le moteur de recherche, au lieu de compter sur la bonne volonté des autres ?

 

personnellement, avant de poser une question, quelque soit le sujet, ici ou ailleurs, je cherche.

je ne questionne que si je ne trouve pas. c'est extrêmement rare.

  • J'aime 1
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Outre le fait qu'une association a le droit de faire du commerce, comme l'a mentionné @DuboisP, j'aimerais bien qu'on nous précise en quoi la concurrence exercée par une association serait forcément "déloyale" ?

 

 

Justement, je n'ai pas écrit "forcément" déloyale (j'avais d'ailleurs ajouté un point d'interrogation). Le fait semble être que des associations effectuant du commerce (ce qu'elles peuvent faire), doivent assumer la fiscalité qui va avec. Si ce n'est pas le cas, la concurrence serait alors déloyale.

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Pour éviter les discussions de comptoirs et les "on dit" ; est-ce qu'il y des exemples précis, concrets et avérés d'association faisant de la concurrence déloyales aux structures pros ? Peut-on savoir lesquelles ?

 

Mythe ou réalité ? :ange:

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Concurrence à des pros je ne sais pas, mais vendre de la plongée sans la fiscalité derrière oui... C'est peut-être moins grave (surtout en cette période de revendication sociale :trigolo:). D'autant plus qu'il y a peut-être un seuil financier en deçà duquel l'administration accepte cette vente sans pour autant la taxer. S'il y en a qui ont cette information, je serais preneur.

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Concurrence à des pros je ne sais pas, mais vendre de la plongée sans la fiscalité derrière oui... C'est peut-être moins grave (surtout en cette période de revendication sociale :trigolo:). D'autant plus qu'il y a peut-être un seuil financier en deçà duquel l'administration accepte cette vente sans pour autant la taxer. S'il y en a qui ont cette information, je serais preneur.

Une association est une forme d'entreprise comme une autre avec ses avantages et ses inconvénient, comme un autoentrepreneur, une SARL, une SAS, ....

Enfin à partir du moment ou une association veut faire du commercial bien entendu :hehe: .

Bref on est reparti comme en 40.... et 2€ dans le bouzin :bravo: :bravo: :bravo: .

 

Vincent Marronnier en direct de Muflin :tromaran:

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Concurrence à des pros je ne sais pas, mais vendre de la plongée sans la fiscalité derrière oui... C'est peut-être moins grave (surtout en cette période de revendication sociale :trigolo:). D'autant plus qu'il y a peut-être un seuil financier en deçà duquel l'administration accepte cette vente sans pour autant la taxer. S'il y en a qui ont cette information, je serais preneur.

 

62250€ HT est le plafond des activités lucratives sans fiscalité

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J'ai retrouvé grâce au contributeur précédent ce texte: "Franchise des impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires

 

Les associations dont les opérations ont été qualifiées de lucratives peuvent échapper à l'imposition aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale) dès lors que leur gestion est désintéressée et que leurs activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes.

Le montant des recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile au titre des activités lucratives ne doit pas excéder 62 250 €."

 

Ce plafond financié permettant de se soustraire à l’impôt n'est applicable que si les activités non lucratives de l'association demeurent significativement prépondérantes. Je me tente un exemple, je ne sais pas si c'est le bon: sur le bateau d'une association, il y a 10 adhérents et 2 extérieurs. On peut logiquement penser que l'activité non lucrative est prépondérante. Sur ce même bateau on a 10 extérieurs et seulement 2 adhérents, du coup on n'y est plus..

 

Finalement rapporté à l'année:

1° Si la somme rapportée par les adhérents est significativement plus importante que celle rapporté par les extérieurs : pas d’impôts.

2° Si la somme rapportée par les non adhérents est plus importante : la franchise ne marche plus (car la partie non lucrative n'est pas prépondérante), et ce quelque soit le montant. Donc impôt..

 

Reste à savoir ce que l’administration entend par prépondérante... 60% ? 80% ...

 

Désolé si ça ennuie certains, mais je cherche à comprendre; et si cette question a déjà été débattue ici, merci de me donner le lien, je ne suis pas parvenu à le trouver.:surpris:

 

Merci beaucoup

Edited by NTD
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