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petit_bill

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Je cite ton message mais j'aurais pu citer n'importe lequel. Il me semble que (pour les encadrants au moins) vous devriez revoir vos cours sur la responsabilité.

/QUOTE]

 

t'inquiete, on est d'accord.

J'avais même cité service-public.fr juste au dessus.

 

Sur ce, :ronflette...

 

Besoin.....

 

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Je cite ton message mais j'aurais pu citer n'importe lequel. Il me semble que (pour les encadrants au moins) vous devriez revoir vos cours sur la responsabilité.

 

On distingue 2 types de responsabilité, la pénale et la civile.

 

La pénale c'est quand tu ne respecte pas une loi :

- si tu conduit bourré ou sous psychotrope, tu enfreins une loi et donc tu peux être sanctionné.

- si tu as mis un deuxième mares sur un premier aqualung, aux dernières nouvelles ça n'est pas interdit par la loi pour ton équipement personnel.

 

La civile se décompose en 2 :

 

La civile délictuelle, c'est quand tu cause un dommage a quelqu'un, pour cela il faut :

- une faute de ta part,

- un préjudice causé à autrui,

- une relation de cause à effet entre les deux.

Si il ya un accident et que tu as un detendeur hybride, il faudra encore démontrer que l'accident est du à ce détendeur pour chercher ta responsabilité.

Pour prouver une causalité directe dans le cas d'un accident de plongée, c'est souvent assez compliqué, mais dans ce cas précis si il y a une incompatibilité entre tes 2 etages sa doit pouvoir se faire.

 

La civile contractuelle, c'est quand tu ne respecte pas un contrat que tu as signé.

C'est sur ca que s'appuie ton assurance pour ne pas t'assurer si jamais tu conduis bourré, puisqu'elle a mis une exception au contrat dans tes conditions, même si le fait que tu le sois n'a rien à voir avec l'accident.

 

Bref tout ca pour dire que si il y a un carton et que tu as un détendeur "non conforme", il faudra prouver une lien de causalité directe entre ton montage non conforme et l'accident. Ce qui veut dire en substance démontrer que si ton détendeur avait été normal, il n'y aurait pas eu d'accident, ou certaines conséquences auraient pu être évitées.

Si c'est le cas, il est normal que ta responsabilité soit recherchée.

 

Merci pour ce rappel, mais tu va trop vite. Dans le droit français il y a ce que l'on appelle la lettre et l'esprit de la loi et c'est pourquoi il faut souvent attendre des jurisprudences pour savoir comment une loi est appliqué. Je vais te donner un exemple un peu grossier. Dans le code du sport il est écrit que le GP doit avoir 2 détendeurs complets. Il n'est écrit nul part que ton deuxième détendeur doit être branché.... Tu pourrais te promener avec dans la poche comme tu le fais avec une roue de secours qui reste dans ton coffre. Mais tu ne le fait pas car tu es suffisamment intelligent pour savoir qu'il vaut mieux qu'il soit branché. Dans la même idée, faute d'avoir vu un jugement qui dirait le contraire (mais il existe peut être) je ne saurais que recommander aux gens de respecter les recommandations du constructeur. Pareil pour la révision.

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(...) Il n'est écrit nul part que ton deuxième détendeur doit être branché.(...)

 

Article A322-109

En milieu naturel, le guide de palanquée utilise un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets.

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Question en passant: En France, dans le cas d'un accident de plongée conduisant à la mort de quelqu'un, qui mêne l'enquête sur les "causes et circonstances", comme on dit ici???

 

Je pose la question car, à ce que j'ai compris, il n'y a pas dans le système français de ces étranges bibittes que sont, pour les pays de traditions anglo-saxonnes comme le Canada, les coroners.

 

Ici, un coroner (dont ma charmante conjointe...) sera chargé de faire la lumière sur les causes et circonstances de tout décès accidentel (ou mystérieux ou violent), avec comme principal soucis de potentiellement faire des recommandations pour éviter, dans la mesure du possible, la reproduction d'un tel accident. C'est important, parce qu'un coroner va justement tâcher de faire la part des choses et de relativiser les faits pour éclairer une situation complexe. Je ne peux présumer des conclusions qu'il tirerait d'un hypothétique accident de plongée avec détendeur en free flow, mais mon impression, c'est que le fait d'avoir un 1er étage Scubapro et un second Zeagle, par exemple, il pourrait bien considérer tout ceci comme du bruit de fond et plutôt s'attarder quant à savoir si le système était tout simplement en bon état de marche...

 

L'avantage, c'est que le rapport d'un coroner, lors d'un éventuel procès, pèse très lourd aux yeux d'un juge... En tout cas, pas mal plus que les prétentions et les thèses tirées par les cheveux d'un quelconque avocat motivé uniquement à gagner son procès.

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Article A322-109

En milieu naturel, le guide de palanquée utilise un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets.

 

Je t'encourage à utiliser le code du sport à jours :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006071318

 

Il n'y a plus d'article A322-109...

Par contre il y a un article A322-80 qui précise

 

En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie :

 

- d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ;

 

Faut dire que utilise ça sous-entend qu'il était sensé respirer dans les deux détendeurs…

 

Dans tout les cas ce n'était qu'une illustration, elle pouvait être fausse ça ne changeait pas le propos. J'aurais pu demander ce qui se passerait si il y avait un incendie chez moi, qu'il y avait un mort et que j'avais bien mis un détecteur de fumée mais au lieu de le visser comme le recommande le constructeur j'avais mis du scotch double face.

 

Question en passant: En France, dans le cas d'un accident de plongée conduisant à la mort de quelqu'un, qui mêne l'enquête sur les "causes et circonstances", comme on dit ici???

 

Je pose la question car, à ce que j'ai compris, il n'y a pas dans le système français de ces étranges bibittes que sont, pour les pays de traditions anglo-saxonnes comme le Canada, les coroners.

 

Ici, un coroner (dont ma charmante conjointe...) sera chargé de faire la lumière sur les causes et circonstances de tout décès accidentel (ou mystérieux ou violent), avec comme principal soucis de potentiellement faire des recommandations pour éviter, dans la mesure du possible, la reproduction d'un tel accident. C'est important, parce qu'un coroner va justement tâcher de faire la part des choses et de relativiser les faits pour éclairer une situation complexe. Je ne peux présumer des conclusions qu'il tirerait d'un hypothétique accident de plongée avec détendeur en free flow, mais mon impression, c'est que le fait d'avoir un 1er étage Scubapro et un second Zeagle, par exemple, il pourrait bien considérer tout ceci comme du bruit de fond et plutôt s'attarder quant à savoir si le système était tout simplement en bon état de marche...

 

L'avantage, c'est que le rapport d'un coroner, lors d'un éventuel procès, pèse très lourd aux yeux d'un juge... En tout cas, pas mal plus que les prétentions et les thèses tirées par les cheveux d'un quelconque avocat motivé uniquement à gagner son procès.

 

Tu aurais surement un rapport du légiste.

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Je t'encourage à utiliser le code du sport à jours :

 

Il n'y a plus d'article A322-109...

Par contre il y a un article A322-80 qui précise

 

 

Cela me rappelle l'histoire de la vieille qui ne voulait pas mourir et à qui on demande, le jour de ses 120 ans, quel est le secret de sa longévité.

Ce à quoi elle répond :

"C'est parce-que tous les jours j’apprends quelque chose .... "

 

 

 

Autant pour moi donc ! :lol:

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