Aller au contenu
Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine
PlongeurSDF

Nouveau statut du Citoyen Sauveteur

    Messages recommandés

    Le projet de loi sur le nouveau statut du Citoyen Sauveteur avance.

    Il répond notamment aux inquiétudes des « secouristes ou sauveteurs » occasionnels qui portent assistance à une personne en danger grave et imminent.

    Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du sauveteur ne pourrait être recherchée :

     

    https://www.secourisme.net/spip.php?breve513

     

    Il faut attendre la fin de la navette parlementaire et le décret d’application.

     

    Cette disposition s’appliquerait tout à fait aux cas d’intervention d’un plongeur intervenant sur un binôme en difficultés ou la prise en charge avant l’arrivée des secours.

    • Thanks 1

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Créer un compte ou se connecter pour commenter

    Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

    Créer un compte

    Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

    Créer un nouveau compte

    Se connecter

    Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

    Connectez-vous maintenant

    ×
    ×
    • Créer...