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Associations / structures PRO, concurence et fiscalité.


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    Nanobulle, penses-tu que le "poids" de la fédé empêche la liberté du club? Je pense que tout en étant affilié, un club peut tendre vers l'ouverture que tu décris... On s'éloigne un peu du sujet (mais ça ne veut dire que le sujet est inintéressant).

     

    Dans certains clubs associatifs ça ronronne et faut pas déranger l'establishment...

     

    Cela dérange pour diverses raisons : "le pouvoir", l'ignorance (je suis MFxxx donc je suis Dieu... donc j'ai raison...), alors l'ouverture... (le compagnonnage a ses avantages)

     

    Autre point :chez les pro beaucoup sont multi casquettes ( PADI, SSI. SDI, TDI et autres..); il y a quand même un poids que je suppose "non négligeable" pour sortir de l'environnement spécifique, de la sclérose et permettre l'ouverture aux instructeurs d'écoles étrangères.

     

    Pour avoir lu différents commentaires, ici ou ailleurs, le côté schizophrène est bien présent : on crie on manque de BE/DE, on les paie au rabais (cherchez l'erreur), et si il y a ouverture aux pro d'écoles étrangères il semble que ça ne plaise pas à tout le monde.

     

    Alors oui, la plongée française au eu son heure de gloire, ses formations ne sont pas à remettre en cause mais son ostracisme est dépassé.

     

     

     

     

     

     

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    Merci pour ce cas précis.

    Est- ce qu'il y a eu d'autres redressements de cette nature depuis la dizaine d'années passées ou est-ce un cas particulièrement et tellement "grossier" qu'il a fallu sévir si j'en juge le commentaire ci-dessous.

     

     

     

    Ca n'a rien à voir avec la plongée, juste sur le coté "financier"

    il y a une paire d'années, une "brave dame" est passée au tribunal parce qu'elle organisait des lotos associatifs pour venir en aide aux associations "de nécessiteux"..

    Le problème ? Elle organisait un loto PAR SEMAINE (au moins) et brassait des centaines de milliers d'euros.

    Les lotos comme toutes les activités "1901" sont autorisés mais dans la limite de une poignée par an (5-6). Pareil pour les soirées supposées feter qq chose, les restaus, les voyages etc ...

    A une certaine époque (peut etre en cours encore) le fisc chassait les assos bidon (dont le bureau est composé du père, de la mère et du fils) qui entre autre organisent les lotos.

    On est loin des assos de plongée qui abuseraient.

    Dans le bouquin "Associations lucratives sans but" on passe encore à un autre niveau ou on rentre dans la pompe à fric institutionnelle.

     

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    Désolé, un peu absent cause salon...

    Bien que les récents échanges soient intéressants, je me permets de revenir au texte que j'avais proposé un peu plus tôt (référence fiscale au seuil et à la part non lucrative). Pensez-vous qu'il soit la référence règlementaire et qu'il régisse donc cet aspect fiscal de l'association?

     

    Merci.

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    Désolé, un peu absent cause salon...

    Bien que les récents échanges soient intéressants, je me permets de revenir au texte que j'avais proposé un peu plus tôt (référence fiscale au seuil et à la part non lucrative). Pensez-vous qu'il soit la référence règlementaire et qu'il régisse donc cet aspect fiscal de l'association?

     

    Merci.

     

    Dans https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/association-loi-de-1901-quels-impots/#ancre1

    tu trouveras pas mal d'infos et en particulier :

     

    "La franchise d’impôts s'applique automatiquement si les conditions suivantes sont remplies :

    • La gestion de l'association est désintéressée ;
    • Les activités non lucratives restent "significativement prépondérantes" (sans que l'administration fiscale ne fournisse davantage de précisions quant à l'application de ce critère) ;
    • Le montant des recettes d'exploitation provenant des activités lucratives encaissées au cours de l'année civile n'excèdent pas 62.250€ hors TVA (montant 2018),

    Les recettes de six manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien bénéficient d'une exonération spécifique cumulable avec la franchise et ne sont comptabilisées dans les 62250€.

    "

     

    Si on prend un ratio classique genre 80/20, ca situe l'asso dans des revenus de plus de 300000 euros avant d’être sollicitée par le fisc.

     

     

     

     

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    Merci beaucoup Gérard. Quand tu écris 80/20, c'est quoi? 80% non lucratif et 20% lucratif?

    Ton texte rejoint celui que j'avais trouvé, à savoir que la part de non lucrativité doit être prépondérante. Dès que ce n'est plus le cas, et quelques soient les sommes engagées, l'association devrait être soumise à l'impôt...

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    Cela limite rapidement le "pouvoir" commercial d'une assos. --> elles peuvent rapidement etre dans l'illégalité si elles ne font pas gaffe.

     

    Exactement! A moins qu'elles ne payent l'impôt...

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    Exactement! A moins qu'elles ne payent l'impôt...

     

    Bien sur mais la l'avantage concurrentiel par rapport aux "pros normaux", si je puis dire, s'estompe… enfin pas tout a fait parce que l'assos ne devra pas forcement dégager des salaires (enfin si mais juste pour les encadrants pros qui ne sont pas forcement dépendant de cette activité pour vivre, puisque rien n'empêchera un BE de bosser ailleurs que dans la plongée et que cette activité plongée n'est que "passe temps" / moyen de mettre du beurre dans les épinards / passer du bon temps ...etc etc …

     

    Le club en soit sera content de financer les frais fixes de l'assos, et par la rendre l'activité plus abordable aux membres

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    Bien sur mais la l'avantage concurrentiel par rapport aux "pros normaux", si je puis dire, s'estompe… enfin pas tout a fait parce que l'assos ne devra pas forcement dégager des salaires (enfin si mais juste pour les encadrants pros qui ne sont pas forcement dépendant de cette activité pour vivre, puisque rien n'empêchera un BE de bosser ailleurs que dans la plongée et que cette activité plongée n'est que "passe temps" / moyen de mettre du beurre dans les épinards / passer du bon temps ...etc etc …

     

    Le club en soit sera content de financer les frais fixes de l'assos, et par la rendre l'activité plus abordable aux membres

     

    D'ou le risque de dérive, en ne faisant plus que du commercial avec ZERO adhérent de l'asso.

    Cas concret, dans mon club on a un bon bateau pour la plongée et autres activités, il est souvent demandé par des "organismes extérieurs" au club, et on facture la location à un tarif "pifométrique" suffisant important pour être intéressant (pour nous) mais pas trop (ce sont des copains). La tentation pourrait être "on le loue tout le temps", et on plonge du bord voire plus du tout; et là on est juste dans des activités courantes en pro. Dérive du club.

    Dans un autre domaine, l'année dernière sur à peine 2mois, on a fait, en collaboration avec un collège et ses enseignants une formation au N1 pour 6 élèves de 3e sélectionnés (sur une demande de 70).

    On l'a gérèe, en mode Projet (Moniteurs dédiés, horaires dédiés) comme un stage .. c'était facturé bien sûr. On pourrait en faire un business tellement la demande est forte (il faut aussi des enseignants motivés ce qui était le cas et ils ont suivis le même stage que leurs éléves). Ce serait une nouvelle dérive.

    C'est peut etre comme ca que les Glenan ont commencé, puis on arrive vite à monter une structure au comportement de pro, avec un chiffre d'affaire devenu significatif par rapport à l'activité Asso définie par les statuts.

     

    Sans rapport avec le sujet, je noterais que la partie "théorique" du N1 (Pression, profondeur, flottabilité, vision, force, environnement, océan, marée, bio, ...) se prête assez facilement à une approche transversale en liaison avec les cours de l'Education Nationale, même si les enseignants ont trouvé que le niveau réel des élèves de 3e étaient un peu faible (question de programme) pour aborder l'ensemble. Mais ceci est une autre histoire

     

     

     

     

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    D'ou le risque de dérive

    Bah tout ce qui est illégal doit être sanctionné, et les pros sont pas en reste en matière de pratiques illégales :rolleyes: . Tient demande à Carlos G en ce moment... sacré pro :D (vu qu'on a parlé des Loto associatifs).

    Mais on est loin du sujet de pseudo concurrence déloyale :tromaran: .

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    Bah tout ce qui est illégal doit être sanctionné, et les pros sont pas en reste en matière de pratiques illégales :rolleyes: . Tient demande à Carlos G en ce moment... sacré pro :D (vu qu'on a parlé des Loto associatifs).

    Mais on est loin du sujet de pseudo concurrence déloyale :tromaran: .

     

    Qu'as tu voulu apporter au débat ?

     

    Message modéré : merci d'éviter les attaques personnelles.

    Edited by Matt
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