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Quelle types d' assurances faut il avoir pour ouvrir un club de plongée non associatif?


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    Bonjour

     

    En vue d' un mémoire à rendre, je souhaiterai savoir quelles assurances il faut avoir pour ouvrir un club plongée en France.

    Doit on être affilié à la fédé ? L' assurance est elle imposée ( chez axa et c' est tout)?

    Merci pour aide.

     

    cdt

    Lionel

     

     

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    il y a 18 minutes, password a dit :

    Bonjour

     

    En vue d' un mémoire à rendre, je souhaiterai savoir quelles assurances il faut avoir pour ouvrir un club plongée en France.

    Doit on être affilié à la fédé ? L' assurance est elle imposée ( chez axa et c' est tout)?

    Merci pour aide.

     

    cdt

    Lionel

     

     

     

    un club de plongée non associatif, ça s'appelle un commerce.

    en France, on est libre de s'assurer où on veut (où on peut).

    assurance responsabilité civile fortement conseillée, à moins de pouvoir être ton propre assureur, c'est à dire  pouvoir mobiliser quelques millions (envisager dizaines - centaines) d'euros en cas de problème.

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    Une RC Professionnelle, comme n’importe quelle entreprise. Pour la plongée, elle est proposée généralement par un organisme de certification auquel l’entreprise s’affilie, sans obligation de s’affilier à la FFESSM en particulier. Cela peut être PADI, ANMP, SSI, FSGT........le choix est grand. Les entreprises de plongée loisir s’affilient à plusieurs organisations pour accéder à la clientèle membre de celles-ci. La RC Pro peut aussi être proposée par un syndicat professionnel patronal comme la FNEAPL (CPME) ou une assurance autre que celles des contrats groupes cités plus haut. 

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    il y a 5 minutes, DuboisP a dit :

    assurance responsabilité civile fortement conseillée, à moins de pouvoir être ton propre assureur, c'est à dire  pouvoir mobiliser quelques millions (envisager dizaines - centaines) d'euros en cas de problème.

     

    Attention quand même, selon le type d’entreprise et dans le plupart des cas la responsabilité civile de l'entreprise et celle du dirigeant sont séparées, et le dirigeant n'est donc pas forcément personnellement exposé. Donc en l'absence d'assurance RC pro, l'exposition se limite en théorie à la société elle même.

     

    Pour que la responsabilité du dirigeant soit personnellement engagée, il faut "A l'égard des tiers à la société, la responsabilité civile pour faute du dirigeant ne peut être engagée que si sa faute est séparable de ses fonctions et qu'elle peut lui être imputée personnellement. En pratique, elle doit être commise intentionnellement et d'une gravité particulière." (Source BPI France)

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    Très bien, merci messieurs pour vos retours , cela m' aide beaucoup.

     

    Je suis quand même surpris qu' il n  y ait pas un cadre légal spécifique aux clubs de plongée vu leur activité commerciale bien particulière .

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    il y a 23 minutes, password a dit :

    Très bien, merci messieurs pour vos retours , cela m' aide beaucoup.

     

    Je suis quand même surpris qu' il n'y ait pas un cadre légal spécifique aux clubs de plongée vu leur activité commerciale bien particulière .

     

    le cadre légal existe quant à la formation des moniteurs et encadrants et à l'activité elle-même ( comme par exemple profondeur pour faire des baptêmes, nombre de plongeurs encadrés par un seul moniteur, etc)


    la partie Assurance n'a pas réellement besoin de spécificité, à part qu'on peut en exclure les accidents de montagne et de voltige aérienne 🙂

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    Il y a 21 heures, password a dit :

    Très bien, merci messieurs pour vos retours , cela m' aide beaucoup.

     

    Je suis quand même surpris qu' il n  y ait pas un cadre légal spécifique aux clubs de plongée vu leur activité commerciale bien particulière .

    Berny a parfaitement résumé la situation, pour ne pas t'emmerder, prend une assurance auprès d'un organisme de certification. Via l'ANMP c'est pas mal par exemple. Je ne sais pas si tu parles d'un mémoire pour un CREPS et devenir DEJEPS: si tel est le cas, il suffit de consulter la bibliothèque des mémoires mis à disposition par le CREPS et tu auras beaucoup de réponses concrètes pour rédiger le tien, si tu es seul (procédure d'allègement). Si tu fais la formation, je suis surpris que vos intervenants ne vous aient pas informé de ce sujet.

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    • 4 weeks later...

    Ce n'est pas facultatif:

    Obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des personnes enseignant, encadrant, animant une activité physique ou sportive ou entraînant ses pratiquants contre rémunération au sein de l’établissement, celle de tout préposé de l’exploitant, ainsi que des personnes admises dans l’établissement pour y exercer les activités physiques qui y sont enseignées (article L. 321-7 du code du sport) ;

     

    Par contre, les autres assurances comme l'assurance individuelle accident ne sont pas obligatoires.

    Modifié par alofi
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