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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

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    Bonjour à tous les plongeurs momentanément au sec.

     

    @Mat a évoqué le recours à l'article L211-14 ici : https://www.plongeur.com/forums/topic/66857-coronavirus-covid-19/?do=findComment&comment=1330651 ("je ne vois pas comment une agence de voyage pourrait se défausser de l’article L 211-14 du code du tourisme...")

    Je pense qu'on peut ouvrir un sujet spécifique. 

     

     

    Comme beaucoup, notre voyage a été annulé suite à l'impossibilité de se rendre sur place.

    Voici  ce que nous répond notre voyagiste (Français donc c'est le droit Français qui s'applique).

    Je trouve que c'est une interprétation abusive, il est évident que si l'épidémie et le confinement ne sont pas une circonstance exceptionnelle, qu'est-ce qui peut l'être ???

     

    Pour la petite histoire, on s'était déjà embourbé une assurance supplémentaire de 38 Euros proposée par le voyage, qui ne prévoyait évidement pas précisément la situation d'aujourd'hui.

    Ils nous proposent un report du voyage dans ... UN AN :o0 ou d'annuler aux conditions de temps normal. ça fait des mois qu'ils ont notre pognon et ils veulent continuer pendant un an ? (s'ils sont toujours là...).

    C'est une situation inédite, mais moi, ça révise l'idée de faire appel à un voyagiste spécialisé ou pas.

    Qu'en pensez-vous ?

     

    Citation

    "On est désolés" ... Bla bla bla .../...

     

    Voici ce que dit l'article L 211-14 alinéa 2 du Code du Tourisme qui précise les conditions d’obtention de remboursement :

    « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire ».

    Le remboursement intégral a ainsi été accordé dans les hypothèses suivantes :
    Le lieu de destination est gravement impacté par :

    - un ouragan,
    - un attentat,
    - une épidémie (SRAS, chikungunya, ebola …)
    - une catastrophe naturelle (volcan islandais Eyjafjôll…)
    - un tremblement de terre

    Pas de remboursement si le pays de résidence est affecté
    Le droit à remboursement du voyage dans les exemples précités est incontestable car la circonstance exceptionnelle et inévitable (ouragan, attentat, épidémie…) affectait le pays de destination.
    Dans le cas présent, l’annulation des voyages concernés a été due dans un premier temps non à des problèmes dans les pays de destination, mais à une situation sanitaire en France considérée comme inquiétante par les autorités des pays où les voyageurs envisageaient de se rendre.
    Et dans un deuxième temps, par une interdiction, par les autorités françaises, de sortie du territoire national pour les mêmes motifs.

    Or l’article L 211-14-2 précité n’accorde au client aucun droit au remboursement lorsque la circonstance exceptionnelle et inévitable affecte le pays de résidence des touristes.
    Le droit au remboursement ne s’applique en effet que lorsque la circonstance exceptionnelle et inévitable affecte exclusivement le pays de destination.

     


     

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    Mais est-ce bien surprenant ?

    Et doit-on se mettre en quatre pour rapatrier ceux qui  ont décider d'y aller et de partir le week-end dernier ?

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    Posté(e) (modifié)

    Ma question n'est pas celle d'un rapatriement sanitaire suite à une situation d'avant confinement.

    Il s'agit - aujourd'hui - d'une relation commerciale sur une prestation qui ne sera pas réalisée. D'une relation contractuelle qui est déséquilibrée alors que, comme tout contrat, elle devrait l'être.

    Modifié par emmanuelC

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    La réponse de ton voyagiste ne me surprend pas, il est normal qu’il te propose un report plutôt que te rembourser, car si tu n’es pas responsable de la situation, il ne l’est pas non plus.., dès lors il me semble que la réponse à ton problème sera donné prochainement par les services de l’état.

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    Merci. Ou de l'Etat Egyptien s'il maintient son interdiction de territoire.

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    Vu la situation je vois de plus en plus noir pour le mois d'aout… grrrrr

     

    mais bon ceci n'est rien par rapport à la situation dramatique que nous vivons, et allons vivre dans les prochaines semaines et mois… 

     

    j'espère de tout cœur me tromper

     

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    Alors en effet, il faut que la destination soit impactée, et que cela ait "des conséquences importantes sur l'exécution du contrat"

    Si c'est le pays de départ malheureusement ca ne s'applique pas.

     

    Par ailleurs ils me semblent que le lobby du tourisme s'active très fort aujourd'hui pour négocier une dérogation temporaire et pouvoir faire des avoirs d'un an plutot que des remboursements.

    Évidemment ils affirment qu'il en va de la survie des agences et des emplois associés, je veux bien les croire mais on peut se demander pourquoi ce serait les clients qui seraient mis à contribution pour les aider plutôt que l'autorité publique.

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    Pour ceux qui comme moi ont tout organisé eux même la situation est tout autre.

     

    Je crains que les compagnies aériennes ne remboursent pas grand choses… elles sont dans le rouge… et cela va durer… Mais pour moi si le vol n'est pas assuré elle devront bien rembourser… sauf cas de force majeur… 

    Je laisse les spécialistes du droit des voyages nous éclairer… 

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    La réponse de ton voyagiste ne me surprend pas, il est normal qu’il te propose un report plutôt que te rembourser, car si tu n’es pas responsable de la situation, il ne l’est pas non plus.., dès lors il me semble que la réponse à ton problème sera donné prochainement par les services de l’état.

     

    Absolument et les assurances tant client que vendeur en tout genre ne gèrent pas les cas de forces majeurs. Là on est dans un cas de force majeures.

     

    La définition de force majeure c'est  un évènement à la fois imprévisible (personne n'a vu venir ce problème), insurmontable (on arrive pas à contenir le COVID actuellement), échappant au controle des personnes concernées (les voyageurs, les transporteurs ne peuvent rien faire contre).

     

     

    Actuellement:

    - les gens sont dans bcp de pays confinés chez eux ou sur leur destinations,

    - de nombreuses frontières sont fermées, 

    - des aéroports sont fermés,

    - les compagnies annulent ou modifient bcp de vols,

    - des espaces de transits sont interdits aux voyageurs selon leur provenance. 

    - et on ne sait pas quand tout ceci va s'arrêter et les dommages économiques associés du côté des transporteurs, des centres de plongée, hotel, etc... 

     

    C'est une situation inédite, mais moi, ça révise l'idée de faire appel à un voyagiste spécialisé ou pas.

    Les agences de voyages ne peuvent pas tout faire. En temps normal, je passe essentiellement par elle et quand on est à l'enregistrement à l'aéroport et que l'on t'annonce que ta correspondance en Asie est annulée, bin on est bien content en général que l'agence se démène pour acheminer le voyageur à destination malgré tout en changeant les vols, en réservant un avion. J'ai eu des ennuis indépendant des agences, dans le cadre de voyages organisés. Elles ont toujours été là. On m'a même réservé une fois une place dans un avion privé pour rejoindre mon île.  

     

    pourquoi ce serait les clients qui seraient mis à contribution pour les aider plutôt que l'autorité publique.

    Si un voyage peut être reporté ou transformé en avoir, je ne vois pas pourquoi l'état devrait intervenir car d'une certaine manière une solution est proposée même si elle peut être jugée pas satisfaisante.  Après on peut pousser par l'étage légal il va sans doute falloir bcp de temps et d'énergie après pour avoir gain de cause. 

     

    Pour ceux qui comme moi ont tout organisé eux même la situation est tout autre.



    Je crains que les compagnies aériennes ne remboursent pas grand choses… elles sont dans le rouge… et cela va durer… Mais pour moi si le vol n'est pas assuré elle devront bien rembourser… sauf cas de force majeur…

    J'ai un voyage similaire prévu fin mai. A ce stade, la compagnie ne permet pas de modifier le billet bien que l'accès au pays (Philippines) soit impossible tout comme quitter l'Europe. Quant au centre sur place, je pense que j'arriverais à décaler le séjour ou besoin. Si ce voyage est annulé, dans tous les cas, je vais perdre au moins bon millier d'euros. L'assurance voyage de ma carte ne marchera évidemment pas non plus du fait du cas de force majeure. 

     

    D'une façon générale, on va tous perdre des sous dans cette histoire à un moment ou un autre et c'est finalement peu par rapport à tous les gens qui vont perdre des proches voire la vie eux-mêmes. 

     

     

     

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    Posté(e) (modifié)
    il y a 21 minutes, Matt a dit :

    Par ailleurs ils me semblent que le lobby du tourisme s'active très fort aujourd'hui pour négocier une dérogation temporaire et pouvoir faire des avoirs d'un an plutot que des remboursements.

    Évidemment ils affirment qu'il en va de la survie des agences et des emplois associés, je veux bien les croire mais on peut se demander pourquoi ce serait les clients qui seraient mis à contribution pour les aider plutôt que l'autorité publique.

    Bah parce dans une économie libérale, on privatise toujours les profits et on nationalise toujours les pertes...

    Les lobbys (notamment du tourisme) sont à l'oeuvre depuis plusieurs jours à Bercy et Matignon...

     

    Je comprends leur situation mais les gens sauront reconnaitre ceux qui n'ont pas joué le jeu de la cohésion sociale.

     

    il y a 3 minutes, Scubacastor a dit :

    D'une façon générale, on va tous perdre des sous dans cette histoire à un moment ou un autre et c'est finalement peu par rapport à tous les gens qui vont perdre des proches voire la vie eux-mêmes. 

     

    Oui mais la question est l'équilibre partagé des pertes financières. Si le gogo est juste là pour payer et se taire, c'est "décevant".

     

    Evidemment, la vie des gens, c'est d'une autre dimension. Mais le commerce sait bien que sans confiance, il n'y a plus de bizness...

     

    Modifié par emmanuelC
    Réponse à Scubacastor

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    il y a 10 minutes, Scubacastor a dit :

    'ai un voyage similaire prévu fin mai. A ce stade, la compagnie ne permet pas de modifier le billet bien que l'accès au pays (Philippines) soit impossible tout comme quitter l'Europe. Quant au centre sur place, je pense que j'arriverais à décaler le séjour ou besoin. Si ce voyage est annulé, dans tous les cas, je vais perdre au moins bon millier d'euros. L'assurance voyage de ma carte ne marchera évidemment pas non plus du fait du cas de force majeure. 

     

    D'une façon générale, on va tous perdre des sous dans cette histoire à un moment ou un autre et c'est finalement peu par rapport à tous les gens qui vont perdre des proches voire la vie eux-mêmes. 

     

    Oui c'est exactement mon cas...sauf que je vais perdre 2 x 900€ plus les reservations d'hotels.

     

    Bon je garde espoir, enfin un petit et si tout se passe bien je ne perdrai pas tout ma "mise"...

     

    Comme tu dis quelques centaines ou milliers euro de perdus pour des vacances qui ne sont pas vitales ne sont rien a coté des vies perdues

     

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    Je ne vois pas comment les clients perdraient toute leur mise.

     

    La solidarité pourrait aussi être que les TO reversent (une partie ?) de l'argent aux hôpitaux et aux services de secours pour acheter des masques du matériel.

     

    La pilule passerait moins mal.

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    On a quand-même des soucis de riches, non ?

    😏

     

     

     

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    Posté(e) (modifié)
    il y a 17 minutes, nics a dit :

    On a quand-même des soucis de riches, non ?

    😏

     

     

     

    tu as raison et  j'en ai tout a fait conscience… 

    Modifié par caolila

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    Des soucis de riches mais pas trop...

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