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Question concernant la réglementation française en matière d'air comprimé


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    il y a 23 minutes, nics a dit :

    Mais c'est tous les récipients sous pression,  non ?

    Bouteilles de plongée, bouteilles de gaz divers (oxy, hélium, butane, argon, acetylène et j'en passe ), chaudière à vapeur, bouteilles sodastream, etc...

    C'est une réglementation de sécurité !

    Donc qu'on ait envie ou pas, qu'on soit assuré chez Georges ou chez Tartempion, qu'on plonge seul ou en groupe de 36, ça change rien...

     

    La bouteille est soumise à la réglementation. 

     

    vous m'avez convaincu
    je vais faire tiver ma cocotte-minute

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    Film bien la réaction de la structure chez qui tu la feras requalif ça m'intéresse 

    Ta cocotte minute est soumise à la législation sur les appareils sous pression si le produit Pression x Volume est supérieur à 50. Vu que la pression dans une cocotte c'est 1,8 bars, la règlementation

    tu as une drole de mentalité qui te fait comprendre à l'envers.. la reglementation EST ! (point d'exclamation) ; elle s'applique et ne s'interprete pas.   que tu aies eu des problemes a

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    Je plusois, la règlementation des équipements sous pression s'applique dans ton cas. Elle est même plus sévère que pour les blocs d'un club de plongée (ou d'une structure commerciale) qui bénéficient du régime dérogatoire des TIV. 

    Inspection visuelle annuelle et requalification tous les 2 ans. 

    Dans un centre agréé, of course.

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    il y a 30 minutes, DuboisP a dit :

     

    vous m'avez convaincu
    je vais faire tiver ma cocotte-minute

     

    Ta cocotte minute est soumise à la législation sur les appareils sous pression si le produit Pression x Volume est supérieur à 50. Vu que la pression dans une cocotte c'est 1,8 bars, la règlementation s'impose si elle fait plus de 28L.

     

     

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    Il y a 15 heures, DuboisP a dit :

    mauvais points à tout le monde.

    le demandeur a bien spécifié qu'il faisait ça tout seul, qu'il ne prêtait à personne, qu'il ne faisait pas commerce, et de mon point de vue, il n'est soumis à aucune obligation.

    on supposera qu'il n'utilise pas ses blocs s'il plonge en structure.


    Avoir une bonne assurance, au cas où il y aurait une explosion (bouteille, compresseur, robinet, lyre) au mouillage et blessures à un tiers.

     

    pour les textes légaux ci-dessus : afin de garantir la sécurité du public et du personnel et la protection des biens.
    s'il n'y a pas de public, le texte n'est pas applicable.

    non,

    il utilise ses blocs dans le "domaine "public", il doit se soumettre à la reglementation...

    qu'il plonge solo, isolé ou quoique ce soit, pas d'absence de controle....

     

    et, dans ton hypothese, tu demanderas bien au bloc de peter quand il n'y a personne ... pas dans la voiture, pas sur le quai, pas lors des manipulations...

     

    tu as des pointures, chez toi... reviens nous avec leur avis..

     

    transpose sa question à une voiture dans laquelle il monte seul...

     

    quant à faire seul son inspection visuelle.... oui, pourquoi pas, comme sachant auto proclamé... il est assuré pour ça ??

    moi, qui suis formateur de TIV, je ne le fais pas pour des blocs hors structure... alors que je pense que je suis aussi un sachant ; je n'ai pas d'assurance pour me couvrir au cas où .. (et je ne vais pas en prendre une, spécifique, la payer, pour inspecter gracieusmement des blocs)

    Il y a 9 heures, Didiplongée a dit :

    Merci à tous pour vos réponses, je vois que c'est un sujet quelque peu épineux. Je vais creuser un peu la question en posant le problème à DAN qui est mon assureur, peut-être pourront-ils me répondre. 

    Bonnes fêtes de fin d'année à tous.

     

    Dan va te dire d'appliquer la reglementation de ton pays...

    Tu penses bien qu'ils ne vont pas s'impliquer dans un détail de droit pour que tu te retournes contre eux si ça disfonctionne...

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    Il y a 3 heures, christophe 38 a dit :

    et, dans ton hypothese, tu demanderas bien au bloc de peter quand il n'y a personne ... pas dans la voiture, pas sur le quai, pas lors des manipulations...

     

    tu as des pointures, chez toi... reviens nous avec leur avis..

     

     

    j'avais exclus la manipulation en présence de public
     

    oh, mes sachants sont des fédéraux, faut se méfier de leur avis 🙂🙂🙂

     

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    Le 16/12/2020 à 13:56, Didiplongée a dit :

    a l'étranger et plus précisément en mers chaudes je plonge le plus possible en recycleur maintenant que j'ai été formé.

    Tiens ça me dis quelque chose : je me reconnais là...  Je suis résident à l'Ile Maurice et pratique de la même façon.

    Concernant les blocs, le compresseur, le booster, etc ... le bon sens prévaut en l'absence de contrainte réglementaire. Changer ses filtres régulièrement, faire la vidange d'huile, inspecter ses blocs, les faire sabler intérieur/extérieur, peindre quand  la rouille apparait. Entretenir son matériel régulièrement. Nettoyer, remplacer les joints ...le be à ba du plongeur responsable.

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    Un dossier sur le sujet !

    https://www.plongee-plaisir.com/fr/les-bouteilles-de-plongee/

     

    Concernant le transport selon DAN !

    https://alertdiver.eu/fr_FR/articles/comment-transporter-une-bouteille-de-plongee-regles-a-respecter

    Modifié par pparis
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    D'autant que cette règlementation n'a rien de spécifique avec la plongée. Elle gère tous les équipements sous pression...

    Pour moi aussi, l'obligation d'inspection visuelle au moins 1 fois par an et la ré-épreuve tous les 2 ans (puisqu'il n'est pas sur le registre d'un club) sont des obligations...

    En fonction de ton compresseur, s'il a une cartouche filtre, elle doit aussi être ré-éprouvée tous les 10 ans

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    Le 16/12/2020 à 12:21, caolila a dit :

    1) Peux tu justifier le 

     

    Si jamais tu as un souci (un bloc qui pête") qu'il y a des blessés ou pire les assurances voudront savoir si tu étais effectivement "qualifier" pour cela.

     

    J'ai egalement du matos dont quelques blocs perso. Il sont sous le régime TIV ET j'ai fait la formation pour etre TIV. En plus lors des IV je contrôle mes blocs à la maison mais je demande si possible que autre TIV fasse un contrôle afin que ce ne soit pas moi.... un avis en quelque sorte plus neutre.

     

    Tu penses "club" ... 1) ce n'est plus 5 mais 6 ans...   dans son cas je dirais tous les 2 ans, puisque hors régime dérogatoire.

    Ce doit être le règlement général des réservoirs sous pression, plongée ou pas, club ou pas.
    Le coté "TIV annuel + réépreuve tous les 6 ans" est juste une dérogation pour les clubs de plongée.


     

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    Le 16/12/2020 à 21:11, nics a dit :

    Te fais pas plus sot que tu ne l'es...

    😉

    Un sceau sous pression?

    Un Code s'applique sur le territoire national  pour les objets, pratiques, interventions... qu'il définit, dans les conditions qu'il définit ou que ses textes d'application définissent.

    Là la rédaction est un peu compliquée, c'est de "l'Industrie".

    Mais une fois la relation exploitant = propriétaire établit, c'est plus clair: la réglementation sur les contrôles et inspections des blocs de plongée s'applique à tous. Les pratiques "fédérales" avec TIV sont a priori transcrites dans des textes d'application du Code type arrêtés.

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    Il y a 5 heures, gerard95 a dit :

    Ce doit être le règlement général des réservoirs sous pression, plongée ou pas, club ou pas.
    Le coté "TIV annuel + réépreuve tous les 6 ans" est juste une dérogation pour les clubs de plongée.


     

    pas que les clubs (associatifs), les pros aussi, que ce soit les centre affiliés (que ce soit à l'ANMP ou à l'UCPA ou encore à la FSGT) ou les pros du SNETI ...

    en gros, ça concerne tout ceux qui travaillent avec des blocs sauf les individuels

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    D'un côté des que tu balances ta bouteille dans une voiture tu es soumis à l'ADR, bien qu' en temp  de particulier tu n'es pas soumis à la paperasse administrative et que le volume limité t'évite de devoir marqué ton véhicule. Tu reste obligé de respecter la réglementation sur les épreuve visuel normal (qui on été intégré dans le droit national (qui peu émettre des dérogations comme le tiv) 

     

    Si déplacé jamais ton bloc. Tu n'es pas soumis à l'ADR. Mais seulement à la règlementation sur les instalation sous pression qui plus permissible. 

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