Créer structure associative qui ne forme pas

[NTD 266]

Ça semble aller dans ton sens en effet: 

https://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html

Modifié 13 octobre 2019 par NTD

[berny 1 090]

Restons carrés: Pas de déclaration => pas de personne morale => pas soumis au CDS qui ne concerne que les structures de plongées dotées de la capacité d'ester en justice.

[jeancri25 692]

une association de fait, c'est du vent... "L’association non déclarée ne peut être assignée en justice", deux voisins qui font un barbecue sont une association de fait...

et puis il n'est pas obligé de créer une association de plongée, juste de loisir aquatique par ex., et comme dit plusieurs fois, il n'y a pas à s'occuper de la FFESSM ni du CDS. Il n'est exigé aucune qualification en France pour faire de la plongée quelle que soit la profondeur. ne pas confondre réglementation et bon sens...

[iove 306]

Je suis sur les mêmes réflexions en ce moment avec des potes, et les 2 principaux intérêts que je vois à monter une asso fédé (pour le cas de mon groupe), c'est le régime TIV (on est quasi tous TIV, 6 ans les requalifs au lieu de 2 ans, vu la quantité de bloc qu'on possède, c'est non négligeable), et le fait de pouvoir signer les conventions avec les bases fédérales où on plonge pour pouvoir y aller quand on veut.

 

Le régime TIV quand tu possèdes beaucoup de bloc, c'est vraiment pas négligeable je trouve. A 10-12 plongeurs, le coût de l'affiliation est largement compensé par les frais de TIV chaque année et les frais de requalif tous les 6 ans au lieu de 2...

Par contre nous on se pose pas trop de question sur le "soucis" du DP, il y a du N5 et du E3/E4 dans le groupe

 

A 5 personnes, faut calculer, c'est pas si évident que ça que ça soit intéressant financièrement (surtout qu'il faudra "licencier" conjoint/enfant/parents pour arriver aux 11 licenciés pour être éligible à l'affiliation fédérale - à 45€ par tête...)

[berny 1 090]

Si c’est juste pour le TIV, la FSGT ne demande que 3 licenciés pour affilier une association.

[caolila 2 199]

Est-ce que la FSGT reconnait les cartes FFESSM?

Exemple 3 FFESSM n'ayant aucune carte FSGT peuvent ils créer leur assos et plonger "dans les clous" avec leurs niveaux obtenue à la FFESSM.

 

C'est une vrai question 

[berny 1 090]

Bien sûr.

[iove 306]

Il y a 3 heures, berny a dit :

Si c’est juste pour le TIV, la FSGT ne demande que 3 licenciés pour affilier une association.

 

Bon à savoir

Par contre, quel est l'accueil d'un club FSGT qui veut signer une convention pour pratiquer sur une base fédérale (Gravière du Fort, Beaumont sur Oise, la Graule, par exemple) ?

[caolila 2 199]

Très bonne question...

 

Pour la GDF je sais qu'ils accueillent des plongeurs étrangers donc il n'y a pas de raisons qu'ils refusent les FSGT

[berny 1 090]

Exact. On signe et on paye, comme tout le monde.

[brochet 457]

Il y a 2 heures, caolila a dit :

Très bonne question...

 

Pour la GDF je sais qu'ils accueillent des plongeurs étrangers donc il n'y a pas de raisons qu'ils refusent les FSGT

Y a même un club FSGT qui y plonge régulièrement le dimanche ponton 3

[caolila 2 199]

Tu parles de quel club ?