Associations / structures PRO, concurence et fiscalité.

[Scubaphil]

"Franchise des impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires

Les associations dont les opérations ont été qualifiées de lucratives peuvent échapper à l'imposition aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale) dès lors que leur gestion est désintéressée et que leurs activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes.

Le montant des recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile au titre des activités lucratives ne doit pas excéder 62 250 €."

Merci pour cet extrait qui précise pas mal de point.

Pourrais-tu nous en donner l'origine STP ?

 

[zoreil41]

Ce plafond financié permettant de se soustraire à l’impôt n'est applicable que si les activités non lucratives de l'association demeurent significativement prépondérantes. Je me tente un exemple, je ne sais pas si c'est le bon: sur le bateau d'une association, il y a 10 adhérents et 2 extérieurs. On peut logiquement penser que l'activité non lucrative est prépondérante. Sur ce même bateau on a 10 extérieurs et seulement 2 adhérents, du coup on n'y est plus..

 

Une astuce assez rependue (pas forcement dans le domaine de la plongée) consiste a inclure dans le prix aux « extérieur » une cotisations d’adhésions valable une journée/ou plus. Chose à prévoir dans les statuts de l’associations. Cela permet entre autres d’éliminer un des fameux 4P.

[NTD]

Merci pour cet extrait qui précise pas mal de point.

Pourrais-tu nous en donner l'origine STP ?

 

Oui bien-sûr. Voici: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34104

[NTD]

 

Une astuce assez rependue (pas forcement dans le domaine de la plongée) consiste a inclure dans le prix aux « extérieur » une cotisations d’adhésions valable une journée/ou plus. Chose à prévoir dans les statuts de l’associations. Cela permet entre autres d’éliminer un des fameux 4P.

 

Astuce connue en effet, mais est-elle valable (fiscalement parlant) pour autant? Une adhésion à une association peut-elle n'être valable qu'une journée? Sans compter que normalement cet adhérent (ou pseudo-adhérent) doit avoir les mêmes droits qu'un autre adhérent (un qui reste toute l'année) et paie lui aussi une cotisation (plus chère souvent). Autrement dit, ils doivent tous deux être convoqués aux AG, être informés des actions du comité directeur, et potentiellement participer à la vie de l'association (se porter candidat au comité directeur par exemple)...

Et dans ce cas précis, ne nous approchons-nous pas de cette fameuse concurrence déloyale?...

[nanobulle]

 

Merci CMDC

 

Félicitation NTD pour ce nouveau fil.

La fédé a immédiatement envoyé ses pompiers de service DuboisP et benbulle.

Il n’y a pas de fumée sans feu.

C’est un sujet qui déplait.

Continue.

 

[gerard95]

Affaire des Glenan il y a une bonne dizaine d'année, ou le fisc avait considéré que leur activité soutenue en plongée, formation, tarifs, .. etc en quantité, en durée et en facturation,ressemblait fort à une activité pro qui n'avait de 1901 que le nom (même s'il n'y avait pas partage de bénéfice).

L'amende/rectification était très lourde (80000 euros je crois). Un arrangement a été trouvé pour l'amende. Pour le reste, ca ressemble un peu à une veilleuse discrète.

Les associations de vacances ont connu les mêmes problèmes il y a quelques années. L'activité de l'association était quasi celle d'une société. Elles ont été scindées en 2 ( avec des infrastructures colossales), d'un coté l'activité associative classique (style asso 1901) et les autres activité commerciale plein pot (avec pub à la TV) comme un Club Med.

[benbulle]

Félicitation NTD pour ce nouveau fil.

La fédé a immédiatement envoyé ses pompiers de service DuboisP et benbulle.

Il n’y a pas de fumée sans feu.

C’est un sujet qui déplait.

Continue.

Il manque plus que Berny pour parfaire le Spectacle, en représentation chaque hiver sur le forum :bravo:

[NTD]

Merci pour ta contribution Gérard95. Ca répond au passage à l'interrogation de Amore au post #10 qui souhaitait des exemples concrets. Il y a donc bien parfois anguille sous roche (ou baleine sous gravier comme disent les matafs...)

Merci Nanobulle pour le soutient au bien fondé de ce fil.

[nanobulle]

Merci pour ta contribution Gérard95. Ca répond au passage à l'interrogation de Amore au post #10 qui souhaitait des exemples concrets. Il y a donc bien parfois anguille sous roche (ou baleine sous gravier comme disent les matafs...)

Merci Nanobulle pour le soutient au bien fondé de ce fil.

 

Bonjour, tu as eu raison de séparer les deux discussions.

 

Celle que tu lances est très intéressante car elle aborde l’existence simultanée de deux types de structures d’enseignement et de pratique de la plongée, qui proposent les mêmes produits, mais avec des pressions et des objectifs financiers différents.

 

Cette situation ubuesque résulte de la frilosité actuelle du secteur associatif en France, son manque d’imagination, d’ouverture et de curiosité.

Cela n’a pas toujours été comme ça.

Le secteur associatif en France s’est endormi, mais il n’en pas conscience.

C’est ce qui en fait sa faiblesse.

 

Permets-moi quelques instants d’élargir la discussion que tu as lancée par une réflexion personnelle.

 

Concurrence entre associatif et commercial ? oui, mais qui concurrence qui ?

 

Imaginons que demain, le secteur associatif se libère de la pesanteur administrative étouffante des Fédérations, de la prégnance du MFT, et se lance dans une plongée ludique, attractive, tournée vers le loisir, avec comme socle réglementaire les textes du Ministère des Sports.

Elle en a les moyens en hommes, en matériel, en structures, en réflexion, en expérience et en impertinence.

Des clubs qui arrêtent de passer un an en piscine pour obtenir le niveau 1 de la FFESSM, qui proposent le PA 12 et le PA 20 en un nombre raisonnable de séances, sans se donner la pression d’un échange commercial avec une clientèle. Des clubs qui sortent en mer, en lac, en rivière, dans n’importe quel trou d’eau, été comme hiver. Des clubs qui possèdent leur propre matériel de navigation ou qui plongent du bord, etc. et ceci au prix coutant.

Des clubs qui ont la niaque.

Que du bonheur.

Imagine que demain, l’associatif pirate les pédagogies du RSCT, les fassent siennes après les avoir adaptées à notre environnement culturel, fassent des synthèses en prenant ce qu’il y a de meilleur pour le plongeur dans chaque système et délivrent leur propres niveaux.

Réglementairement, elles le peuvent.

Et les moniteurs ?

Les professionnels, mais aussi les fédéraux actuels, sont à leur disposition.

Imagine que l’associatif propose de nouvelles réflexions, des formations originales, de nouvelles pratiques, …. foin de la profondeur et foin des paliers, on plonge pour voir quelque chose, pour comprendre, apprendre, se faire plaisir… et après on fait la fête avec les copains et la famille.

Etc.

 

Alors oui, il y aura concurrence avec les structures commerciales, et ce sont elles qui perdront. Tout le monde s’en félicitera. Elles joueront le rôle que personne ne leur conteste, celui éventuel de transporteur de passagers.

 

Il faut que le monde associatif s’émancipe, qu’il soit conscient de sa force, qu’il évacue les fédérations actuelles, car elles sont un frein à notre pratique.

Il faut que le monde associatif se libère de l’argent.

 

Force est de constater, qu’actuellement, c’est le secteur commercial qui concurrence le secteur associatif.

 

[DuboisP]

 

Félicitation NTD pour ce nouveau fil.

La fédé a immédiatement envoyé ses pompiers de service DuboisP et benbulle.

Il n’y a pas de fumée sans feu.

C’est un sujet qui déplait.

Continue.

 

@benbulle : va falloir qu'on demande un défraiement à la fédé, d'après certains

ça doit une fake news.

pardon, une infox.

[DuboisP]

Affaire des Glenan il y a une bonne dizaine d'année, ou le fisc avait considéré que leur activité soutenue en plongée, formation, tarifs, .. etc en quantité, en durée et en facturation,ressemblait fort à une activité pro qui n'avait de 1901 que le nom (même s'il n'y avait pas partage de bénéfice).

L'amende/rectification était très lourde (80000 euros je crois). Un arrangement a été trouvé pour l'amende. Pour le reste, ca ressemble un peu à une veilleuse discrète.

Les associations de vacances ont connu les mêmes problèmes il y a quelques années. L'activité de l'association était quasi celle d'une société. Elles ont été scindées en 2 ( avec des infrastructures colossales), d'un coté l'activité associative classique (style asso 1901) et les autres activité commerciale plein pot (avec pub à la TV) comme un Club Med.

 

pour être plus précis, il leur a été reprocher d'avoir inclus l'hôtellerie et la restauration dans l'associatif, si mes souvenirs sont justes.

aucun reproche pour la plongée, redressement pour le reste.

[benbulle]

@benbulle : va falloir qu'on demande un défraiement à la fédé, d'après certains

ça doit une fake news.

pardon, une infox.

Ah non mais mon vrais nom dans la vie c'est Blanchard :bravo:

Je me fais déjà grassement défrayer par la fédé .

[Guest]

(...)C’est un sujet qui déplait.(...)

Ben évidemment ! 60K€ multiplié par le nombre d'associations dans le coin !

Imagine le manque à gagner des SC(s) du coin !

Hors de question d'évoquer de la concurrence déloyale pour elles ! Par contre imagine que ces SC aient des moniteurs bénévoles sous le coude !

Haro sur le baudet !

 

 

[Guest]

(....)

Force est de constater, qu’actuellement, c’est le secteur commercial qui concurrence le secteur associatif.

Pas du tout d'accord !

Le secteur associatif est totalement protégé de nos jours ! et il se permet une concurrence totalement déloyale ... en toute impunité !

Alors que pour l'inverse, je suis bien dubitatif !

Nano, je sais que tu suis l'actualité et donc, de ce fait on va juste faire un petit calcul entre nous !

Combien de présidents d'assosses devant les tribunaux actuellement ?

Combien de patrons de SC ?

[Guest]

Pour continuer à clarifier cet excellent débat initié par NTD .

Les association 1901 ont le droit,en toute impunité de dégager 60K€ de recettes d'exploitation .

Or c'est quoi les recettes d'exploitation ?

Pour schématiser, en gros c'est le chiffre d'affaire diminué des frais d'exploitation (donc diminués des salaires des charges etc...) ... ce qui ressemble grosso modo aux bénéfices que dégagent les entreprises .

Personnellement et je suis un peu informé, je ne connais pas beaucoup de SC qui dégagent 60K€ de bénéfices annuels !