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viviloue24

Application du code du sport en espagne

    Messages recommandés

    Bonjour,

    d'abord, merci à tous pour vos réponses.

     

    Pour rassurer certains, je n'ai absolument pas l'intention de faire n'importe quoi ni de ne pas respecter le code du sport. La sortie que nous souhaitons organiser est notre première à l'étranger et nous voulions simplement avoir un maximum d'informations avant de nous lancer.

     

    Certains ont parlé de règlement espagnol plus contraignant que le CDS, y a t'il des choses à faire en plus pour les respecter à votre connaissance ?

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    Mais ce sera mon dernier message sur ce sujet, tant Bardass que moi-même avons donné des éléments vérifiables par chacun.

     

    Have fun

     

    dommage, c'etait interessant.

    -------

    Texte intégral

     

    5e Chambre

     

    ARRÊT N°62

     

    R.G : 12/08788

     

    Mutuelle MAIF

     

    C/

     

    M. X L

     

    Mme G H

     

    XXX ELECTRIQUES ET GAZIERES

     

    XXX

     

    Etablissement CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

     

    M N R

     

    infirmation partielle et Renvoi à la mise en état sur les ddes de G H ( recherche sur textes de la loi mexicaine

     

    applicable et observations de parties sur ces textes)

     

    Copie exécutoire délivrée

     

    cut

    cut

    cut

     

    ​« FAITS ET PROCEDURE

     

    Les 13 et 26 février 2001 la CAISSE CENTRALE D’ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE (CCAS) a signé avec l’M N R (M N R) une convention d’organisation de séjour adultes portant sur un séjour au MEXIQUE destiné à des jeunes adultes de 18 à 20 ans.

     

    X L s’est inscrit à ce séjour prévu du 9 au 29 août 2001.

     

    Le 17 août 2001 à Z le groupe de 19 jeunes, accompagné de 3 adultes, se trouvait en bateau afin de découvrir la mangrove et la faune locale.

     

    X L a plongé du bateau et a heurté le fond de l’eau. Il s’est fracturé la 5e vertèbre cervicale et est resté tétraplégique. »

     

    CA Rennes, 12 févr. 2014, n° 12/08788. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Rennes/2014/R18005B393A2A688B349F​​​​​​

     

    Oui j’ai eu accès au jugement de la Cour d’Appel de Renne. Il s’agissait d’un séjour plongée à l’étranger organisé par une association française et de fait avec application du CDS.

    C’est bien le cœur du débat ici.

    d'où mon etonnement eu egard aux references presentées.

     

    sinon, c'est effectivement un arrêt intéressant à lire (consignes, application du code du tourisle, appel auc legislations locales et lien avec la consomation de stupefiants)

     

    bon WE.

     

     

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    Bonjour,

    d'abord, merci à tous pour vos réponses.

     

    Pour rassurer certains, je n'ai absolument pas l'intention de faire n'importe quoi ni de ne pas respecter le code du sport. La sortie que nous souhaitons organiser est notre première à l'étranger et nous voulions simplement avoir un maximum d'informations avant de nous lancer.

     

    Certains ont parlé de règlement espagnol plus contraignant que le CDS, y a t'il des choses à faire en plus pour les respecter à votre connaissance ?

     

    Vous allez plonger dans un centre ou de votre côté, tout seul depuis le bord ou depuis votre propre bateau ?

     

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    Code du sport franco/français/hexagonal mais qu'on traîne comme casserole à l'étranger :froglol:

     

    Le pauvre petit niveau 1 qui a une certification étrangère ++ non reconnu en France mais qui sort à l'étranger en club associatif, il doit rigoler... :hehe:

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    URGENT !

     

    Recherche juriste de permanence dominicale pour trancher la question anodine posée par @viviloue24 qui concerne la législation à respecter lors de sortie club à l'étranger.( française ou locale ou les deux mon Capitaine! Et si y'a contradiction?)

     

    Le candidat devra maitriser les notions de subsidiarité, de supranationalité, et d'universalité du Droit Français, mais pourra s'inspirer des Standards PADI et de leur adaptation au droit local.

     

    Le candidat évitera de se prendre pour Saint Augustin (A Rome, fais comme les Romains), ni ne nous prendra pour des truffes, en osant comparer le Saint CDS à un vulgaire Code de la Route subaquatique, même si, quand je plonge à Scapa Flow, je palme à gauche.

     

    Il répondra en outre, en maximum dix pages, à la questions des sévices à infliger à un Président de club qui aura pris la responsabilité d'autoriser des plongées dans un centre exotique qui n'aurait pas les fameux trois masques (grand, moyen, petit) de l'indispensable ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène . DAN n'a qu'à aller se faire voir.

     

    Nous rassurons le candidat, nous n'aurons pas la prétention de lui faire traiter le sujet de l'usage d'EPI nonCE dans les centres de plongée étrangers, inconscients qu'ils sont des risques qu'ils prennent !

     

    P.S.:Je ne fais pas trop le malin devant les avis contradictoires, péremptoires et/ou autorisés que l'on a pu lire précédemment.

    Mais je dirais, pour éviter les déboires lors d'un contrôle des autorités autochtones, qu'il vaut mieux suivre la réglementation locale, donc.

    Et, pour éviter les déboires et récriminations lors du retour dans notre beau pays, je dirais qu'il vaut mieux éviter d'avoir oublié totalement le CDS...

     

    P.P.S.transversal: Tant qu'à y être, dans le juridique, le candidat nous donnera son avis sur la possibilité, évoquée par @Scubaphil (dans une autre discussion, # 19 de Equivalence Instructeur OW SSI), que laisse notre Saint CDS à n'importe quel gougnafier d'enseigner la plongée en piscine de moins de 6m :) (sauf le baptême, si je peux me permettre)

    • Like 1

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    Moi je veux bien l'entendre mais ça s'appuie sur quoi ?

     

    Hypothèse : je suis instructeur trimix TDI mais que plongeur trimix en France (faire le stage fédéral me cassait les pieds), j'enseigne dans le cadre de mes prérogatives en Egypte sur un bateau avec un groupe de Français. Je suis donc pas dans les clous ? Ça me parait pas clair du tout cette histoire.

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    Ce que tu présentes ici est encore un autre cas bien différent de celui qui est à l'origine de cette discussion.

    Ce que demande @viviloue24 est clair. Il s'agit d'un club asso Français qui organise une sortie à l'étranger pour ses membres. Dans ce cas le CDS s'applique de plein droit à l'ensemble de ses membres.

    Si vous avez un doute posez la question à votre CTR voire même au cabinet Lafont qui se fera une joie de vous répondre.

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    posez la question à votre CTR .

     

    Tu veux parler de l'organisation désavouée par la justice au sujet d'une excommunication de membres éminent pour avoir osé plonger hors structure en dehors de leur preros arreté de 98 ?

     

    #Chassin

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    voire même au cabinet Lafont qui se fera une joie de vous répondre.
    J'ai de sérieux doutes quant à la fiabilité de leurs réponses.

    Chez Lafont, vous posez la même question à deux personnes, vous aurez deux réponses différentes.

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    De mon point de vue et je rejoins Bardass au post 12

     

    - sortie club associatif en Espagne : code du sport qui s'applique (conjugué à la loi du pays qui prime si plus restrictive)

     

    Pour les insomniaques, la collection Dalloz est très fournie :froglol:

     

    En fait on traîne pas une casserole mais un faitout :D

     

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    Bonjour,

    d'abord, merci à tous pour vos réponses.

     

    Pour rassurer certains, je n'ai absolument pas l'intention de faire n'importe quoi ni de ne pas respecter le code du sport. La sortie que nous souhaitons organiser est notre première à l'étranger et nous voulions simplement avoir un maximum d'informations avant de nous lancer.

     

    Certains ont parlé de règlement espagnol plus contraignant que le CDS, y a t'il des choses à faire en plus pour les respecter à votre connaissance ?

     

    Aucune raison de penser que toi et ton groupe escomptez faire des choses tordues. Ta démarche ici montre déjà l'inverse.

    J'espère que tu auras une réponse pour la réglementation espagnole @viviloue24 . Personnellement je ne la connais pas.

    Si rien de concret ne sort ici, de nombreux clubs francophones exercent en Espagne et te renseigneront probablement bien.

     

    Quelques questions concernant la sortie que vous comptez organiser, d'autant plus que c'est la première :

    Allez vous plonger dans un club local déjà identifié ? Ou allez vous plonger par vous mêmes sans intervention de structures locales ?

    Si vous allez dans une ou plusieurs structures, est-ce qu'elle vous loue les moyens de transport, gaz ou même guides par exemple ou allez vous leur confier d'organiser vos plongées ?

    Partez vous avec des plongeurs qui assumeront un rôle de DP ?

    Est-ce que c'est votre club qui organise le voyage et les plongées depuis la France ou est-ce une démarche amicale entre amis qui plongent dans un même club en France ?

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    Le principe de compétence universelle, puisque c’est bien de ça dont il s’agit ici, ne s’applique que pour des cas de crimes graves très spécifiques: crimes de guerres, crimes contre l’humanité, génocides et plongée au nitrox 36 sans attestation de la FMESSESESEEESS...

     

    Bref, je ne suis pas juriste, mais j’ai bien l’impression que le « pouvoir » des autorités françaises s’arrête aux frontières de la France. Au-delà, on aurait bien envie de leur suggérer de se mêler de leurs affaires, non? :)

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    on va donc reprendre les cours de droit de base ...

    non le principe de compétences universelle ne s'applique pas qu'aux crimes graves spécifiques ...

     

    mais pour tout crime et délit punissable d'emprisonnement, commis par un français ou sur un français, en dehors du territoire de la république

    http://www.cours-de-droit.net/les-infractions-commises-hors-de-france-a121607266

     

    Evidemment, on ne parle pas içi d'un petit délit, comme le fait de plonger à 42 mètres au lieu de 40m. Ce n'est pas bien, certes (:o), mais cela relève d'une simple contravention si la pongée est limitée à 40m dans le pays concerné.

     

    En revanche, si le dépassement de profondeur est la cause ou un des causes du décès d'un plongeur, durant une sortie organisées par une structure soumise au code du sport français, alors ce principe de compétence universelle peut intervenir (au choix du procureur s'il décide opportun de poursuivre) si la plongée s'est déroulée à l'étranger.

    Et ce même si le dépassement de profondeur n'est pas punissable dans le pays où il a été commis.

    Car il peut l'être au titre du code du sport (dépassement d'aptitudes lors d'une sortie organisée par une structure inscrite en France) et du code pénal (mise en danger délibérée d'autrui par exemple).

     

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    Invité Invité

    En ce qui concerne le code du sport, le fait de plonger à 42m au lieu de 40m n'est rien du tout. C'est le fait d'autoriser de plonger à 42m par un DP qui est éventuellement répréhensible.

     

     

    Evidemment, on ne parle pas içi d'un petit délit, comme le fait de plonger à 42 mètres au lieu de 40m. Ce n'est pas bien, certes (:o), mais cela relève d'une simple contravention si la pongée est limitée à 40m dans le pays concerné.

     

     

     

     

     

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