Créer structure associative qui ne forme pas

[NTD 266]

Ça semble aller dans ton sens en effet: 

https://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html

Modifié Dimanche à 19:08 par NTD

[berny 976]

Restons carrés: Pas de déclaration => pas de personne morale => pas soumis au CDS qui ne concerne que les structures de plongées dotées de la capacité d'ester en justice.

[jeancri25 664]

une association de fait, c'est du vent... "L’association non déclarée ne peut être assignée en justice", deux voisins qui font un barbecue sont une association de fait...

et puis il n'est pas obligé de créer une association de plongée, juste de loisir aquatique par ex., et comme dit plusieurs fois, il n'y a pas à s'occuper de la FFESSM ni du CDS. Il n'est exigé aucune qualification en France pour faire de la plongée quelle que soit la profondeur. ne pas confondre réglementation et bon sens...