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Amore

Saison 2020 : On reparle de la sécurité surface (ou pas)

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    Faites comme vous le voulez, toi et tes connaissances. Nous on juge au tribunal. Bon week-end 

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    Il y a 6 heures, berny a dit :

    Mauvais exemple. L’association employeur est tenue de faire appel à un expert comptable, même si la comptabilité de l’association est suivie au jour le jour par un bénévole. Le terme  de « travailleur » désigne, en droit du travail, un acteur professionnel. Si le législateur avait voulu laisser l’ouverture à l’action d’un non-professionnel, il aurait employé le terme de « commis » ou « agent » dans le chapeau du texte hyperbare de 2011. Donc un matelot formé ou un chef de pont ou un capitaine 200, oui, mais toujours en situation d’intervention professionnelle (Contrat de travail ou de prestation). 

    Le Code du Travail parle de salarié, pas de travailleur (camarade). Un salarié rempli des conditions cumulatives: un travail donné par l'employeur en échange d'une rémunération (éventuellement d'accessoires venant la compléter) et un lien de subordination. Dans une association qui est une personnalité morale c'est le Président qui endosse le rôle de l'employeur. Donc un contrat de travaille (écrit ou pas, la première fiche de paie matérialisera un CDI) ou un contrat précaire (CDD/Interim; attention au "cas de recours") ou pourquoi pas un auto-entrepreneur (mais pas "at vitam eternam", sinon c'est illégale) ou une autre personnalité morale (une société) avec un contrat de sous-traitance, co-traitance ou de prestations de service.

     

    Est-ce un DE/BE: pourquoi faire ? Si le législateur l'avait voulu, il l'aurait dit. Par contre, une formation en secourisme en plus du permis qui va bien me paraît quand même le minimum, pour répondre à l'obligation de moyens. Comme les DE doivent avoir le PSE1, si j'étais employeur, je m'orienterai en ce sens.

     

    il y a 43 minutes, berny a dit :

    Faites comme vous le voulez, toi et tes connaissances. Nous on juge au tribunal. Bon week-end 

    T'es magistrat (camarade) ?

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    Oui. Je t’ai déjà répondu à cette question antérieurement.

    precision: si le Code du Travail parle de salarié, le décret hyperbare parle bien de travailleur hyperbare.

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    Il y a 20 heures, CMDC a dit :

    Il n'est même utile d'avoir un permis bateau , si j'en crois la lecture suivante :

     

    quand au fait que le surveillant soit obligatoirement rémunéré et sous contrat, j'ai aussi de sérieux doutes !

     

    Je ne peux résister au plaisir de vous citer la mail qu'un ami expatrié m'a envoyé:

     

    Petite mise au point sur ceci:  " quand au fait que le surveillant soit obligatoirement rémunéré et sous contrat, j'ai aussi de sérieux doutes ! "

     

    1) J'ai bien précisé dans une structuration marchande !

    2) Quand vous citez, à juste titre, les articles du décret hyperbare, vous oubliez que TOUS les individus cités dans ce dernier sont considérés comme des TRAVAILLEURS ! ( par là il faut comprendre employés )  mais je crois que Berny vous l'a dejà expliqué.

    3) Par conséquent, l'opérateur en charge de la sécurité DOIT etre un salarié ou un indépendant !

    4) JE LE REPETE, il est facile de ne pas etre d'accord, encore plus, quand on ne développe AUCUN argument solide !   

    La solution ( encore une fois ) serait de poser la problèmatique aux acteurs concernés à savoir DIRRECT, URSAFF,  J S, GM, ou encore...a vos syndicats ( qui disposent d'un service juridique ) !!!!!   AUSSI la question sera définitivement tranchée.   

    Pour ma part, et je vous le dis très franchement, je m'en contre fou.  Que vous soyez employeur ou pas, faites ce que vous jugez utile en fonction de vos analyses.  Le jour ou yaura un controle ou pire, un probleme grave, il ne vous restera plus qu'à assumer vos responsabilités ! ( c'est souvent dans ces moments que l'on a des surprises d'ailleurs... )

    Sujet clos en ce qui me concerne - Bonne continuation camarades

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    je le redis: c'est quand même fascinant, d'un point de vue ethnographique, ce genre d'échanges-là... 😂

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    Il y a 5 heures, Magellan29 a dit :

    2) Quand vous citez, à juste titre, les articles du décret hyperbare, vous oubliez que TOUS les individus cités dans ce dernier sont considérés comme des TRAVAILLEURS ! ( par là il faut comprendre employés )

    Mais pas le "surveillant" !

     

    :gagon:

    De même que travailleur n'est pas synonyme d'employé

    Comme le dit un collègue un emploi me suffit, je laisse le travail aux autres .

     

    :gagoff:

    Alors tu cites JS, l'URSAFF etc... et au final que peuvent-ils faire ?

     

    Pour nous faire plaisir, c'est pour moi la fin de ma semaine de travailleur et je me détends ! donc j'imagine un exemple.

     

     

    Tu es patron d'une SCA qui fonctionne le feu de Dieu.

    Je suis un N3 muni d'un RIFA, client de ta Société où je plonge le matin et, vu que j'adore la mer et que j'ai envie de bronzer l'après-midi, je te demande de m'emmener sur ton bateau et te propose d'assurer la sécu surface.

     

    Un concurrent jaloux te dénonce et un jour, nous voyons arriver les gendarmes !

     

    je passe un peu sur le bordel que ça va foutre chez toi ! et ce pendant quels années (c'est du vécu)

     

    Mais dans l'urgence , vu la "dangerosité" que représente la Sécurité Surface assurée par un N3,  J&S va demander au Préfet une fermeture (temporaire) en évoquant  "Mise en danger de la vie d'autrui" pour défaut de qualification ...

    Le Préfet, bien au courant des textes va rigoler franchement, car j'ai toutes les qualifications requises. 

     

    Dépité J&S va voir l'URRSAF, en hurlant que je fais du "Travail illégal".

    Aussitôt cette joyeuse bande t'envoie un contrôle fiscal, un contrôle URSSAF etc... etc.. et, à part les emmerdements qu'ils t'ont amené par leurs recherches , ils ne peuvent pas parler de "Travail dissimulé" car, étant client chez toi, ils s’aperçoivent que je paye, que tu ne me donnes pas un rond et que c'est moi qui te sollicite pour buller sur ton superbe yacht.

     

    Fin du premier acte (je vais la faire courte :froglol: )

     

     "Ils" vont te proposer une amende (c'est du vécu), te tirer l'oreille et oublier l'incident si tu es un "good guy"

     

    Mais tu es très c*n, sur de tes droits et tu refuses !

    L'affaire passe en justice pour les deux motifs évoqués qui sont :

    - "Travail dissimulé" par emploi de bénévole

    - "Mise en danger de la vie d'autrui" par défaut de qualification

     

    Et là, tu vas perdre quelques dizaines de millier d'euros en frais d'avocat !

     

    Le problème c'est que tu vas gagner en première instance et en appel (c'est du vécu) !

     

    Mais bon , a part le plaisir de n*quer l'administration , et le fait d'avoir raison en tant que pot de terre , tu vas te retrouver exsangue !

    Et en plus l'administration, ne sachant que faire du pognon du contribuable va tenter la cours de cassation afin d'avoir une "juriprudence" !

    Après je ne sais plus ! Car c'est dans le futur ...

     

    Alors mes chers Berny et Magellan29,  puis-je vous dire que vous avez parfaitement raison de vous écraser devant l'administration ?

     

     

    Un autre est en train de payer les pots cassés ! (c'est du vécu)

    Modifié par CMDC

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    il y a 10 minutes, CMDC a dit :

    années (c'est du vécu)

     

    il y a 10 minutes, CMDC a dit :

    appel (c'est du vécu) !

     

    il y a 10 minutes, CMDC a dit :

    cassés ! (c'est du vécu)

     

    c'est le mauvais coté des vieux, ils ont trop vécu 🤣

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    il y a 1 minute, whodive a dit :

     

     

     

    c'est le mauvais coté des vieux, ils ont trop vécu 🤣

    J'attendais mon ami Bardass , mais je crois que tu l'as "b*isé" sur le coup

    J'adore :approved:

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    il y a 5 minutes, CMDC a dit :

    J'attendais mon ami Bardass , mais je crois que tu l'as "b*isé" sur le coup

     

    il balance entre deux ages, ça le rends moins rapide que veux tu..

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    Le 21/02/2020 à 14:33, berny a dit :

    Oui. Je t’ai déjà répondu à cette question antérieurement.

    precision: si le Code du Travail parle de salarié, le décret hyperbare parle bien de travailleur hyperbare.

    Oui, un travailleur hyperbare est une fonction qui ne donne pas obligatoirement un statut, comme salarié par exemple, car cette fonction peut très bien être assurée par un sous-traitant qualifié, on est d'accord.

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    transfert de votre hors sujet au bistrot:

     

    merci de continuer vos conversations hors de propos là-bas.

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