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steph753

Créer structure associative qui ne forme pas

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    Bonjour.

     

    Si je voulais créer un club associatif de plongée, qui fait des baptêmes et formations, ça me parait évident qu'il doit y avoir un Directeur de Plongée qui soit minimum MF1.

     

    Mais, deux autres scénarios :

    1) Cinq potes veulent créer une association qui accueillera des membres. Ces membres seront N3 et personne ne voudra faire de formation au sein de cette association. Les plongées se feront en mer. Est-ce obligatoire qu'il y ait un MF1 ou est-ce que le N5 suffit ? Est-ce qu'une telle association doit obligatoirement être affiliée à la FFESSM ?

     

    2) Cinq potes veulent créer une association qui n'accueillera aucun autre membre en dehors d'eux-cinq. L'association louera ou achètera un bateau, et ils feront égoïstement des plongées ensemble. Aucun des cinq n'enseignera quoique ce soit à l'un des quatre autres. Les cinq potes sont minimum N3. Est-ce obligatoire que l'un d'eux ait une autre qualification que N3 ? Est-ce obligatoire qu'une telle association loi 1901 soit affiliée à la FFESSM ?

     

    En vous remerciant pour vos réponses bienveillantes 🙂 

     

     

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    Citation

     

    Pourquoi vouloir créer une association?

    Comme N3 (et même avec de N2 ou des PADI, xy ou rien du tout) vous pouvez plonger en mer.

     

    Pas besoin de FFESSM.

     

    En plus je doute fortement que la FFESSM acceptera l'affiliation d'un nouveau club avec seulement 5 membres qui en plus ne formera personne….

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    Sans DP, les N3 seront limités à 40 m.

     

    Pour un club FFESSM, il faut au minimum 11 adhérents me semble-t-il. Je ne sais pas si c'est propre à la FFESSM ou si c'est valable pour toute association.

    L'intérêt ? Pouvoir réclamer des subventions (faudra bien ficeler les dossiers), bénéficier du régime dérogatoire pour les TIV. Quoi d'autre ?

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    il y a 3 minutes, caolila a dit :

    Pourquoi vouloir créer une association?

    (...)

     

    5 potes qui font une boite commune dans laquelle ils mettent des sous et qui, avec cette boite, vont louer un bateau : de facto c'est une association. (sauf qu'elle n'est pas administrativement déclarée)

     

    J'essaye de comprendre les contours officiels précis de la notion de "directeur de plongée" et dans quels cas ça n'est pas obligatoire.

     

    Dans les textes ils disent qu'un DP c'est la personne qui organise la plongée. Ce texte c'est l'arrêté du 22 juin 98 (modifié en 2000). Et ce texte vise «les établissements organisant la pratique et l'enseignement». Quid s'il n'y a pas d'enseignement ? S'ils avaient écrit "la pratique OU l'enseignement" ou s'ils avaient écrit "la pratique ET/OU l'enseignement" ça aurait eu un autre sens.

    il y a 2 minutes, pmk a dit :

     

    Pour un club FFESSM, il faut au minimum 11 adhérents me semble-t-il. Je ne sais pas si c'est propre à la FFESSM ou si c'est valable pour toute association.
     

     

    Ca ne peut pas être spécifique à toutes les associations. 🙂 (ça c'est un sujet que je connais)

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    Oui très bon argument le régime dérogatoire des TIV, mais il faudra un TIV dans les membres… enfin tout au moins un TIV qui voudra faire les contrôles au moins une fois par an.

     

    A mon avis il faudra au mini un N5   et pourquoi pas en formation MF1, cela devrait aider au niveau FFESSM.

    J'avais aussi entendu un nombre de membres mini  de 11

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    Oui il faudra bien un minimum de membre pour continuer à être affilié à la FFESSM (pas la première année).

     

    Si tout les membres sont N3 pas la peine d'avoir un DPE, ils pourront plonger jusqu'à 40m. Par contre l'un des membres sera président de l'association et sera donc juridiquement responsable…..

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    Le DP c'était pour les 60 m ;)

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    à l’instant, caolila a dit :

    Le DP c'était pour les 60 m ;)

     

    Et oui ... Merci , j'avais oublié ce point !

     

    J'aurai dû préciser ce point dans mon post initial pour les deux questions : plongées max 40m

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    Alors deux remarques :

     

    - Perso j'y vois au moins un intérêt sur de la défiscalisation d'abandon de frais. C'est un peu joueur et pas sur que le fisc apprécie mais avec un bon comptable (un des 5 par ex) ca peut se tenter :).

     

    - En revanche le scénario 2 me semble discutable. Il me semble que légalement une association doit etre plus ou moins ouverte même si les status permettent de la fermer largement par des mécanismes de parrainage ou même d'agrément discrétionnaire.

    Par ailleurs, il me semble que la 2F impose plus ou moins des status "minimaux" pour qu'une association puisse y adhérer. Du coup pas complètement sur qu'on puisse faire une association fermée.

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    Citation

     

    Alors deux remarques :

     

    - Perso j'y vois au moins un intérêt sur de la défiscalisation d'abandon de frais. C'est un peu joueur et pas sur que le fisc apprécie mais avec un bon comptable (un des 5 par ex) ca peut se tenter :).

     

     

    Pas possible. Du moins, pas de cette manière-là.

    Il est théoriquement possible que les frais que les membres engagent (dans le cadre des activités de l'association) puisse être "donné" (un don) à l'association (refus de défraiment) et que cela ouvre droit à une déduction fiscale (à hauteur de 66% ou 75% de la valeur du don) ..... si et seulement si la dite association est d'intérêt général. Et pour ça il y a plein de conditions à remplir. Et lorsqu'on remplit toutes les conditions, on écrit une LRAR (avec le cerfa approprié) au centre des impôts (au service approprié) pour demandé si l'Etat reconnait officiellement que c'est bien une association d'intérêt général.

    Franchement laborieux.

    Dans la réalité .... oublie cette idée.

     

     


    Citation

     

    - En revanche le scénario 2 me semble discutable. Il me semble que légalement une association doit etre plus ou moins ouverte même si les status permettent de la fermer largement par des mécanismes de parrainage ou même d'agrément discrétionnaire.

     

    C'est un point qui revient régulièrement. En fait elle n'est ni ouverte ni fermée.

     

    N'importe qui a le droit de venir sonner à ta porte.... et tu as le droit de ne jamais répondre. Une association c'est pareil.

    A la limite, si tu crains cet aspect-là, tu peux l'indiquer dans les statuts («la non-réponse équivaut à un refus d'admission» ou quelque chose de ce style).

     

     

    Citation

    Par ailleurs, il me semble que la 2F impose plus ou moins des status "minimaux" pour qu'une association puisse y adhérer. Du coup pas complètement sur qu'on puisse faire une association fermée.

    intéressant.

    Mais du coup... Si c'est une association loi 1901 dans le domaine de la plongée, c'est obligatoire d'être affilié à la FFESSM ?? (je supposais que non..)

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    il y a 2 minutes, steph753 a dit :

    Mais du coup... Si c'est une association loi 1901 dans le domaine de la plongée, c'est obligatoire d'être affilié à la FFESSM ?? (je supposais que non..)

     

    Alors clairement non puisqu'il existe des associations FSGT, mais la question est plus une association de plongée doit elle être affiliée à une fédération ?

    A priori le code du sport n'impose pas d'affiliation, ce qui est clair c'est que c'est de la plongée en structure, donc il te faut un DP et que ce DP aura bien une certification reconnue par le CDS. Pareil pour les plongeurs. Mais pour autant je ne vois pas ce qui empêche d'avoir une association sans étiquette.

    Reste à savoir si vous avez intérêt a vous imposer le cadre du CDS plutôt que de plonger hors structure entre potes.

    Entre autre, vous allez engager la responsabilité pénale du bureau de l'assoce, et du DP...

     

    il y a 10 minutes, steph753 a dit :

    si et seulement si la dite association est d'intérêt général. Et pour ça il y a plein de conditions à remplir. Et lorsqu'on remplit toutes les conditions, on écrit une LRAR (avec le cerfa approprié) au centre des impôts (au service approprié) pour demandé si l'Etat reconnait officiellement que c'est bien une association d'intérêt général.

     

    Pour info, j'avais trouvé dans un doc de la 2F : "Une association sportive membre de la Ffessm et agréée
    par le ministère de la Santé et des Sports est un organisme d’intérêt général ayant un caractère éducatif, scientifique et sportif."

    Donc l'adhésion à la 2F t'apporte plus ou moins automatiquement l’intérêt général :).

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    il y a 47 minutes, Matt a dit :

     

    Pour info, j'avais trouvé dans un doc de la 2F : "Une association sportive membre de la Ffessm et agréée
    par le ministère de la Santé et des Sports est un organisme d’intérêt général ayant un caractère éducatif, scientifique et sportif."

    Donc l'adhésion à la 2F t'apporte plus ou moins automatiquement l’intérêt général :).

    Pas mal ...

    Mais le Code des Impôts prévaut 😉 . Dans le sens où si l'association ne remplit pas _tous_ les critères pour être reconnue d'intérêt général, la 2F aura beau dire que parce que c'est affilié (etc)  alors c'est d'intérêt général ... eh bien non. 

     

    Mais c'est une info intéressante tout de même. Merci.

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    En fait comme je te disais, a priori la 2f impose pas mal de choses dans les statuts, du coup peut être que ça inclut les contraintes du code des impôts...

     

    Cela dit comme toujours a la fin c'est l'administration qui a raison...

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    Bonjour,

     

    Il y a 5 heures, steph753 a dit :

    Si je voulais créer un club associatif de plongée, qui fait des baptêmes et formations, ça me parait évident qu'il doit y avoir un Directeur de Plongée qui soit minimum MF1.

    Même pas. Il ne peut être que Initiateur si l'activité se limite à une piscine de moins de 6 m.

     

    Il y a 5 heures, steph753 a dit :

    1) Cinq potes veulent créer une association qui accueillera des membres. Ces membres seront N3 et personne ne voudra faire de formation au sein de cette association. Les plongées se feront en mer. Est-ce obligatoire qu'il y ait un MF1 ou est-ce que le N5 suffit ?

    Un N5 suffit, vu qu'il n'y a pas de formation.

    Mieux que ça, si tous les membres sont au moins N3, il n'y a pas besoin de DP (à condition de ne pas dépasser 40 m).

     

    Il y a 5 heures, steph753 a dit :

    Est-ce qu'une telle association doit obligatoirement être affiliée à la FFESSM ?

    Non.

     

    Il y a 5 heures, steph753 a dit :

    2) Cinq potes veulent créer une association qui n'accueillera aucun autre membre en dehors d'eux-cinq. L'association louera ou achètera un bateau, et ils feront égoïstement des plongées ensemble. Aucun des cinq n'enseignera quoique ce soit à l'un des quatre autres. Les cinq potes sont minimum N3. Est-ce obligatoire que l'un d'eux ait une autre qualification que N3 ?

    Obligatoire, non.

    Intéressant, oui. TIV, permis bateau ...

     

    Il y a 5 heures, steph753 a dit :

    Est-ce obligatoire qu'une telle association loi 1901 soit affiliée à la FFESSM ?

    Non. Et ce sera même difficile de l'affilier (ou plutôt de garder l'affiliation) car la FFESSM exige au moins 11 licences par association.

     

    Il y a 4 heures, pmk a dit :

    Je ne sais pas si c'est propre à la FFESSM ou si c'est valable pour toute association.

    C'est propre à la FFESSM.

     

    Il y a 4 heures, steph753 a dit :

    Dans les textes ils disent qu'un DP c'est la personne qui organise la plongée. Ce texte c'est l'arrêté du 22 juin 98 (modifié en 2000).

    Non, ça c'est l'ancien texte. Actuellement, c'est la partie réglementaire du Code du Sport, section plongée, dernière mise à jour en 2012.

     

    Il y a 5 heures, steph753 a dit :

    Et ce texte vise «les établissements organisant la pratique et l'enseignement».

    Dans la version actuelle, c'est devenu : "Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique."

    Du coup, ça simplifie la réponse à ta question métaphysique. Ton "club des 5" serait concerné dans tous les cas.

     

    Il y a 2 heures, steph753 a dit :

    Mais du coup... Si c'est une association loi 1901 dans le domaine de la plongée, c'est obligatoire d'être affilié à la FFESSM ?? (je supposais que non..)

    Non, pas d'obligation d'être FFESSM, même pour une association de plongée.

     

    Il y a 2 heures, Matt a dit :

    A priori le code du sport n'impose pas d'affiliation, [...] Mais pour autant je ne vois pas ce qui empêche d'avoir une association sans étiquette.

    En effet, pas d'obligation d'avoir une étiquette (FFESSM, FSGT, PADi ou ce que tu veux).

     

    Par contre, c'est plus l'obligation d'assurance en responsabilité civile de l'association qui pourrait poser problème. Le risque à couvrir étant la plongée (mauvaise réputation auprès des assurances), il risque d'être difficile de trouver un assureur à tarif raisonnable, alors que les assurances partenaires des fédérations te proposeront toutes sortes de contrats adaptés à l'activité et à tarifs acceptables.

    • Thanks 1

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    @Scubaphil : merci beaucoup pour toutes tes réponses limpides et instructives !

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