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Saison 2020 : On reparle de la sécurité surface (ou pas)

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    il y a 19 minutes, CMDC a dit :

    Ben non, un travailleur a forcément la comptence BE/DE, mais  la seule chose importante, dans le cadre de ce fil  (qui est la sécurité surface je le rappelle) est :

     

    Euhh pas d'accord le travailleur n'est pas forcement BE/DE… il peut faire l'accueil et pourquoi pas etre le capitaine du bateau ( rien n'interdit au capitaine d'etre N3 )   Et le capitaine pourra faire la sécu de surface non ?   

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    il y a 49 minutes, caolila a dit :

    Euhh pas d'accord le travailleur n'est pas forcement BE/DE

    Je parlais d'un travailleur concerné par le décret hyperbare ... un pro quoi !

    En vois-tu d'autres ?

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    Il y a 3 heures, Magellan29 a dit :

    Faudra poser la question à Berny qui semble calé sur le sujet. Néanmoins si ton analyse est la bonne, un plongeur titulaire d'un RIFA et d'un permis bateau ferait l'affaire à la seule condition qu'il soit rémunré et sous contrat.

     

    Il n'est même utile d'avoir un permis bateau , si j'en crois la lecture suivante :

     

    Il y a 3 heures, CMDC a dit :

    Art.R. 4461-40.-Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :
    « 1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ;
    « 2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours.

    quand au fait que le surveillant soit obligatoirement rémunéré et sous contrat, j'ai aussi de sérieux doutes !

     

    Je ne peux résister au plaisir de vous citer la mail qu'un ami expatrié m'a envoyé:

    Citation

    Salut Paulo

     

     

    tu pourras dire à Magellan qu'on a sussurré dans ton oreillette que meme un N3 peut etre plongeur pro, classé 2 (B dans mon cas), travaux legers et de ce fait, formé et recyclé en secourisme comme PSE1.

    Le centre peut mettre, en alternance, un de ses moniteurs en sécu surface, pour le faire déssaturer

    ou,

    comme nous, à ....... , avoir un matelot (c'est à dire avec un brevet de navigation capitaine 200) qui est apte à appeler les secours et manoeuvrer le canot'

     

    bises depuis les mers chaudes, mon Paulo

     

    Modifié par CMDC
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    Il y a 3 heures, CMDC a dit :

    quand au fait que le surveillant soit obligatoirement rémunéré et sous contrat, j'ai aussi de sérieux doutes !

     

    Pour aller dans ton sens, si l'on prend le cas d'une association loi 1901 qui à uniquement un Moniteur DE salarié, rien n'empêche un bénévole, pas forcément le DP, d'assurer la sécurité surface du salarié et des autres plongeurs en même temps.

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    J’ai un très gros doute sur la conformité de la reprise d’un bénévole en tant que travailleur sur la fiche de sécurité prévue par l’art R4461-13 du décret hyperbare. 

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    il y a une heure, berny a dit :

    J’ai un très gros doute sur la conformité de la reprise d’un bénévole en tant que travailleur sur la fiche de sécurité prévue par l’art R4461-13 du décret hyperbare. 

     

    Et pourtant le salarié en question est bien sous la responsabilité du Président de l'association. Qui peut lui même être bénévole.

     

    Aujourd'hui 1 association sur 10 est employeuse. Le secteur associatif salarie environ 1,3 million de salariés.

    On exige pas pour autant que les comptables qui font les contrats de travail, les paies, etc. soient des salariés.

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    Mauvais exemple. L’association employeur est tenue de faire appel à un expert comptable, même si la comptabilité de l’association est suivie au jour le jour par un bénévole. Le terme  de « travailleur » désigne, en droit du travail, un acteur professionnel. Si le législateur avait voulu laisser l’ouverture à l’action d’un non-professionnel, il aurait employé le terme de « commis » ou « agent » dans le chapeau du texte hyperbare de 2011. Donc un matelot formé ou un chef de pont ou un capitaine 200, oui, mais toujours en situation d’intervention professionnelle (Contrat de travail ou de prestation). 

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    il y a 3 minutes, berny a dit :

    Mauvais exemple. L’association employeur est tenue de faire appel à un expert comptable, même si la comptabilité de l’association est suivie au jour le jour par un bénévole

     

    Donc si je te suis bien il y a un bénévole qui fait tout le boulot (le travail quoi) et c'est le professionnel qui valide les comptes, il a dans ce cas plus une fonction de Contrôle Qualité que de travailleur il me semble.

     

    En quoi le salarier ne peut pas dans le cas de la surveillance surface faire le CQ afin qu'un bénévole fasse la surveillance surface…  ?

     

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    Parce que l’ensemble des acteurs repris dans la fiche de sécurité (Le titulaire de la certification hyperbare + le chargé de surveillance de surface) sont désignés par le texte en tant que travailleurs. 

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    Il y a 7 heures, berny a dit :

    J’ai un très gros doute sur la conformité de la reprise d’un bénévole en tant que travailleur sur la fiche de sécurité prévue par l’art R4461-13 du décret hyperbare. 

    Absolument et tu as raison !

    Mais si tu lis attentivement la R4461-40  ou il est question d'un "opérateur" et d'un "surveillant" et que tu la croises avec le R4461-13 que tu cites, l'employeur n'est tenu de mettre sur la feuille de palanquée que les travailleurs (donc les opérateurs) !

    Un feuille de palanquée est déjà extrêmement compliquée à gérer et si en plus tu en rajoutes , ça ne va pas le faire non? 😉

    il y a 20 minutes, berny a dit :

    Parce que l’ensemble des acteurs repris dans la fiche de sécurité (Le titulaire de la certification hyperbare + le chargé de surveillance de surface) sont désignés par le texte en tant que travailleurs. 

    non

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    Pourquoi non ?

    Car l'article R4461-1 dit :

    Citation

    2° Interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins que celles des travaux mentionnés au 1°, notamment dans le cadre d'activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, médicales, de sécurité, de secours et de défense.

    Il n'est nullement question de travail mais d'intervention .

    Donc si j'ai tout compris, les moniteurs fédéraux sont aussi concernés

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    La fiche de sécurité du décret hyperbare n’est pas celle du CDS. Elle vient en plus et uniquement pour les intervenants sur l’hyperbarie (les deux opérateurs visés). Le texte traite des travailleurs désignés en tant que tels dans le chapeau du texte, ce qui implique techniquement que les intervenants sont des travailleurs. C’est juste la lecture que nous faisons de ces textes dans le petit monde des juges du travail. Au-delà, l’employeur (Association comme entreprise) assume les conséquences de ses choix en cas de problème. Je ne vois rien à rajouter pour ce que je pourrais en dire ici.

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    Il y a 5 heures, berny a dit :

    Mauvais exemple. L’association employeur est tenue de faire appel à un expert comptable, même si la comptabilité de l’association est suivie au jour le jour par un bénévole. Le terme  de « travailleur » désigne, en droit du travail, un acteur professionnel. Si le législateur avait voulu laisser l’ouverture à l’action d’un non-professionnel, il aurait employé le terme de « commis » ou « agent » dans le chapeau du texte hyperbare de 2011. Donc un matelot formé ou un chef de pont ou un capitaine 200, oui, mais toujours en situation d’intervention professionnelle (Contrat de travail ou de prestation). 


    Je t’invite à revoir ce point.

     

    Car si la comptabilité d’une association doit être tenue :

    https://www.associations.gouv.fr/119-comptabilite-association.html

     

    Ce n’est qu’à partir de 50 salariés qu’un Commissaire aux Comptes doit être désigné :

    https://www.associations.gouv.fr/quand-faut-il-nommer-un-commissaire-aux-comptes.html
    Ou une CA de plus de 3 millions, ou bilan de plus de 1,5 millions

     

    Au passage, le statut du CAC est bien définit également :

    https://cours-de-droit.net/le-statut-et-les-attributions-du-commissaire-aux-comptes-a127125998/

    Il ne peut en aucun cas être un salarié de la même association par exemple

     

    Pour l’expert comptable, idem travailleurs indépendant, ne faisant pas partie de l’entreprise et également pas recommandé en deçà de 153 000 € :

    https://www.compta-facile.com/travailler-avec-un-expert-comptable/

     

     

     

    Modifié par PlongeurSDF

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    On a dit: dès le premier salarié (Donc pas indépendant): Expert comptable. Le commissaire aux comptes, c’est autre chose.

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    Désolé @berny je connais nombres de chorales associatives avec chef de chœur salarié, musiciens rémunérés et aucun autre salarié dans la structure, ni expert-comptable et encore moins CAC.
     

    Les salariés peuvent donc être gérés par des bénévoles.

     

    Donc rien n’empêche un surveillant de surface associatif d’être bénévole pour un moniteur professionnel.

     

    Il ne faut pas systématiquement alourdir les dispositions légales. Elles le sont déjà suffisament par elles-mêmes.

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