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Représentativité des SCA


Amore

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13 à table

 

Le compte rendu des délibérations du dernier CDN de Brest, me turlupine, en particulier, pour les résultats du vote concernant l’augmentation de la participation des SCA à la vie fédérale.

 

J’ai essayé de compter sur mes doigts de main et de pied.... j’y perds mes billes.

Faut m’expliquer.

C’est une vraie question.

 

Je rappelle la motion et le résultat du vote

 

« Article III.1.3. – Catégorie « structures commerciales agréées ». Le nombre de voix attribuées aux représentants des structures commerciales agréées est au plus égal à 20 % du nombre total de voix au sein de la fédération. Si ce nombre était supérieur, le nombre de voix serait alors attribué à chaque structure commerciale agréée au prorata du nombre de licences délivrées par elle durant l’exercice pour lequel l’assemblée générale est convoquée. Résolution 19/046 : Vote : Pour : 13 Contre : 9 Abstention : 0 Vote : Adopté à la majorité »

 

Tout d’abord, ce vote détonne, car toutes les autres motions votées à Brest par le CDN, l’ont été à l’unanimité, c’est la seule adoptée à la majorité.

Cela a dû déraper quelque part, ou bien, la proposition était mal brêlée.

 

Quoiqu’il en soit, pour aller un peu plus loin dans l’analyse, je vous propose un calcul élémentaire.

Si vous faites la somme des voix contre et pour la motion (9 +13 ), vous obtenez 22.

On en déduit qu’il y a eu 22 personnes qui se sont exprimées valablement et donc qui étaient présentes

En effet, les statuts de la FFESSM précisent : « La représentation des membres est prohibée. Les décisions du Comité Directeur National sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. » (Article 17- Réunion - Délibération Statuts).

 

Le problème est que le CDN est composé de 20 membres, et que de plus, il y avait un absent excusé (François LIZERO).

Ceci nous conduit à 19 votants « officiels » présents.

 

Il en résulte qu’apparemment, trois votants supplémentaires sont sortis du chapeau !!!!!

Cela est-il envisageable par la réglementation fédérale ?

On ne voit pas trop comment, et surtout pourquoi.

 

Partons de l’hypothèse de 19 présents.

On compte alors 9 voix contre, et évidemment 10 voix pour la motion.

Dans ces conditions, c’est la motion en faveur de l’augmentation de la représentativité des SCA qui gagne.

Un tel vote semble valable, et peut parfaitement être entériné.

Où est le problème ?

 

Valable ... valable ... faut voir ... !

En effet, il faut remarquer que Monsieur Jo Vrijens, nommé au CDN par ses pairs, patrons de SCA, (Article 14.1 - Election), et vice-Président de la FFESSM, a participé sans barguigner à un vote concernant une motion qui touche à l’intérêt général de la Fédération.

Dans cette affaire, il est juge et partie.

Le conflit d’intérêt est flagrant.

Il n’aurait pas dû voter.

Cette participation est un manque aux règles de la représentativité dans les structures associatives et peut (doit ?) faire l’objet d’une procédure de recours.

 

Au passage, il faut remarquer que Monsieur LAMBINET Michel déclare un lien avec les SCA (https://ffessm74.com/wp-content/uploads/2017/05/2017-04-CV-NOUVEAU-ELUS-CDN-FFESSM.pdf)

 

Si l’on avait empêché Monsieur Jo Wrijens de s’exprimer, le vote aurait réuni 18 votants, et on peut supposer que le résultat aurait été de 9 voix contre et 9 voix pour la motion, soit l’égalité parfaite. .

 

La décision ne posait pas de problème, puisqu’en cas de partage égal des voix, il est précisé dans les statuts (Article 17- Réunion - Délibération, déjà cité) que celle du Président de séance est prépondérante.

Cette condition ne s’applique bien évidemment que si le vote se fait à main levée.

Dans le cas d’un vote à bulletin secret, cette clause n’a aucun sens.

Comme il s’agissait d’un projet personnel du Président, J.L. Blanchard, il est probable que le vote s’est fait à main levée (ambiance garantie, casque lourd !)

Malgré cette égalité, le Président aurait pu imposer sa décision et déclarer la motion acceptée avec 9 voix contre et 9 voix pour.

Réglementairement, il n’y aurait rien eu à redire.

 

J’en reviens à mon interrogation du départ, pour arriver au score annoncé 9 voix contre, et 13 voix pour, il nous manque 3 votants.

Depuis Pasteur, on ne croit plus à la génération spontanée.

 

Les spécialistes de la réglementation fédérale peuvent-ils nous aider ?

Merci Benbulle, thuriféraire patenté de la FFESSM, de bien vouloir nous éclairer sur ce sujet.

 

Il n’est pas donné à tout le monde d’assumer être 13 à table.

 

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Allez petit troll du soir. Certains moniteurs étrangers viennent faire des formations en France. On a de zolis côtes. Et puis des infrastructures pas si moches.

 

Donc on a délivrance de brevets (dans le désordre PADI, SSI, SDI, TDI, etc...) par des instructeurs étrangers en France. Qui ne payent pas spécialement d’impôts du coup. Nos moniteurs fédéraux ont parfois des brevets d’instructeurs dans ces mêmes agences. Ils ne peuvent pas. Ou pas ouvertement. Ou sans rémunération ? Ou défraiement ? Une zone grise ? Préférence nationale (beurk...) à l'envers ?

 

Mon frangin qui est moniteur de ski, hallucine quand je lui dit ça. Sport lui aussi protégé par "l'environnement spécifique". Pour eux pas de soucis. Les effectifs de moniteurs sont clairement au dessus des besoins. C'est clairement du protectionnisme assumé. Ici, j'ai l'impression que la situation ne convient à personne.

 

même en ski ce n'est pas si simple.

 

j'ai vécu directement en ESF ce problème dans les années 90 où la guerre était ouverte entre les moniteurs BE et les moniteurs étrangers.

Et quand j'écris guerre, c'est la réalité : ça se passait à coup de poings sur les pistes ou des invectives en réunion ...

 

20 ans plus tard, le problème n'était toujours pas totalement réglé :

il y a eu des avancées pourtant avec la reconnaissance des diplômes étrangers par étude de dossier et décision du préfectorale, avec une épreuve d'aptitude si nécessaire

https://www.20minutes.fr/societe/666536-20110208-societe-dur-etre-moniteur-ski-etranger-france-retive-concurrents-europeens

 

A ce jour, et sauf modification que je n'aurais pas vue,

l'équivalence directe et sans contrôle des diplômes de ski étrangers n'existe toujours pas.

Elle nécessite une demande au préfet et son accord (via une commission spécifique), avec là encore une épreuve d'aptitude à réussir pour le moniteur étranger si nécessaire

https://www.guichet-qualifications.fr/fr/professions-reglementees/moniteur-de-ski-alpin/.

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13 à table

 

(...)

Les spécialistes de la réglementation fédérale peuvent-ils nous aider ?

Merci Benbulle, thuriféraire patenté de la FFESSM, de bien vouloir nous éclairer sur ce sujet.

Si le mystérieux @Grain de Sel , alias GDS, avait l'heureuse idée d'intervenir ....

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Une belle petite attaque personnelle pour conclure ton propos.... que c'est beau la provocation de bas étage :bravo: :bravo: :bravo: .

 

@nanobulle , tu espérais une autre réponse ?

Je crois que tu es un peu naïf mon bon Nano :lol:

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On peut revenir au sujet et éviter les tacles entre membres svp.

 

Merci !

 

Tu remarqueras, en toute bonne foi, que c'est toujours le même qui est devant le but en train de hurler pour réclamer un penalty ! :tromaran:

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On peut revenir au sujet et éviter les tacles entre membres svp.

 

Merci !

 

Sans polémique aucune, ce "posteur" n'a introduit aucun sujet depuis septembre 2018

et c'était ça

et malgré ce, c'était encore polémique (victor).

 

Excuse-nous de "tacler" un "membre" qui ne joue que le rôle de sniper et qui n’amène rien au forum !

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Revenons au sujet de ce fil de discussion qui concerne la représentativité des SCA au sein de la ffessm qui passerait de 10 à 20%

 

L'information soulevée @nanobulle, suite à la lecture du dernier pv du CDN est effectivement pertinente et ... cocasse :trigolo: car nous voici à la recherche des électeurs fantômes

en son sein :confused: ce qui mérite quelques investigations en effet.

 

Quelques remarques à ce propos suite à la relecture des statuts et du règlement intérieur de la 2F :

 

Si le CDN est composé de 20 membres inclus 1 représentant des SCA dont l'élection suit une procédure différente des 19 autres membres,

cependant les listes candidates pour l'élection au CDN sont toutes constituées de 22 personnes dont 3 remplaçants.

 

Au total, cela veut dire potentiellement un CDN composé de 23 membres identifiés comme tels et dont on constate la présence sur les PV de CDN.

Ce sont des suppléants non nominatifs qui peuvent compenser la vacance. Il semble bien que "vacance" ne veuille pas signifier "absence",

afin de s'assurer que la CDN puisse toujours compter au moins 20 membres en cas de disparition ou démission d'un membre par exemple.

 

Il ne semble pas y avoir de précision dans les statuts ou le règlement intérieur sur le fait que les suppléants puissent voter ou pas lors des CDN si ils sont présents.

Le résultat du vote mystère :trigolo: sur la résolution 19/046 à "13 vs 9" semble indiquer que oui ou alors plus simplement, le greffier de la séance a compté les présents en salle, retiré 9 votes Contre et 0 Abstention pour conclure que 13 étaient Pour :trigolo:. C'est idiot mais ce pourrait être cela vu que régulièrement les votes sont d'un unanimisme quasi-systématique.

 

Tenant compte de cela (laissant de côté l'idée d'un réflexe pavlovien du scribe), ceci qui conduirait, non pas à 19 votants et présents mais bien à 19+3 "votants et présents" soit 22 personnes correspondant bien à ce décompte 9 (contre) + 13 (pour) stipulé dans le pv de CDN. Et voilà nos mystérieux 3 votants retrouvés après une enquête de bac à sable.

 

C'est assez curieux comme définition de "remplaçant chronologique" pour ces suppléants mais l'explication réside probablement bien là.

 

Quelques remarques complémentaires :

  • Rien ne semble indiquer que la voix du président compte double seulement en cas de vote à mains levées et on ne voit pas pourquoi ce serait ainsi. Elle compte double en cas d'égalité de votes exprimés tout court, de manière à pouvoir départager une délibération et prendre une décision que le vote soit à main levée ou à bulletin secret ce qui peut être demandé par un des membres du CDN.
  • Rien ne semble indiquer que le représentant des SCA doivent se priver de voter en cas de délibérations concernant les SCA. Le conflit d'intérêt ne semble pas évident et un recours sur cette base a peu de chance d'aboutir dans la mesure où n'est pas stipulée cette nécessité de retrait au cas où un sujet sur les SCA est mis au vote. Les SCA semblent faire partie des adhérents et leur représentant, du CDN, avec les mêmes droits de vote que les autres membres quelque soit le sujet, selon les statuts.
  • Concernant le membre du CDN qui indique un lien avec les SCA ; il est intéressant de noter que rien n'apparait clairement dans son cv à ce propos. Cela donne follement envie d'aller s'intéresser de plus près à la nature de ce lien :rolleyes:

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