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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

Saison 2020 : On reparle de la sécurité surface (ou pas)


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    TOUS les autorités habituelles sont compétentes en la matière à savoir:

    Les inspecteurs de la JS

    Les bigades nautiques

    La gendarmerie maritime

     

    La sécurité surface est donc OBLIGATOIRE dans les contextes que j'ai expliqué plus haut. Cependant, la législation ne nous dit pas effectivement QUI peut exercer cette charge...

    Néanmoins, le bon sens voudrait que cette personne connaisse à minima la plongée, les procédures de secours et enfin soit capable en cas de besoin, de déplacer un navire. En d'autres termes, un N3 titulaire d'un permis suffirait. Cependant et pour ce qui est d'une structure commerciale, sachant que le BENEVOLAT est totalement proscrit par la legislation...Donc, soit la structure emploie ( contrat ) un individu qui rempli les conditions de " bon sens ", soit elle confie cette tache à un MONITEUR qu'elle emploie aussi.

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    Il faut un DE pour faire la sécurité surface ?

    @berny, Je sais bien que tu es syndicaliste, grand défenseur des professionnels, mais la plongée ne concerne pas seulement les professionnels.   Comme pour les EPI "loisirs ou non", la sécur

    Un Droit d'Entrée.

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    il y a 36 minutes, Magellan29 a dit :

    Cependant et pour ce qui est d'une structure commerciale, sachant que le BENEVOLAT est totalement proscrit par la legislation

    Peux-tu me donner tes sources s'il te plait ?

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    Le 29/01/2020 à 14:47, Amore a dit :

    La saison 2020 de plongée en métropole se prépare. Et chaque année les mêmes incertitudes et questionnements apparaissent.

     

    Il y a quelques mois, certains nous annonçait une nouvelle mouture du CDS quelques semaines avant le début des activités estivales dont l'arrivée d'une très controversée Sécurité Surface Obligatoire sur les bateaux de plongée. Effarement de beaucoup devant les conséquences potentielles et joie d'autres qui y percevaient une bonne décision pour la sécurité et la promesse de nouvelles embauches pour pouvoir fonctionner. Un débat houleux de poids lourds 🙂 

    Après quelques batailles d'alcôves, rien n'est finalement arrivé pour la plus grande joie de certains exploitants de centre et au grand dam d'autres acteurs.

     

    A l'aube de 2020, qu'en est-il ? Il se murmure que rien n'a bougé et que personne n'a entendu reparler de cette thématique d'une nouvelle mouture du CDS et sa sécurité surface new look. Un foin énorme pour bien peu finalement comme un galop d'essai pour voir si le monde de la plongée remuait encore 😄 

     

    Ouf de soulagement ou catastrophe sécuritaire ?

    Quelles nouveautés réglementaires pour 2020 ?

    D'autres news à ce sujet de votre côté ?

     

    @berny, Je sais bien que tu es syndicaliste, grand défenseur des professionnels, mais la plongée ne concerne pas seulement les professionnels.

     

    Comme pour les EPI "loisirs ou non", la sécurité surface doit être abordée pour les plongeurs professionnels ou non.

     

    Par ailleurs, ce sujet n'a pas été ouvert dans la rubrique réservé aux professionnels, sinon je n'y aurai pas accès.

     

    Notre ami @Amore vise à plusieurs reprise une éventuelle nouvelle version du CDS et sur ce point tu n'y apportes aucune réponse.

     

    Pour cela différents textes s'appliquent à l'aune du statut du plongeur en question.

     

    Donc oui tu as raison, pour les salariés et autres personnes assujetties par un lien de subordination, la sécurité surface est prévue dans les conditions de travail.

     

    Pour d'autres plongeurs, dits loisir, la sécurité surface est également obligatoire (Trimix / Héliox), fortement conseillées pour tous (obligation de moyen de sécurité renforcée) pour notre sport.

    A toutes ins utiles sur cette dernière notion, très souvent ignorées dans les clubs de plongées (associatifs ou professionnels) :

     

    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/sport-potentiellement-dangereux-obligation-de-securite-de-moyens-renforcee-de-l-entraineur#.Xk1rHS17TOQ

     

    ou

     

    https://www.eurojuris.fr/categories/sport-6400/articles/sport-potentiellement-dangereux-obligation-de-securite-de-moyens-renforcee-pesant-sur-les-associations-sportives-37262.htm

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    il y a 3 minutes, berny a dit :

    Pas d’évolution prévue  au CDS pour le moment. Voilà, je t’ai répondu. 🤫

    Ils ont d'autres problèmes à régler .... pour le moment :jesors:

     

    EDIT> Un grand merci à Amore ..... Si ça mord, je sens que nous allons nous régaler, dans la pêche aux conneries !

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    Le 29/01/2020 à 14:47, Amore a dit :

    l'arrivée d'une très controversée Sécurité Surface Obligatoire sur les bateaux de plongée.

     

    Le 29/01/2020 à 14:47, Amore a dit :

    Effarement de beaucoup devant les conséquences potentielles et joie d'autres qui y percevaient une bonne décision pour la sécurité et la promesse de nouvelles embauches pour pouvoir fonctionner.

     

    Le 29/01/2020 à 14:47, Amore a dit :

    rien n'est finalement arrivé pour la plus grande joie de certains exploitants de centre et au grand dam d'autres acteurs.

     

    Je comprends bien que la Sécurité Surface puisse être perçue par certains comme un élément de sécurité.

     

    J'ai par contre plus de mal à comprendre en quoi son coté obligatoire pour tous permettrait aux clubs de "mieux fonctionner" ...

     

    Et je ne comprends pas du tout pourquoi certains professionnels s'offusquent de l'absence d'obligation : s'ils sont convaincus que c'est une bonne chose, rien ne les empêche de la mettre en oeuvre. A moins que ce ne soit une stratégie des gros centres pour éliminer la concurrence des petits centres ...

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    Mes sources sont 1 inspecteur de la JS ainsi que la brigade nautique, lors d'un controle que mes employeurs de l'époque ont fait l'objet sur un DOM ( Département Francais je précise...) donc pas de changement législatif !  J'ai en ma posséssion les différents mails d'échangés ainsi que le rapport et les sanctions prisent à l'encontre du centre à ce moment pour ces manquements (ce n'était pas les seuls).

    Tu comprendras que pour des raisons qui me sont propres ( mais pas que ) je ne diffuserai pas ces éléments.   Néanmoins, il te suffit pour vérifier mes AFFIRMATIONS sur ce sujet de téléphoner à n'importe quelle DRJCS ou GM ( Ils sont parfaitement au courant ) et de leur exposer cette problèmatique.  Tu verras qu'elle sera leur réponse....

    A savoir, la sécurité surface obligatoire (quelle que soit la plongée) à partir du moment ou la structure marchande ou le club emploi au moins 1 salarié ou fait appel a au moins un indépendant.

    Et le bénévolat dans une structuration marchande.

     

     

    En plongée, il existe 2 textes principaux:  1) le CDS   2) l'arreté hyperbare de 2011. 

     

    Si et seulement si, le centre commercial n'a pas de salarié ni de moniteur independant, elle n'est pas assujettit à une securité surface.

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    Il y a 18 heures, Magellan29 a dit :

    TOUS les autorités habituelles sont compétentes en la matière à savoir:

    Les inspecteurs de la JS

    Les bigades nautiques

    La gendarmerie maritime

     

    La sécurité surface est donc OBLIGATOIRE dans les contextes que j'ai expliqué plus haut. Cependant, la législation ne nous dit pas effectivement QUI peut exercer cette charge...

    Néanmoins, le bon sens voudrait que cette personne connaisse à minima la plongée, les procédures de secours et enfin soit capable en cas de besoin, de déplacer un navire. En d'autres termes, un N3 titulaire d'un permis suffirait. Cependant et pour ce qui est d'une structure commerciale, sachant que le BENEVOLAT est totalement proscrit par la legislation...Donc, soit la structure emploie ( contrat ) un individu qui rempli les conditions de " bon sens ", soit elle confie cette tache à un MONITEUR qu'elle emploie aussi.

    Le décret 2011-45 du 11/01/2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu  hyperbare stipule que les conseillers à l’hyperbarie doivent être titulaires du certificat prévu au II du l’article R4461-27. Il s’agit du certificat CL corrrespondant au type de plongée pratiquée. Donc BE/DE  car CL2 par leur certification professionnelle. 

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    il y a 36 minutes, berny a dit :

    Le décret 2011-45 du 11/01/2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu  hyperbare stipule que les conseillers à l’hyperbarie doivent être titulaires du certificat prévu au II du l’article R4461-27. Il s’agit du certificat CL corrrespondant au type de plongée pratiquée. Donc BE/DE  car CL2 par leur certification professionnelle. 

    CQFD !

    Il y a 18 heures, CMDC a dit :

    Peux-tu me donner tes sources s'il te plait ?

    Mes sources sont 1 inspecteur de la JS ainsi que la brigade nautique, lors d'un controle que mes employeurs de l'époque ont fait l'objet sur un DOM ( Département Francais je précise...) donc pas de changement législatif !  J'ai en ma posséssion les différents mails d'échangés ainsi que le rapport et les sanctions prisent à l'encontre du centre à ce moment pour ces manquements (ce n'était pas les seuls).

    Tu comprendras que pour des raisons qui me sont propres ( mais pas que ) je ne diffuserai pas ces éléments.   Néanmoins, il te suffit pour vérifier mes AFFIRMATIONS sur ce sujet de téléphoner à n'importe quelle DRJCS ou GM ( Ils sont parfaitement au courant ) et de leur exposer cette problèmatique.  Tu verras qu'elle sera leur réponse....

    A savoir, la sécurité surface obligatoire (quelle que soit la plongée) à partir du moment ou la structure marchande ou le club emploi au moins 1 salarié ou fait appel a au moins un indépendant.

    Et le bénévolat dans une structuration marchande.

     

     

    En plongée, il existe 2 textes principaux:  1) le CDS   2) l'arreté hyperbare de 2011. 

     

    Si et seulement si, le centre commercial n'a pas de salarié ni de moniteur independant, elle n'est pas assujettit à une securité surface.

     

    Voir par ailleurs, la réponse complémentaire de Berny

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    Il y a 1 heure, Magellan29 a dit :

    Mes sources sont 1 inspecteur de la JS ainsi que la brigade nautique, lors d'un controle que mes employeurs de l'époque ont fait l'objet sur un DOM ( Département Francais je précise...) donc pas de changement législatif !  J'ai en ma posséssion les différents mails d'échangés ainsi que le rapport et les sanctions prisent à l'encontre du centre à ce moment pour ces manquements (ce n'était pas les seuls).

    Ha, effectivement, c'est un peu léger !

    Je pensais que tu avais, sous le coude des articles de loi, des jugements, des jurisprudences ...

    Bon bref , rien de légal sous le coude !

    A part les délires de quelques fonctionnaires, qui font abus de position dominante et en profitent pour "pipoter" les centres, par des menaces de fermeture administratives !

     

    Plus sérieusement, je suis tombé sur des pépites qui vont dans le sens de ce que tu dis :

    URSSAF :

    Citation

    Les bénévoles

    Par principe, l’aide fournie par un bénévole :

    • ne donne lieu à aucune contrepartie financière,
    • et ne doit donner lieu à aucun lien de subordination de nature salariale.

    .......

     

    Bon à savoir

    La finalité non lucrative du bénévolat est contraire à toute activité professionnelle concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social de votre entreprise.

    Le caractère bénévole de l’activité peut être remis en cause par les inspecteurs de l’Urssaf.

     

    C'est moi qui déconne, ou il y a des réponses qui ont été nettoyées ?

     

    Il me semble que quelqu'un avait posté qu'un simple N3 averti pouvait assurer la sécurité surface !

    C'est dommage car je comptais rebondir sur ce post pour continuer à me lâcher .....

    Modifié par Invité
    Correction de l'acronyme URSSAF
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    il y a 1 minute, CMDC a dit :

    Ha, effectivement, c'est un peu léger !

    Je pensais que tu avais, sous le coude des articles de loi, des jugements, des jurisprudences ...

    Bon bref , rien de légal sous le coude !

    A part les délires de quelques fonctionnaires, qui font abus de position dominante et en profitent pour "pipoter" les centres, par des menaces de fermeture administratives !

     

    Plus sérieusement, je suis tombé sur des pépites qui vont dans le sens de ce que tu dis :

    URSAFF :

     

    Tu es libre de penser est d'appliquer ce que tu souhaites...et d'en assumer les conséquences si cela est nécessaire !   Moi en tout cas, je ne doute pas qu'un inspecteur du travail ou un inspecteur JS (qui souvent travaillent en symbiose lors de contrôles potentiels) interprètent la législation de façon outrancière en la matière....

    C’est souvent d’ailleurs un argumentaire tenu par des gens « borderline », c’est drôle…   

    Personnellement, je ne m'engagerais pas moi sur ce terrain !!!!     

    Par ailleurs, je te le redis et te répète, si tu estimes qu’il y a ambiguïté sur ce point, il te suffit d'appeler les autorités compétentes pour avoir définitivement la réponse à cette question. Tu peux aussi joindre un avocat et enfin, passer un coup de fil aux différents syndicats.

       Mais en l'attente, il est inutile d'être le roi du barreau pour savoir que le bénévolat EST STRICTEMENT PROSCRIT en structuration marchande est que contrairement à ce que tu penses, sur ce sujet, une législation existe bien dans le code du travail !    Encore faut-il faire l’effort de chercher.

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    il y a 8 minutes, Magellan29 a dit :

     Mais en l'attente, il est inutile d'être le roi du barreau pour savoir que le bénévolat EST STRICTEMENT PROSCRIT en structuration marchande est que contrairement à ce que tu penses, sur ce sujet, une législation existe bien dans le code du travail !    Encore faut-il faire l’effort de chercher.

    Mais, nous sommes bien d'accord !

    Benévolat et Société commerciales sont quasiment incompatibles ! En fait il existe des exceptions mais on déborderait du cadre de ce fil !

    Mais, je crois que tu répondais à un post qui a, semble-t-il disparu et ce post parlait d'un N3 qui pouvait effectuer la sécurité surface . C'est toi qui a parlé de bénévolat !

    Dans mon idée, ce N3 était un client de la SC qui venait, temps permettant,  faire la Sécurité surface !

    Ou est le problème dans ce cas ?

     

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    il y a 16 minutes, CMDC a dit :

    Mais, nous sommes bien d'accord !

    Benévolat et Société commerciales sont quasiment incompatibles ! En fait il existe des exceptions mais on déborderait du cadre de ce fil !

    Mais, je crois que tu répondais à un post qui a, semble-t-il disparu et ce post parlait d'un N3 qui pouvait effectuer la sécurité surface . C'est toi qui a parlé de bénévolat !

    Dans mon idée, ce N3 était un client de la SC qui venait, temps permettant,  faire la Sécurité surface !

    Ou est le problème dans ce cas ?

     

    Ben le problème est dans la question:  Le N3 est client (sous entendu, client qui paye une plongée ou une prestation de formation dans le centre en question). Son rôle ou son action ne peut donc se borner qu'à cela.     Oui...c'est bien moi qui est laissé supposer qu'un N3 titulaire d'un permis bateau pourrait effectivement prendre en charge la sécurité surface à la condition qu'il serait sous contrat avec la structure. D'ailleurs, c'est bien ce que fait NIOLON par exemple ( j'ai déjà vu des annonces en ce sens ) Cependant, Berny a fait une remarque qui tranche définitivement la question ici :  " Le décret 2011-45 du 11/01/2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu  hyperbare stipule que les conseillers à l’hyperbarie doivent être titulaires du certificat prévu au II du l’article R4461-27. Il s’agit du certificat CL corrrespondant au type de plongée pratiquée. Donc BE/DE  car CL2 par leur certification professionnelle. "     Donc, si je comprends bien, seuls les BE ou DE peuvent occuper un tel poste.

    screenshot-www.plongeur.com-2020.02.20-15_07_07.jpg

    il y a 7 minutes, Magellan29 a dit :

    Ben le problème est dans la question:  Le N3 est client (sous entendu, client qui paye une plongée ou une prestation de formation dans le centre en question). Son rôle ou son action ne peut donc se borner qu'à cela.     Oui...c'est bien moi qui est laissé supposer qu'un N3 titulaire d'un permis bateau pourrait effectivement prendre en charge la sécurité surface à la condition qu'il serait sous contrat avec la structure. D'ailleurs, c'est bien ce que fait NIOLON par exemple ( j'ai déjà vu des annonces en ce sens ) Cependant, Berny a fait une remarque qui tranche définitivement la question ici :  " Le décret 2011-45 du 11/01/2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu  hyperbare stipule que les conseillers à l’hyperbarie doivent être titulaires du certificat prévu au II du l’article R4461-27. Il s’agit du certificat CL corrrespondant au type de plongée pratiquée. Donc BE/DE  car CL2 par leur certification professionnelle. "     Donc, si je comprends bien, seuls les BE ou DE peuvent occuper un tel poste.          Autant pour moi, il ne s'agit pas de NIOLON mais de CAP CROISETTE

    screenshot-www.plongeur.com-2020.02.20-15_07_07.jpg

     

    Modifié par Magellan29
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    il y a 33 minutes, Magellan29 a dit :

    Cependant, Berny a fait une remarque qui tranche définitivement la question ici :  " Le décret 2011-45 du 11/01/2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu  hyperbare stipule que les conseillers à l’hyperbarie doivent être titulaires du certificat prévu au II du l’article R4461-27. Il s’agit du certificat CL corrrespondant au type de plongée pratiquée. Donc BE/DE  car CL2 par leur certification professionnelle. "   

    Ben non, un travailleur a forcément la comptence BE/DE, mais  la seule chose importante, dans le cadre de ce fil  (qui est la sécurité surface je le rappelle) est :

    Citation

    Art.R. 4461-37.-Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.

    Et il n'est aucunement fait mention des compétences de la "surveillance"

    EDIT>

    Citation

    « Art.R. 4461-40.-Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :
    « 1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ;
    « 2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours.

    EDIT2> Je dirai qu'un plongeur muni d'un simple RIFA fait l'affaire

     

    Modifié par Invité
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    il y a 14 minutes, CMDC a dit :

    Ben non, un travailleur a forcément la comptence BE/DE, mais  la seule chose importante, dans le cadre de ce fil  (qui est la sécurité surface je le rappelle) est :

    Et il n'est aucunement fait mention des compétences de la "surveillance"

    EDIT>

    EDIT2> Je dirai qu'un plongeur muni d'un simple RIFA fait l'affaire

     

    Faudra poser la question à Berny qui semble calé sur le sujet. Néanmoins si ton analyse est la bonne, un plongeur titulaire d'un RIFA et d'un permis bateau ferait l'affaire à la seule condition qu'il soit rémunré et sous contrat.

     

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