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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

Prof de plongée interpellé à Marseille !


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    La présomption d'innocence s'applique toujours, sauf pour les infractions au Code de la Route,

    Non Relisant les L121-1,2 et 3 du code de la route, tu verras qu'il est toujours de la responsabilité de l'état de faire la preuve de la culpabilité du conducteur afin de lui sucrer ses points/ son permis c'est à dire des sanctions pénales. Le code ne fait que reconnaitre la responsabilité pécuniaire du propriétaire en cas de non identification.

    ....

     

     

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    Non Relisant les L121-1,2 et 3 du code de la route, tu verras qu'il est toujours de la responsabilité de l'état de faire la preuve de la culpabilité du conducteur afin de lui sucrer ses points/ son permis c'est à dire des sanctions pénales. Le code ne fait que reconnaitre la responsabilité pécuniaire du propriétaire en cas de non identification.

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    Ne te fatigue pas, il dit n'importe quoi.....

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    Mais si il te dit

     

     

     

    donc on est pas obligé d'aller aux convocations de la gendarmerie… en plus ils ne le prendront pas mal puisque ce n'est pas obligatoire, ils ne te le feront pas payer non plus… tu dois aussi recevoir des bons points puisque tu leurs as économisé une audition… :froglol:

     

    Il n'est pas convoqué à la Gendarmerie, mais à la DRJSCS. L'arrêt préfectoral le considérant comme un EAPS, ce qui restera à démontrer et qui semble être un point contesté.

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    A noter par ailleurs que la décision de fermeture porte sur une période maximum de 1 an , le Préfet n'ayant pas prononcé une décision de fermeture définitive. Cela implique que si il est remédié aux manquements relevés, ou bien si rien ne s'est passé au pénal dans un an, la structure redémarre. Par ailleurs, l’arrêté sanctionne la structure, et l’intéressé en tant que président de la structure. Cela implique qu'il n'est pas individuellement interdit d'exercice de l'enseignement dans la limite de ses prérogatives et compétences officielles. Il pourrait tout à fait présentement continuer à encadrer dans une nouvelle association 1901. Le propos n'est pas, ici, de porter une appréciation qualitative sur l’intéressé et/ou la situation de la structure visée par l’arrêté préfectoral, mais de resituer la portée de l'action en cours telle qu'il nous est possible de l'apprécier au travers de la décision de l'autorité publique.

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    Un plaidoyer bien touchant. Remarquable tant, habituellement, tout ce qui ressemble à un exploitant d'EAPS, avéré ou pas, est considéré comme un fraudeur exploiteur potentiel en puissance pas assez contrôlé :trigolo: Je note donc le rappel, fort juste, des précisions quand à l'honorabilité personnel de l'intéressé qui n'est pas entachée mais seulement pas "tout à fait propre" :trigolo: La nuance est subtile mais pourrait être justifiée. Espérons pour lui que le Prefet se soit mis les détendeurs dans l'oeil :baston:

    Bientôt, comme les politiciens, nous aurons droit à l'argument suivant : " Oui, mais ... il n'y avait pas d'enrichissement personnel ... ". C'est beau :rolleyes:

     

    C'est curieux (ou logique), il y a un point qui n'est pas débattu du tout depuis le début de ce fil ; Si nous revenions sur cette omerta qui régnerait dans le milieu de la plongée et relaté dans ce bel article ? Vrai ou pas vrai ? Les briscards de la plongée se serrent les coudent et se protègent entre eux ou pas ? :bravo:

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    Bientôt, comme les politiciens, nous aurons droit à l'argument suivant : " Oui, mais ... il n'y avait pas d'enrichissement personnel ... ". C'est beau :rolleyes:

     

    Tu dégage l'interdiction de bosser pour les PADI, sdi/tdi et ssi, gue et les autres et on en reparle ? Dans 10 ans la plongée associative est morte en France. Question de public et de non adéquation avec l'offre formative.

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    Tu dégage l'interdiction de bosser pour les PADI, sdi/tdi et ssi, gue et les autres et on en reparle ? Dans 10 ans la plongée associative est morte en France. Question de public et de non adéquation avec l'offre formative.

     

    Pourquoi dans 10 ans la plongée associative sera morte? J'aurais tendance à penser que vu le rythme de fermeture des petites SCA, il ne restera plus que des asso bientôt.

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    (...)

    C'est curieux (ou logique), il y a un point qui n'est pas débattu du tout depuis le début de ce fil ; Si nous revenions sur cette omerta qui régnerait dans le milieu de la plongée et relaté dans ce bel article ? Vrai ou pas vrai ? Les briscards de la plongée se serrent les coudent et se protègent entre eux ou pas ? :bravo:

    Pas si sûr qu'il y ait une "omerta" dans ce milieu

    Je pense même que ce genre d'affaire remonte à la surface (si je peux me permettre cette approximation de plongeur) sur dénonciation de la concurrence ; c'est courant !

    Ne me demande pas d'exemple, tu n'en auras pas :lol:

     

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    C'est curieux (ou logique), il y a un point qui n'est pas débattu du tout depuis le début de ce fil ; Si nous revenions sur cette omerta qui régnerait dans le milieu de la plongée et relaté dans ce bel article ? Vrai ou pas vrai ? Les briscards de la plongée se serrent les coudent et se protègent entre eux ou pas ? :bravo:

    C'est clair que je trouve rigolo que Berny, d'habitude très a chveal quand il s'agit de parler de concurrence, se retrouve a défendre une personne qui visiblement joue sur le fil du rasoir d'un pro pas pro qui a une structure d'amateur professionnel pour ne pas se soumettre à la loi des pro.

    Du coup comme c'est un pro pas pro il se considère pas comme un pro aux yeux de la loi mais se vend comme pro auprès de ses clients, oups amis (et pas clients) voyons, suis-je bête :tromaran: .

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    C'est clair que je trouve rigolo que Berny, d'habitude très a chveal quand il s'agit de parler de concurrence, se retrouve a défendre une personne qui visiblement joue sur le fil du rasoir d'un pro pas pro qui a une structure d'amateur professionnel pour ne pas se soumettre à la loi des pro.

    Du coup comme c'est un pro pas pro il se considère pas comme un pro aux yeux de la loi mais se vend comme pro auprès de ses clients, oups amis (et pas clients) voyons, suis-je bête :tromaran: .

     

    Sans doute parce-que le gars est parti pour se faire pourfendre par toutes les instances possibles et qu'il n'est pas besoin d'en rajouter?

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    Sans doute parce-que le gars est parti pour se faire pourfendre par toutes les instances possibles et qu'il n'est pas besoin d'en rajouter?

    A la base en se soumettant pas au contrôles, en ne se présentant pas a des convocations, en déclarant pas des accidents mortels, .... il cherche quand même les ennuis sérieusement :confus: :confus: :confus: .

    Sur le fond la justice jugera, sur la forme les éléments jouent en sa défaveur tout de même.

     

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    A la base en se soumettant pas au contrôles, en ne se présentant pas a des convocations, en déclarant pas des accidents mortels, .... il cherche quand même les ennuis sérieusement :confus: :confus: :confus: .

    Sur le fond la justice jugera, sur la forme les éléments jouent en sa défaveur tout de même.

     

    Je suis pas en train de prendre parti pour ou contre ce monsieur, je dis qu'on ne frappe pas un homme à terre.

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