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Que penser du BP ? premier pas ou perte de temps ?


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    il y a 25 minutes, stef75 a dit :

    Imaginons (au hasard), que tu sois instructeur cave TDI, ce qui interdit l'exercice contre rémunération c'est l’absence d'un BP/DE/BE ?

     

    Oui, c'est ça.

    EDIT : quand tu dis "absence", je suppose que tu veux dire "sans être titulaire de" ?

    En indépendant, un BP seul est insuffisant, comme l'a dit Berny.

     

    Sinon j'ai trouvé une question et surtout une réponse du gouvernement de 2015 sur la plongée souterraine :

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58950QE.htm

     

    (Je pense que la réponse pourrait, elle, amener à troller un peu... 😏)

    Modifié par Pp_y
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    il y a 47 minutes, berny a dit :

    Dans l’acception de servitude, le terme « ancillaire » te paraît-il plus approprié?  

     

    Hummm 

    Ancillaire : Qui se rapporte, qui a trait aux servantes

     

    par contre

    [Se teintant volontiers d'une nuance péjorative.]

     

    C'est limite… 

    :(

     

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    il y a 57 minutes, Pp_y a dit :

     

    Oui, c'est ça.

    EDIT : quand tu dis "absence", je suppose que tu veux dire "sans être titulaire de" ?

    En indépendant, un BP seul est insuffisant, comme l'a dit Berny.

     

    Sinon j'ai trouvé une question et surtout une réponse du gouvernement de 2015 sur la plongée souterraine :

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58950QE.htm

     

    (Je pense que la réponse pourrait, elle, amener à troller un peu... 😏)

     

    Du coup, quand tu combine les différents textes :

     

    L 212-1 du Code du Sport

     

    I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle : 

    1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; 

    2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=57E3D3747B50B5596A38166DECF8EB1F.tplgfr33s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006167038&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20200421

     

    R- 212-7 du même CDS

    Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique : 

    1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;

     

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318

    Et la réponse parlementaire

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58950QE.htm

     

    => Le BP-JEPS plongée subaquatique correspondant tant à cette définition qu'au domaine d'activité concerné, il peut travailler en milieu naturel (y compris en plongée souterraine).

     

    Mais comme par ailleurs, l'article A. 322-71du CDS dispose 

    Art. A. 322-71.  Les dispositions de la présente section s’appliquent aux établissements mentionnés à l’article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.

    « Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu’aux parcours balisés d’entraînement et de compétition d’orientation subaquatique.

     

    => Rien n'empêche un BP-JEPS Plongée Subaquatique de Travailler en "plongée souterraine", de façon autonome et sans autre formalité.

     

    Sans oublier qu'il peut aussi travailler en autonomie pour la Randonnée Subaquatique.

     

     

     

    Modifié par PlongeurSDF
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    Il y a 2 heures, Pp_y a dit :

     

    Oui, c'est ça.

    EDIT : quand tu dis "absence", je suppose que tu veux dire "sans être titulaire de" ?

    En indépendant, un BP seul est insuffisant, comme l'a dit Berny.

     

    Sinon j'ai trouvé une question et surtout une réponse du gouvernement de 2015 sur la plongée souterraine :

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58950QE.htm

     

    (Je pense que la réponse pourrait, elle, amener à troller un peu... 😏)

     

    Perso, j'ai adoré : "Le niveau des compétences attendues en matière de plongée subaquatique est par conséquent élevé et la référence explicite et limitative à ces diplômes d'Etat est de nature à garantir un encadrement et des interventions de qualité, tant en bassin qu'en milieu naturel."

     

    Le gars qui sort du BP est pas autonome en mer mais peut aller faire du traine couillons sous terre. C'est nice :)

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    Il y a 1 heure, PlongeurSDF a dit :

    Du coup, quand tu combine les différents textes :

     

    L 212-1 du Code du Sport

    ...

    R- 212-7 du même CDS

    ...

    => Le BP-JEPS plongée subaquatique correspondant tant à cette définition qu'au domaine d'activité concerné, il peut travailler en milieu naturel (y compris en plongée souterraine).

     

    Mais comme par ailleurs, l'article A. 322-71du CDS dispose 

    ...

    => Rien n'empêche un BP-JEPS Plongée Subaquatique de Travailler en "plongée souterraine", de façon autonome et sans autre formalité.

    Je ne partage pas ta conclusion.

     

    Oui, le BP peut travailler en plongée souterraine. Mais non, pas de manière autonome.

     

    L'article A.322-71 n'a aucune portée sur la rémunérabilité du BP (ni même du DE). Les dispositions "non applicables à la plongée souterraine" sont celles que nous connaissons bien (tranches de profondeur, aptitudes requises pour les atteindre, effectifs des palanquées, matériel obligatoire ...) mais ne concernant nullement l'enseignement contre rémunération.

     

    Plus explicitement, si le texte dit qu'un E3 n'est pas obligatoire pour enseigner à 40 m, il ne dit pas pour autant qu'un MF1 est interdit en plongée souterraine, ni qu'il est rémunérable dans cette activité. Transposer avec un BP en autonomie, c'est pareil.

    Modifié par Scubaphil
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    Il y a 2 heures, PlongeurSDF a dit :

    => Rien n'empêche un BP-JEPS Plongée Subaquatique de Travailler en "plongée souterraine", de façon autonome et sans autre formalité.

     

    Sans oublier qu'il peut aussi travailler en autonomie pour la Randonnée Subaquatique.

     

    Oh toi, mais toi ... tu devrais arrêter de faire le malin sinon tu vas bientôt te faire traiter de sirène-pétasse 😛

    Modifié par Amore
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    Il y a 1 heure, Scubaphil a dit :

    L'article A.322-71 n'a aucune portée sur la rémunérabilité du BP (ni même du DE). Les dispositions "non applicables à la plongée souterraine" sont celles que nous connaissons bien (tranches de profondeur, aptitudes requises pour les atteindre, effectifs des palanquées, matériel obligatoire ...) mais ne concernant nullement l'enseignement contre rémunération.

     

    Pour ce point, La Rémunérabilité, c'est l'article L 212-1 du Code du Sport qui s'applique, dans le cadre franco-français. Voir les nombreux fils d discussion, très souvent défendu par notre ami @berny et à raison.

     

    En ce qui concerne l'organisation de Plongée souterraine, à part la rémunération de l'encadrant, cf. la réponse du gouvernement ci-dessus, elle échappe au contrôle du CDS. Art Art. A. 322-71 et suivants.

     

    De toute façon, moi ni pro, ni intéressé pour me lancer dans cette voie. En revanche, toujours à l'éveil s'agissant des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Et honnêtement, je ne m'étais jamais posé cette question pour la souterraine.

     

    ----xxxxx----

     

    Dans un autre cadre, j'avais fait un mémorandum pour la Randonnée Aquatique, au départ de navire de plaisance ou commerciaux.

     

    En Martinique ou en Guadeloupe, de nombreuses structures touristiques et professionnelles organisent des sorties (dauphins, tortues et autre mangrove) avec mise à l'eau des clients en PMT sans aucun diplôme, voir au maximum un BNSSA ou MNS à bord. En pensant appliquer la réglementation  piscine publics ou aux baignades de bord de plage (sur déclaration préfectorale).

     

    Hors pour cette activité en site naturel non balisé, seuls les BP-JEPS avec ou sans scaphandre sont habilités à le faire et ce même sans DE-JEPS. Ce qui leur ouvre le droit à rémunération de leur activité.

     

    ----xxxxx----

     

    Mais ce n'est que mon avis. Je suis ouvert à toute démonstration juridique motivée du contraire.

    (De préférence,  citez les textes que vous pensez être applicables ou la jurisprudence).

     

    :biere:

    Modifié par PlongeurSDF
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    Il y a 2 heures, Amore a dit :

     

    Oh toi, mais toi ... tu devrais arrêter de faire le malin sinon tu vas bientôt te faire traiter de sirène-pétasse 😛

    Je n’userai jamais d’un qualificatif manquant à ce point d’élévation littéraire. 

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    il y a une heure, PlongeurSDF a dit :

    La Rémunérabilité, c'est l'article L 212-1 du Code du Sport qui s'applique, dans le cadre franco-français. Voir les nombreux fils d discussion, très souvent défendu par notre ami @berny et à raison.

    Absolument, rien à redire la dessus.

     

    il y a une heure, PlongeurSDF a dit :

    Hors pour cette activité [Rando aquatique] en site naturel non balisé, seuls les BP-JEPS avec ou sans scaphandre sont habilités à le faire et ce même sans DE-JEPS. Ce qui leur ouvre le droit à rémunération de leur activité.

    On est d'accord là aussi.

     

    il y a une heure, PlongeurSDF a dit :

    En ce qui concerne l'organisation de Plongée souterraine, à part la rémunération de l'encadrant, cf. la réponse du gouvernement ci-dessus, elle échappe au contrôle du CDS. Art Art. A. 322-71 et suivants.

    Oui ... je ne sais pas trop ce que tu voulais dire, finalement tu sembles d'accord avec moi.

     

    Les annexes de l'article L212-1 du CDS précisent pour le "BP plongée subaquatique" :

    "Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique.

    Enseignement et encadrement de la plongée subaquatique, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport."

    Ce dernier précisant que ses dispositions "ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu’aux parcours balisés d’entrainement et de compétition d’orientation subaquatique", je comprends que l'archéologie, la souterraine et l'orientation sortent de fait du champ de compétence du BP.

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    @Amore et @berny, si vous ne trouvez pas un moyen d'échanger sans des insultes plus ou moins sous entendues ou masquées , ça va très probablement mal de finir pour les deux.

     

    Ce serait vraiment dommage vos contributions à tous les deux sont majoritairement pertinentes et au final on a une certaine complémentarité :)

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    il y a 36 minutes, Scubaphil a dit :

    Les annexes de l'article L212-1 du CDS précisent pour le "BP plongée subaquatique" :

    "Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique.

    Enseignement et encadrement de la plongée subaquatique, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport."

    Ce dernier précisant que ses dispositions "ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu’aux parcours balisés d’entrainement et de compétition d’orientation subaquatique", je comprends que l'archéologie, la souterraine et l'orientation sortent de fait du champ de compétence du BP.

     

    Merci pour le lien, j'avais pas vu ça. Donc ça semble répondre à la question de la rando. Donc du coup, on a besoin de quoi pour faire du pro en sout' ? Vraie question. J'admets ne pas avoir la réponse actuellement :)

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    il y a 59 minutes, Matt a dit :

    @Amore et @berny, si vous ne trouvez pas un moyen d'échanger sans des insultes plus ou moins sous entendues ou masquées , ça va très probablement mal de finir pour les deux.

     

    Ce serait vraiment dommage vos contributions à tous les deux sont majoritairement pertinentes et au final on a une certaine complémentarité :)

    Je vais nuancer @Matt . Il n'y a aucune complémentarité. J'argumente sur le fond et ne traite jamais personne de quoi que ce soit ni n'insulte qui que ce soit. C'est assez simple à vérifier.

    Ce n'est pas le cas de tout le monde. Je trouve que se faire traiter deux ou trois fois de "pute" sur ce forum en une après midi , sans réagir, c'est une concession déjà assez bienveillante. Alors renvoyer dos à dos est un peu simplet.

    Recevoir des coups ne me gène pas mais je les rends toujours sans tergiverser. Agissez pour modérer ce forum de manière à ce que ceux qui ne supportent pas la contradiction ou les idées différentes des leurs et qui se livrent à des attaques personnelles cessent ces simagrées et on ne sera pas obliger de répondre contraint et forcé.

    C'est assez simple !

    Modifié par Amore
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    Pour essayer de répondre @stef75, @PlongeurSDF et @Scubaphil, on peut se reporter à l'arrêté du 1er décembre 2016 de création du BPJEPS

     

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578345&fastPos=1&fastReqId=631249826&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte#

     

    Pour moi, cet arrêté reprend de façon plus globale les prérogatives et conditions d'exercice du BP, dans lesquelles est écrit qu'il exerce sous l'autorité d'un BE/DE.

    Donc je dirais, mais ce n'est que mon avis à moi que j'ai, que le BP ne peut pas exercer tout seul, même en souterraine.
    Mais j'avoue que c'est bien la première fois que je me pose la question : les BP, c'est déjà rare en plongée classique, alors en sout'...

    Si  @berny et @Amore veulent bien donner leur avis (forcément opposés ?) sur mon interprétation...

     

    Citation

    Nicolas Duguay a écrit

     

    Et ben, dites donc, c'est compliqué chez vous... 

    @Nicolas Duguay Mais pourquoi diable voudrais-tu que ce soit simple ?

     

    Voila ! Je crois que j'ai dû citer le max de personnes que je pouvais 😄

     

    Philippe

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