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Question concernant la réglementation française en matière d'air comprimé


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    Le 18/12/2020 à 19:54, sacha.r a dit :

    D'un côté des que tu balances ta bouteille dans une voiture tu es soumis à l'ADR, bien qu' en temp  de particulier tu n'es pas soumis à la paperasse administrative et que le volume limité t'évite de devoir marqué ton véhicule. Tu reste obligé de respecter la réglementation sur les épreuve visuel normal (qui on été intégré dans le droit national (qui peu émettre des dérogations comme le tiv) 

     

    Si déplacé jamais ton bloc. Tu n'es pas soumis à l'ADR. Mais seulement à la règlementation sur les instalation sous pression qui plus permissible. 

    et, pour toi, la déclaration ADR, c'est à partir de combien de blocs ?

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    Film bien la réaction de la structure chez qui tu la feras requalif ça m'intéresse 

    Ta cocotte minute est soumise à la législation sur les appareils sous pression si le produit Pression x Volume est supérieur à 50. Vu que la pression dans une cocotte c'est 1,8 bars, la règlementation

    tu as une drole de mentalité qui te fait comprendre à l'envers.. la reglementation EST ! (point d'exclamation) ; elle s'applique et ne s'interprete pas.   que tu aies eu des problemes a

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    Il y a 6 heures, christophe 38 a dit :

    et, pour toi, la déclaration ADR, c'est à partir de combien de blocs ?

    à partir du premier...

    et c'est là que c'est drôle: c'est justement l'ADR qui dit qu'on n'a pas besoin de remplir de paperasse pour un "petit volume"...

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    il y a 36 minutes, nics a dit :

    à partir du premier...

    et c'est là que c'est drôle: c'est justement l'ADR qui dit qu'on n'a pas besoin de remplir de paperasse pour un "petit volume"...

    nous n'avons donc pas la meme réglementation européenne...

    https://www.plongee-plaisir.com/fr/les-bouteilles-de-plongee/

    Citation

    ...Le transport des bouteilles est assuré par l’assurance du véhicule et réglementé par l’Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route (ADR du 01/01/2019).
    N’y sont pas soumis :
    – le transport des bouteilles vides ;
    – les bouteilles transportées par des particuliers dans le cadre d’une pratique de loisir sportif (art. 1.1.3.1 a) ;
    – les bouteilles transportées lorsque la « quantité » (l’unité est la contenance nominale en litres) ne dépasse pas 1 000 L soit environ 66 bouteilles de 15 L (art 1.1.3.6)....

     l'équivalent de 66 bouteilles de 15 l

     

    l'original du texte, 1.1.3.1a est là : https://unece.org/DAM/trans/danger/publi/adr/adr2017/ADR2017F_web.pdf

    page 30 : les particuliers ne sont pas concernés

    et le 1.1.3.6 se trouve page 34 sur 1346

     

    bref, il y a de la marge

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    Il y a 3 heures, christophe 38 a dit :

    nous n'avons donc pas la meme réglementation européenne...

    https://www.plongee-plaisir.com/fr/les-bouteilles-de-plongee/

     l'équivalent de 66 bouteilles de 15 l

     

    l'original du texte, 1.1.3.1a est là : https://unece.org/DAM/trans/danger/publi/adr/adr2017/ADR2017F_web.pdf

    page 30 : les particuliers ne sont pas concernés

    et le 1.1.3.6 se trouve page 34 sur 1346

     

    bref, il y a de la marge

    C'est exactement ce que je disais...

    À moins de remplir la voiture jusqu'au plafond, on est dispensé de paperasse ADR...

    Mais c'est aussi l'ADR qui le dit...

     

    Et pour ce qui est decla réglementation européenne...

    Screenshot_20210107-214739_Samsung Internet.jpg

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    • 2 weeks later...

    Merci à tous de vos réponses.

    Après recherches ,il semblerait (je dis bien il semblerait) que dans mon cas, en tant qu'individuel je ne suis soumis à aucune réglementation particulière. Ce sont mes bouteilles et mon compresseur et c'est à moi de les entretenir (sablage des blocs, visite endoscopique, etc.....).

    Par ailleurs, certains d'entre vous évoquent le TIV. Ne connaissant pas ce sigle je suis allé faire un tour sur Google. Ce fameux TIV implique que pour avoir ce diplôme il faut s'inscrire à la fédération des sports sous marins (prendre une adhésion), ce que je n'ai aucunement l'intention de faire car cet organisme est bien loin (avec tout le respect que je lui dois) de ce que je souhaite faire. Ayant eu de mauvaises expériences en Corse je vais me tenir bien loin de ces 'petits chefs' qui se prennent un peu pour le centre du monde. D'autre part, en ce qui concerne le TIV, je ne vois pas ce que je pourrais apprendre de plus que ce que nous savons (moi et mes amis) en une ou deux journées de formation. Sans compter que cette qualification demeure quelque chose de limité aux clubs de la ffesm et n'a aucune valeur sur le plan légal.

    Je vais donc m'en tenir à entretenir mon matériel de plongée moi-même et continuer à plonger sur nos côtes avec mon groupe d'amis et dans des structures professionnelles à l'étranger.    

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    il y a 28 minutes, Didiplongée a dit :

    Merci à tous de vos réponses.

    Après recherches ,il semblerait (je dis bien il semblerait) que dans mon cas, en tant qu'individuel je ne suis soumis à aucune réglementation particulière. Ce sont mes bouteilles et mon compresseur et c'est à moi de les entretenir (sablage des blocs, visite endoscopique, etc.....).

    Par ailleurs, certains d'entre vous évoquent le TIV. Ne connaissant pas ce sigle je suis allé faire un tour sur Google. Ce fameux TIV implique que pour avoir ce diplôme il faut s'inscrire à la fédération des sports sous marins (prendre une adhésion), ce que je n'ai aucunement l'intention de faire car cet organisme est bien loin (avec tout le respect que je lui dois) de ce que je souhaite faire. Ayant eu de mauvaises expériences en Corse je vais me tenir bien loin de ces 'petits chefs' qui se prennent un peu pour le centre du monde. D'autre part, en ce qui concerne le TIV, je ne vois pas ce que je pourrais apprendre de plus que ce que nous savons (moi et mes amis) en une ou deux journées de formation. Sans compter que cette qualification demeure quelque chose de limité aux clubs de la ffesm et n'a aucune valeur sur le plan légal.

    Je vais donc m'en tenir à entretenir mon matériel de plongée moi-même et continuer à plonger sur nos côtes avec mon groupe d'amis et dans des structures professionnelles à l'étranger.    

    Non tu peux utiliser du matériel ne répondant pas aux normes et prescriptions uniquement chez toi, loin de toute tierce personne. 

    Tu n'as pas l'autorisation de le transporter sur le domaine public. 

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    En gros tu interprètes/comprends comme ça t'arranges quoi :) 

     

    Bref tu as tord, mais ça ne te convient pas donc tu considères que tu n'as rien à faire.

    Modifié par iove
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    Il y a 3 heures, Didiplongée a dit :

    Merci à tous de vos réponses.

    Après recherches ,il semblerait (je dis bien il semblerait) que dans mon cas, en tant qu'individuel je ne suis soumis à aucune réglementation particulière. Ce sont mes bouteilles et mon compresseur et c'est à moi de les entretenir (sablage des blocs, visite endoscopique, etc.....).

    Par ailleurs, certains d'entre vous évoquent le TIV. Ne connaissant pas ce sigle je suis allé faire un tour sur Google. Ce fameux TIV implique que pour avoir ce diplôme il faut s'inscrire à la fédération des sports sous marins (prendre une adhésion), ce que je n'ai aucunement l'intention de faire car cet organisme est bien loin (avec tout le respect que je lui dois) de ce que je souhaite faire. Ayant eu de mauvaises expériences en Corse je vais me tenir bien loin de ces 'petits chefs' qui se prennent un peu pour le centre du monde. D'autre part, en ce qui concerne le TIV, je ne vois pas ce que je pourrais apprendre de plus que ce que nous savons (moi et mes amis) en une ou deux journées de formation. Sans compter que cette qualification demeure quelque chose de limité aux clubs de la ffesm et n'a aucune valeur sur le plan légal.

    Je vais donc m'en tenir à entretenir mon matériel de plongée moi-même et continuer à plonger sur nos côtes avec mon groupe d'amis et dans des structures professionnelles à l'étranger.    

    tu as une drole de mentalité qui te fait comprendre à l'envers..

    la reglementation EST ! (point d'exclamation) ; elle s'applique et ne s'interprete pas.

     

    que tu aies eu des problemes avec la fédé ou des petits chefs, on s'en fout ! tu n'es pas le seul et le seul moyen d'avancer, c'est d'aller au dessus de ces petits problemes.

     

    donc, en reprenant depuis le début, la reglementation est :

    pour un particulier, requalification tous les deux ans avec une visite annuelle faite par un sachant..

    faut il te préciser que ce sachant pourra rendre des comptes en cas d'accident ? que ce sachant devra avoir une assurance qui le couvrira quand il aura fait une faute dans son inspection ...

    ça, c'est la Loi.

    https://www.plongee-plaisir.com/fr/consultation-ministerielle-projet-darrete-appareils-a-pression/

    le reste, ce sont des dérogations ; alors, oui, la fédé a fait un cursus de technicien en inspection visuelle, depuis 1985... et n'a, pour ceux qui ont suivi le process de controle, d'entretien, aucune explosion de bloc à son actif.

    Jusqu'en 2018, la périodicité dess requalifications des blocs ainsi inspectés était de 5 ans ; elle est passé à 6 ans (chez moi, c'est une preuve de qualité).

    cette formation que tu décries, elle est dupliquée et enseignée à la FSGT, à l ANMP, l'UCPA, l'INPP (regarde bien ce que ce sigle veut dire), la FNAEPL et le SNETI (regarde aussi qui cela concerne) et c'est celle qui a été "découverte" par la FFESSM et ses ingenieurs (ne pas vouloir le voir, c'est simplement du déni et de l'aveuglement)

     

    en gros, des professionnels (le SNETI ou l'INPP), les associations, FSGT, FFESSM, ANMP, UCPA, utilisent ce protocole ; ça représente quelques blocs...

     

    mais toi, n'etant pas membre d'un club, ton choix est nul : requalification tous les deux ans, avec visite annuelle

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    il y a 46 minutes, christophe 38 a dit :

     

     

    mais toi, n'etant pas membre d'un club, ton choix est nul : requalification tous les deux ans, avec visite annuelle

     

    Ou, comme je l'ai déjà mentionné, il s'arrange avec un club pro pour qu'il y inscrive ses blocs perso pour bénéficier du régime dérogatoire ;) 

    Mais les requalif par lui et ses potes sans formation certifiante et reconnu, bah il pourra pas et devra soit se faire former TIV, soit le faire faire par le club pro par lequel il passe.

    C'est ce que font les individuels que je connais qui veulent pas être rattaché à la fédé toussa, mais qui veulent quand même bénéficier du régime dérogatoire.

     

    Mais bon, c'est sûr que c'est plus simple de croire qu'il n'y a pas de réglementation à respecter ;) 

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    il y a 6 minutes, iove a dit :

     

    Ou, comme je l'ai déjà mentionné, il s'arrange avec un club pro pour qu'il y inscrive ses blocs perso pour bénéficier du régime dérogatoire ;) 

    Mais les requalif par lui et ses potes sans formation certifiante et reconnu, bah il pourra pas et devra soit se faire former TIV, soit le faire faire par le club pro par lequel il passe.

    C'est ce que font les individuels que je connais qui veulent pas être rattaché à la fédé toussa, mais qui veulent quand même bénéficier du régime dérogatoire.

     

    Mais bon, c'est sûr que c'est plus simple de croire qu'il n'y a pas de réglementation à respecter ;) 

    meme pas :

    le TIV est un sachant, mais, il ne peut se prévaloir de son savoir que dans le cadre fédéral ; hors de ce cadre, il n'est rien (par exemple, je suis TIV à la FFESSM ; si je tive des blocs d'un club FSGT, ça ne vaut rien : je n'ai pas la carte chez eux. Si je croise mon poto de ponton et que je tive son bloc... oui ; mais c'est quoi, tiver ? ce n'est pas que "ouvrir, regarder, et dire" c'est aussi et surtout inscrire la manip sur un site (fédéral), pour enregistrer l'operation.

     

    J'ai un copain qui a un bloc perso, à Mayotte ; je ne peux pas le tiver : il n'est pas inscrit dans mon club (il n'est inscrit dans aucun club).

    Donc, au pire, mon regard peut etre pris comme un conseil mais surtout pas plus :

    j'ai beau etre sachant, je n'ai aucune assurance pour inspecter des blocs ; si je me trompe dans mon diagnostic et qu'il y a un accident (par exemple, usure du filetage), je n'ai aucune assurance pour me proteger et proteger autrui.

    Comme je ne suis pas dans un cadre fédéral, je ne suis pas couvert par l'assurance du club ; tout faux.

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    Je pensais surtout dans le cadre d'un accord avec le club pro pour que tu soit, dans la base TIV, rattaché à sa structure. J'en connais au moins 1 qui fait ça. Mais c'est sûr faut vraiment être en bon terme avec la SCA :D

    Et oui, bien évidemment, le TIV tout seul rattaché à personne ça "sert à rien" ;) 

     

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