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viviloue24

Application du code du sport en espagne

    Messages recommandés

    Bonjour, je suis membre d'un club associatif français et j'aimerai savoir si le code du sport s'applique lors d'une sortie en Espagne oui ou non et surtout pourquoi ?

     

    J'espère avoir choisi la bonne catégorie de discutions.

    Merci d'avance à celles et ceux qui m'éclaireront.

     

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    Non, mais ça ne te dédouane pas totalement et tu ne peux pas non plus faire n'importe quoi...

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    Non, mais ça ne te dédouane pas totalement et tu ne peux pas non plus faire n'importe quoi...

    Au contraire, le CDS s'applique partout et à tout le monde. On a pas inventé la plongée pour rien.

    Même toi un Suisse en Suisse tu dois une éternel reconnaissance et respecter le CDS.

    Prosterne toi devant notre CDS :tromaran: .

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    Au contraire, le CDS s'applique partout et à tout le monde. On a pas inventé la plongée pour rien.

    Même toi un Suisse en Suisse tu dois une éternel reconnaissance et respecter le CDS.

    Prosterne toi devant notre CDS :tromaran: .

     

    :monq:

     

    signé un plongeur SM solo qui se fout éperdument de vos réglementations aussi compliquées que décérébrantes

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    Bonjour, je suis membre d'un club associatif français et j'aimerai savoir si le code du sport s'applique lors d'une sortie en Espagne oui ou non et surtout pourquoi ?

     

    Dans le cadre du droit national, lorsqu’un français est victime ou mise en cause à l’étranger, si les tribunaux français sont saisis, ils peuvent prendre en charge l’affaire. Et dans ce cas, il est fort à parier que le code du soit pris en référence. Il existe déjà des jurisprudences en ce sens, y compris en plongée.

     

    Ex club français qui organise un séjour à l’étranager, avec un accident faisant une victime avec des ayants droit en France.

     

    Ceci découle notamment de l’art 102 du Code Civil, qui s’intéroge sur le lieu de résidence du défendeur :

     

    http://www.cda-strasbourg.org/orgjud3.htm

     

    Il existe également d’autres options possibles pour saisir les tribunaux en France

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    Le code du sport est un code français.

    qui ne s'applique donc qu'en France.

    En revanche, de mémoire, certains crimes majeurs commis par des Français à l'étranger (viols, meurtres et pedophilie) peuvent faire l'objet d'un petit paquet d'emmerdes pour son auteur.

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    En revanche, ça ne te dispense pas de respecter la législation espagnole, bien plus restrictive que la Française (je ne te parle même pas de la catalane)

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    Et surtout, c'est pas parce qu'on n'est pas chez soi qu'il faut se croire obligé de faire des choses qu'on ne ferait pas à la maison...

     

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    Par ailleurs, il faut rajouter que l'art L 113-7 du Code Pénal précise :

     

    "La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction."

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417192&dateTexte=&categorieLien=cid

     

    Un guide assez complet :

    http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_etre_victime_a_l_etranger_2014.pdf

     

    Donc oui dans certains cas, le Code du Sport "français" pourrait être utilisé par la justice française.

     

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    Bonjour, je suis membre d'un club associatif français et j'aimerai savoir si le code du sport s'applique lors d'une sortie en Espagne oui ou non et surtout pourquoi ?

     

    J'espère avoir choisi la bonne catégorie de discutions.

    Merci d'avance à celles et ceux qui m'éclaireront.

     

    Avant de te fournir une réponse lénifiante ou inapropriée, peux tu nous préciser le contexte de la sortie dont tu parles ?

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    Par ailleurs, il faut rajouter que l'art L 113-7 du Code Pénal précise :

    "La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction."

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417192&dateTexte=&categorieLien=cid

    [...]

    Donc oui dans certains cas, le Code du Sport "français" pourrait être utilisé par la justice française.

    A ceci près que le non-respect de la partie "plongée" du Code du Sport français (un Arrêté en fait) ne constitue ni un crime ni un délit a priori, mais plutôt une simple contravention.

     

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    Si la sortie est organisée par ton club associatif, alors le code du sport s'applique quelle que soit la localisation de la sortie.

    le code du sport ne définit aucune limite géographique,

    ton club est une association francaise qui doit d’appliquer les réglementations françaises.

    de même que le code pénal et le code civil s’appliquent à toute personne sur le territoire francais et à tout ressortissant francais en dehors du territoire français, en sus des lois du pays evidemment.

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    Et surtout, c'est pas parce qu'on n'est pas chez soi qu'il faut se croire obligé de faire des choses qu'on ne ferait pas à la maison...

     

    :+1:

     

    A+

     

    :biere:

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    Bonjour, je suis membre d'un club associatif français et j'aimerai savoir si le code du sport s'applique lors d'une sortie en Espagne oui ou non et surtout pourquoi ?

     

    Oui bien sûr, tout comme le code de la route français s'applique en Espagne bien sûr !

     

    :D

     

    Les flics espagnols viennent faire des stages périodiquement à la FFESSM pour réviser d'ailleurs....

     

    :roule:

     

     

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    A ceci près que le non-respect de la partie "plongée" du Code du Sport français (un Arrêté en fait) ne constitue ni un crime ni un délit a priori, mais plutôt une simple contravention.

     

    Un exemple très récent qui contredit ta théorie :

    https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5273491/marseille-accident-de-plongee-10-mois-avec-sursis-pour-les-responsables.html

     

    Le Tribunal Correctionnel juge des délits.

    Les contraventions sont jugées au Tribunal de Simple Police.

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