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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

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    Lors de plongées entre amis et particulièrement s'il s'agit de plongeurs certifiés et avec des expériences disparates la requalification est possible. Si tu as l'occasion je t'invite à participer à une conférence de Philippe Schneider (IN FFESSM et expert auprès des tribunaux) qui te donnera des exemples de requalification lors de plongées qui pourtant étaient censé se passer entre amis.

    Il y a un exemple (Mort en plongée de nuit), pas tout jeune, sur son site mais qui peut donner une idée de la démarche.

    http://memoiresdeplongeurs.free.fr/accitrib.html

    Dans les articles de la revue Subaqua (du même auteur) j'en avais également lu un autre mais il va falloir fouiller pour le retrouver. Je regarderais, si j'ai le courage, à mon retour de vacances.

    -------------------

    La Cour considère qu’il existe bien une hiérarchie de fait dans les groupes de plongeurs agissant hors structures. Cette hiérarchie était, dans le cas présent, fondée sur le diplôme fédéral détenu mais aurait pu l’être sur le nombre de plongée déjà effectuées. En conséquence, l’organisation de la plongée, le choix du site et l’apport du matériel ont fait de Raymond Z. un moniteur de fait.

    Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu’elle se fonde sur le niveau officiel de l’intéressé pour considérer qu’il ne "dispose pas de la compétence requise" pour assurer les fonctions de chef de palanquée. La Cour précise en outre que Z. devait connaître ces règles puisqu’il possédait une licence de la Ffessm.

    -------------------

    Difficile de dire combien de cas de ce type ont été requalifiés mais cela existe et je pense que Philippe Schneider est suffisamment expérimenté en la matière pour lui faire confiance.

     

    Tu prêtes là des propose à Philippe SCHNEIDER, es-tu sur que ce sont ses paroles ?

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    Sauf qu’il tient un double discours, lié à son statut d’IN

    et que les « il semble » ne sont pas des arguments juridiques, d’autant plus qu’à l'époque, les jugements n'étaient pas obligatoirement motivés.

    Il fallait donc « déduire » les fondements juridiques sur lesquels s'étaient basés les juges.

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    Lors de plongées entre amis et particulièrement s'il s'agit de plongeurs certifiés et avec des expériences disparates la requalification est possible. Si tu as l'occasion je t'invite à participer à une conférence de Philippe Schneider (IN FFESSM et expert auprès des tribunaux) qui te donnera des exemples de requalification lors de plongées qui pourtant étaient censé se passer entre amis.

    Il y a un exemple (Mort en plongée de nuit), pas tout jeune, sur son site mais qui peut donner une idée de la démarche.

    http://memoiresdeplongeurs.free.fr/accitrib.html

    Dans les articles de la revue Subaqua (du même auteur) j'en avais également lu un autre mais il va falloir fouiller pour le retrouver. Je regarderais, si j'ai le courage, à mon retour de vacances.

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    La Cour considère qu’il existe bien une hiérarchie de fait dans les groupes de plongeurs agissant hors structures. Cette hiérarchie était, dans le cas présent, fondée sur le diplôme fédéral détenu mais aurait pu l’être sur le nombre de plongée déjà effectuées. En conséquence, l’organisation de la plongée, le choix du site et l’apport du matériel ont fait de Raymond Z. un moniteur de fait.

    Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu’elle se fonde sur le niveau officiel de l’intéressé pour considérer qu’il ne "dispose pas de la compétence requise" pour assurer les fonctions de chef de palanquée. La Cour précise en outre que Z. devait connaître ces règles puisqu’il possédait une licence de la Ffessm.

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    Difficile de dire combien de cas de ce type ont été requalifiés mais cela existe et je pense que Philippe Schneider est suffisamment expérimenté en la matière pour lui faire confiance.

     

    Merci bcp pour cette source que je connaissais déjà.

    Dans le cas référencé, il y a bien une sanction à titre personnel d’un des 2 frères. Mais pas de notion « association de fait ».

    Mais comme certains, dont l’auteur de cette rubrique, j’applique les mêmes règles en HS qu’avec.

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    Ben si, en délivrant un diplôme tu te places de facto comme professionnel enseignant (voir explication précédente sur l'occupation d'un emploi rémunéré) que tu te fasses rémunérer ou pas, tu es donc soumis au code du sport. Et en tant que "professionnel" tu devient une EAPS (non déclarée) : "toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique et sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement en dur". En faisant une formation, tu organises une activité sportive. Donc tant que tu ne te fais pas prendre ou qu'un de tes élèves n'a pas de problème et qu'on ne remonte pas jusqu'à toi s'il en a, tout va bien...

    Dans ton esprit si je stocke des pompes de running dégueux dans mon garage pour mes potes je suis eaps ? Soyons sérieux.

    Si tu fais des cartes gratos a tes potes. Tu te subtimachin a rien. Il faut que tu digère un peu tes cours de réglementation et arrête de penser que des in/ir disent le vrai. La plongée reste une activité libre. Je te conseil d'aller un peu sous l'eau et d'oublier ces bêtises... Bonne nuit :)

     

    ​​​​​​

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    Bonjour,

    J'essaye depuis plusieurs mois de voir comment mes certifications vont être prises en compte au niveau de la 2F.

    J'ai un N2 2F (via UCPA) donc je peux dormir tranquillement. La suite se complique un peu plus: j'ai un divemaster (+DSD) PADI (cela vaut ce que ca vaut) et un CMAS 3* FPAS (pas d'accord direct avec la fédé).

    J'attends doucement mais surement les 200 plongées (d'ici fin aout).

    Concretement, quelles passerelle(s) et/ou equivalence(s) pourrais-je demander?

    Je pensais faire le cursus du N4 2F mais devrais-je passer completement le N3?

    Merci

     

     

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    Bonjour,

    J'essaye depuis plusieurs mois de voir comment mes certifications vont être prises en compte au niveau de la 2F.

    J'ai un N2 2F (via UCPA) donc je peux dormir tranquillement. La suite se complique un peu plus: j'ai un divemaster (+DSD) PADI (cela vaut ce que ca vaut) et un CMAS 3* FPAS (pas d'accord direct avec la fédé).

    J'attends doucement mais surement les 200 plongées (d'ici fin aout).

    Concretement, quelles passerelle(s) et/ou equivalence(s) pourrais-je demander?

    Je pensais faire le cursus du N4 2F mais devrais-je passer completement le N3?

    Merci

     

     

    Non avec ton CMAS*** tu es sans problème reconnu comme un N3. Pour le N4 tu peux soit demander un titre de GP associé si tu as une licence FFESSM depuis plus de 2 ans

     

    https://ffessmmedias.blob.core.windows.net/documentmanuelformation/Doc-a4644475-36af-474f-8306-4fc8442cdea811_Guide_palanquee_associe.pdf

     

    soit passer un N4 directement en ne faisant que la partie examen qui dure 2 jours.

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    Non avec ton CMAS*** tu es sans problème reconnu comme un N3. Pour le N4 tu peux soit demander un titre de GP associé si tu as une licence FFESSM depuis plus de 2 ans

     

    https://ffessmmedias.blob.core.windows.net/documentmanuelformation/Doc-a4644475-36af-474f-8306-4fc8442cdea811_Guide_palanquee_associe.pdf

     

    soit passer un N4 directement en ne faisant que la partie examen qui dure 2 jours.

     

    Super merci pour la réponse rapide. :+1:

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    La seule participation à l'examen me parait un peu juste.

    Cela nécessite une excellente préparation physique, pratique et théorique.

    A l'examen s'enchainent 7 à 8 épreuves en 1 jour 1/2. Il te faut alors maîtriser les attentes. Être excellent quelque part ne sert à rien, mais moyen dans toutes les épreuves est préférable.

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    La seule participation à l'examen me parait un peu juste.

    Cela nécessite une excellente préparation physique, pratique et théorique.

    A l'examen s'enchainent 7 à 8 épreuves en 1 jour 1/2. Il te faut alors maîtriser les attentes. Être excellent quelque part ne sert à rien, mais moyen dans toutes les épreuves est préférable.

     

    :+1: Exactement du même avis…

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    La seule participation à l'examen me parait un peu juste.

    Cela nécessite une excellente préparation physique, pratique et théorique.

    A l'examen s'enchainent 7 à 8 épreuves en 1 jour 1/2. Il te faut alors maîtriser les attentes. Être excellent quelque part ne sert à rien, mais moyen dans toutes les épreuves est préférable.

     

    C'est juste mais normalement faisable. Il est CMAS*** c'est à dire l'équivalent du N4, il a déjà du démontrer ses capacités physiques, pratiques, théoriques et de guidage. Il est peut-être même ultra expérimenter en tant que GP et si il s'est maintenu en forme et à jours depuis son examen, la seule difficulté ça sera l'épreuve de réglementation, facilement régler en imprimant le CDS et en en faisant son livre de chevet.

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    Invité Invité

    Tous les CMAS *** ne se valent pas ; un FFESSM niveau 4 n'a carrément pas les mêmes compétences qu'un BSAC dive leader ou advanced diver par exemple.

     

     

    C'est juste mais normalement faisable. Il est CMAS*** c'est à dire l'équivalent du N4, il a déjà du démontrer ses capacités physiques, pratiques, théoriques et de guidage. Il est peut-être même ultra expérimenter en tant que GP et si il s'est maintenu en forme et à jours depuis son examen, la seule difficulté ça sera l'épreuve de réglementation, facilement régler en imprimant le CDS et en en faisant son livre de chevet.

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    [::............ ] la seule difficulté ça sera l'épreuve de réglementation, facilement régler en imprimant le CDS et en en faisant son livre de chevet.

    Et faire l'impasse sur toute la partie réglementation fédérale, législation sur les blocs etc...etc... ?

     

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    Et faire l'impasse sur toute la partie réglementation fédérale, législation sur les blocs etc...etc... ?

     

    La règlementation fédérale n'est à apprendre que si tu passes un N4...fédéral ;) En vérité j'incluais tout ça en disant code du sport même si certaines parties se trouvent ailleurs.

    Mais l'objectif c'est d'avoir 10 de moyenne sur toute la théorie et pour la partie règlementation la grosse majorité des points c'est sur le CDS pas sur le régime TIV. Donc pour quelqu'un qui a déjà le niveau d'un N4 sur tout le reste, oui vas y les mains dans les poches en aillant juste compris le code du sport, ça devrait passer large.

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    La règlementation fédérale n'est à apprendre que si tu passes un N4...fédéral ;) En vérité j'incluais tout ça en disant code du sport même si certaines parties se trouvent ailleurs.

    Mais l'objectif c'est d'avoir 10 de moyenne sur toute la théorie et pour la partie règlementation la grosse majorité des points c'est sur le CDS pas sur le régime TIV. Donc pour quelqu'un qui a déjà le niveau d'un N4 sur tout le reste, oui vas y les mains dans les poches en aillant juste compris le code du sport, ça devrait passer large.

     

    N4 qui ne serait pas fédéral cela ne laisse la place que pour le N4 ANMP (voire SNMP) mais même dans ces deux derniers cas, l'impasse sur la partie réglementation spécifique conduirait à de graves déconvenues. Même si effectivement avec 10 de moyenne on obtient la partie théorique, mais viser 10 ça fait un peu petit joueur, viser la meilleure note possible et au pire avoir 10 semble plus efficient, que viser 10 et choper une note éliminatoire.

     

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