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Application du code du sport en espagne


viviloue24
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    Ce passage semble donc bien confirmer que la condamnation ne se fonde pas sur le Code du Sport (du reste en 2001, le CDS n'existait pas encore, les obligations de sécurité étant portées par l'Arrêté du 22/06/1998). Ca ressemble plutôt à une condamnation pour homicide involontaire par imprudence. Ce qu'on reproche au moniteur, c'est de ne pas avoir exigé de certificat médical alors qu'une réponse "OUI" au questionnaire l'imposait, dans le système considéré (programme DSD PADI). Si @djjpo pouvait confirmer (ou pas) cette analyse, ce serait impeccable.

     

     

    Quant à ça :

     

    Effectivement, une telle évidence surprend un peu, mais juridiquement, elle semble bien se tenir : si les choses avaient été faites selon les recommandations du système, la victime ne serait pas décédée (ce jour là).

     

    Je confirme tout à fait ton analyse.

     

    Le juge constate une faute d'imprudence qui relève du pénal, mais en aucun cas il ne se fonde sur l’arrêté (ex CDS).

     

    Par conséquent, et je le réaffirme, le CDS n'est pas applicable à l'étranger.

     

    Comme cela a été relevé un peu plus haut, le juge recherche un standard de prudence. Il peut se fonder sur tout ce qu'il trouve (PADI ou même CDS peu importe). Cela lui permet de caractériser la faute pénale (qui reste indépendante de tout non respect du CDS).

     

    ++

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    Par conséquent, et je le réaffirme, le CDS n'est pas applicable à l'étranger.

     

    C'est bien évident, tout comme le code de la route français ne s'applique pas en Espagne, voir message #14.

     

    Ni en Angleterre !!!

    :roule:

     

    Ah ah ! Allez-y les zozos fédérastes, appliquez donc le code de la route français en Angleterre et roulez à droite, on va rigoler un moment !!

    En cas d'accident, vous pourrez vous retourner contre celui qui vous sera rentré de temps parce que cet imbécile avait cru bon de rouler à gauche...! :trigolo::bravo:

    Au lieu d'appliquer le code français, le seul qui vaille, le plusse bon le meilleur !!! :ricane:

    C'est bien simple c'est la France qui fait les lois. En France, en Espagne, en Grande-Bretagne, partout dans le monde !

    Parce qu"on est les meilleurs et qu'on a inventé la plongée et que Cousteau était Français, merde !

    :roule:

     

     

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    Par conséquent, et je le réaffirme, le CDS n'est pas applicable à l'étranger.

     

    Merci @djjpo pour cette sentence claire.

     

    Cependant, dans ton post # 67, tu ajoutais: "Ceci n'exonère cependant pas de respecter les dispositions qui seraient éventuellement applicables au stade de la préparation de la sortie, vu que le club est et reste soumis à ces dispositions."

     

    Là, j'ai encore du mal à y voir clair...

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    Donc, on résume : @viviloue24 peut aller plonger en Espagne avec sa structure officielle made in France qui organise ce séjour sans se soucier du CDS mais elle doit faire gaffe quand même en rentrant. Et, par ailleurs, elle pourrait se retrouver confrontée à des poursuites pénales en cas de non respect de règles de prudence diversement définies qui puissent mettre en danger un des participants du séjour ! Si avec ça, la situation est motivante ...

     

    En conclusion, que ce soit du fait du CDS ou du ressort pénal, en pratique, pour celui qui organise un séjour à l'étranger, cela reste le plus prudent de rester dans les clous de la réglementation du pays visité et du pays d'origine de la structure et des plongeurs.

    Et on dit qu'en plongée, le stress est un facteur favorisant ... :trigolo:

     

    Conseil : dire à chacun de se démerder et rendez vous en Espagne tel jour telle heure :trigolo::rolleyes: A la rigueur, vous organisez l'apéro.

     

    Au passage, "...fédéraste...", même sans être concerné, ça n'a rien à voir et ça pue comme expression ... voilà voilà.

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    Au passage, "...fédéraste...", même sans être concerné, ça n'a rien à voir et ça pue comme expression ... voilà voilà.

     

    :confused:

    ça n'a rien à voir avec quoi ?

     

    Fédéraste (comme gymnaste ou cinéaste), je ne vois pas trop ce qui sent mauvais....

    J'aurais pu écrire "fédéraliste" mais ça a une connotation politique hors de propos, et pas le sens de "partisan un peu forcené de la fédération" que je mets dans "fédéraste".

     

     

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    :confused:

    ça n'a rien à voir avec quoi ?

     

    Fédéraste (comme gymnaste ou cinéaste), je ne vois pas trop ce qui sent mauvais....

    J'aurais pu écrire "fédéraliste" mais ça a une connotation politique hors de propos, et pas le sens de "partisan un peu forcené de la fédération" que je mets dans "fédéraste".

     

     

    Et en quoi le caractère fédéral a avoir avec l’application de code du sport ou autres dispositions à l’étranger ?

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    Et en quoi le caractère fédéral a avoir avec l’application de code du sport ou autres dispositions à l’étranger ?

     

    Sérieusement, tu ne vois pas le rapport avec la question initiale à laquelle il est répodu tout au long de ce sujet ?

     

    Ah bon..!

     

    Bonjour, je suis membre d'un club associatif français et j'aimerai savoir si le code du sport s'applique lors d'une sortie en Espagne oui ou non et surtout pourquoi ?

     

    Il m'a bien semblé pourtant que le caractère fédéral du club était exactement ce qui agitait les partisans du "oui il faut respecter les obligations du code du sport partout dans le monde !!".

     

    Donc selon vous, le plongeur indépendant et n'appartenant à aucun club associatif doit aussi appliquer le code du sport quand il plonge à l'étranger ? Diantre ! Même s'il est "PADI" ? De mieux en mieux..!!!

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    Peut être dans son esprit, fusion avec pédéraste, un mot qui existe dans le dico

    (Mais tu connais)

     

    Pas de quoi fouetter un.e chat.tte à mon avis :bandit:

     

    Ah oui là le gars est un peu dérangé pour faire de tels rapprochements...!

    Effectivement on ne voit pas le rapport !

    Ah et je l'emploierais comme une insulte en plus !!!

    Moi !!

    :trigolo::trigolo::trigolo:

     

     

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    La seule dérangée, c'est peut être toi, non ? Le féminin de "le gars", c'est "la garce" ? Le choix des mots, c'est toujours important.

    Tu fais le rapprochement que tu veux. Tu choisis un mot ambigu volontairement péjoratif, je trouve que ça pue, après chacun a son opinion là dessus et encore heureux, a le droit de l'exprimer.

    Et si ce n'était pas le sens que tu voulais donner, tout va bien :bravo:

     

    Sur le fond, l'auteur de ce post, n'est pas plus avancé ...

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    On peut prendre les choses à l'envers.

     

    Sortie club à l'étranger : le directeur technique du club ou le(s) MF par exemple iront certainement voir le responsable du centre d'accueil pour organiser les plongées selon les niveaux des participants; je vois mal l'hypothèse que le directeur technique ou le(s) MF acceptent de laisser plonger un N1 en PA(x)

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