Association de fait, responsabilité et accident de plongée

[stef75]

On vient de m'envoyer ce jugement. J'admets que c'est au dessus de mes compétences en matière juridique (pas très hautes). Si vous avez le décodeur ? Est ce intéressant par rapport à nos problématiques de plongée HS ?

[cosmosaure]

Pour résumer grossièrement : celui qui se présente comme le dirigeant d'une asso qui n'existe pas, agit comme tel et qui commet une faute peut être condamné à la réparer personnellement.

Je ne pense pas que l'on puisse en tirer des conclusions pour une simple plongée HS entre amis.

[autrichon gris]

1382 et 1383 CC, sont des articles vastes qui ont donné lieu à des milliers de jurisprudences:

1382: tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

1383: Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

 

Comme on peut le voir le champ est vaste pour les avocats et les conjoints effondrés par la disparition d'un être cher et qui pensent à tort ou à raison que quelqu'un doit absolument être responsable... et payer.

 

[LA LOUBINE]

On est dans le cadre d'une manifestation publique.

 

Plusieurs intervenants et comme souligné dans le commentaire, la question est de savoir qui fait quoi.

 

En l'occurrence c'est ce fameux comité (non déclaré, mais autorisé par la préfecture à organiser la manifestation) qui était responsable de l'organisation matérielle.

 

Il avait d'ailleurs également souscrit une assurance en responsabilité civile pour l'accueil du public.

 

On est quand même bien loin de pouvoir faire un rapprochement avec une plongée HS.

[Amore]

Conclusion : il vaut mieux ne rien faire du tout, ne rien organiser walou et ne pas prendre d'assurance RC nib ... comme ça ennui mortel assuré mais pas d'ennuis fatals

 

Bien entendu que la situation de la victime est terrible et le parachute de levage percé semble indiquer qu tout n'était pas préparé au mieux. Une fuite sur un parachute peut intervenir. Ceci peut arriver dans toute organisation de n'importe quel évènement mais je n'ai pas bien compris qui est le §/$%£# qui l'a renvoyé au fond sans assez air après une première immersion... Etait-ce une initiative personnelle de sa part ou ce pompier volontaire a été contraint de le faire par autrui ? Qui était en charge des opérations de démontage ? Il semble que tout le monde était bénévole donc la contrainte est toute relative ... Un enjeu économique était présent pour ne pas retarder le démontage en attendant un parachute fonctionnel et/ou un nouveau bloc plein ? ...

Plein de questions sur une affaire malheureuse mais qui jette aussi le trouble sur le risque que représente la prise de responsabilité bénévole dès lors que de nombreuses personnes interviennent sur un même évènement public et sportif. La recherche d'un responsable est parfois cruelle aussi.

 

Un jour la plongée HS subira le même sort ; "Le plus capé du groupe aurait dû vérifier le matériel des autres", "si vous n'aviez pas laissé plonger untel, il ne se serait pas noyé ...", " c'est lui qui a amené le pâté et le litron, il est organisateur-responsable de fait ...", "il conduisait l'utilitaire pour emmener le matériel, il doit réparer le préjudice subi ...", "il a mis en place le doodle pour choisir une date mais pas donné de consignes de sécurité suffisante dans le texte et incité chacun à avoir une assurance, il a commis un acte délictueux...", "une invitation FB pour plonger et t'es dans la mouise potentielle ..."

[autrichon gris]

Amore: tu le dis très bien ! D'ores et déjà les responsables associatifs et les DP d'un jour bénévoles autour de moi sont d'une prudence de Sioux et d'une vigilance presque excessive pour que rien n'arrive. Mais la vie n'a que faire du droit... La mort encore moins !

[LA LOUBINE]

Il n'y a pas que dans les clubs associatifs où l'extrême prudence est de rigueur et c'est bien normal.

 

On peut d'ailleurs entendre parfois des commentaires sur la frilosité des DP et autres responsables de centres.

 

Que la vie n'ait que faire du droit c'est une chose mais quand ça cartonne, ce qui est toujours un drame, il faut malheureusement faire avec.

 

Et vu sous un certain angle, ça n'encourage pas le bénévolat.