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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

La sécurité surface au tribunal


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    Plongée sous marine, la « sécurité surface » au tribunal

    Un moniteur de plongée était poursuivi pour avoir confié son bateau à un stagiaire, qui a perdu 9 plongeurs en mer en 2017. Sauvés par un pêcheur, les plongeurs ont eu de la chance. L'employeur a lui été condamné alors qu'il faisait partie de la palanquée. Explication.

    Bapte%CC%82me-plonge%CC%81e%C2%A9airesma Baptêmes de plongée ©airesmarines

    Perdu en mer et poursuivi pour cela au tribunal, ce moniteur de plongée a cru rêver. La mésaventure a commencé en 2017. Une plongée était organisée avec 9 personnes au nord, sur le banc d’Iris au large de l’îlot Mtsamboro. Alors que rien n’obligeait à garder quelqu’un à bord à l’époque (pas si lointaine), le capitaine décide quand même de confier le bateau à un salarié pendant qu’il part à la mer avec ses clients. Mais en dernière minute, ce dernier a un empêchement. Au lieu d’annuler la plongée ou de laisser les palanquées en autonomie, il décide, « une erreur d’appréciation » selon lui, de confier le bateau à un stagiaire « bénévole », avec pour mission d’attendre la remontée des plongeurs.

    Mais la météo est venue compliquer les choses. Pendant que les plongeurs étaient sous l’eau, soumis à un courant imprévu, le vent et la houle se sont levés, avec des creux d’un à deux mètres en surface. L’homme chargé de la « sécurité surface » n’était alors plus en mesure de suivre les bulles des plongeurs, dont il a perdu la trace.

     

    A leur remontée en surface, moins d’une heure après leur mise à l’eau, les 9 plongeurs ne voyaient plus le bateau. Ils ont alors tenté de palmer jusqu’à l’îlot Mtsamboro, mais le courant était trop fort.

    Ce n’est que dans l’après-midi, après plusieurs heures de nage, qu’un pêcheur amateur a retrouvé la palanquée, et prévenu un patrouilleur de la PAF croisant dans les parages. Ce dernier a pu prendre en charge les plongeurs et le ramener à leur bateau, toujours à leur recherche.

     

    Un code du travail pas encore applicable à Mayotte

    L’incident aurait pu en rester là, mais les policiers ont alors constaté que le pilote était en situation irrégulière. Une enquête était dès lors ouverte pour travail dissimulé et… mise en danger de la vie d’autrui par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.

    Code-du-travail-300x152.jpg La loi imposant un pilote en surface durant la plongée n’est applicable que depuis 2018 ici

    Pour le second point, l’avocat de la défense a fait valoir que l’obligation d’une sécurité surface n’existait pas à Mayotte en 2017. Cette règle de bon sens relevait en effet du code du travail de droit commun, qui n’est devenu effectif à Mayotte que le premier janvier 2018. Avoir confié la barre à un marin inexpérimenté et non diplômé ne pouvait, dès lors, pas lui être reproché. Relaxe.

    Sur le premier point en revanche, le tribunal a estimé que le « stagiaire » était bien un salarié non déclaré, mais a considéré la « bonne foi » du maître de palanquée. Une peine symbolique de 300€ d’amende avec sursis est venue mettre fin à cette affaire qui, selon un proche du dossier, « n’aurait jamais dû aller si loin ».

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    Il y a 12 heures, Amore a dit :

    Ce n’est que dans l’après-midi, après plusieurs heures de nage, qu’un pêcheur amateur a retrouvé la palanquée, et prévenu un patrouilleur de la PAF croisant dans les parages. Ce dernier a pu prendre en charge les plongeurs et le ramener à leur bateau, toujours à leur recherche.

    Wow ! :eek:

    Plusieurs heures à la dérive et le "stagiaire bénévole" n'avait toujours pas donné l'alerte !?! :mazette:

     

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    C'est vrai que c'est assez fort.

     

    Pour le reste, dans la mesure où il n'y a pas de salarié puisque le seul professionnel est sous l'eau et est le gérant, j'ai du mal a voir l'applicabilité du code du travail dans ce contexte.

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    il y a 55 minutes, Matt a dit :

    C'est vrai que c'est assez fort.

     

    Pour le reste, dans la mesure où il n'y a pas de salarié puisque le seul professionnel est sous l'eau et est le gérant, j'ai du mal a voir l'applicabilité du code du travail dans ce contexte.

    Le travail dissimulé. Entreprise + vente de prestation + intervention d’un non RNCP non rémunéré (non remunerable et pour cause) => travail dissimulé. J’aurais qualifié tout pareil en CPH. 

    il y a 6 minutes, Lagos a dit :

    Application du code du travail au gérant et code du sport au bénévole/stagiare?

    Application du CT au benevole/stagiaire aussi, puisque complice et acteur lui aussi du travail dissimulé. Et le CDS aussi pour l’examen de sa responsabilité  dans le geste sportif. La aussi on ne peut plus normal. 

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    Il y a 15 heures, Amore a dit :

    Plongée sous marine, la « sécurité surface » au tribunal

    Un moniteur de plongée était poursuivi pour avoir confié son bateau à un stagiaire, qui a perdu 9 plongeurs en mer en 2017. Sauvés par un pêcheur, les plongeurs ont eu de la chance. L'employeur a lui été condamné alors qu'il faisait partie de la palanquée. Explication.

    Bapte%CC%82me-plonge%CC%81e%C2%A9airesma Baptêmes de plongée ©airesmarines

    Perdu en mer et poursuivi pour cela au tribunal, ce moniteur de plongée a cru rêver. La mésaventure a commencé en 2017. Une plongée était organisée avec 9 personnes au nord, sur le banc d’Iris au large de l’îlot Mtsamboro. Alors que rien n’obligeait à garder quelqu’un à bord à l’époque (pas si lointaine), le capitaine décide quand même de confier le bateau à un salarié pendant qu’il part à la mer avec ses clients. Mais en dernière minute, ce dernier a un empêchement. Au lieu d’annuler la plongée ou de laisser les palanquées en autonomie, il décide, « une erreur d’appréciation » selon lui, de confier le bateau à un stagiaire « bénévole », avec pour mission d’attendre la remontée des plongeurs.

    Mais la météo est venue compliquer les choses. Pendant que les plongeurs étaient sous l’eau, soumis à un courant imprévu, le vent et la houle se sont levés, avec des creux d’un à deux mètres en surface. L’homme chargé de la « sécurité surface » n’était alors plus en mesure de suivre les bulles des plongeurs, dont il a perdu la trace.

     

    A leur remontée en surface, moins d’une heure après leur mise à l’eau, les 9 plongeurs ne voyaient plus le bateau. Ils ont alors tenté de palmer jusqu’à l’îlot Mtsamboro, mais le courant était trop fort.

    Ce n’est que dans l’après-midi, après plusieurs heures de nage, qu’un pêcheur amateur a retrouvé la palanquée, et prévenu un patrouilleur de la PAF croisant dans les parages. Ce dernier a pu prendre en charge les plongeurs et le ramener à leur bateau, toujours à leur recherche.

     

    Un code du travail pas encore applicable à Mayotte

    L’incident aurait pu en rester là, mais les policiers ont alors constaté que le pilote était en situation irrégulière. Une enquête était dès lors ouverte pour travail dissimulé et… mise en danger de la vie d’autrui par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.

    Code-du-travail-300x152.jpg La loi imposant un pilote en surface durant la plongée n’est applicable que depuis 2018 ici

    Pour le second point, l’avocat de la défense a fait valoir que l’obligation d’une sécurité surface n’existait pas à Mayotte en 2017. Cette règle de bon sens relevait en effet du code du travail de droit commun, qui n’est devenu effectif à Mayotte que le premier janvier 2018. Avoir confié la barre à un marin inexpérimenté et non diplômé ne pouvait, dès lors, pas lui être reproché. Relaxe.

    Sur le premier point en revanche, le tribunal a estimé que le « stagiaire » était bien un salarié non déclaré, mais a considéré la « bonne foi » du maître de palanquée. Une peine symbolique de 300€ d’amende avec sursis est venue mettre fin à cette affaire qui, selon un proche du dossier, « n’aurait jamais dû aller si loin ».

    yop

     

     

     

    trop souvent border line, donc, parfois, ça coince !

    pour donner une idée, le banc de l'iris est  là  ; à la limite du platier, au nord, en haut, legerement à gauche (bref, à plus de 5 nautiques à l'exterieur de la zone autorisée)

    si vous regardez bien la carte du SHOM, le gros trait noir, dans la partie basse, c'est la limite au delà de laquelle les navires en 5° categorie ne devraient pas aller...

    il est allegrement à l'exterieur.

     

    ce qui me gène, avec lui, c'est plusieurs choses :

    les plongées sont limitées à 40 minutes, alors qu'ailleurs, le DP nous demande de ne pas dépasser 70 minutes,

    les sites de plongée qui sont trop loin ; imaginons, sur ce site, qu'un plongeur se fasse croquer par un requin (puisqu'ils vont là bas pour ça), pour fasse un malaise... combien de temps pour ralier la "capitale" ? (75 à 90 minutes avec un bateau "vide", c'est à dire sans 15 plongeurs équipés et sans attendre la remontée de la totalité des palanqués)...

     

    le patron semble sympa, mais, ses actions sont trop border line... (parce que, pour la perte de palanquée, il a récidivé, enfin, pas lui, mais la structure).

     

     

     

    Pour mémoire, lors de mon précédent séjour, Michel, du Lambis, nous donnait 60 minutes de plongée.

    Simplement, à la 50°, nous devions envoyer les parachutes pour nous localiser ; lui, ça lui permettait de compter les paras et s'assurer qu'il n'en manquait pas ; dans le cas contraire, il appelait, à la 70° minute, Mayotte trafic, qui remplaçait le CROSS pour la recherche de la palanquée disparue (et, de mémoire, il n'a jamais appelé, lui)

     

    au meme endroit, avec un "chauffeur" local, il y a quelques années

     

    du fait de l'ancien statut professionnel du taulier du centre, il n'a pas été sanctionné ............ cette fois.

     

    affutez vos palmes, rechauffez vos mollets, et soyez fort dans la tete...

    Modifié par christophe 38
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    Il y a 2 heures, berny a dit :

    Le travail dissimulé. Entreprise + vente de prestation + intervention d’un non RNCP non rémunéré (non remunerable et pour cause) => travail dissimulé. J’aurais qualifié tout pareil en CPH. 

    Je me permettrais de te répondre d’ici quelques jours; dès que j'en aurais le droit !

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    il y a 22 minutes, CMDC a dit :

    Je me permettrais de te répondre d’ici quelques jours; dès que j'en aurais le droit !

    Une petite mise en bouche ....

     

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    Il y a 17 heures, CMDC a dit :

    Je me permettrais de te répondre d’ici quelques jours; dès que j'en aurais le droit !

    Là, tu attises ma curiosité !

    Tu n'as pas le droit de répondre à @berny ?

    Tu fais l'objet d'une mesure d'éloignement forumesque ?

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    Que la justice ai fini de suivre, sereinement, son cours (et surtout ai fini de suivre les recours) :lol:

    Cela ne devrait plus tarder ... avant la fin du mois j'espère !

    Modifié par CMDC
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    • 2 weeks later...
    Le 06/10/2020 à 07:58, berny a dit :

    Le travail dissimulé. Entreprise + vente de prestation + intervention d’un non RNCP non rémunéré (non remunerable et pour cause) => travail dissimulé. J’aurais qualifié tout pareil en CPH. 

    Application du CT au benevole/stagiaire aussi, puisque complice et acteur lui aussi du travail dissimulé. Et le CDS aussi pour l’examen de sa responsabilité  dans le geste sportif. La aussi on ne peut plus normal. 

    Je ne crois pas un instant qu'un CPH aurait considéré cela comme du travail dissimulé, sauf à constater que l'employeur est coutumier du fait et rémunère d'une quelconque façon ce stagiaire, en rapporter la preuve risque d'être compliqué et l'histoire ne dit rien sur une quelconque demande du stagiaire, ce n'est donc pas du ressort du CPH. Personnellement je ne comprends pas cette condamnation de 300€. Par contre la démarche qui consiste à laisser "un bleu" à la barre avec toutes les conséquences que cela peut avoir, me paraît déjà plus critiquable. Visiblement, la personne sur le bateau ne savait pas quoi faire et cela a failli tourner au vinaigre.

    Le 06/10/2020 à 08:19, christophe 38 a dit :

    yop

     

     

     

    trop souvent border line, donc, parfois, ça coince !

    pour donner une idée, le banc de l'iris est  là  ; à la limite du platier, au nord, en haut, legerement à gauche (bref, à plus de 5 nautiques à l'exterieur de la zone autorisée)

    si vous regardez bien la carte du SHOM, le gros trait noir, dans la partie basse, c'est la limite au delà de laquelle les navires en 5° categorie ne devraient pas aller...

    il est allegrement à l'exterieur.

     

    ce qui me gène, avec lui, c'est plusieurs choses :

    les plongées sont limitées à 40 minutes, alors qu'ailleurs, le DP nous demande de ne pas dépasser 70 minutes,

    les sites de plongée qui sont trop loin ; imaginons, sur ce site, qu'un plongeur se fasse croquer par un requin (puisqu'ils vont là bas pour ça), pour fasse un malaise... combien de temps pour ralier la "capitale" ? (75 à 90 minutes avec un bateau "vide", c'est à dire sans 15 plongeurs équipés et sans attendre la remontée de la totalité des palanqués)...

     

    le patron semble sympa, mais, ses actions sont trop border line... (parce que, pour la perte de palanquée, il a récidivé, enfin, pas lui, mais la structure).

     

     

     

    Pour mémoire, lors de mon précédent séjour, Michel, du Lambis, nous donnait 60 minutes de plongée.

    Simplement, à la 50°, nous devions envoyer les parachutes pour nous localiser ; lui, ça lui permettait de compter les paras et s'assurer qu'il n'en manquait pas ; dans le cas contraire, il appelait, à la 70° minute, Mayotte trafic, qui remplaçait le CROSS pour la recherche de la palanquée disparue (et, de mémoire, il n'a jamais appelé, lui)

     

    au meme endroit, avec un "chauffeur" local, il y a quelques années

     

    du fait de l'ancien statut professionnel du taulier du centre, il n'a pas été sanctionné ............ cette fois.

     

    affutez vos palmes, rechauffez vos mollets, et soyez fort dans la tete...

    Excellent éclairage "local", ça résume tout. Ca ne change rien par rapport à ce que j'ai posté, il a laissé "un bleu" à la barre et heureusement que ça n'a pas dégénéré plus que ça.

    Modifié par Humuhumu
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    il y a 10 minutes, Humuhumu a dit :

    Je ne crois pas un instant qu'un CPH aurait considéré cela comme du travail dissimulé, sauf à constater que l'employeur est coutumier du fait et rémunère d'une quelconque façon ce stagiaire, en rapporter la preuve risque d'être compliqué et l'histoire ne dit rien sur une quelconque demande du stagiaire, ce n'est donc pas du ressort du CPH. Personnellement je ne comprends pas cette condamnation de 300€. Par contre la démarche qui consiste à laisser "un bleu" à la barre avec toutes les conséquences que cela peut avoir, me paraît déjà plus critiquable. Visiblement, la personne sur le bateau ne savait pas quoi faire et cela a failli tourner au vinaigre.

    Excellent éclairage "local", ça résume tout. Ca ne change rien par rapport à ce que j'ai posté, il a laissé "un bleu" à la barre et heureusement que ça n'a pas dégénéré plus que ça.

    tout à fait.

     

    quelque part, le souci est dans la personnalité du patron qui est un ancien officier legion ; il doit penser que tout le monde a une condition au top et que le mec, à la barre, sait faire.

     

    Simplement, à Mayotte, beaucoup de locaux ne savent pas ou n'osent pas dire non ; est ce que tu sais faire ? soit pas de réponse, soit un petit oui. Si tu ne poses pas une seconde question, comme, explique moi comment tu vas faire, qui te permettra de voir qu'il a cette pudeur/retenue... hé bé, tu te plantes.

     

    Perso, quand j'ai des amis qui me demandent chez qui aller plonger, il ne fait pas partie de la short list : je veux garder mes amis, pas les perdre ni les récuperer traumatisés.

    enfin, il forme, certifie des plongeurs qui se trouvent limite-limite dans d'autres structures.

     

    Je vais prendre un autre exemple ; j'ai beaucoup d'estime pour certains moniteurs que je pense etre des References (avec un R majuscule).

     

    Lui a trop d'incidents, de petites choses ou des choses plus grosses. Un jour, ça coincera... dommage.

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