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Amore

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pas une juridiction ! Les mesures (la fermeture en l'occurence) sont celles prises par la DRJSCS. Il s'agit d'une décision purement administrative.

tout à fait, il n'en reste pas moins que les faits ayant entraînés cette fermeture administrative sont parfaitement avérés et que la réflexion de berny est nulle et insultante

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l n'en reste pas moins que les faits ayant entraînés cette fermeture administrative sont parfaitement avérés

Si on regarde les "Considérant" qui motivent l'Arrêté de fermeture, de quels faits parle-t-on ?

Essentiellement de refus de contrôle par une administration, de non déclaration d'un accident et d'absence de diplôme suffisant pour organiser une plongée aux mélanges.

 

Sauf que ces griefs ne constituent des infractions que s'ils s'appliquent à un "établissement d'activité physique et sportives". Hors l'accusé a fait valoir pour les plongées concernées (semble-t-il) qu'elles étaient effectuées à titre personnelles, hors-structure. Tout l'argumentaire de l'administration ne paraît reposer que sur le fait que la sortie était effectuée avec le bateau de la structure. Est-ce un argument suffisant ? Je n'en sais rien, mais l'appréciation des juges sur la question sera sans doute très intéressante.

 

Je reconnais bien volontiers que la lecture des "considérant" laisse une impression de mélange des genres, d'activité professionnelle sous couvert d'association, le tout redécoré en sortie entre amis. Mais ce n'est qu'une impression. Il appartiendra donc bien à la justice de démêler cette affaire et de trancher.

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Le truc c'est que si on peut dire "non mais c'est une sortie entre potes" a chaque fois qu'il y a un contrôle ou un carton, on a la recette magique pour contourner toutes les obligations.

Plus sérieusement, l'association en question est connue, le bateau est quasi quotidiennement sur l'eau et pour être honnête à titre perso j’étais quand même assez convaincu qu'il s'agissait d'une structure commerciale.

 

Que comme par hasard les 3 fois ou il y a eu un contrôle ou un accident ça tombe sur une sortie entre pote, ça ressemble quand même très fort à de l’enfumage en règle. Sans surprise, l'agent de contrôle, quand tu essaies de l'enfumer, ça a tendance à pas trop lui plaire, donc après il y va pas avec le dos de la cuillère.

 

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Si on regarde les "Considérant" qui motivent l'Arrêté de fermeture, de quels faits parle-t-on ?

Essentiellement de refus de contrôle par une administration, de non déclaration d'un accident et d'absence de diplôme suffisant pour organiser une plongée aux mélanges.

 

Sauf que ces griefs ne constituent des infractions que s'ils s'appliquent à un "établissement d'activité physique et sportives". .

Que tu sois pro ou association bénévole tu peux avoir un contrôle administratif et tu dois déclarer un accident notamment.

Être bénévole ne te dégage pas de toute responsabilité, loin de la.

 

 

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Que tu sois pro ou association bénévole tu peux avoir un contrôle administratif et tu dois déclarer un accident notamment.

Être bénévole ne te dégage pas de toute responsabilité, loin de la.

 

 

Encore une fois, c'est pas de l'associatif, c'est "entre potes". Donc hors structure.

la défense marche très bien.

 

Jusqu'à ce qu'il doit prouvé que l'on sort du cadre "entre potes". Et là, c'est à l'accusation d'en faire la preuve.

 

Qui va baver en premier ????

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Encore une fois, c'est pas de l'associatif, c'est "entre potes". Donc hors structure.

la défense marche très bien.

 

Jusqu'à ce qu'il doit prouvé que l'on sort du cadre "entre potes". Et là, c'est à l'accusation d'en faire la preuve.

 

Qui va baver en premier ????

épluchage des comptes en banque, des revenus, des dépenses.

si c'est une sortie "entre potes", les dépenses seront égales aux rentrées , qui oserait gagner de l'argent sur le dos des "potes" ?

si les revenus de "subsistance" sont tirés essentiellement de "l'association", il s'agit d'actes commerciaux, et là, il faudra être en règle avec toutes les réglementations.

si c'est le cas, ce ne sera pas compliqué.

et oui, en France aussi, la méthode "on fait tomber Al Capone pour fraude" est applicable.

 

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tout à fait, il n'en reste pas moins que les faits ayant entraînés cette fermeture administrative sont parfaitement avérés et que la réflexion de berny est nulle et insultante

 

Les faits sont énoncés, pas avérés (Ils ne le seront - ou pas - qu'à la prononciation d'une condamnation); Pour l'insulte, je te renvoie aux dispositions de la loi du 18 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et tu constateras que mes propos ne répondent pas aux critères énoncés. Les mots ont un sens, d'autant plus en matière judiciaire.

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Que tu sois pro ou association bénévole tu peux avoir un contrôle administratif et tu dois déclarer un accident notamment.

Être bénévole ne te dégage pas de toute responsabilité, loin de la.

Je n'ai jamais dit le contraire.

J'ai écrit :

ces griefs ne constituent des infractions que s'ils s'appliquent à un "établissement d'activité physique et sportives".

"Etablissement d'activité physique et sportives", ça inclut des sociétés commerciales comme des associations.

 

 

 

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Les faits sont énoncés, pas avérés (Ils ne le seront - ou pas - qu'à la prononciation d'une condamnation); Pour l'insulte, je te renvoie aux dispositions de la loi du 18 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et tu constateras que mes propos ne répondent pas aux critères énoncés. Les mots ont un sens, d'autant plus en matière judiciaire.

 

c'est bien de raconter n'importe quoi... toutes les phrases qui commencent par "considérant que" exposent des faits AVERES qui ont amené à la fermeture administrative... Tous ces faits ont été constatés, d'où le "considérant" par un fonctionnaire. Après, la justice, si elle entre action, devra déterminer les éventuelles sanctions pénales en fonction des faits avérés constatés par la DRJSCS.

 

Tu es, par contre, tout à fait dans le cadre de l'article 32 de la loi que tu cites, puisque tu traites, à demi mot, Benbulle de fasciste... Alors que celui-ci ne fait que donner des informations PUBLIQUES! Bel exemple de diffamation!

 

Juste une question, l'impliqué, c'est un copain à toi?

 

PS : le bon mot c'est juridique, pas judiciaire, ça se rapporte au droit avant la justice... :roule:

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c'est bien de raconter n'importe quoi... toutes les phrases qui commencent par "considérant que" exposent des faits AVERES qui ont amené à la fermeture administrative... Tous ces faits ont été constatés, d'où le "considérant" par un fonctionnaire. Après, la justice, si elle entre action, devra déterminer les éventuelles sanctions pénales en fonction des faits avérés constatés par la DRJSCS.

 

:

 

Non on ne sait pas si ces faits sont avérés. Il faudrait lire les PV et les constats des officiers de police judiciaire pour avoir un peu plus d'info. Et même avec ça, on est pas sur qu'il n'y ait aucune erreur.

La seule vérité, c'est celle que dira le juge lorsque l'affaire sera jugée.

 

Tant qu'il n'y a pas de condamnation, cette personne est présumée innocente.

Donc elle est innocente, jusqu'à ce qu'un juge vienne dire le contraire, ce qui n'est pas encore le cas.

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La seule vérité, c'est celle que dira le juge lorsque l'affaire sera jugée.

Alors non : ce sera uniquement la vérité judiciaire, pas forcément la vérité :non: .

Il y a régulièrement des personnes coupables, mais relaxées pour vice forme, vice de procédure, des pièces très importantes d'un dossier sont écartées pour des raisons diverses, .... etc .....

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