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Nicolas Duguay

Le point sur le métrique et le Canada...

    Messages recommandés

    il y a 13 minutes, Youdivemecrazy a dit :

    En fait, toute entreprise qui gère des données de citoyens, de résidents ou d'entreprises européennes devra se conformer au RGPD.

     

    et donc, cette entreprise canadienne, refusant à juste raison les achats de consommateurs français dont la législation ne permet pas le cannabis à usage récréatif ou thérapeutique, n'est pas tenu par le RGPD.
     

    ça fait 40 ans que je fais du décorticage de texte, alors, essaie encore 🙂 🙂 🙂

     

     

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    il y a 15 minutes, Youdivemecrazy a dit :

     La RGPD protège les citoyens européens même pour les sites hors UE.

     

    Oui, je suis au courant et je connais très bien le RGPD (allez dans ma fiche et regardez un instant ce que je fais dans la vie...). Ceci dit, le RGPD n'a aucun rapport avec le blocage du site de la SQDC en France.

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    Il y a 2 heures, Nicolas Duguay a dit :

    ce que je fais dans la vie...

    😀

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     pinte :"Ancienne unité de mesure de capacité pour les liquides, qui valait 0,93 l à Paris.", elle se divise en 2 chopines... donc on a gardé le nom bien français... A noter que suivant les pays la pinte anglaise n'a pas la même valeur...

    Et en effet, une livre, en France c'est 1 demi Kg... et en France, on a parlé en livre bien avant les Anglais vu que c'est une mesure romaine...

    Pour info, pour le calibre des armes à canon lisse comme les fusils de chasse, partout dans le monde, on parle de calibre 12, 16, 20... c'est simplement le diamètre des billes  qu'on peut faire dans 1 livre de Paris de plomb cal 12 : 12 billes de même diamètre 

    Heureusement, on a su évoluer et si l'appellation est restée, le vrai calibre est indiqué sur les canons en mm.

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    Il y a 17 heures, DuboisP a dit :

    En fait, toute entreprise qui gère des données de citoyens, de résidents ou d'entreprises européennes devra se conformer au RGPD.

     

    et donc, cette entreprise canadienne, refusant à juste raison les achats de consommateurs français dont la législation ne permet pas le cannabis à usage récréatif ou thérapeutique, n'est pas tenu par le RGPD.
     

    ça fait 40 ans que je fais du décorticage de texte, alors, essaie encore 🙂 🙂 🙂

     

     

    C'est peut-être pas la RGPD soit (d'ailleurs refuser l'achat ne veut pas dire refuser la visite, d'autant plus qu'ils ne vendent peut-être pas que des choses illégales en France), mais :

    Il y a 18 heures, DuboisP a dit :

    le RGPD, c'est comme le Code du Sport, ça n'a pas une valeur universelle .

     

    le RGBD est une réglementation européenne

    les autres pays ont tout à fait le droit de ne pas en tenir compte

    C'est quand même faux^^

     

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    il y a 4 minutes, Youdivemecrazy a dit :

    " RGPD, c'est comme le Code du Sport, ça n'a pas une valeur universelle .

     

    le RGBD est une réglementation européenne

    les autres pays ont tout à fait le droit de ne pas en tenir compte":

    C'est quand même faux^^

     

     

    En fait, le nouveau Règlement général sur la protection des données ne s'applique qu'aux entreprises, européennes ou non, qui offrent des biens ou des services à des personnes (morales ou légales) situées sur le territoire européen. Bref, une entreprise canadienne collecte dans le cadre de ses opérations des données sur des citoyens européens? Du coup, elle doit se conformer au RGPD et pourrait, si elle y contrevient, être poursuivie par un tribunal européen et se voir condamnée à une amende pouvant atteindre jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires... 

     

    Maintenant, comment réagiraient les autorités canadiennes en cas de poursuite d'une entreprises canadiennes en vertu du RGPD? On remarque constamment que dans la vraie vie, les choses sont toujours plus compliquées et nuancées que ce qu'on veut bien mettre dans de beaux textes légaux...

     

    Un exemple très d'actualité un peu similaire? Un procès pour infanticide s'est ouvert cette semaine à Paris après qu'un père, citoyen français, ait fait accuser son ancienne conjointe, citoyenne canadienne, d'avoir tué leur fils, citoyen canadien et français, en vertu d'un principe de portée universelle de la loi française dans les affaires de meurtre de ses citoyens. L'ennui, c'est que l'enquête canadienne du coroner a conclu en l'innocence de la mère (ou plutôt en l'incapacité de démontrer sa culpabilité hors de tout doute, ce qui est la même chose...). La justice française doit donc se passer de toute collaboration des autorités canadiennes pour avoir, notamment, accès aux témoins puisque le Canada réponds aux prétentions d'universalisme de la loi française en mettant de l'avant sa souveraineté dans les affaires judiciaires canadiennes et le prééminence, au Canada, du droit canadien. En clair, le Canada a estimé qu'on ne pouvait pas porter d'accusation sur la base de ses propres critères; la France en a décidé autrement? Soit, mais on s'en balance... 

     

    Arriverait-il la même chose en cas de poursuite en vertu du RGPD? C'est une question qui mérite d'être posée...

     

    By the way, je suis personnellement en faveur de la création d'un RGPD au Canada, soit dit en passant... :)

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    La RGPD permet de poursuivre même sur les services associés. Par exemple un diffuseur TV qui ne voudrais pas la respecter sur son site web ne pourrait plus diffuser sur les canaux européens, ça laisse pas mal de flexibilité avant de se soucier de l'avais des autorités des pays étrangers.

    Je n'ai pas entendu parler de ce procès donc je ne fais que supputer. Normalement les collaborations judiciaire entre la France et le Canada se passe plutôt bien. J'imagine qu'ayant été déjà innocenté, les autorités Canadiennes ne veulent pas participer à une seconde enquête pour ne pas contrevenir au principe du non bis in idem. Ce qui ne pose pas de problème à la France pour qui l’action publique en France n’est pas éteinte par la chose jugée à l'étranger (à condition il me semble, si je ne dis pas de connerie, que les faits aient été commis en France).

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    Bonjour

     

     Pour revenir au sujet, en Europe nous ne sommes pas mal non plus  lorsqu'il est  question de commandez  une bière au troquet !!

    201909131002188441.JPG

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    Le 11/09/2019 à 11:00, Youdivemecrazy a dit :

    Je n'ai pas entendu parler de ce procès donc je ne fais que supputer. Normalement les collaborations judiciaire entre la France et le Canada se passe plutôt bien. J'imagine qu'ayant été déjà innocenté, les autorités Canadiennes ne veulent pas participer à une seconde enquête pour ne pas contrevenir au principe du non bis in idem. Ce qui ne pose pas de problème à la France pour qui l’action publique en France n’est pas éteinte par la chose jugée à l'étranger (à condition il me semble, si je ne dis pas de connerie, que les faits aient été commis en France).

     

    Je partage ton analyse. Peut-être (supposition ici aussi) que si l'affaire n'avait pas déjà été jugée au Canada, l'histoire aurait été différente et la collaboration aurait eu lieu.

     

    @doumes étonnant ce tableau, quand je commande une pinte en Belgique (dans la région de Bruxelles en tout cas), on me sert bien 1/2L 😛

    Quant aux autres dénominations françaises, à part demi, pinte et girafe, personnellement je n'ai jamais entendu les autres.

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    Il y a 2 heures, DivideByZero a dit :

     

     

    Je partage ton analyse. Peut-être (supposition ici aussi) que si l'affaire n'avait pas déjà été jugée au Canada, l'histoire aurait été différente et la collaboration aurait eu lieu.

     

    @doumes étonnant ce tableau, quand je commande une pinte en Belgique (dans la région de Bruxelles en tout cas), on me sert bien 1/2L 😛

    Quant aux autres dénominations françaises, à part demi, pinte et girafe, personnellement je n'ai jamais entendu les autres.

    ballon, bock, lampée
    corinne tit'goutte 🙂

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