Aller au contenu
Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine
Amore

Prof de plongée interpellé à Marseille !

    Messages recommandés

    pas une juridiction ! Les mesures (la fermeture en l'occurence) sont celles prises par la DRJSCS. Il s'agit d'une décision purement administrative.

    tout à fait, il n'en reste pas moins que les faits ayant entraînés cette fermeture administrative sont parfaitement avérés et que la réflexion de berny est nulle et insultante

    • Like 1

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

     

    j'adore ce passage

     

    Ce qui reste néanmoins à l'appréciation des magistrats et à voir également avec d'éventuels d'autres éléments.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    l n'en reste pas moins que les faits ayant entraînés cette fermeture administrative sont parfaitement avérés

    Si on regarde les "Considérant" qui motivent l'Arrêté de fermeture, de quels faits parle-t-on ?

    Essentiellement de refus de contrôle par une administration, de non déclaration d'un accident et d'absence de diplôme suffisant pour organiser une plongée aux mélanges.

     

    Sauf que ces griefs ne constituent des infractions que s'ils s'appliquent à un "établissement d'activité physique et sportives". Hors l'accusé a fait valoir pour les plongées concernées (semble-t-il) qu'elles étaient effectuées à titre personnelles, hors-structure. Tout l'argumentaire de l'administration ne paraît reposer que sur le fait que la sortie était effectuée avec le bateau de la structure. Est-ce un argument suffisant ? Je n'en sais rien, mais l'appréciation des juges sur la question sera sans doute très intéressante.

     

    Je reconnais bien volontiers que la lecture des "considérant" laisse une impression de mélange des genres, d'activité professionnelle sous couvert d'association, le tout redécoré en sortie entre amis. Mais ce n'est qu'une impression. Il appartiendra donc bien à la justice de démêler cette affaire et de trancher.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Le truc c'est que si on peut dire "non mais c'est une sortie entre potes" a chaque fois qu'il y a un contrôle ou un carton, on a la recette magique pour contourner toutes les obligations.

    Plus sérieusement, l'association en question est connue, le bateau est quasi quotidiennement sur l'eau et pour être honnête à titre perso j’étais quand même assez convaincu qu'il s'agissait d'une structure commerciale.

     

    Que comme par hasard les 3 fois ou il y a eu un contrôle ou un accident ça tombe sur une sortie entre pote, ça ressemble quand même très fort à de l’enfumage en règle. Sans surprise, l'agent de contrôle, quand tu essaies de l'enfumer, ça a tendance à pas trop lui plaire, donc après il y va pas avec le dos de la cuillère.

     

    • Like 1

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Si on regarde les "Considérant" qui motivent l'Arrêté de fermeture, de quels faits parle-t-on ?

    Essentiellement de refus de contrôle par une administration, de non déclaration d'un accident et d'absence de diplôme suffisant pour organiser une plongée aux mélanges.

     

    Sauf que ces griefs ne constituent des infractions que s'ils s'appliquent à un "établissement d'activité physique et sportives". .

    Que tu sois pro ou association bénévole tu peux avoir un contrôle administratif et tu dois déclarer un accident notamment.

    Être bénévole ne te dégage pas de toute responsabilité, loin de la.

     

     

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Que tu sois pro ou association bénévole tu peux avoir un contrôle administratif et tu dois déclarer un accident notamment.

    Être bénévole ne te dégage pas de toute responsabilité, loin de la.

     

     

    Encore une fois, c'est pas de l'associatif, c'est "entre potes". Donc hors structure.

    la défense marche très bien.

     

    Jusqu'à ce qu'il doit prouvé que l'on sort du cadre "entre potes". Et là, c'est à l'accusation d'en faire la preuve.

     

    Qui va baver en premier ????

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

     

    Encore une fois, c'est pas de l'associatif, c'est "entre potes". Donc hors structure.

    la défense marche très bien.

     

    Jusqu'à ce qu'il doit prouvé que l'on sort du cadre "entre potes". Et là, c'est à l'accusation d'en faire la preuve.

     

    Qui va baver en premier ????

    épluchage des comptes en banque, des revenus, des dépenses.

    si c'est une sortie "entre potes", les dépenses seront égales aux rentrées , qui oserait gagner de l'argent sur le dos des "potes" ?

    si les revenus de "subsistance" sont tirés essentiellement de "l'association", il s'agit d'actes commerciaux, et là, il faudra être en règle avec toutes les réglementations.

    si c'est le cas, ce ne sera pas compliqué.

    et oui, en France aussi, la méthode "on fait tomber Al Capone pour fraude" est applicable.

     

    • Like 1

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    tout à fait, il n'en reste pas moins que les faits ayant entraînés cette fermeture administrative sont parfaitement avérés et que la réflexion de berny est nulle et insultante

     

    Les faits sont énoncés, pas avérés (Ils ne le seront - ou pas - qu'à la prononciation d'une condamnation); Pour l'insulte, je te renvoie aux dispositions de la loi du 18 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et tu constateras que mes propos ne répondent pas aux critères énoncés. Les mots ont un sens, d'autant plus en matière judiciaire.

    • Like 2

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Que tu sois pro ou association bénévole tu peux avoir un contrôle administratif et tu dois déclarer un accident notamment.

    Être bénévole ne te dégage pas de toute responsabilité, loin de la.

    Je n'ai jamais dit le contraire.

    J'ai écrit :

    ces griefs ne constituent des infractions que s'ils s'appliquent à un "établissement d'activité physique et sportives".

    "Etablissement d'activité physique et sportives", ça inclut des sociétés commerciales comme des associations.

     

     

     

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    Les faits sont énoncés, pas avérés (Ils ne le seront - ou pas - qu'à la prononciation d'une condamnation); Pour l'insulte, je te renvoie aux dispositions de la loi du 18 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et tu constateras que mes propos ne répondent pas aux critères énoncés. Les mots ont un sens, d'autant plus en matière judiciaire.

     

    c'est bien de raconter n'importe quoi... toutes les phrases qui commencent par "considérant que" exposent des faits AVERES qui ont amené à la fermeture administrative... Tous ces faits ont été constatés, d'où le "considérant" par un fonctionnaire. Après, la justice, si elle entre action, devra déterminer les éventuelles sanctions pénales en fonction des faits avérés constatés par la DRJSCS.

     

    Tu es, par contre, tout à fait dans le cadre de l'article 32 de la loi que tu cites, puisque tu traites, à demi mot, Benbulle de fasciste... Alors que celui-ci ne fait que donner des informations PUBLIQUES! Bel exemple de diffamation!

     

    Juste une question, l'impliqué, c'est un copain à toi?

     

    PS : le bon mot c'est juridique, pas judiciaire, ça se rapporte au droit avant la justice... :roule:

    • Like 1

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

     

    c'est bien de raconter n'importe quoi... toutes les phrases qui commencent par "considérant que" exposent des faits AVERES qui ont amené à la fermeture administrative... Tous ces faits ont été constatés, d'où le "considérant" par un fonctionnaire. Après, la justice, si elle entre action, devra déterminer les éventuelles sanctions pénales en fonction des faits avérés constatés par la DRJSCS.

     

    :

     

    Non on ne sait pas si ces faits sont avérés. Il faudrait lire les PV et les constats des officiers de police judiciaire pour avoir un peu plus d'info. Et même avec ça, on est pas sur qu'il n'y ait aucune erreur.

    La seule vérité, c'est celle que dira le juge lorsque l'affaire sera jugée.

     

    Tant qu'il n'y a pas de condamnation, cette personne est présumée innocente.

    Donc elle est innocente, jusqu'à ce qu'un juge vienne dire le contraire, ce qui n'est pas encore le cas.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    La seule vérité, c'est celle que dira le juge lorsque l'affaire sera jugée.

    Alors non : ce sera uniquement la vérité judiciaire, pas forcément la vérité :non: .

    Il y a régulièrement des personnes coupables, mais relaxées pour vice forme, vice de procédure, des pièces très importantes d'un dossier sont écartées pour des raisons diverses, .... etc .....

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

     

    Non on ne sait pas si ces faits sont avérés.

    Ben si.

     

    Comme l'a dit Jeancri25 tout ce qui commence par "considérant que" repose sur les constatations qui ont été faites.

     

    C'est le principe.

     

    Inutile de raconter n'importe quoi.......

     

     

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    La seule chose que je peux dire dans cette histoire, c’est qu’on copain qui devait partir en formation recycleur trimix avec lui, à dû annuler son séjour et qu’il était persuadé d’avoir à faire à un pro.

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Mais il avait quoi comme diplômes ?

    il formait sur quelles machines ?

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Créer un compte ou se connecter pour commenter

    Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

    Créer un compte

    Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

    Créer un nouveau compte

    Se connecter

    Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

    Connectez-vous maintenant

    ×
    ×
    • Créer...