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Le Bon, La Brute et le Truand (élections FFESSM 2021)


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    Il y a 2 heures, christophe 38 a dit :

    merci

     

     

    il me le semblait bien (j'avais ça en mémoire (et quelques documents là dessus))

    Il est vrai que tu as boudé le "faux rhum" pendant un petit moment ! :lol:

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    Un résumé rapide

     

    Didier CHASSIN, IN
    Bernard MARCHAND, IR
    Yvan DOSSONET, IR
    Eric ROUSSEL, IR ?
    PASCAL, IR
    Henri VEYSSET, MF2
    Chantal ?
    Patrick NOUALHAT, MF1
    CATTELIN, hors fédération
    
    septembre 2002, plongée de 9 personnes au large de Fréjus.
    plongée à 102m à l'air pour une palanquée, caisson de Nice pour un des plongeurs suite à des douleurs musculaires.
    
    Pas d'ADD, pas de contre-indication médicale 
    
    Suite à article dans la presse régionale, Jean-Luc BESQUEUT, président de la CTR RABA dont dépend CHASSIN, saisit le comité directeur de la FFESSM qui renvoie l'affaire devant la commission nationale de discipline.
    
    Mai 2003, la commission fédérale décide d'une suspension de 30 mois de toute activité fédérale (donc enseignement) aux motifs du non respect de l'arrêté de 98 étant donné que le groupe de plongeurs constituaient un établissement d'activités physiques et que par la publicité faite autour de cet incident, le groupe avait altéré l'image de la fédération.
    
    Septembre 2003, appel de la décision par Pascal et réduction de la sanction à 6 mois pour lui.
    Novembre 2003, le CNOSF saisi par Chassin pour conciliation indique dans son avis que les plongeurs incriminés étaient réunis dans le cadre d'une sortie à caractère privé et propose le retrait des sanctions pour tous les participants.
    
    Dans la foulée, la FFESSM via son président Roland Blanc refuse la conciliation.
    
    Avril 2004 : le Tribunal administratif de Marseille, saisi par Chassin annule la sanction du conseil fédéral d'appel.
    La FFESSM fait appel de la décision.
    
    Mai 2007, 
    La cour administrative d'appel confirme la décision du tribunal administratif
    
    Coût de l’affaire budgété pour la ffessm : 100 K€
    
    

     

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    Il y a 3 heures, christophe 38 a dit :

    l'affaire Chassin date de 2002 ou 2003.....

    pas de 2018

    C'est juste qu'on en avait reparlé pendant que tu n'étais pas là; n'y vois pas de malice de ma part 😉

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    Je le remets de manière plus complète, le texte a été tronqué

     

    Didier CHASSIN, IN
    Bernard MARCHAND, IR
    Yvan DOSSONET, IR
    Eric ROUSSEL, IR ?
    PASCAL, IR
    Henri VEYSSET, MF2
    Chantal ?
    Patrick NOUALHAT, MF1
    CATTELIN, hors fédération

    septembre 2002, plongée de 9 personnes au large de Fréjus.
    plongée à 102m à l'air pour une palanquée, caisson de Nice pour un des plongeurs suite à des douleurs musculaires.

    Pas d'ADD, pas de contre-indication médicale 

    Suite à article dans la presse régionale, Jean-Luc BESQUEUT, président de la CTR RABA dont dépend CHASSIN,  saisit le comité directeur de la FFESSM qui renvoie l'affaire devant la commission nationale de discipline.
    Mai 2003, la commission fédérale décide d'une suspension de 30 mois de toute activité fédérale (donc enseignement) aux motifs du non respect de l'arrêté de 98 étant donné que le groupe de plongeurs constituaient un établissement d'activités physiques et que par la publicité faite autour de cet incident, le groupe avait altéré l'image de la fédération.


    Septembre 2003, appel de la décision par Pascal et réduction de la sanction à 6 mois pour lui.
    Novembre 2003, le CNOSF saisi par Chassin pour conciliation indique dans son avis que les plongeurs incriminés étaient réunis dans le cadre d'une sortie à caractère privé et propose le retrait des sanctions pour tous les participants.

    Dans la foulée, la FFESSM via son président Roland Blanc refuse la conciliation.

    Avril 2004 : le Tribunal administratif de Marseille, saisi par Chassin annule la sanction du conseil fédéral d'appel.
    La FFESSM fait appel de la décision.

    Mai 2007, 
    La cour administrative d'appel confirme la décision du tribunal administratif

    Coût de l'affaire budgété par la FFESSM : 100 K€



     

    Message de Chassin (public) pendant l'affaire.


     

    Message Chassin.docx

     

    Le jugement de la cour d'appel administrative :
     

    Considérant que le simple regroupement de sportifs, même affiliés à une fédération sportive et nonobstant leur qualité de moniteurs ou instructeurs fédéraux de plongée sous-marine , en vue de pratiquer une activité sportive en-dehors de toute structure de club, qui, en vue d'une sortie en mer, désignent un organisateur parmi eux d'une part et utilisent un bateau de location appartenant à une sociétécommerciale, en l'espèce la société « Locasub » dont la prestation s'est limitée pour l'occasion au simple transport des personnes, ne peut ni être regardé comme une activité sportive fédérale, ni être davantage assimilé à l'exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives au sens des dispositions de l'articleL.463-3 du code de l'éducation et de l'arrêté du 22 juin 2998 précités ;
    que la circonstance qu'une clause du contrat signé entre les intéressés et la société Locasub le 24 septembre 2002 mentionnait que l'organisateur du club s'engageait à appliquer l'arrêté du 22 juin 1998 est sans incidence sur la qualification de la sortie organisée par les plongeurs, dès lors que comme il a été dit, ledit contrat a été passé à titre individuel et que ladite clause ne liait que les parties au contrat, sans que les instances fédérales puissent s'en prévaloir

    Rapport du trésorier de la FFESSM lors de l'AG 2007 qui estime et provisionne le coût de la procédure pour la FFESSM à 100 000€ (merci les licenciés !)

     

    040_rapport_tresor-AG2007.pdf

    Edited by bardass
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