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notion de responsabilité pour les guides de palanquées


untelosa

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J’entends tout et n'importe quoi concernant les N3 et N4.

Donc pour clarifier les choses vous adresse ces quelques mots ainsi qu’un lien très intéressant

Un N3 n’est pas guide de palanquée il est simplement autonome avec des gens de même niveau (il peut y avoir une derrogation en France donnée par le DP pour la plongée avec d'autres niveau, mais c'est loin d'être une obligation). donc a priori il n’a pas à guider en France. Il lui reste cependant la notion de binôme ou la il peut guider des personnes de son niveau. Pour l’étranger c’est plus complexe et cela dépends de la législation en vigueur. Donc bien se renseigner avant auprès de l’autorité compétente, ce qui ne vous dédouanera pas d’être responsable vis-à-vis de votre organisation CMAS ou PADI si elle dit le contraire du dit chef de centre. Donc soyez circonspect car en cas d’accident on risque de vous poser des questions auquel vous n’aurez pas de réponses. Et bien sur, votre assurance en profitera pour se décharger des responsabilités.

Un N4 et dive master est guide de palanquée, il est donc responsable de sa palanquée dument nommée par le chef de centre. Le N4 CMAS ou FFESSM n’a pas mandat de faire de la formation. Il peut simplement assister sur certains exercices contrairement au dive master qui lui peut faire de l’instruction en + sous la responsabilité directe d’un instructeur PADI. Donc arrêtez de me dire qu’un N4 est instructeur c’est faut !!!!! et encore j’ai vu pire ! des N2 qui se disent instructeur et qui dispensent des formations pirates !

Point important. Si vous plongez en tant que N4 avec des N3 ça sera vous le responsable, sauf si vous avez fait dire au DP que ceux-ci sont autonomes et ne font pas partis de votre groupe. Par expérience faites le dire devant témoin, car toujours pareil en cas d’accident on prendra comme responsable le plus titré.

Pui-je rajouté qu’être N4 n’est pas facile à l’usage donc réfléchissez bien avant de le passer

Pour que vous compreniez bien les notions de responsabilité du N4 cliquez sur ce lien vous en apprendrez beaucoup.

http://vimeo.com/46429148

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et encore j’ai vu pire ! des N2 qui se disent instructeur et qui dispensent des formations pirates !

Venant de vous, le qualificatif de « pirate » dans un sens péjoratif est plutôt surprenant...

 

Je voudrais apporter à mon tour quelques précisions.

 

En premier lieu, les règles concernant la plongée ne s'appliquent que dans leur cadre. Les règles de la FFESSM ne concernent la plongée fédérale. Le code du Sport et autres dispositions concernent la plongée dans des structures commerciales. Les règles PADI concernent les structures affiliées PADI.

 

 

Mais si vous voulez plonger en toute indépendance et sans impliquer aucune structure, libre à vous. Et là, plus aucune limite aux bornes, et c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres ;-)

 

Par exemple, rien ne vous empêche, quelle que soit votre qualification, d'acheter des blocs et un compresseur, et de vous immerger seul ou en groupe dans votre piscine ou dans la mer. Vous pouvez baptiser votre famille, former vos amis, établir votre pédagogie, écrire vos référentiels de formation, inventer vos exercices...

 

 

Autre chose qui n'a rien à voir, il y a je pense un monde entre la vraie "formation pirate", qui d'ailleurs dans ce cas ne peut se faire sans la complicité d'autres personnes, et les mille et une façons de progresser en plongée.

 

Pour ma part, j'ai appris des choses par différents moyens (recherches personnelles, lectures, fouilles sur Internet, plongées en milieu naturel et en piscine ou fosse, discussion entre plongeurs quels que soient leur niveau, et bien sûr formations organisées). Est-ce que le plongeur N1 qui me donne un tuyau utile, qui me montre une façon de faire, qui m'enseigne tel ou tel élément théorique ou pratique est un "formateur pirate" ? Je ne pense pas.

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intéressant anasthase comme d'ab!!!!!!

effectivement tu peux louer des bouteilles faire une instruction à ta famille par exemple et plonger à n'importe quel profondeur. Mais si tu as un contrôle t'es répréhensible. Et en cas d'accidents t'as de grandes chances d'aller en prison sans passer par la case départ et sans toucher 20 euros

Bon pour l'instruction c'est autre chose en ce qui concerne la théorie,tu peux en faire pourquoi pas?

Mais je pense qu'il faut laisser ça aux vrai pro qui ont appris à le faire,il y a suffisamment de couac partout pour ne pas en rajouter

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effectivement tu peux louer des bouteilles faire une instruction à ta famille par exemple et plonger à n'importe quel profondeur. Mais si tu as un contrôle t'es répréhensible. Et en cas d'accidents t'as de grandes chances d'aller en prison sans passer par la case départ et sans toucher 20 euros

Je ne pense pas qu'on soit répréhensible en cas de contrôle. Tant que vous faites votre cuisine sans impliquer les autres, ça ne regarde que vous.

 

Bien entendu, en cas de problème, on viendra vous chercher des poux et aucune assurance ne vous aidera financièrement. Et en cas de problème, celui qui a une formation de plongeur (par exemple, un N2 qui emmène sa petite famille plonger en mer avec son matos) aura plus de problèmes qu'une personne totalement ignorante. Par exemple, un plongeur formé RIFAP sait quelles sont les précautions à prendre pour plonger en mer.

Bon pour l'instruction c'est autre chose en ce qui concerne la théorie,tu peux en faire pourquoi pas?

Je ne parle pas d'instruction ou de formation sous la forme d'un cours. Je parle du partage des connaissances entre plongeurs. J'ai reçu des conseils utiles de la part de plongeurs sensés être moins qualifiés que moi, et j'en ai donné à des plongeurs sensés être plus qualifiés que moi, que ça soit de la théorie ou de la pratique. Ça ne veut pas dire que j'ai donné des cours, ou que je sois instructeur. C'est un simple partage de connaissances. Est-ce qu'il est interdit de donner un conseil ou de proposer une façon de faire sans avoir de diplôme de formateur ?

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si anasthase en cas de contrôle c'est répréhensible!

C'est répréhensible dans le cadre d'une plongée en club fédéral, ou dans le cadre d'une plongée dans une structure commerciale.

 

Mais si je prends mes blocs et que je vais plonger tout seul ou avec mes potes sans impliquer ni un club ni une structure commerciale, ça ne regarde que moi.

 

C'est un peu comme en montagne, rien ne vous empêche de partir escalader le Mont-Blanc sans avoir la qualification pour le faire. La seule chose que les gendarmes puissent faire, c'est de vous empêcher de passer. Mais ils ne peuvent pas vous envoyer en prison ou vous mettre une amende pour ça.

 

Autrement exprimé, aucune loi n'oblige à être prudent, aucune loi n'interdit d'affronter des dangers sans en avoir la compétence, aucune loi n'interdit d'être stupide.

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ouaip!!!!!!!!

donc tu plonges avec un gus tout seul,manque de pot ça se passe mal. Bien sur pas de moyens de secours,pas d'oxygène et autres----------------------enquéte a ton avis que va faire le procureur? il va se renseigner auprès des instances pour savoir si tu es compétent? manque de chances c'est pas le cas et en mesure du peu de moyens mis en œuvre et de ton niveau que va t'il faire?. A ton avis quel est la suite? ben tout simplement il risque de te coller un homicide par imprudence bien sur tu pourras toujours lui dire "mais monsieur je plonge ors structure" franchement est-ce que tu crois que c'est suffisant comme réponse?

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donc tu plonges avec un gus tout seul,manque de pot ça se passe mal.

Eh bien oui, c'est exactement ce que j'écris dans mon premier post :

 

-tant qu'il ne se passe rien, vous ne faites rien de répréhensible ;

 

-s'il se passe quelque chose, on fera le tour des responsabilités ; et à mon avis, dans ce cas, il vaut mieux n'avoir aucun niveau, on pourra toujours plaider l'ignorance du danger ; si vous êtes qualifié, vous êtes au courant que vous avez plongé au-delà de vos prérogatives.

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Salut Leopold,

 

J'ai bien compris ton analyse. Elle est claire sur principe juridique. Cependant elle est fausse.

Même si tu n'a aucune prérogative liée à une affiliation, ta responsabilité peut PARFAITEMENT être MISE EN CAUSE, car on pourrait facilement arguer de la mise en danger de la vie d'autrui. C'est pas du bla bla c'est factuel et juridiquement établi.

 

ET je peux te dire que tes arguments qui consistent à dire moi j'appartiens à aucun organnisme formateur et je plonge en connaissance de cause, devant un juge tu n'auras aucune circonstance atténuante. Je pense même que tu aggraverai ton cas... Car ce sentiment se sentir dispensé d'enseignement pour un sport notoirement à risque est pour moi sans indulgence.

 

Après comme tu le dis, pas vu pas pris, et tant que personne ne crève tout baigne.

C'est une philosophie, que je prône pas.

 

Mais le forum est là pour que TOUS les avis soient émis et se respectent.

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+1 la canaille

oui la je pense qu'il a pas compris la nasse juridique,ni le contrôle des affaires maritimes qui sont souveraines et parfois tatillonnes!!!! plus évidemment la responsabilité morale et individuelle---------------------mais merci a tous les deux de faire avancer le shimili----------------et puis attention la vérité n'a qu'un œil 000204F7.gif

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J'ai bien compris ton analyse. Elle est claire sur principe juridique. Cependant elle est fausse.

Même si tu n'a aucune prérogative liée à une affiliation, ta responsabilité peut PARFAITEMENT être MISE EN CAUSE, car on pourrait facilement arguer de la mise en danger de la vie d'autrui. C'est pas du bla bla c'est factuel et juridiquement établi.

Pour parler de mise en danger de la vie d'autrui, il manque des éléments constitutifs du délit. La mise en danger d'autrui est énoncée par l'article 223-1 du code Pénal :

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Or, existe-t-il un règlement qui s'applique à tous et qui concerne la plongée subaquatique ? Eh bien non. Les fameux arrêtés qu'épluchent les différents magazines de plongée s'adressent aux établissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.

 

Encore une fois, aucune loi n'interdit d'être stupide. D'ailleurs, quand vous allez dans un magasin de plongée, vous a-t-on déjà demandé une carte de niveau pour acheter un détendeur, et même un bloc ? Non, une carte bleue vous sera bien plus utile ;-)

 

En cas d'accident, le juge va décortiquer les responsabilités. Et je persiste et signe, si vous êtes totalement ignorant, vous pourrez arguer de votre ignorance. Parce qu'en droit, pour qu'un délit soit constitué, il faut apporter des preuves positives, on ne peut pas dire que vous le saviez parce que la plongée est un sport notoirement à risque.

 

Dernière technique imparable pour être sûr de ne jamais être impliqué même en cas d'accident : plonger seul. Là, plus de mise en danger, plus d'homicide par imprudence.

 

Attention, je ne suis pas en train de prôner le libre apprentissage, la plongée sauvage et la plongée solo. Mon analyse est uniquement juridique. Mais une chose est certaine, ça existe. Aussi fou que cela puisse vous paraître, il y a des personnes qui plongent sans qualification, quelques fois tous seuls, et totalement en dehors de toutes les recommandations.

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Salut Leopold,

 

Cool j'aime bien les gens accrocheurs.

 

Je te cite :

"Pour parler de mise en danger de la vie d'autrui, il manque des éléments constitutifs du délit. La mise en danger d'autrui est énoncée par l'article 223-1 du code Pénal :

 

Le code Pénal, dans son excellllentissime article 223-1, a écrit:

 

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

 

Je pense que cet article est justement et très exactement ce que tu fais en prenant des plongeurs inexpérimentés ou insuffisament préparés et en les mettant en situation de danger. La volonté de nuire n'est pas dans l'article précité et n'est pas une cause d'éxonération de ta responsabilité. C'est ce qu'on appelle une infraction non intentionnelle. Le fait délictuel peut t'être imputé sans soucis.

Il suffit, entre autres, que la maréchaussée -qui ne manquera de faire une "enquête accident"- établisse que tu plonges régulièrement dans des conditions qui bafouent les règles élémentaires de prudence et de précaution et ton compte est bon.

 

Allez et comme je vois que tu aimes les articles du code pénal voici l'extait de l'article 121-3 (tu pourras lire l'article en entier il n'y a pas de faille) :

 

...les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

 

Maintenant si tu veux tester la validité juridique de ton raisonnement personne ne saura en effet te l'interdire, je souhaite juste que le cas échéant tes camarades de palanquée, soient sains et sauf. Le fait de savoir si tu as juridiquement tort ou raison est peu important à mon sens, c'est l'absence de victime qui m'importe, pas la sanction potentielle du commettant.

 

Allez j'arrête là le débat pour ce qui me concerne car je ne voudrais pas que ce topic devienne une incitation à plonger san prendre les précautions d'usage.

 

Je comprends ta persévérance mais je ne peux pas être d'accord avec toi ou cette philosophie de la plongée.

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