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Amore

Honorabilité des moniteurs de plongée !

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    Je pense qu'on parle bien du cas ou la justice a condamné un moniteur.

     

    Néanmoins, si il a été condamné et qu'il a purgé sa peine, on peut considérer qu'il a réglé sa dette.

    Si la justice n'a pas jugé utile de lui interdire d'exercer, on peut se demander si le législateur a besoin de s'y substituer.

    Je dois dire que je suis très partagé sur le sujet. Il me semble évident que c'est plutôt à la justice d'assumer son rôle. Mais les cas d'hommes politiques condamnés à de inéligibilité sont rares et a titre personnel ça me semblerait plutôt souhaitable...

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    Salut,

     

    Attention vous faites fausse route quand vous pensez qu'une interdiction d'exercer ou pratiquer doit par exemple être prononcée par un juge ou autre magistrat et que quand on a effectué notre peine de prison ou amende on a réglé notre dette. Bien souvent il y a encore ce que j'appellerai des dommages collatéraux par exemple ce que j'évoque ci-dessous.

     

    Pour certains métiers comme le mien, une simple condamnation pour un délit sans peine d'emprisonnement, une mention au B2 - B3 ou encore une inscription au TAJ (STIC + JUDEX) (NEGATIVE car il y en a des "POSITIVES" quand tu es victime) suffisent à t'empêcher de conserver, exercer pratiquer des métiers ou responsabilités alors qu'aucun jugement ne le dit formellement.

     

    Par contre des textes juridiques disent que tu dois être "plus blanc que blanc" pour faire certaines choses, c'est le cas du texte réglementaire ici ou plutôt de la circulaire, lien ci-dessous:

    http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44260.pdf

     

    Après il faut preuve de discernement si on est président ou responsable de structure et ce n'est pas toujours évident car si y a problème il y aura forcément un responsable à trouver ... c'est la société d'aujourd'hui.

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    Quand on sort de prison on n'a pas forcement ni purgé sa peine, ni payé sa dette à la société (voir libération conditionnelle). Mis à part ce détail, tous les crimes ne se valent pas.

     

    Je connais le cas d'un médecin qui travaille en hôpital après avoir purgé plusieurs années de prison suite à des viols sur mineurs handicapés. Autant je trouve normal qu'il puisse se réinsérer dans la société ne serait-ce que pour indemniser les victimes et ne pas être un boulet pour la société, autant je trouve salutaire qu'il soit cantonné à des taches administratives avec interdiction d'approcher des patients.

     

    Si j'avais des enfants je ne voudrais pas qu'ils soient en contacts avec des anciens délinquants sexuels, quelque soit le type d'activité.

     

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    Il est bien évident que la protection des mineurs ou des personnes ne disposant de tous leurs moyens pour se défendre est une priorité.

    Les cas de sanction justifiant une incapacité pour un éducateur sportif ou un exploitant d'établissement semble aller au delà de ce genre de situations condamnables.

     

    La liste des infractions pour lesquelles une condamnation entraîne une incapacité d’exercer les fonctions d’éducateur sportif et d’exploitant d’établissement d’APS a été étendue par l’article 4 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 20173. Cette modification de l’article L. 212-9 du code du sport vise notamment à prendre en compte un périmètre plus large d’infractions issues de plusieurs codes : code pénal, code de la route ou code de la sécurité intérieure.

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    En gros, on a aucun moyen de vérifier l'honorabilité de qui que ce soit... pour ça, il y a les services de l'Etat... on ne peut donc que faire confiance... d'un autre coté, on ne se pose pas la question pour le chauffeur de taxi, le pédicure podologue, le chef de service, le moniteur de colo... donc je m'interroge sur le bien fondé de la question...

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    Justement non. La confiance n'est plus de mise. C'est ce que cette instruction ministérielle met en oeuvre comme une mise en garde.

    Bien entendu que les services de l'Etat vont devoir faire les vérifications qui s'imposent. Certaines sont automatiques avec ou sans déclaration des instructeurs pro ou stagiaires

    et dans certains autres cas, sur demande de vérification, d'un exploitant d'établissement par exemple.

     

    Ensuite, il y a la question de savoir si tout ceci est bien fondé et respectueux des libertés individuelles par rapport à la protection des pratiquants ou des risques éventuels de troubles à l'ordre public. Je reprends là,les termes de l'instruction ministérielle ...

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    Ca sent le point Godwin......

    @Matt ca merite surveillance....

     

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    Non.

    mais les clubs sportifs sont comme les églises.

    Un point d'attraction pour les grands fauves prêts à fondre sur leur proies.

    donc ça autorise les responsables éducatifs (lien de subordination, tout ça....) À s'assurer qu'ils n'embauchent pas un Dutroux par inadvertance.

    Alors je parle d'homme politique et de moniteurs condamné pour les mêmes faits.

    Et comme ça a été dit la justice sait prononcer des interdictions de travailler au contact de mineurs par exemple.

     

    Après un simple casier judiciaire.... peut être bien plus large.

    En quoi un moniteur condamné pour détournement de fond, emploi fictif ou excès de vitesse..... serait alors une interdiction d'être moniteur de plongée ????

    Alors qu'il peut être député, chauffeur de Taxi, membre du conseil constitutionnel, ...

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    Etant donné certains faits qui ont fait la une dans les journaux en Belgique. Dans notre organisation nous demandons un extrait COMPLET du cassier judiciaire le

    596-2 : modèle destiné à l’exercice d’une activité impliquant des contacts avec des mineurs (art. 596, alinéa 2 Code d’instruction criminelle belge) pour les moniteurs ayant en charge des enfants, des ados ou des personnes moins valides.

     

     

     

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    continuons dans la paranoïa... et JCT, qui contrôle le casier judiciaire des dirigeants...

    Justement non. La confiance n'est plus de mise
    et comme le client n'a strictement aucun moyen de savoir si le dirigeant de structure a fait les vérifications, on fait comment, on ne confie plus nos gamins à personne? Donc on arrête l'éducation religieuse, quelle que soit la religion, tous les clubs sportifs et de loisir, tous les transport en bus , etc...

    Et c'est bien connu, tous les pervers ont été condamnés et il n'y en a pas dans la nature d'impunis... L'angélisme à ses limites.

    Quant à la directive ministérielle elle se base sur un article du code du sport, celui que tu m'as indiqué, donc sur la loi donc pourquoi débattre de la pertinence d'une loi à laquelle on ne pourra rien changer...

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    @jeancri25 En Belgique il y a une obligation légale de vérifier le cassier des personnes qui ont des contacts avec des mineurs dâges .

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    @jeancri25 En Belgique il y a une obligation légale de vérifier le cassier des personnes qui ont des contacts avec des mineurs dâges .

     

    Merci pour l'info @JCT1953 . Peux tu nous dire qui a cette obligation légale à assumer en Belgique ?

    Quels types de condamnations sont problématiques dans ce cadre ? : moeurs, code de la route, délits financiers, délits sociaux, droits communs ... ?

     

    Il n'y a aucune paranoïa. Comprendre ce que l'administration ou le législateur essaye d'imposer est un juste exercice de citoyenneté. Celui que ça n'intéresse pas, peut bien ne pas s'en préoccuper à sa guise. Je n'ai jamais eu le réflexe, à tort ou à raison, de me poser la question du passé honorable ou pas d'un moniteur de plongée. Voilà que le gouvernement édicte une directive officielle avec menace de sanctions diverses à la clé en focalisant les éducateurs sportifs, alors oui ça nous concerne je pense.

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    @Amore. Toutes personne physique ou morale qui "engage" a titre rénuméré ou bénévole des personnes ayant des contacts avec des mineurs. Si cette précaution n'est pas prise en cas de problème ils pourraient être tenu pour co-responsable par manque de prévoyance

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    @Amore. Toutes personne physique ou morale qui "engage" a titre rénuméré ou bénévole des personnes ayant des contacts avec des mineurs. Si cette précaution n'est pas prise en cas de problème ils pourraient être tenu pour co-responsable par manque de prévoyance

     

    Merci. Une autre question stp : est-ce que cette disposition est uniquement liée aux contacts avec des mineurs ou alors est-ce de même en cas de travail avec des adultes uniquement ?

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    @Amore La loi parle uniquement de mineurs. Au niveau de notre organisation, malgre que ce n'est pas obligation légale, nous avons étendu ce principe aux moniteurs qui s'occupent de personnes moins valides.... Sans préciser le type d'handicap même en pensant surtout handicap mental

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