La sécurité surface au tribunal

[berny 1 399]

La très grande majorité de ceux qui sont condanmés au CPH ne croyaient pas pouvoir l'être. Le fait d'être coutumier ou pas ne rentre pas en compte dans la qualification des faits.

[Humuhumu 514]

Le 18/10/2020 à 19:59, berny a dit :

La très grande majorité de ceux qui sont condanmés au CPH ne croyaient pas pouvoir l'être. Le fait d'être coutumier ou pas ne rentre pas en compte dans la qualification des faits.

Il y aurait beaucoup à dire sur ce que tu écrits, surtout en tant qu'employeur et si mes souvenirs sont exact, adhérent à la CGT (passons sur ces détails).

 

Le stagiaire peut saisir le CPH, c'est tout. La répétition des faits est un élément que le CPH peut et doit apprécier in concreto, à contrario, il n'apprécie pas l'intention fautive. Par contre la justice pénale le fait  (la formation des Conseillers Prud'homaux est obligatoire depuis la nouvelle mandature commencée fin 2017).

 

Modifié 22 octobre par Humuhumu

[CMDC 1 689]

Le 07/10/2020 à 14:37, Scubaphil a dit :

Et il faudra attendre jusqu'à quand pour que ça change et qu'on puisse en savoir plus ?

A priori, si les nouvelles vont dans le bon sens, dans 1 mois.

Autrement je me tairais encore un bon moment !